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Subventions admissibles pour la rénovation de ma maison

Dans le cadre de l’initiative, vous avez accès à :

  • jusqu’à 600 $ pour évaluer votre maison et obtenir des conseils d’experts afin que vous puissiez commencer à planifier vos rénovations;
  • des subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour vous aider à apporter des rénovations écoénergétiques à votre maison.

Ce que vous pouvez réclamer

1.

Vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovation

Vous serez remboursé pour le coût des évaluations avant et après rénovation, jusqu’à concurrence de 600 $. Dans le cadre de l’initiative, ces deux évaluations sont exigées afin de recevoir un remboursement. Vous devrez effectuer au moins une des rénovations à la fois admissibles et recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique dans son rapport pour être remboursé. Les frais de l’évaluation avant rénovation vous seront remboursés seulement si vous décidez de poursuivre le processus lié à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes jusqu’à la fin.

Si vous avez effectué une évaluation avant le 1er décembre 2020, mais que vous avez effectué des rénovations recommandées et admissibles à votre maison à partir du 1er décembre, vous ne pouvez être remboursé que pour les rénovations admissibles et l’évaluation après rénovation.

2.

Une partie des rénovations effectuées à votre maison

Si vous êtes admissible à une subvention dans le cadre de l’initiative Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, vous pourriez recevoir un remboursement total pouvant atteindre 5 000 $ pour les rénovations. Vous pouvez choisir d’effectuer plus d’une des rénovations ci-dessous, mais dans tous les cas, le remboursement maximal ne dépassera pas 5 000 $ au total.

Mesures spéciales pour les collectivités nordiques et hors réseau

Nous reconnaissons que les Canadiens vivant dans les collectivités du Nord et hors réseau font face à des défis particuliers lorsqu’il s’agit d’effectuer des rénovations de leurs maisons, notamment des coûts d’équipement et de main-d’œuvre plus élevés.

Voir les subventions supplémentaires pour les collectivités nordiques ou hors réseau

Rénovations admissibles

Isolation des maisons
Rénovez votre grenier/plafond, mur extérieur, plancher exposé, sous-sol ou fondation et vide sanitaire admissibles.

Jusqu’à 5 000 $

Étanchéisation à l’air
Réduisez les infiltrations d’air pour accroître l’étanchéité à l’air de votre maison et atteindre le taux de renouvellement d’air fixé.

Jusqu’à 1 000 $

Fenêtres et portes
Remplacez vos fenêtres ou vos portes en verre par des modèles certifiés ENERGY STAR®.

Jusqu’à 5 000 $

Thermostats
Ajoutez un thermostat intelligent pour améliorer votre confort et réaliser des économies sur vos factures d’énergie (doit être combiné à une autre rénovation).

Jusqu’à 50 $

Chauffage des locaux et de l’eau
Passez à un équipement de chauffage plus écoénergétique pour réaliser des économies sur vos factures de services publics et réduire votre empreinte carbone.

Jusqu’à 5 000 $

Énergies renouvelables
Installez des panneaux solaires photovoltaïques pour convertir l’énergie solaire en électricité.

Jusqu’à 5 000 $

Mesures de résilience
Adoptez une mesure visant à protéger votre maison et votre famille contre les dommages environnementaux (ces mesures doivent être combinées à une autre rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique de votre maison).

Jusqu’à 2 625 $

Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) de faible hauteur
Apprenez-en davantage sur la façon de multiplier vos subventions si vous vivez dans un immeuble résidentiel à logements multiples.

Rendez votre maison plus résiliente en y effectuant des rénovations supplémentaires

Les changements climatiques et leurs répercussions nous touchent souvent de près. De nombreux facteurs environnementaux liés aux changements climatiques peuvent avoir une incidence sur votre maison et causer des incendies, des inondations, des dommages causés par le vent et des pannes d’électricité. Votre maison et son emplacement peuvent vous aider à cerner vos vulnérabilités liées aux changements climatiques. Si vous effectuez déjà des rénovations dans votre maison, vous devriez envisager des rénovations supplémentaires qui pourraient contribuer à protéger votre maison et votre famille contre les dommages environnementaux.

Avis de non-responsabilité

Ressources naturelles Canada n’approuve et n’appuie aucun produit ni les services d’aucun entrepreneur particulier et ne se tient pas responsable à l’égard de la sélection des matériaux, des produits, des entrepreneurs ou de la qualité de leurs travaux. Avant d’entreprendre des améliorations ou des rénovations, renseignez-vous sur les produits, la sécurité et les techniques d’installation appropriés et assurez-vous que toutes les rénovations sont conformes aux codes du bâtiment et aux règlements locaux.

Isolation

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes permet aux propriétaires d’augmenter l’isolation de leur maison. L’isolation ralentit le taux de perte de chaleur, ce qui permet d’améliorer la consommation d’énergie et d’économiser de l’argent. La résistance de l’isolation au flux de chaleur est mesurée à l’aide d’une valeur RSI et d’une valeur R. La valeur R exprime la mesure en unités impériales, alors que la valeur RSI (Résistance Système international) l’exprime en unités métriques. Plus la valeur de résistance est élevée, plus il faut de temps pour que la chaleur s’échappe à travers le matériau isolant. Les recommandations sur l’amélioration de l’isolation et le calcul de votre remboursement seront fondées sur ces valeurs. Apprenez-en davantage à propos des matériaux isolants.

Tous les produits et équipements doivent être achetés au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.

Isolation du grenier/plafond

Bon nombre de propriétaires commencent leurs travaux d’isolation par le grenier en raison de son accessibilité. Même si le grenier est déjà isolé, vous pouvez améliorer le confort et l’efficacité énergétique de la maison. Apprenez-en davantage à propos de l’isolation.

Critères d’admissibilité au remboursement :

  • Isolez un minimum de 20 % de la superficie totale de votre grenier ou de votre plafond.
  • Vous devez augmenter la valeur d’isolation (valeur R ou RSI).
  • Ajoutez de l’isolation au même endroit que l’isolation présente au moment de l’évaluation avant rénovation (p. ex., soit le plancher ou le plafond du grenier).

Important :

  • Les montants de la subvention prévoient une situation où 100 % de la superficie du plafond est constituée d’un seul type de toit. Votre maison peut avoir une combinaison de types de plafonds.
  • La subvention totale pour toute combinaison d’isolation de grenier, de plafond cathédrale et de toit plat ne peut dépasser 1 800 $.
  • Le montant total de votre remboursement sera calculé en fonction du pourcentage total de votre grenier que vous choisissez d’isoler. Par exemple, si vous isolez 80 % de votre grenier, vous aurez droit à 80 % du montant indiqué ci-dessous.
Selon le niveau d’isolation actuel de votre maison au moment de l’évaluation avant rénovation : Montants de la subvention
(selon le niveau d’isolation supplémentaire ajouté à votre maison)
Si vous obtenez une valeur RSI globale d’au moins 8,81 (R-50) pour votre grenier Si vous obtenez une valeur RSI globale d’au moins 4,93 (R‑28) pour votre toit plat ou votre plafond cathédrale Si vous isolez votre toit plat ou votre plafond cathédrale non isolé afin d’y ajouter une valeur RSI minimale de 3,52 (R-20)
Aucune isolation et jusqu’à RSI 2,11 (R-12) 1 800 $ 600 $ 600 $
Supérieur à RSI 2,11 (R-12) et jusqu’à RSI 4,40 (R-25) 600 $ 250 $ S. O.
Supérieur à RSI 4,40 (R-25) et jusqu’à RSI 6,16 (R-35) 250 $ S. O. S. O.

Isolation des murs extérieurs

Les murs de votre maison peuvent être la source d’environ 20 % des pertes thermiques. En plus des pertes thermiques par les murs, il y a beaucoup de fissures et d’ouvertures qui permettent aux fuites d’air et d’eau de s’infiltrer dans la maison ou de s’exfiltrer vers l’extérieur. Pour vous aider à choisir l’isolant approprié aux travaux que vous souhaitez réaliser, consultez les caractéristiques des isolants soufflés ou en mousse pulvérisée.

Critères d’admissibilité au remboursement :

Important :

  • Le montant total de votre remboursement sera calculé en fonction du pourcentage total du mur que vous choisissez d’isoler. Cela signifie que si vous isolez 80 % de votre mur, vous aurez droit à 80 % du montant indiqué ci-dessous.
  • Dans le cas d’une maison jumelée ou d’une maison en rangée formant une unité de coin, vous ne serez pas admissible au montant total de la subvention; le maximum auquel vous auriez droit est de 75 % des montants indiqués. Dans le cas d’une maison en rangée autre qu’une unité de coin, la subvention maximale à laquelle vous auriez droit est de 50 % des montants indiqués.
  • Aucune subvention n’est offerte pour l’isolation des murs mitoyens.
  Montant de la subvention
(selon le niveau d’isolation ajouté à votre maison)
Pourcentage de superficie
que vous choisissez d’isoler
Ajout d’isolation de valeur
RSI 1,32 (R-7,5) jusqu’à RSI 2,11 (R-12)
Ajout d’isolation de valeur supérieure
à RSI 2,11 (R-12) et jusqu’à RSI 3,52 (R-20)
Ajout d’isolation de valeur
supérieure à RSI 3,52 (R-20)
20 % 660 $ 760 $ 1 000 $
100 % 3 300 $ 3 800 $ 5 000 $

Planchers exposés

Certaines maisons ont des vides hors-sol et des planchers exposés. L’isolation des planchers de ces sections, comme le plancher d’une chambre au-dessus d’un garage attenant ou le plancher d’un ajout exposé à l’extérieur, peut améliorer le confort et économiser de l’énergie. Cette mesure vise à ajouter de l’isolation aux planchers exposés à l’extérieur. Apprenez-en davantage à propos de l’isolation des planchers exposés.

Critères d’admissibilité au remboursement :

  • Isolez la totalité de votre plancher exposé (superficie minimale de 11 m2 ou 120 pi2).
  • Cette superficie peut comprendre les surplombs et les planchers au-dessus d’espaces non chauffés, comme un garage non chauffé.
  • Les vides sanitaires sont exclus. Voir les subventions pour les vides sanitaires.
Option : Montant de la subvention
Isolation supplémentaire minimale, valeur RSI de 3,52 (R-20) 350 $

Isolation du sous-sol/de la fondation

Saviez-vous que le sous-sol peut représenter environ 20 % de toutes les pertes thermiques d’une maison? L’air peut également s’infiltrer par les fenêtres du sous-sol et le haut du mur de fondation. Apprenez-en davantage à propos de l’isolation d’un sous-sol et d’une fondation.

Critères d’admissibilité au remboursement :

  • Isolez un minimum de 20 % de la superficie de la fondation, y compris les murs du sous-sol et du vide sanitaire.

Important :

  • Vous pouvez combiner les subventions indiquées ci-dessous, c’est-à-dire ajouter de l’isolant aux solives de rive du sous-sol et isoler les murs.
  • Dans le cas d’une maison jumelée ou d’une maison en rangée formant une unité de coin, vous ne serez pas admissible au montant total de la subvention : le maximum auquel vous auriez droit est de 75 % des montants indiqués.
  • Dans le cas d’une maison en rangée autre qu’une unité de coin, la subvention maximale à laquelle vous auriez droit est de 50 % des montants indiqués. 
  • Lorsque la demeure comprend à la fois un sous-sol et un vide sanitaire, les montants sont calculés au prorata du total de la superficie des murs isolés et de l’isolation supplémentaire jusqu’à concurrence de 1 500 $.
Scellez et isolez au moins : Montant de la subvention
80 % de la totalité de la surface des solives de rive du sous-sol pour en augmenter la résistance thermique d’une valeur RSI d’au moins 3,52 (R 20) 240 $
50 % de la totalité de la surface des dalles du sous-sol d’une valeur RSI d’au moins 0,62 (R‑3,5) 400 $
  Montant de la subvention
(selon le niveau d’isolation supplémentaire ajouté à votre maison)
Pourcentage de la superficie
que vous choisissez d’isoler
Ajout d’isolation d’une valeur RSI 1,76 (R-10) à RSI 3,87 (R22) Ajout d’isolation d’une valeur
supérieure à RSI 3,87 (R‑22)
20 % 210 $ 300 $
100 % 1 050 $ 1 500 $

Vides sanitaires

Saviez-vous qu’un vide sanitaire peut être isolé de deux façons? En effet, vous pouvez soit isoler les murs du vide sanitaire de l’intérieur ou de l’extérieur, soit poser de l’isolant sous le plancher situé juste au-dessus.

Critères d’admissibilité au remboursement :

  • Ajout d’isolant au mur et aux solives de rive, ou au plafond, du vide sanitaire.
  • Isolation de toute la superficie mentionnée dans le Rapport sur les rénovations. 
  • Si vous isolez également votre sous-sol, le maximum que vous pouvez recevoir pour l’isolation des deux aires est de 1 500 $.  

Important :

  • Si vous vivez dans une maison jumelée ou dans une maison en rangée formant une unité de coin, vous ne serez pas admissible au montant total de la subvention : le maximum auquel vous auriez droit est de 75 % des montants indiqués.
  • Si vous vivez dans une maison en rangée autre qu’une unité de coin, la subvention maximale à laquelle vous auriez droit est de 50 % des montants indiqués. 
Montant de la subvention
(selon le niveau d’isolation supplémentaire ajouté à votre maison)
Ajout d’isolation d’une valeur RSI 1,76 (R‑10) à RSI 3,87 (R‑22) Ajout d’isolation d’une valeur supérieure à RSI 3,87 (R‑22) Ajout d’isolation d’une valeur supérieure à RSI 4,23 (R‑24)
Isolez la totalité (100%) des murs extérieurs du vide sanitaire, y compris les solives de rive. 1 040 $ 1 300 $ 1 300 $
Isolez 100 % du plafond du vide sanitaire (de préférence avec un isolant continu minimal) S. O. S. O. 800 $

Étanchéisation à l’air

Les améliorations visant à réduire la quantité d’air qui sort de votre maison sont les plus importantes que vous puissiez faire pour améliorer l’efficacité énergétique et elles doivent être prises en compte en premier lieu dans toute stratégie de rénovation. Votre Rapport sur les rénovations vous fournira un objectif pour améliorer l’étanchéité à l’air de votre maison. Plus la valeur obtenue est faible, plus le montant de la subvention est favorable. En général, ces niveaux sont atteints avec l’aide d’un professionnel en matière d’étanchéité à l’air.

Réduisez les infiltrations d’air avec l’aide d’un professionnel pour améliorer l’étanchéité à l’air de votre maison.

Options : Montant de la subvention
Atteignez l’objectif fixé dans votre Rapport sur les rénovations 550 $
Obtenez une subvention plus importante :
Si vous dépassez de 10 % l’objectif fixé dans votre rapport (c.-à-d. 0,9 x valeur cibleNote de bas de page 1) 810 $
Si vous dépassez de 20 % l’objectif fixé dans votre rapport (c.-à-d. 0,8 x valeur cibleNote de bas de page 1) 1 000 $

Étanchéisation - Note de bas de pages

Note de bas de page 1

Votre Rapport sur les rénovations fournira de plus amples renseignements concernant la valeur cible.

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Fenêtres et portes

Plusieurs options s’offrent à vous pour améliorer l’efficacité énergétique de vos fenêtres. Le remplacement des fenêtres et des cadres par de nouvelles fenêtres ou de nouveaux inserts à haut rendement certifiés ENERGY STAR® peut rendre votre maison plus confortable, vous permettre d’économiser de l’énergie et contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Apprenez-en davantage sur le remplacement de vos fenêtres.

Critères d’admissibilité au remboursement :

  • Tous les équipements doivent être achetés au Canada.
  • Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.
  • L’équipement doit figurer sur la liste des équipements admissibles ci-dessous.
  • Laissez les étiquettes ENERGY STAR sur vos fenêtres et vos portes jusqu’à la fin de votre évaluation après rénovation.

Important :

  • Une nouvelle fenêtre peut être posée dans le cadre existant d’une ancienne fenêtre, mais le remplacement de la vitre, du châssis ou de la porte sans cadre n’est pas admissible.
  • Un maximum de 250 $ sera accordé par ouverture brute, jusqu’à concurrence de 5 000 $.
Options : Montant ($)
par ouverture bruteNote de bas de page 2

Remplacez vos fenêtres ou vos portes coulissantes en verre par des modèles certifiés ENERGY STARNote de bas de page 3

  • Facteur U de 1,22 W/m2K ou moins ou
  • Rendement énergétique (RE) de 34 ou plus
  • Votre choix doit figurer sur l’une des listes suivantes : fenêtres ou portes coulissantes en verre
125 $

Remplacez vos fenêtres ou vos portes coulissantes en verre par des modèles certifiés ENERGY STAR Les plus écoénergétiques :

  • Facteur U de 1,05 W/m2K ou moins ou
  • Rendement énergétique (RE) de 40 ou plus
  • Votre choix doit figurer sur l’une des listes suivantes : fenêtres ou portes coulissantes en verre
250 $

Remplacez vos portes à charnières, avec ou sans fenêtres latérales ou impostes par des modèles certifiés ENERGY STAR :

125 $

Thermostats

Un thermostat intelligent ou programmable contribue à améliorer votre confort, à vous faire réaliser des économies sur vos factures d’énergie et à réduire votre empreinte carbone. Le choix d’un thermostat intelligent ou programmable vous permet de programmer des températures qui s’ajustent automatiquement pendant les périodes d’économie d’énergie. 

Critères d’admissibilité au remboursement :

  • L’installation d’un nouveau thermostat doit être combinée à une autre mesure de rénovation visée par la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

    Exclusions : Les nouvelles thermopompes sont installées avec de nouveaux thermostats et ne peuvent donc être combinées à cette subvention. L’adoption d’une mesure de résilience et l’installation d’un thermostat doivent être combinées à une autre mesure (pour être admissibles aux subventions).

  • Tous les équipements doivent être achetés au Canada.
  • Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.
Option : Montant de la subvention
Remplacez votre thermostat manuel par un thermostat programmable ou intelligent/adaptatif 50 $

Chauffage des locaux et de l’eau

Les générateurs d’air chaud et les chaudières ne sont pas admissibles dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Une seule exception s’applique aux résidents des collectivités nordiques et hors réseau. Veuillez consulter les renseignements relatifs aux collectivités nordiques et hors réseau pour savoir si l’exception s’applique.

En raison du climat froid du Canada, le chauffage des locaux représente plus de 60 % de l’énergie consommée dans la maison canadienne moyenne. Apprenez-en davantage sur l’équipement de chauffage écoénergétique.

De nombreux foyers dans les climats modérés se fient à des thermopompes pour chauffer ou refroidir leur maison toute l’année. Dans des climats plus froids, une thermopompe à air basse température est plus efficace et permet de réduire la nécessité d’avoir une autre source de chauffage. Une thermopompe est un appareil électrique capable de transférer la chaleur d’un endroit à basse température à un endroit à température plus élevée. Apprenez-en davantage sur les thermopompes.

Un entrepreneur ou votre conseiller en efficacité énergétique peut vous aider à estimer la rentabilité des thermopompes dans votre région et les économies potentielles que vous pouvez réaliser. En général, les thermopompes peuvent coûter plus cher que d’autres systèmes de chauffage en raison du nombre de composants dans le système. Dans certaines régions et dans certains cas, ces coûts supplémentaires peuvent être récupérés et des économies importantes de GES peuvent être réalisées en relativement peu de temps grâce aux économies réalisées sur les coûts d’énergie. Cependant, dans d’autres régions, les tarifs variables des services publics peuvent prolonger cette période. Adressez-vous à votre conseiller en efficacité énergétique pour savoir si une thermopompe vous convient.

Avis de non-responsabilité

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l’autorité du gouvernement du Canada (GC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GC n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité ou la fiabilité du contenu de ces liens et n’est pas responsable à cet égard. Il ne cautionne pas non plus les sites et leur contenu. L’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l’aide des liens de ce site Web, n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Veuillez consulter nos conditions générales pour de plus amples renseignements.

Votre nouvelle thermopompe doit figurer sur l’une des listes de produits admissibles pour être admissible à un remboursement.

Tous les équipements doivent être achetés au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.

Thermopompes géothermiques

Deux subventions sont offertes pour les thermopompes géothermiques (système géothermique) : 1) l’installation d’un système complet ou 2) le remplacement de la thermopompe.

Critères :

Pour être admissible à recevoir une subvention pour cet équipement, les critères suivants doivent être respectés :

  • Installation : La thermopompe géothermique doit être installée par un professionnel agréé et formé. Si vous faites appel à un professionnel agréé, il est fortement recommandé d’obtenir une preuve de son permis d’installation d’équipement dans votre province ou territoire (PDF, 120 Ko).
  • Attestation : Il est fortement recommandé de demander au professionnel agréé et formé de signer un formulaire d’attestation selon lequel l’installation a été effectuée conformément à la norme CSA — ANSI/CSA/IGSHPA C448 SERIES (dernière version), « Design and installation of ground source heat pump systems for commercial and residential buildings. » [Conception et installation de systèmes de pompe à chaleur géothermique pour les bâtiments commerciaux et résidentiels]. Téléchargez le formulaire d’attestation (PDF, 122 Ko).
  • Liste des produits admissibles : Votre nouvelle thermopompe géothermique doit figurer sur l’une des listes de produits admissibles (voir ci-dessous).
  • Lieu d’achat : Tous les équipements de thermopompes géothermiques doivent être achetés au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.
  • Critères de rendement (voir ci-dessous)
Équipement Critères de rendement énergétique Montant de la subvention
Installez une thermopompe géothermique — système complet

La capacité du nouveau système doit être de 40 kW ou moins.

En circuit ouvert

  • Chauffage COPc ≥ 3,6, température de l’eau à l’entrée de 10 °C
  • Refroidissement COPr ≥ 4,75, température de l’eau à l’entrée de 15 °C

En circuit fermé

  • Chauffage COPc ≥ 3,1, température de l’eau à l’entrée de 0 °C
  • Refroidissement COPr ≥ 3,93, température de l’eau à l’entrée de 25 °C

Liste des produits admissibles

Les systèmes à détente directe (DX) ne sont pas admissibles.
5 000 $
Remplacez une thermopompe géothermique – thermopompe seulement La capacité du nouveau système doit être de 40 kW ou moins.

En circuit ouvert

  • Chauffage COPc ≥ 3,6, température de l’eau à l’entrée de 10 °C
  • Refroidissement COPr ≥ 4,75, température de l’eau à l’entrée de 15 °C

En circuit fermé

  • Chauffage COPc ≥ 3,1, température de l’eau à l’entrée de 0 °C
  • Refroidissement COPr ≥ 3,93, température de l’eau à l’entrée de 25 °C

Liste des produits admissibles

Les systèmes à détente directe (DX) ne sont pas admissibles.
$3,000

Thermopompes à air et thermopompes basse température

Pour les thermopompes à air, il existe deux niveaux de subventions en fonction de l’équipement installé. Apprenez-en davantage sur les thermopompes.

Critères :

Les exigences d’installation suivantes doivent être respectées :

Équipement Critères de rendement énergétique Montant de la subvention

Thermopompe à air ou thermopompe basse température

Installez un système complet de thermopompe à air neuf ou de remplacement certifié ENERGY STAR ou un système de thermopompe à air basse température à capacité variable. Ce système doit être destiné à desservir toute la maison. (Voir la remarque sous le tableau)

Le système nouvellement installé doit répondre aux critères suivants :

De plus, la thermopompe à air basse température à capacité variable doit répondre aux critères suivants :

  • le compresseur doit avoir une capacité variable avec trois vitesses de fonctionnement distinctes ou plus, ou être à vitesse variable en continu
  • Coefficient de performance (CP) ≥ 1,8 à -15 °C (5 °F) (en fonctionnement à capacité maximale);
  • maintien de la capacité (max. -15 °C [5 °F]/nominale 8,3 °C [47 °F]) ≥ 70 %

2 500 $

Installez un système complet de thermopompe à air neuf ou de remplacement certifié ENERGY STAR destiné à desservir toute la maison. (Voir la remarque sous le tableau)

Ces unités ne sont pas disponibles pour les résidents du Québec et de la Nouvelle-Écosse.

Le système nouvellement installé doit répondre aux critères suivants :

Remarque : dans le cas des systèmes biblocs à conduits centraux et des systèmes monoblocs faisant partie de systèmes certifiés ENERGY STAR, le système de chauffage ou l’appareil de traitement d’air doit toujours être l’unité d’adaptation précisée.

4 000 $

Thermopompes à air basse température

Installez un système complet de thermopompe à air basse température neuf ou de remplacement à capacité variable, destiné à desservir toute la maison.

(Voir la remarque sous le tableau)

Le système nouvellement installé doit répondre aux critères suivants :

Remarque : Pour les systèmes à conduits centraux, s’ils font partie des systèmes répertoriés de thermopompes basse température, le système de chauffage ou l’appareil de traitement d’air doit toujours être l’unité d’adaptation précisée.

5 000 $

Remarque : La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes vise à subventionner des systèmes qui sont capables de distribuer de la chaleur dans toute la maison, qu’il s’agisse d’un système central ou sans conduits. La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ne vise pas à offrir des subventions pour des thermopompes qui ne desservent qu’une partie de la maison, comme une ou deux pièces, ou seulement une annexe à la maison. L’exigence n’a pas nécessairement besoin d’être fondée sur la charge de chauffage de pointe, puisque cela pourrait donner lieu à un système qui cycle fréquemment (marche/arrêt). Dans certains cas, il peut être possible que la thermopompe assure le chauffage de toute la maison pendant la majeure partie des jours de chauffage, après quoi un système de chauffage supplémentaire assure le chauffage de toute la maison sous une certaine température limite pour les jours très froids.

Le système particulier doit être déterminé en consultant l’entrepreneur en mécanique et un guide de dimensionnement, comme celui offert par Ressources naturelles Canada. Le système de thermopompe n’est généralement pas dimensionné pour fournir 100 % de la charge de chauffage de pointe, puisque cela pourrait donner lieu à un système surdimensionné qui cycle fréquemment (marche/arrêt). Les entrepreneurs en mécanique devraient concevoir un système qui optimise les économies d’énergie pour une maison et accroît le confort des occupants. La configuration devrait tenir compte des besoins de chaleur prévus en fonction d’autres améliorations prévues de l’efficacité énergétique de l’enveloppe du bâtiment (comme l’isolation, les fenêtres ou les améliorations de l’étanchéité à l’air) afin d’éviter de surdimensionner l’unité, car ils peuvent avoir une incidence importante sur les besoins en charge de chauffage de la maison.

Dans le cas des systèmes sans conduit (systèmes mini-bibloc, systèmes multi-bibloc), il faut au moins deux unités de tête intérieures et le système sans conduit doit être dimensionné pour chauffer toute la maison. La combinaison particulière d’un système sans conduit qui convient le mieux à la configuration de la maison serait déterminée avec un entrepreneur en mécanique. Dans le cas d’un système mini-bibloc muni d’une unité extérieure et d’une tête intérieure, il faudrait installer au moins deux systèmes mini-bibloc pour être admissible à la Subvention pour des maisons plus vertes, parce qu’il faut au moins deux têtes intérieures. 

Il est recommandé que l’entrepreneur en mécanique utilise la trousse d’outils pour le dimensionnement et la sélection des thermopompes à air afin de déterminer les besoins de dimensionnement optimaux.

Chauffe-eau résidentiels

Le chauffage de l’eau représente plus de 20 % de l’énergie consommée par le foyer canadien moyen. Apprenez-en davantage sur la façon de passer à un chauffe-eau plus écoénergétique pour réaliser des économies sur vos factures d’énergie et réduire votre empreinte carbone.

Les exigences en matière d’installation sont les suivantes :

  • Le chauffe-eau doit être installé par un professionnel agréé et formé. Si vous faites appel à un professionnel agréé, il est fortement recommandé d’obtenir une preuve de son permis d’installation d’équipement dans votre province ou territoire.
  • Votre nouveau chauffe-eau à thermopompe doit figurer sur la liste des produits admissibles.
  • Tous les équipements doivent être achetés au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.
Option : Critères d’admissibilité au remboursement Montant de la subvention par maison
Remplacez votre chauffe-eau résidentiel par un chauffe-eau à thermopompe résidentiel certifié ENERGY STAR

Rendement énergétique et installation

  • Capacité ≤ 55 gallons
    • FE ≥ 2,00, CPH ≥ 50 gallons par heure ou FEU ≥ 2,00, CPH ≥ 45 gallons par heure.
  • Capacité > 55 gallons
    • FE ≥ 2,20, CPH ≥ 50 gallons par heure ou FEU ≥ 2,20, CPH ≥ 45 gallons par heure.
1 000 $

Systèmes d’énergie renouvelable

L’énergie renouvelable est l’énergie tirée de ressources naturelles pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées à un taux égal ou supérieur à son taux de consommation. Dans le cadre de l’initiative canadienne Maisons plus vertes, vous pouvez recevoir une subvention pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques qui convertissent directement la lumière du soleil en électricité. Dans le cadre de nos subventions pour la résilience climatique, vous pouvez être admissible à un remboursement d’une partie du coût d’installation de batteries pour stocker votre énergie solaire. Apprenez-en davantage sur les panneaux solaires pour les maisons.

Critères d’admissibilité au remboursement :Note de bas de page 4:

  • Tous les équipements doivent être achetés au Canada.
  • Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.
  • Le système doit être composé d’un ou de plusieurs panneaux solaires photovoltaïques (PV) et d’un ou plusieurs onduleurs certifiés aux normes CSA.
  • La puissance de crête totale du système doit être égale ou supérieure à 1,0 kW.
Option : Montant de la subvention
Maison IRLM
Installez des panneaux solaires (système photovoltaïque [PV]) ≥ 1,0 kW 1 000 $ par kW 1 000 $ par kW

Mesures de résilience

Les changements climatiques et leurs répercussions nous touchent souvent de près. De nombreux facteurs environnementaux liés aux changements climatiques peuvent avoir une incidence sur votre maison et causer des incendies, des inondations, des dommages causés par le vent et des pannes d’électricité. Votre maison et son emplacement peuvent vous aider à cerner vos vulnérabilités liées aux changements climatiques.

Si vous effectuez déjà des rénovations dans votre maison, vous devriez envisager des rénovations supplémentaires qui pourraient contribuer à protéger à la fois votre maison et votre famille contre les dommages environnementaux.

Critères d’admissibilité au remboursement :

Les mesures de résilience décrites ci-dessous doivent être combinées à une rénovation écoénergétique dans le cadre de l’initiative Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Options Montant de la subvention
Batteries pour système photovoltaïque qui fournissent de l’énergie de secours aux maisons 1 000 $
Membrane d’étanchéité – Sous-membrane autoadhésive appliquée sur toute la surface du toit 150 $
Étanchéisation des fondations 875 $
Imperméabilisation de 100 % du plancher, des murs et des solives de rive du vide sanitaire 600 $

Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM)

Un IRLM de faible hauteur est un bâtiment de trois étages ou moins, dont la superficie n’excède pas 600 m2, et qui n’est pas une résidence pour personnes âgées. Les IRLM doivent être superposés (haut/bas) ou avoir une aire commune — les maisons en rangée ne sont pas des IRLM. Consultez la définition complète et les détails concernant l’admissibilité.

Critères d’admissibilité au remboursement :

  • L’IRLM doit être conforme à la définition établie par l’initiative « Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ».
  • Une seule évaluation ÉnerGuide doit être effectuée pour l’ensemble de la structure (ou de l’adresse) et non pour chaque logement.
  • Les propriétaires d’un IRLM doivent s’organiser (p. ex., par l’entremise d’un syndicat des copropriétaires) de manière à ce que tous les propriétaires sachent que l’évaluation va avoir lieu. 
  • Les rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique d’un IRLM doivent être approuvées par la ou les personnes habilitées à prendre des décisions au sujet des rénovations de l’immeuble.
  • Chaque propriétaire d’un IRLM doit présenter une demande de subvention individuelle pouvant atteindre 5 000 $ en fonction de l’évaluation ÉnerGuide unique effectuée pour l’ensemble de la structure.

Demander un remboursement pour un IRLM de faible hauteur

Chaque propriétaire d’un IRLM de faible hauteur doit présenter une demande de subvention individuelle pouvant atteindre 5 000 $ en fonction de l’évaluation ÉnerGuide unique effectuée pour l’ensemble de la structure.
Le montant maximal qu’une structure d’IRLM peut recevoir est de 20 000 $.

Isolation et étanchéité à l’air

Le montant maximal admissible pour les mesures relatives à l’enveloppe du bâtiment (ajout d’isolant et amélioration de l’étanchéité à l’air) dans les IRLM sera calculé en fonction du nombre de logements que compte le bâtiment. Le tableau ci-dessous indique les multiplicateurs utilisés.

Nombre de logements par IRLM 2 à 3 4 à 6 7 à 9 10 à 12 13 à 16 17 ou plus
Multiplicateur pour l’IRLM 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 4,0

Le rôle du coefficient multiplicateur est de tenir compte des plus grandes surfaces à isoler ou à rénover lorsqu’on compare un IRLM à une maison individuelle. Les critères d’admissibilité pour les mesures d’isolation respectives demeurent les mêmes que ceux décrits dans la liste des mesures incitatives (par exemple, isolation d’un minimum de 20 % de la superficie totale des plafonds/du grenier). Comme pour les maisons, les IRLM ne peuvent être remboursés pour plus de 100 % des coûts de rénovation. 

Le multiplicateur pour l’IRLM détermine le montant maximal de la subvention pour l’ensemble de l’IRLM, en fonction du nombre de logements.
Exemples :

La subvention maximale pour un immeuble de trois logements, pour lequel le multiplicateur est de 1,0 est de 5 000 $ x 1,0 = 5 000 $.

La subvention maximale pour un immeuble de quatre logements, pour lequel le multiplicateur est de 1,5 est de 5 000 $ x 1,5 = 7 500 $.

La subvention maximale pour un immeuble de 15 logements, pour lequel le multiplicateur est de 3,0 est de 5 000 $ x 3,0 = 15 000 $.

La subvention maximale pour un immeuble de 18 logements, pour lequel le multiplicateur est de 4,0 est de 5 000 $ x 4,0 = 20 000 $.

Le multiplicateur pour l’IRLM détermine également le nombre maximal de propriétaires vivant dans l’immeuble, entendu comme leur résidence principale, qui peuvent présenter une demande afin d’atteindre la subvention maximale admissible.

Veuillez noter que dans le cas des IRLM de faible hauteur ayant un seul propriétaire et dont les autres logements sont loués, le propriétaire doit avoir sa résidence principale dans l’immeuble. Le montant maximal de la subvention qui peut être accordé dans ce cas est de 5 000 $, puisqu’un seul propriétaire habite l’immeuble.

Les subventions pour les fenêtres et les portes sont calculées sur la base d’une ouverture brute. Une ouverture brute désigne l’ossature dans un mur séparant un espace chauffé d’un espace non chauffé, et créant une ouverture pour l’installation d’une porte ou d’une fenêtre. À titre d’exemple, une fenêtre en baie qui compte trois fenêtres installées dans une ouverture brute est admissible à une seule subvention.

Le multiplicateur pour l’IRLM ne s’applique pas aux portes et fenêtres ni aux panneaux solaires, mais il est possible d’obtenir le remboursement d’un plus grand nombre de portes, fenêtres et de panneaux solaires grâce au montant maximal plus élevé pour le bâtiment en entier. Le multiplicateur peut être appliqué au montant de la subvention pour les éléments suivants :

  • Isolation de l’IRLM
  • Étanchéisation à l’air
  • Mesures de résilience

Les IRLM ne sont pas admissibles aux subventions pour :

  • Les thermopompes ou les chauffe-eau résidentiels (y compris dans les collectivités nordiques et hors réseau)
  • Les thermostats

Voici quelques exemples de calcul de subventions :

Exemple 1 : un IRLM comptant neuf logements et souhaitant réclamer des montants pour l’isolation du grenier et des planchers exposés serait calculé comme suit :
(maximum pour le grenier 1 800 $ x multiplicateur pour l’IRLM 2,0 = 3 600 $) + (planchers exposés 350 $ x multiplicateur pour l’IRLM 2,0 = 700 $) = 4 300 $. Étant donné que ce montant est inférieur à 5 000 $, il peut être demandé par un propriétaire ou divisé entre deux propriétaires, puisqu’il s’agit d’un IRLM de neuf logements.

Exemple 2 : un IRLM comptant quatre logements et souhaitant réclamer des montants pour trois fenêtres certifiées ENERGY STAR et l’isolation des planchers exposés serait calculé comme suit :
(3 fenêtres certifiées ENERGY STAR x 125 $ par ouverture brute = 375 $, aucun multiplicateur pour la subvention de l’IRLM pour les fenêtres) + (planchers exposés 350 $ x multiplicateur pour l’IRLM 1,5 = 525 $) = 900 $. Étant donné que ce montant est inférieur à 5 000 $, il peut être réclamé par un seul propriétaire ou divisé entre deux propriétaires puisqu’il s’agit d’un IRLM de quatre logements.

Exemple 3 : un IRLM comptant 15 logements et souhaitant réclamer des montants pour 25 fenêtres certifiées ENERGY STAR Les plus écoénergétiques, l’étanchéisation à l’air, les solives de rive de sous-sol et les thermopompes à air serait calculé comme suit :
(25 fenêtres certifiées ENERGY STAR Les plus écoénergétiques x 250 $ par ouverture brute = 6 250 $, aucun multiplicateur pour la subvention de l’IRLM pour les fenêtres) + (étanchéisation à l’air pour une amélioration de 10 % par rapport à l’objectif de 810 $ x multiplicateur pour l’IRLM 3,0 = 2 430 $) + (solive de rive de sous-sol 240 $ x multiplicateur pour l’IRLM 3,0 = 720 $) + (thermopompes à air, non admissibles pour les IRLM = 0 $) = 9 400 $. Dans ce cas, ce montant doit être divisé et peut être réclamé par au moins deux propriétaires, car il est supérieur au maximum de 5 000 $ permissible pour un seul propriétaire.

Exemple 4 : un IRLM comptant 15 logements et souhaitant réclamer des montants pour 20 fenêtres certifiées ENERGY STAR Les plus écoénergétiques, l’étanchéisation à l’air et l’isolation de toute la surface des murs extérieurs (plus de R-20) serait calculé comme suit :
(20 fenêtres ENERGY STAR Les plus écoénergétiques x 250 $ par ouverture brute = 5 000 $, aucun multiplicateur de subvention) + (étanchéisation à l’air maximum 1 000 $ x 3,0 = 3 000 $) + (isolation des murs extérieurs 5 000 $ x 3,0 = 15 000 $) = 23 000 $ qui seront plafonnés à 15 000 $ maximum en fonction du nombre de logements (15) et du multiplicateur. Dans ce cas, le montant devra être divisé et réclamé par trois propriétaires.

Exemple 5 : un IRLM comptant huit logements et souhaitant réclamer des montants pour un système photovoltaïque de 13 kW serait calculé comme suit :
(Système photovoltaïque de 13 kW x 1 000 $ = 13 000 $, aucun multiplicateur de subvention pour les systèmes photovoltaïques) qui seront plafonnés à 10 000 $, car ce montant est basé sur une subvention maximale de 5 000 $ x multiplicateur pour l’IRLM 2,0 = 10 000 $. Étant donné que ce montant est supérieur à 5 000 $, il devra être réclamé par deux propriétaires, puisqu’il s’agit d’un IRLM de huit logements.

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1-833-674-8282
ATS : 1 800-465-7735

Du lundi au vendredi : de 08h00 à 20h00 (l’heure de l’Est)

Envoyez-nous un courriel au sujet de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

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