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Réservez votre évaluation après rénovation et présentez une demande de remboursement

Une fois que vous avez terminé vos rénovations, vous êtes prêt à réserver votre évaluation après rénovation et à demander un remboursement.

Seuls les travaux de rénovation effectués après le 1er décembre 2020 qui comprennent une évaluation ÉnerGuide avant et après rénovation peuvent être admissibles au remboursement. Les évaluations effectuées avant le 1er décembre 2020 ne sont pas admissibles.

Vous devrez entreprendre au moins une rénovation qui est à la fois admissible et recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique dans son rapport pour être remboursé.

Étapes à suivre pour finaliser votre remboursement

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Réservez votre évaluation ÉnerGuide après rénovation

Connectez-vous au portail pour demander votre évaluation après rénovation.

Préparez-vous pour votre évaluation :

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Réalisez votre évaluation après rénovation

L’évaluation après rénovation indique la quantité d’énergie économisée, la réduction des émissions de gaz à effet de serre réalisée grâce aux rénovations et le montant que votre conseiller en efficacité énergétique recommande qu’on vous verse à titre de remboursement.

Une fois terminée, votre évaluation comprendra :

  • votre nouvelle cote et votre étiquette ÉnerGuide;
  • des renseignements complémentaires indiquant les améliorations apportées à l’efficacité énergétique de votre maison et à votre cote ÉnerGuide.

Votre conseiller en efficacité énergétique aura jusqu’à 30 jours après votre évaluation après rénovation pour soumettre à RNCan votre fichier électronique et vos documents papier signés.

Vous pourrez vous connecter au portail pour accéder à vos rapports. Une fois que vous aurez examiné votre évaluation, marquez cette étape comme étant terminée dans le portail afin de passer à la prochaine étape.

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Téléversez tous les documents en ligne

Afin d’être remboursé, vous devez conserver tous les documents énumérés ci-dessous afin que nous puissions confirmer l’admissibilité de vos rénovations :

  • les reçus de votre évaluation ÉnerGuide avant et après rénovation;
  • tous les reçus et toutes les factures des produits achetés et des coûts d’installation.

Il est fortement recommandé que vous obteniez également un formulaire d’attestation (si une telle attestation s’applique à vos rénovations) confirmant que :

Votre conseiller en efficacité énergétique téléversera les photos de votre maison avant et après les rénovations.

Vous devrez conserver des copies de vos documents jusqu’au 31 mars 2028. Les subventions fédérales, y compris tout remboursement reçu dans le cadre de cette initiative, ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarées comme revenu.

Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin d’aide pour cette étape.

Environnement de tolérance zéro pour l’initiative Maisons plus vertes

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes mène ses activités dans un environnement exempt de discrimination, de harcèlement, de haine et d’autres comportements inappropriés. Le langage, les images et les autres formes de communication ou de comportement inappropriés à l’égard de l’initiative, de son personnel, des partenaires de prestation tiers ou des participants ne seront pas tolérés et constituent un motif de rejet de la demande ou du demandeur et de ses avantages.

Résidents du Québec et de la Nouvelle-Écosse

Si vous avez fait au moins une des rénovations recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique dans le cadre des programmes Rénoclimat ou Home Energy Assessment (en anglais seulement) et que celle-ci est admissible à la Subvention canadienne pour des maisons vertes, RNCan communiquera directement avec vous au sujet de subventions additionnelles.

Coûts de l’évaluation de votre maison

Les prix varient d’une région à l’autre du Canada et dépendent de facteurs comme l’emplacement et la taille de votre maison. Le montant total maximal du remboursement est de 600 $ pour les deux évaluations. Les propriétaires paieront d’avance leurs évaluations ÉnerGuide.

Dans certains cas, le montant maximal pour les deux évaluations peut ne pas couvrir le coût total des évaluations. Les frais de l’évaluation avant rénovations vous seront remboursés seulement si vous décidez de poursuivre le processus lié à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes jusqu’à la fin.

Comment pouvons-nous vous aider?

Je souhaite :

 

Vous ne trouvez toujours pas ce que vous cherchez?

1-833-674-8282
ATS : 1 800-465-7735

Du lundi au vendredi : de 08h00 à 20h00 (l’heure de l’Est)

Envoyez-nous un courriel au sujet de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Nous avons à cœur d’offrir un service où chaque personne est traitée avec dignité, décence et respect. S’il y a lieu pour nous d’apporter des améliorations à ce chapitre, veuillez nous appeler.

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