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Subventions pour les propriétaires de maisons canadiens vivant dans le Nord ou dans des collectivités hors réseau

Nous reconnaissons que les Canadiens vivant dans des collectivités du Nord et hors réseau font face à des défis particuliers lorsqu’il s’agit d’effectuer des rénovations de leurs maisons, notamment des coûts d’équipement et de main-d’œuvre plus élevés. Les collectivités du Nord et hors réseau sont admissibles à des mesures supplémentaires dans le cadre de l’initiative.

Dans le cadre de l’initiative, vous avez accès à :

  • jusqu’à 600 $ pour évaluer les maisons et obtenir des conseils d’experts à l’intention des propriétaires afin que vous puissiez commencer à planifier vos rénovations
  • des subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour vous aider à apporter des rénovations écoénergétiques à votre maison

Cette année, un programme de prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ permettra aux propriétaires d’effectuer des rénovations résidentielles majeures. Ce programme de prêts permettra à un plus grand nombre de propriétaires d’accéder à des initiatives comme la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Inscrivez-vous pour savoir quand l’initiative de prêts sera accessible.

Critères d’admissibilité pour les collectivités nordiques et hors réseau

Découvrez si vous êtes admissible à des subventions supplémentaires en fonction de votre lieu de résidence.

Si vous vivez dans une collectivité du Nord

Vous êtes un propriétaire de maison canadien :

  • vous vivez dans une collectivité du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nunavik et du Nunatsiavut;
  • vous n’êtes actuellement pas raccordé ni au réseau électrique nord-américain ni au réseau de gaz naturel relié par gazoducs;
  • vous êtes dans un établissement permanent ou à long terme (5 ans ou plus) comptant au moins 10 logements.

Vous êtes admissible à la liste complète des subventions ci-dessous, y compris des mesures d’isolation supplémentaire.

Explorez les détails de la liste ci-dessous.

Si vous vivez dans une collectivité hors réseau

Vous êtes un propriétaire de maison canadien :

  • vous n’êtes actuellement pas raccordé ni au réseau électrique nord-américain ni au réseau de gaz naturel relié par gazoducs;
  • vous êtes dans un établissement permanent ou à long terme (5 ans ou plus) comptant au moins 10 logements;
  • vous ne vivez pas dans une collectivité du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nunavik et du Nunatsiavut;

Découvrez si votre collectivité est considérée comme hors réseau en consultant la Base de données sur l’énergie dans les collectivités éloignées.

Vous êtes admissible à la liste complète des subventions ci-dessous, à l’exception des mesures d’isolation supplémentaire.

Explorez les détails de la liste ci-dessous.

Ce que vous pouvez réclamer

1.

Vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovation

Vous serez remboursé pour le coût des évaluations avant et après rénovations, jusqu’à concurrence de 600 $. Dans le cadre de l’initiative, ces deux évaluations sont exigées afin de recevoir un remboursement. Vous devrez effectuer au moins une rénovation à la fois recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique et admissible pour être remboursé. Les frais de l’évaluation avant rénovations vous seront remboursés seulement si vous décidez de poursuivre le processus lié à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes jusqu’à la fin.

Si vous avez effectué une évaluation avant le 1er décembre 2020, mais que vous avez effectué des rénovations recommandées et admissibles à votre maison après cette date, vous ne pouvez être remboursé que pour les rénovations admissibles et l’évaluation après rénovation.

2.

Une partie des rénovations effectuées à votre maison

Si vous êtes admissible à la Subvention pour des maisons plus vertes, vous pourriez recevoir un remboursement total pouvant atteindre 5 000 $ pour les rénovations. Vous pouvez choisir d’effectuer plus d’une des rénovations ci-dessous, mais dans tous les cas, le remboursement maximal ne peut dépasser 5 000 $ au total.

Les subventions offertes pour toutes les mesures de rénovation ci-dessous ont été majorées de 30 % pour les collectivités du Nord et hors réseau, compte tenu du fait que les Canadiens vivant dans ces collectivités font face à des défis particuliers lorsqu’il s’agit d’effectuer des rénovations de leurs maisons, notamment des coûts d’équipement et de main-d’œuvre plus élevés.

Rendez votre maison plus résiliente en y effectuant des rénovations supplémentaires

Les changements climatiques et leurs répercussions nous touchent souvent de près. De nombreux facteurs environnementaux liés aux changements climatiques peuvent avoir une incidence sur votre maison et causer des incendies, des inondations, de grands vents et des pannes d’électricité. Votre maison et son emplacement peuvent vous aider à cerner vos vulnérabilités liées aux changements climatiques. Si vous effectuez déjà des rénovations dans votre maison, vous devriez envisager des rénovations supplémentaires qui pourraient contribuer à protéger votre maison et votre famille contre les dommages environnementaux.

Avis de non-responsabilité

RNCan n’approuve ou n’appuie aucun produit ni les services d’aucun entrepreneur particulier et ne se tient pas responsable à l’égard de la sélection des matériaux, des produits, des entrepreneurs, ou de la qualité de leurs travaux. Avant d’entreprendre des améliorations ou des rénovations, renseignez-vous sur les produits et les techniques d’installation appropriés et assurez-vous que toutes les rénovations sont conformes aux codes du bâtiment et les règlements locaux.

Isolation

L’initiative Subventions canadiennes pour des maisons plus vertes aide les propriétaires à augmenter l’isolation de leur maison. L’isolation ralentit le taux de perte de chaleur vers l’extérieur, ce qui permet d’améliorer la consommation d’énergie et d’augmenter les économies d’énergie. La résistance de l’isolation au flux de chaleur est mesurée à l’aide d’une valeur RSI et d’une valeur R. La valeur R exprime la mesure en unités impériales, alors que la valeur RSI (Résistance Système international) exprime les unités métriques. Plus la valeur de résistance est élevée, plus il faut de temps pour que la chaleur s’échappe à travers le matériau isolant. Les recommandations sur l’amélioration de l’isolation et le calcul de votre remboursement seront fondées sur ces valeurs. Apprenez-en davantage à propos des matériaux isolants.

Tous les équipements de thermopompes géothermiques doivent être achetés au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.

Isolation du grenier/du plafond

Bon nombre de propriétaires commencent leurs travaux d’isolation par le grenier en raison de son accessibilité. Même si le grenier est déjà bien isolé, il peut être encore possible d’améliorer l’efficacité énergétique et le confort de la maison. Apprenez-en davantage à propos de l’isolation.

Critères d’admissibilité au remboursement :

  • Isolez un minimum de 20 % de la superficie totale de votre grenier ou de votre plafond.
  • Vous devez augmenter la valeur de l’isolation (valeur R ou RSI).
  • Ajoutez de l’isolation au même endroit que l’isolation présente au moment de l’évaluation avant rénovation (p. ex. soit le plancher du grenier soit le plafond de celui-ci).

Important :

  • Les montants de la subvention prévoient une situation où 100 % de la superficie du plafond est constituée d’un seul type de toit. Votre maison peut avoir une combinaison de types de plafonds.
  • La subvention totale pour toute combinaison d’isolation de grenier, de plafond cathédrale et de toit plat ne peut dépasser 5 000 $.
  • Le montant total de votre remboursement sera calculé en fonction du pourcentage total de votre grenier que vous choisissez d’isoler. Par exemple, si vous isolez 80 % de votre grenier, vous aurez droit à 80 % du montant indiqué ci-dessous.
Sélectionnez ci-dessous le niveau d’isolation actuel de votre maison au moment de l’évaluation avant rénovation : Montants de la subvention
(selon le niveau d’isolation supplémentaire ajouté à votre maison)
Si vous obtenez une valeur RSI globale d’au moins 8,81 (ou R-50 pour le grenier) Si vous obtenez une valeur RSI globale d’au moins 4,93 (ou R 28) pour votre toit plat ou votre plafond cathédrale Si vous isolez votre toit plat ou votre plafond cathédrale non isolé afin d’y ajouter une valeur RSI minimale de 3,52 (R-20)
Pas d’isolation S. O. S. O. 780 $
Jusqu’à RSI 2,11 (R-12) 2 340 $ 780 $ 780 $
Supérieure à RSI 2,11 (R-12) et jusqu’à RSI 4,40 (R-25) 780 $ 325 $ S. O.
Supérieure à RSI 4,40 (R-25) et jusqu’à RSI 6,16 (R-35) 325 $ S. O. S. O.

Pour les collectivités du Nord seulement

Options d’isolation supplémentaire
Sélectionnez ci-dessous le niveau d’isolation actuel de votre maison au moment de l’évaluation avant rénovation : Montants de la subvention
(selon le niveau d’isolation supplémentaire ajouté à votre maison)
Si vous obtenez une valeur RSI globale d’au moins 10,57 (ou R-60 pour le grenier) (pour les collectivités du Nord seulement) Si vous obtenez une valeur RSI globale d’au moins 7,04 (ou R-40) pour votre toit plat ou plafond cathédrale (pour les collectivités du Nord seulement)
Pas d’isolation S. O. S. O.
Jusqu’à RSI 2,11 (R-12) 5 000 $ 1 560 $
Supérieure à RSI 2,11 (R-12) et jusqu’à RSI 4,40 (R-25) 2 000 $ 750 $
Supérieure à RSI 4,40 (R-25) et jusqu’à RSI 6,16 (R-35) 1 000 $ 200 $

Isolation des murs extérieurs

Les murs de votre maison peuvent être la source d’environ 20 % des pertes thermiques. En plus des pertes thermiques par les murs, il y a beaucoup de fissures et d’ouvertures qui permettent aux fuites d’air et d’eau de s’infiltrer dans la maison ou de s’exfiltrer vers l’extérieur. Pour vous aider à choisir l’isolant approprié aux travaux que vous souhaitez réaliser, consultez les caractéristiques des isolants en vrac soufflés ou en mousse pulvérisée.

Critères d’admissibilité au remboursement :

Important:

  • Le montant total de votre remboursement sera calculé en fonction du pourcentage total du mur que vous choisissez d’isoler. Cela signifie que si vous isolez 80 % de votre mur, vous aurez droit à 80 % du montant indiqué ci-dessous.
  • Dans le cas d’une maison jumelée ou d’une maison en rangée formant une unité de coin, vous ne serez pas admissible au montant total de la subvention; le maximum auquel vous auriez droit est de 75 % des montants indiqués. Dans le cas d’une maison en rangée autre qu’une unité de coin, la subvention maximale à laquelle vous aurez droit est de 50 % des montants indiqués.
  • Aucune subvention n’est offerte pour l’isolation des murs mitoyens.
Isolation supplémentaire minimale Montants de la subvention
(selon le niveau d’isolation supplémentaire ajouté à votre maison)
Pourcentage de superficie que vous choisissez d’isoler Ajout d’une isolation de valeur R-7,5 à R-12 Ajout d’une isolation supérieure à R-12 à R-20 Ajout d’une isolation supérieure à R-20
20 % 858 $ 988 $ 1 300 $
100 % 4 290 $ 4 940 $ 5 000 $

Planchers exposés

Certaines maisons ont des vides hors-sol et des planchers exposés. L’isolation des zones vulnérables de votre maison, comme les garages attenants ou les ajouts, peut améliorer le confort et économiser de l’énergie. Cette mesure vise à ajouter de l’isolation sous les maisons dont le rez-de-chaussée est exposé à l’extérieur. Apprenez-en davantage à propos de l’isolation des planchers exposés.

Critères d’admissibilité au remboursement :

  • Isolez la totalité de votre plancher exposé (superficie minimale de 11 m2 ou 120 pi2).
  • Cette superficie peut comprendre les surplombs et les planchers au-dessus d’espaces non chauffés, comme un garage non chauffé.
Le niveau d’isolation actuel de votre maison au moment de l’évaluation avant rénovation : Montants de la subvention
(selon le niveau d’isolation supplémentaire ajouté à votre maison) Si vous vous ajoutez une isolation minimale de RSI 3,52 (R-20)
S.O. 455 $

Pour les collectivités du Nord seulement

Options d’isolation supplémentaire
Le niveau d’isolation actuel de votre maison au moment de l’évaluation avant rénovation : Montants de la subvention
(selon le niveau d’isolation supplémentaire ajouté à votre maison) Si vous ajoutez une isolation minimale de RSI 1,76 (R-10) continu pour obtenir une valeur RSI globale d’au moins 8,81 (ou R-50) (pour les collectivités du Nord seulement)
≤ RSI 5,28 (R-30) 1 500 $

Isolation du sous-sol/de la fondation

Saviez-vous que le sous-sol peut représenter environ 20 % de toutes les pertes thermiques d’une maison? L’air peut également s’infiltrer par les fenêtres du sous-sol et le haut du mur de fondation. Apprenez-en davantage à propos de l’isolation d’un sous-sol et d’une fondation.

Critères d’admissibilité au remboursement :

  • Isolation d’un minimum de 20 % de la superficie de la fondation, y compris les murs du sous-sol et du vide sanitaire.

Important :

  • Vous pouvez combiner les subventions indiquées ci-dessous, c’est-à-dire ajouter de l’isolant aux solives de rive du sous-sol et isoler les murs.
  • Dans le cas d’une maison jumelée ou d’une maison en rangée formant une unité de coin, vous ne seriez pas admissible au montant total de la subvention; le maximum auquel vous auriez droit est de 75 % des montants indiqués.
  • Dans le cas d’une maison en rangée autre qu’une unité de coin, la subvention maximale à laquelle vous aurez droit est de 50 % des montants indiqués.
  • Aucune subvention n’est offerte pour l’isolation des murs mitoyens.
  • Lorsque la demeure comprend à la fois un sous-sol et un vide sanitaire, les montants sont calculés au prorata du total de la superficie des murs isolés et de l’isolation supplémentaire jusqu’à concurrence de 1 950 $.
Scellez et isolez au moins : Montant de la subvention
80 % de la totalité de vos surfaces de solives de rive du sous-sol pour en augmenter la résistance thermique à une valeur RSI d’au moins 3,52 (R-20) 312 $
50 % de la totalité de vos surfaces de dalles du sous-sol à une valeur RSI d’au moins 0,62 (R-3,5) 520 $
Isolation supplémentaire minimale des murs Montants de la subvention
(selon le niveau d’isolation supplémentaire ajouté à votre maison)
Pourcentage de superficie Ajout d’une isolation à résistance thermique allant de RSI 1,76 (R-10) à RSI 3,87 (R-22) Ajout d’une isolation supérieure à RSI 3,87 (R-22)
20 % 273 $ 390 $
100 % 1 365 $ 1 950 $

Vide sanitaire

Saviez-vous qu’un vide sanitaire peut être isolé de deux façons? En effet, vous pouvez soit isoler les murs du vide sanitaire de l’intérieur ou de l’extérieur, créant ainsi une aire chauffée, soit poser de l’isolant sous le plancher situé juste au-dessus.

Critères d’admissibilité au remboursement :

  • Ajout d’isolant au mur et aux solives de rive ou au plafond du vide sanitaire.
  • Isolation de toute la superficie mentionnée dans le Rapport de mise à niveau des rénovations.
  • Si vous isolez également votre sous-sol, le maximum que vous pouvez recevoir pour l’isolation des deux aires est de 1 950 $.

Important :

  • Si vous vivez dans une maison jumelée ou dans une maison en rangée formant une unité de coin, vous ne serez pas admissible au montant total de la subvention; le maximum auquel vous auriez droit est de 75 % des montants indiqués.
  • Si vous vivez dans une maison en rangée autre qu’une unité de coin, la subvention maximale à laquelle vous aurez droit est de 50 % des montants indiqués.
Montants de la subvention
(selon le niveau d’isolation supplémentaire ajouté à votre maison)
Ajout d’une isolation à résistance thermique allant de RSI 1,76 (R-10) à RSI 3,87 (R-22) Ajout d’une isolation supérieure à RSI 3,87 (R-22) Ajout d’une isolation supérieure à RSI 4,23 (R-24)
Isolez la totalité (100%) des murs extérieurs du vide sanitaire, y compris les solives de rive. 1 352 $ 1 690 $ S. O.
Isolez 100 % du plafond du vide sanitaire (de préférence avec un isolant continu minimum) S. O. S. O. 1 040 $

Étanchéisation

Les améliorations visant à réduire la quantité d’air qui sort de votre maison sont les plus importantes pour améliorer l’efficacité énergétique, et elles doivent être prises en compte en premier lieu dans toute stratégie de rénovation. Votre Rapport de mise à niveau des rénovations vous fournira un objectif pour accroître l’étanchéité de votre maison. Plus la valeur obtenue est faible, plus le montant de la subvention est favorable. En général, ces niveaux sont atteints avec l’aide d’un professionnel en matière d’étanchéité.

Réduisez les infiltrations d’air avec l’aide d’un professionnel pour accroître l’étanchéité de votre maison.

Options : Montants de la subvention
Atteignez l’objectif fixé dans votre Rapport de mise à niveau des rénovations 715 $
Obtenez une subvention plus importante :
Si vous dépassez de 10 % l’objectif fixé (c.-à-d. 0,9 x valeur cibleNote de bas de page 1) 1 053 $
Si vous dépassez de 20 % l’objectif fixé (c.-à-d. 0,8 x valeur cibleNote de bas de page 1) 1 300 $

Étanchéisation - Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Votre rapport après rénovation fournira de plus amples renseignements concernant la valeur cible.

Retour à la première référence de la note de bas de page 1

Fenêtres et portes

Plusieurs options s’offrent à vous pour améliorer l’efficacité énergétique de vos fenêtres. Le remplacement des fenêtres et des cadres par des fenêtres ou des cadres à haut rendement certifiés ENERGY STAR® peut rendre votre maison plus confortable, économiser de l’énergie et contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Apprenez-en davantage sur le remplacement de vos fenêtres.

Critères d’admissibilité au remboursement :

  • Tous les équipements doivent être achetés au Canada.
  • Les achats en ligne doivent être effectués auprès d’un distributeur situé au Canada.
  • L’équipement doit figurer sur la liste des équipements admissibles.
  • Laissez les étiquettes ENERGY STAR sur vos fenêtres et vos portes jusqu’à la fin de votre évaluation après rénovation.

Important:

  • Une nouvelle fenêtre peut être posée dans le cadre existant d’une ancienne fenêtre, mais le remplacement de la vitre, du châssis ou de la porte sans cadre n’est pas admissible.
  • Un maximum de 325 $ sera accordé par ouverture brute, jusqu’à concurrence de 5 000 $.
Options : Montant ($)
Par ouverture bruteNote de bas de page 2

Remplacez vos fenêtres ou vos portes coulissantes en verre par des modèles certifiés ENERGY STARNote de bas de page 3

162,50 $

Remplacez vos fenêtres ou vos portes coulissantes en verre par des modèles certifiés ENERGY STAR Les plus écoénergétiques :

325 $

Remplacez les portes à charnières, avec ou sans fenêtres latérales ou impostes par des modèles certifiés ENERGY STAR :

162,50 $

Thermostats

Les thermostats intelligents ou programmables contribuent à améliorer votre confort et à réduire votre facture d’énergie et votre empreinte carbone. Le choix d’un thermostat intelligent ou programmable vous permet de programmer des températures qui s’ajustent automatiquement pendant les périodes d’économie d’énergie.

Critères d’admissibilité au remboursement :

  • L’installation d’un nouveau thermostat doit être combinée à une autre mesure de rénovation visée par la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

    Exclusions : Les nouvelles thermopompes sont installées avec de nouveaux thermostats et ne peuvent donc être combinées à cette subvention. L’adoption d’une mesure de résilience et l’installation d’un thermostat doivent être combinées à une autre mesure (pour être admissibles aux subventions).

  • Tous les équipements doivent être achetés au Canada.
  • Les achats en ligne doivent être effectués auprès d’un distributeur situé au Canada.
Option : Montant de la subvention
Remplacez votre thermostat manuel par un thermostat programmable ou intelligent/adaptatif 65 $

Chauffage de l’eau de des pièces

En raison du climat froid du Canada, le chauffage des locaux représente plus de 60 % de l’énergie consommée dans la maison canadienne moyenne. Apprenez-en davantage sur l’équipement de chauffage écoénergétique.

De nombreux foyers dans les climats modérés se fient aux thermopompes pour chauffer ou refroidir leur maison toute l’année. Dans des climats plus froids, une thermopompe à air spéciale « climat froid » est plus efficace et permet de réduire la nécessité d’avoir une autre source de chauffage. Une thermopompe est un appareil électrique capable de transférer la chaleur d’un endroit à basse température à un endroit à température plus élevée. Apprenez-en davantage sur les thermopompes.

Un entrepreneur ou votre conseiller en efficacité énergétique peut vous aider à estimer la rentabilité des thermopompes dans votre région et des économies potentielles que vous pouvez réaliser. En général, les thermopompes peuvent coûter plus cher que d’autres systèmes de chauffage en raison du nombre de composants dans le système. Dans certaines régions et dans certains cas, ces coûts supplémentaires peuvent être récupérés et des économies importantes de GES peuvent être réalisées en relativement peu de temps grâce aux économies réalisées sur les coûts d’énergie. Cependant, dans d’autres régions, les tarifs variables des services publics peuvent prolonger cette période. Adressez-vous à votre conseiller en efficacité énergétique pour savoir si une thermopompe vous convient.

Avis de non-responsabilité

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l’autorité du gouvernement du Canada (GC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GC n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité ou la fiabilité du contenu de ces liens et n’est pas responsable à cet égard ni ne cautionne les sites et leur contenu. L’information offerte par les sites autres que ceux du GC accessibles à l’aide des liens apparaissant sur ce site Web n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Veuillez consulter nos conditions générales pour de plus amples renseignements.

Votre nouvelle thermo pompe doit figurer sur la liste des produits admissibles ci-dessous pour être admissible à un remboursement.

Tous les équipements doivent être achetés au Canada. Les achats en ligne doivent être effectués auprès d’un distributeur situé au Canada.

Thermopompes géothermiques

Deux subventions sont offertes pour les thermopompes géothermiques (système géothermique) : 1) l’installation d’un système complet ou 2) le remplacement de la thermopompe.

Critères :

Pour être admissible à recevoir une subvention pour cet équipement, les critères suivants doivent être respectés :

  • Installation : La thermopompe géothermique doit être installée par un professionnel agréé et formé. Si vous faites appel à un professionnel agréé, il est fortement recommandé d’obtenir une preuve de son permis d’installation d’équipement dans votre province ou territoire (PDF, 120Ko).
  • Attestation : Il est fortement recommandé de demander au professionnel agréé et formé de signer un formulaire d’attestation selon lequel l’installation a été effectuée conformément à la norme CSA – ANSI/CSA/IGSHPA C448 SERIES (dernière version), « Design and installation of ground source heat pump systems for commercial and residential buildings. » [Conception et installation de systèmes de pompe à chaleur géothermique pour les bâtiments commerciaux et résidentiels]. Téléchargez le formulaire d’attestation (PDF, 122Ko).
  • Liste des produits admissibles : Votre nouvelle thermopompe géothermique doit figurer sur la liste des produits admissibles (voir ci-dessous).
  • Lieu d’achat : Tous les équipements de thermopompes géothermiques doivent être achetés au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.
  • Critères de rendement (voir ci-dessous)
Équipement Critères de rendement énergétique Montant de la subvention

 

Installez une thermopompe géothermique – système complet

- La capacité du système doit être ≤ 40 kW.

En circuit ouvert

  • Chauffage COPc ≥ 3,6, température de l’eau à l’entrée de 10 °C
  • Refroidissement COPr ≥ 4,75, température de l’eau à l’entrée de 15 °C

En circuit fermé

  • Chauffage COPc ≥ 3,1, température de l’eau à l’entrée de 0 °C
  • Refroidissement COPr ≥ 3,93, température de l’eau à l’entrée de 25 °C

Liste des produits admissibles

Les systèmes à détente directe ne sont pas admissibles.

5 000 $

 

Remplacez une thermopompe géothermique – pompe seulement

 

- La capacité du système doit être ≤ 40 kW.

En circuit ouvert

  • Chauffage COPc ≥ 3,6, température de l’eau à l’entrée de 10 °C
  • Refroidissement COPr ≥ 4,75, température de l’eau à l’entrée de 15 °C

En circuit fermé

  • Chauffage COPc ≥ 3,1, température de l’eau à l’entrée de 0 °C       
  • Refroidissement COPr ≥ 3,93, température de l’eau à l’entrée de 25 °C

 

Liste des produits admissibles

Les systèmes à détente directe ne sont pas admissibles.

3 900 $

Thermopompes à air et thermopompes à air pour climat froid

Pour les thermopompes à air, il existe deux niveaux de subventions en fonction de la taille de l’équipement installé. Apprenez-en davantage sur les thermopompes.

Critères :

Les exigences d’installation suivantes doivent être respectées :

Équipement Critères de rendement énergétique Montant de la subvention

Thermopompe à air ou thermopompe à air pour climat froid
Installez un système complet de thermopompe à air neuve ou de remplacement ou un système de thermopompe à air pour climat froid à capacité variable certifiée ENERGY STAR, destiné à desservir toute la maison. (Voir la remarque sous le tableau.)

Le système nouvellement installé doit répondre aux critères suivants :

  • capacité de chauffage nominale totale minimale à 8,3 °C de 3,52 kW (12 000 BTU/h)
  • CPSC (zone climatique 4 de l’AHRI) ≥ 10
  • sans conduits avec deux têtes intérieures 

De plus, le système de thermopompe à air pour climat froid doit respecter les critères suivants :

  • le compresseur doit avoir une capacité variable avec trois vitesses de fonctionnement distinctes ou plus, ou une vitesse à variation continue
  • coefficient de performance (CP) de ≥ 1,8 à -15 °C (5 °F) (en fonctionnement à capacité maximale);
  • maintien de la capacité (Max -15 °C [5 °F]/nominale 8,3 °C [47 °F]) ≥ 70 %

Remarque : dans le cas des systèmes biblocs à conduits centraux et des systèmes monoblocs faisant partie de systèmes certifiés ENERGY STAR, le système de chauffage ou l’appareil de traitement d’air doit toujours être l’unité d’adaptation précisée.

3 250 $

Installez un système complet de thermopompe à air neuve ou de remplacement à capacité variable certifiée ENERGY STARdestiné à desservir toute la maison. (Voir la remarque sous le tableau.)
(Systèmes ne sont pas  disponibles pour les résidents du Québec et Nouvelle-Écosse)

Le système nouvellement installé doit répondre aux critères suivants :

Remarque : Dans le cas des systèmes biblocs à conduits centraux et des systèmes monoblocs faisant partie de systèmes certifiés ENERGY STAR ou de système de thermopompe à air pour climat froid, le système de chauffage ou l’appareil de traitement d’air doit toujours être l’unité d’adaptation précisée.

5 000 $

Thermopompe pour climat froid
Installez un système complet de thermopompe à air pour climat froid neuve ou de remplacement à capacité variable, destinée à desservir toute la maison. (Voir la remarque sous le tableau.)

Le nouveau système doit respecter les critères suivants :

Pour les systèmes à conduits centraux, s’ils font partie des systèmes répertoriés de thermopompes pour climats froids, le système de chauffage ou l’appareil de traitement d’air doit toujours être l’unité d’adaptation précisée.

5 000 $

Remarque : La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes vise à subventionner des systèmes qui sont capable de distribuer de la chaleur dans toute la maison, qu’il s’agisse d’un système central ou sans conduits. La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ne vise pas à offrir des subventions pour des thermopompes qui ne desservent qu’une partie de la maison, comme une ou deux pièces, ou seulement une annexe à la maison. L’exigence n’a pas nécessairement besoin d’être fondée sur le chauffage en charge de pointe, car cela peut entraîner un cycle excessif sur le système ou hors de celui-ci. Dans certains cas, la maison est configurée de sorte que la thermopompe assure le chauffage de toute la maison pendant la majeure partie des jours de chauffage, après quoi un système de chauffage supplémentaire de secours assure le chauffage de toute la maison après une certaine température limite pour les jours très froids. 

Le système particulier doit être déterminé en consultant l’entrepreneur en mécanique et un guide de dimensionnement, comme celui offert par Ressources naturelles Canada. Le système de thermopompe n’est généralement pas dimensionné pour fournir 100 % de la charge de chauffage de pointe, puisque cela pourrait donner lieu à un système surdimensionné qui tourne fréquemment en marche ou en arrêt. Les entrepreneurs en mécanique devraient concevoir un système qui optimise les économies d’énergie pour une maison et accroît le confort des occupants. La configuration devrait tenir compte des besoins de chaleur prévus en fonction d’autres améliorations prévues de l’efficacité énergétique de l’enveloppe du bâtiment (comme l’isolation, les fenêtres ou les améliorations de l’étanchéité à l’air) afin d’éviter de surdimensionner l’unité, car ils peuvent avoir une incidence importante sur les besoins en charge de chauffage de la maison. 

Dans le cas des systèmes sans conduit (systèmes mini-bibloc, systèmes multi-bibloc), il faut au moins deux unités de tête intérieures et le système sans conduit doit être dimensionné pour chauffer toute la maison. La combinaison particulière d’un système sans conduit qui convient le mieux à la configuration de la maison serait déterminée par un entrepreneur en mécanique. Dans le cas d’un système mini-bloc muni d’une unité extérieure et d’une tête intérieure, il faudrait installer au moins deux systèmes mini-bibloc pour être admissible à la Subvention pour des maisons plus vertes, parce qu’il faut au moins deux têtes intérieures. 

Il est recommandé que l’entrepreneur en mécanique utilise le trousse d’outils pour le dimensionnement et la sélection des thermopompes à air afin de déterminer les besoins de dimensionnement optimaux.

Remplacement d’un équipement à combustible fossile existant

Améliorez l’efficacité énergétique de votre équipement de chauffage en remplaçant l’équipement de chauffage à combustible fossile existant par l’une des options ci-dessous. Le saviez-vous? Un générateur d’air chaud à air pulsé certifié ENERGY STAR, alimenté au gaz consomme 6 % moins d’énergie, en moyenne, qu’un modèle classique et une chaudière certifiée ENERGY STAR, alimentée au gaz consomme 10 % moins d’énergie, en moyenne, qu’un modèle classique.

Critères :

Les exigences d’installation suivantes doivent être respectées :

  • Le propriétaire doit vivre dans une collectivité au Nord, hors réseau.
  • Attestations : Il est fortement recommandé aux propriétaires d’obtenir deux attestations de l’entrepreneur :
  • Lieu d’achat : Tous les équipements doivent être achetés au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.
  • Listes des produits admissibles : Votre nouvelle thermopompe à air doit figurer sur la liste des produits admissibles (voir ci-dessous).
  • Critères de rendement (voir ci-dessous)
  • Critères de rendement (voir le tableau ci-dessous)
Équipement Critères d’admissibilité au remboursement Montant de la subvention

Option 1 :

Installez une chaudière au mazout résidentielle certifiée ENERGY STAR

3 500 $

Option 2 :

Installez une chaudière au gaz résidentielle certifiée ENERGY STAR

1 600 $

Option 3 :
Installez un générateur d’air chaud au mazout résidentiel certifié ENERGY STAR

3 500 $

Option 4 :
Installez un générateur d’air chaud au gaz résidentiel certifié ENERGY STAR

1 600 $

Chauffe-eau résidentiels

Le chauffage de l’eau représente plus de 20 % de l’énergie consommée par le foyer canadien moyen. Apprenez-en davantage sur la façon de passer à un chauffe-eau plus écoénergétique pour réaliser des économies sur vos factures d’énergie et réduire votre empreinte carbone.

Détails relatifs à l’installation et à l’achat

  • La thermopompe doit être installée par un professionnel agréé et formé. Si vous faites appel à un professionnel agréé, il est fortement recommandé d’obtenir une preuve de son permis d’installation d’équipement dans votre province ou territoire.
  • Votre nouveau chauffe-eau doit figurer sur la liste des produits admissibles
  • Tous les équipements doivent être achetés au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.
Option : Critères d’admissibilité au remboursement Montant de la subvention par maison
Remplacez votre chauffe-eau résidentiel par une thermopompe pour le chauffage de l’eau sanitaire certifiée ENERGY STAR

Rendement énergétique et installation

  • Capacité ≤ 55 gallons
    • FE ≥ 2,00, CPH ≥ 50 gallons par heure ou FEU ≥ 2,00, CPH ≥ 45 gallons par heure.
  • Capacité > 55 gallons
    • FE ≥ 2,20, CPH ≥ 50 gallons par heure ou FEU ≥ 2,20, CPH ≥ 45 gallons par heure.
3 900 $

Systèmes d’énergie renouvelable

L’énergie renouvelable est l’énergie tirée de ressources naturelles pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées à un taux égal ou supérieur à son taux de consommation. Dans le cadre de l’initiative canadienne Maisons plus vertes, vous pouvez recevoir une subvention pour l’installation d’une technologie photovoltaïque solaire qui convertit directement la lumière du soleil en électricité. Dans le cadre de nos subventions pour la résilience climatique, vous pouvez être admissible à un remboursement d’une partie du coût d’installation de batteries pour stocker de l’énergie solaire. Apprenez-en davantage sur les panneaux solaires pour les maisons.

Critères d’admissibilité au remboursementNote de bas de page 4:

  • Tous les équipements doivent être achetés au Canada.
  • Les achats en ligne doivent être effectués auprès d’un distributeur situé au Canada.
  • Le système doit être composé d’un panneau solaire photovoltaïque (PV) et d’un onduleur certifié aux normes CSA.
  • Le panneau PV coté doit avoir une puissance de crête supérieure ou égale à 1,0 kW.
Option : Montant de la subvention
Maison unifamiliale IRLM
Installez des panneaux solaires (système photovoltaïque [PV]) ≥ 1,0 kW 1 300 $ par kW 1 300 $

Mesures de résilience

Les changements climatiques et leurs répercussions nous touchent souvent de près. De nombreux facteurs environnementaux liés aux changements climatiques peuvent avoir une incidence sur votre maison et causer des incendies, des inondations, de grands vents et des pannes d’électricité. Votre maison et son emplacement peuvent vous aider à cerner vos vulnérabilités liées aux changements climatiques.

Si vous effectuez déjà des rénovations dans votre maison, vous devriez envisager des rénovations supplémentaires qui pourraient contribuer à protéger à la fois votre maison et votre famille contre les dommages environnementaux.

Critères d’admissibilité au remboursement :

La mesure de résilience décrite ci-dessous doit être combinée à une rénovation écoénergétique dans le cadre de l’initiative Subventions canadiennes pour des maisons plus vertes.

Option Montant de la subvention
Batteries pour système photovoltaïque qui fournissent de l’énergie de secours aux maisons 1 300 $
Membrane d’étanchéité – Sous-membrane autoadhésive appliquée sur toute la surface du toit 195 $
Étanchéisation des fondations 1 137,50 $
Imperméabilisation du plancher, des murs et des solives de rive du vide sanitaire 780 $

Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM)

Un petit IRLM est un bâtiment de trois étages ou moins, dont la superficie n’excède pas 600 m2, et qui n’est pas une résidence pour personnes âgées. Les IRLM doivent être superposés (haut/bas) ou avoir une aire commune – les maisons en rangée ne sont pas des IRLM. Consultez la définition complète et les détails concernant l’admissibilité.

Critères d’admissibilité au remboursement :

  • L’IRLM doit être conforme à la définition établie par l’initiative « Subvention canadienne pour des maisons plus vertes »
  • Une seule évaluation ÉnerGuide doit être effectuée pour l’ensemble de la structure (ou de l’adresse) et non pour chaque logement.
  • Les propriétaires d’un IRLM doivent s’organiser (p. ex. par l’entremise d’un syndicat des copropriétaires) de manière à ce que tous les propriétaires sachent que l’évaluation a eu lieu.
  • Les rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique d’un IRLM doivent être approuvées par la ou les personnes habilitées à prendre des décisions au sujet des rénovations de l’immeuble.
  • Chaque propriétaire d’un IRLM doit présenter une demande de subvention individuelle pouvant atteindre 5 000 $ en fonction de l’évaluation ÉnerGuide unique effectuée pour l’ensemble de la structure.

Calcul de la subvention

Les IRLM ne sont pas admissibles dans le cadre des mesures liées au chauffage ou aux chauffe-eau résidentiels.

Isolation et étanchéité

Le montant maximal admissible pour les mesures relatives à l’enveloppe du bâtiment (ajout d’isolant ou amélioration de l’étanchéité) dans les IRLM sera calculé en fonction du nombre de logements que compte le bâtiment. Le tableau ci-dessous indique les multiplicateurs utilisés.

Nombre de logements par IRLM 2 à 3 4 à 6 7 à 9 10 à 12 13 à 16 17 ou plus
Multiplicateur pour l’IRLM 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 4,0

Par exemple, un IRLM comptant 9 logements et souhaitant réclamer des montants pour l’étanchéisation et l’isolation des murs exposés serait calculé comme suit :

(étanchéisation maximum 1 300 $ x 2,0 = 2 600 $) + (plancher exposés 350 $ x 2,0 = 700 $) = 3 300 $

Les remboursements pour les mesures relatives à l’enveloppe du bâtiment doivent être réclamés par un seul propriétaire et ne peuvent être divisés par deux propriétaires. En d’autres termes, si un propriétaire d’un IRLM ne réclame qu’une partie de la mesure, un autre propriétaire ne peut pas réclamer le reste.

Fenêtre et portes

Les subventions pour les portes et fenêtres sont calculées en fonction des ouvertures brutesNote de bas de page 5. Le montant de la subvention alloué est le même que pour une maison. Pour les IRLM, des portes et des fenêtres peuvent être installées jusqu’à concurrence de 5 000 $ par propriétaire et un maximum de 20 000 $ par IRLM.

Chauffage et refroidissement

Les IRLM ne sont pas admissibles aux mesures liées aux thermopompes ou aux chauffe-eau résidentiels.

Les thermostats ne sont pas admissibles au multiplicateur pour les IRLM.

Énergies renouvelables et résilience

Les IRLM peuvent appliquer le multiplicateur pour l’installation d’un système solaire photovoltaïque (PV) (maximum de 5 000 $) et pour les mesures de résilience.

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