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Renseignez-vous sur l’initiative

Pour vous inscrire, vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité. Vous devrez satisfaire aux exigences de l’initiative avant de demander le remboursement de vos dépenses.

Sur cette page

Qui est admissible?

Les propriétaires admissibles au Canada, quel que soit leur lieu de résidence, peuvent participer à l’initiative. Un seul propriétaire par maison peut s’inscrire. Vous devrez :

  • fournir une preuve de propriété avec votre numéro de facture d’impôt foncier (ce numéro se trouve dans vos documents fonciers municipaux);
  • démontrer que la propriété est votre résidence principale au moyen d’un permis de conduire, d’une pièce d’identité émise par le gouvernement (avec adresse) ou d’une facture de services publics.

Les groupes suivants sont également admissibles dans le cadre de cette initiative :

  • les gouvernements ou organisations autochtones (p. ex., les conseils de bande, les organismes de revendications territoriales);
  • les organismes de gestion des logements et autres organismes représentatifs ou de prestation de services autochtones ayant des partenariats officiels avec des gouvernements ou des organisations autochtones.

Ces demandeurs peuvent être admissibles à l’inscription de plusieurs logements, y compris des logements autres que la résidence principale du propriétaire. La maison enregistrée doit être la propriété du demandeur et être occupée par un ménage autochtone.

Autres programmes destinés aux propriétaires autochtones

Si vous vivez au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik, au Nunatsiavut ou dans une communauté hors réseau, vous trouverez de plus amples détails sur les subventions offertes dans votre contexte local ici.

Types de propriétés admissibles :

  • Maisons unifamiliales et jumelées
  • Maisons en rangée
  • Maisons de ville
  • Maisons mobiles sur fondations permanentes
  • Maisons flottantes amarrées de façon permanente
  • Immeubles à usages multiples (partie résidentielle seulement)Note de bas de page 1
  • Petits immeubles résidentiels à logements multiples (trois étages ou moins avec une superficie au sol de 600 m2 ou moins)Note de bas de page 1

Consultez les exigences supplémentaires relatives aux immeubles résidentiels à logements multiples.

Les maisons neuves ne sont pas admissibles à la subvention.

Exigences relatives à l’initiative

Vous devez :

  • effectuer une évaluation ÉnerGuide avant et après rénovation (les résidents du Québec et de la Nouvelle-Écosse [en anglais seulement] doivent s’inscrire directement auprès de leurs programmes provinciaux respectifs pour réserver leur évaluation ÉnerGuide);
  • effectuer au moins une rénovation à la fois admissible et recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique dans son rapport. Seuls les propriétaires qui effectuent au moins une rénovation seront remboursés;
  • fournir et conserver des copies de tous vos documents jusqu’au 31 mars 2028.

Tous les produits doivent être achetés au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada.

Qu’est-ce qui est admissible à un remboursement?

Une fois que vous avez terminé votre parcours de rénovation, vous pouvez demander un remboursement pour :

  1. jusqu’à 5 000 $ au total pour la mise en œuvre des rénovations admissibles effectuées après le 1er décembre 2020;
  2. jusqu’à 600 $ pour le coût de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovation. Les frais de l’évaluation avant rénovation vous seront remboursés seulement si vous décidez de poursuivre le processus lié à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes jusqu’à la fin. Veuillez noter que les évaluations ÉnerGuide effectuées avant le 1er décembre 2020 ne sont pas admissibles à un remboursement.

Veuillez noter que tous les systèmes mécaniques et électriques, à l’exception des thermostats, doivent être installés par un professionnel agréé et formé.

Découvrez le montant disponible pour vos projets de rénovation

Documents à fournir

Afin d’être remboursé, vous devez conserver tous les documents énumérés ci-dessous pour que nous puissions confirmer l’admissibilité de vos rénovations :

  • les reçus de votre évaluation ÉnerGuide avant et après rénovation;
  • tous les reçus et toutes les factures des produits achetés et de leur installation.

Il est fortement recommandé que vous obteniez également un formulaire d’attestation (si une telle attestation s’applique à vos rénovations) confirmant que :

Votre conseiller en efficacité énergétique téléversera pour vous les photos de votre maison avant et après les rénovations.

Vous devez conserver des copies de vos documents jusqu’au 31 mars 2028. Veuillez noter que les subventions fédérales ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarées comme revenu.

Environnement de tolérance zéro pour l’initiative Maisons plus vertes

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes mène ses activités dans un environnement exempt de discrimination, de harcèlement, de haine et d’autres comportements inappropriés. Le langage, les images et les autres formes de communication ou de comportement inappropriés à l’égard de l’initiative, de son personnel, des partenaires de prestation tiers ou des participants ne seront pas tolérés et constituent un motif de rejet de la demande ou du demandeur et de ses avantages.

Critères d’admissibilité

Où vous habitez fait la différence

Les résidents du Québec et de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) qui souhaitent demander la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes doivent s’inscrire directement auprès de leurs programmes provinciaux respectifs pour réserver leur évaluation ÉnerGuide. Les propriétaires résidents du Nouveau-Brunswick et Colombie-Britannique (West Kootenay)  sont aussi invités à s’inscrire en premier lieu auprès de leur programme provincial afin de tirer parti du réseau de conseillers en efficacité énergétique établi.

J’ai déjà fait réaliser une évaluation ou j’ai effectué des rénovations

Lors de votre inscription, vous aurez la possibilité de préciser que vous avez déjà effectué une évaluation avant rénovation, et vous serez dirigé vers l’étape suivante.

  • Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide avant le 1er avril 2020, vous devrez effectuer une nouvelle évaluation.
  • Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide entre le 1er avril 2020 et le 30 novembre 2020, vous pouvez utiliser votre évaluation dans le cadre du programme, cependant les frais liés à l’évaluation ne vous seront pas remboursés. Pour pouvoir être remboursées, vos rénovations résidentielles admissibles doivent avoir été effectuées au plus tôt le 1er décembre 2020.
  • Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide entre le 1er avril 2020 et le 30 novembre 2020, les frais liés à vos évaluations et rénovations peuvent être remboursés si vous avez fait faire au moins une rénovation admissible à partir du 1er décembre 2020. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire pour votre conseiller en efficacité énergétique d’avoir recommandé la rénovation dans son rapport.
  • Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide à partir du 1er juillet 2021, les frais liés à vos évaluations et rénovations peuvent être remboursés si vous faites faire au moins une rénovation admissible et recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique dans son rapport.

Pour les résidents du Québec et de la Nouvelle-Écosse qui pensent avoir droit à un remboursement rétroactif, veuillez noter que les instances provinciales respectives collaboreront directement avec RNCan pour déterminer les participants admissibles. Vous devez vous inscrire auprès de votre programme provincial avant de déposer une demande auprès de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Ma maison est nouvellement construite

Les maisons neuves ne sont pas admissibles à la subvention. Les maisons nouvellement construites sont définies comme des maisons de six mois ou moins, sur la base de leur date d’occupation par leur premier propriétaire. Cette condition s’appliquera aux propriétaires au moment de la demande.

Je suis un nouveau propriétaire d’une vieille maison

Des maisons pourront être achetées et vendues tout au long du cycle de vie de l’initiative. Par conséquent, vous pouvez être admissible à la rénovation de votre maison nouvellement achetée dans le cadre de l’initiative. Par contre, si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide entreprise par un ancien propriétaire, vous devrez quand même obtenir une nouvelle évaluation ÉnerGuide pour être admissible.

Trouvez d’autres subventions qui vous aideront à apporter des changements à votre maison

Au Canada, les programmes offerts en matière d’efficacité énergétique varient d’une région à l’autre. Si vous n’êtes pas admissible à cette initiative ou si vous souhaitez aller plus loin dans vos rénovations écoénergétiques, nous vous invitons à profiter des remises offertes par nos partenaires dans votre région. En outre, un grand nombre de provinces, de territoires, de municipalités et d’organisations non gouvernementales (ONG) offrent des initiatives ciblant les Canadiens à faible revenu.

Trouvez des initiatives fédérales en matière de logements Explorez d’autres subventions

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ATS : 1 800-465-7735

Du lundi au vendredi : de 08h00 à 20h00 (l’heure de l’Est)

Envoyez-nous un courriel au sujet de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Nous avons à cœur d’offrir un service où chaque personne est traitée avec dignité, décence et respect. S’il y a lieu pour nous d’apporter des améliorations à ce chapitre, veuillez nous appeler.

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