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Petits immeubles résidentiels à logements multiples

Aux fins de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, un petit IRLM est défini conformément à la partie 9 du Code national du bâtiment du Canada comme étant un bâtiment de trois étages ou moins, dont la superficie n’excède pas 600 m2, et qui n’est pas une résidence pour personnes âgées. Les IRLM doivent être superposés (haut/bas) ou avoir une aire commune – les maisons en rangée ne sont pas des IRLM.

Les immeubles résidentiels à logements multiples plus de trois étages ou ayant une superficie au sol de plus de 600 m2 ne sont pas des résidences admissibles à l’initiative.

Autres critères d’admissibilité pour les IRLM

Les propriétaires vivant dans un petit IRLM doivent s’assurer qu’ils satisfont à tous les critères d’admissibilité à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, en plus des exigences suivantes :

  • Une seule évaluation ÉnerGuide est effectuée pour l’ensemble de la structure (ou de l’adresse) et non pour chaque logement. Les propriétaires d’un IRLM doivent s’organiser (par l’entremise d’un syndicat des copropriétaires ou par d’autres moyens) de manière à ce que tous les propriétaires sachent que l’évaluation a eu lieu.
  • Les rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique d’un petit IRLM doivent être approuvées par la ou les personnes habilitées à prendre des décisions au sujet des rénovations de l’immeuble.
  • Dans le cas des petits IRLM ayant un seul propriétaire et dont les autres logements sont loués, le propriétaire doit avoir sa résidence principale dans l’immeuble. Le montant maximal de la subvention qui peut être accordé dans ce cas est de 5 000 $.
  • Le petit IRLM doit avoir 50 % de sa superficie totale, y compris le sous-sol, comme espace habitable résidentiel.
  • Le bâtiment doit être habitable toute l’année.

Les petits IRLM ne sont pas admissibles si le test d’étanchéité ne peut être effectué lors de l’évaluation énergétique de la maison.

Demande de remboursement en tant que petit IRLM

Chaque propriétaire d’un petit IRLM doit présenter une demande de subvention individuelle pouvant atteindre 5 000 $ en fonction de l’évaluation ÉnerGuide unique effectuée pour l’ensemble de la structure.

Le montant maximal qu’une structure d’un IRLM peut recevoir est de 20 000 $.

Calcul de la subvention

Le montant maximal admissible pour les mesures relatives à l’enveloppe du bâtiment (ajout d’isolant ou amélioration de l’étanchéité) dans les petits IRLM sera calculé en fonction du nombre de logements que compte le bâtiment. Le tableau ci-dessous indique les multiplicateurs utilisés.

Nombre de logements par IRLM 2 à 3 4 à 6 7 à 9 10 à 12 13 à 16 17 ou plus
Multiplicateur pour l’IRLM 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 4,0

Scénario pour un petit IRM : Un IRLM comptant 9 logements souhaite réclamer des montants pour l’étanchéisation et l’isolation des murs exposés. Le calcul serait le suivant :

(étanchéisation maximum 1 000 $ x 2,0 = 2 000 $) + (plancher exposés 350 $ x 2,0 = 700 $) = 2 700 $

Les remboursements pour les mesures incitatives relatives à l’enveloppe du bâtiment doivent être réclamés par un seul propriétaire et ne peuvent être divisés par deux propriétaires. En d’autres termes, si un propriétaire d’un IRLM ne réclame qu’une partie de la mesure, un autre propriétaire ne peut pas réclamer le reste.

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Les IRLM peuvent appliquer le multiplicateur pour :

  • Isolation de la maison
  • Étanchéisation
  • Fenêtres et portes
  • Énergie renouvelable
  • Mesures de résilience

Voir le tableau des subventions pour chaque multiplicateur dans le cas d’un IRLM.

Les IRLM ne sont pas admissibles aux subventions pour :

  • Les thermopompes ou les chauffe-eau résidentiels (y compris dans les collectivités nordiques et hors réseau), car les équipements figurant sur la liste des produits admissibles ne sont pas adaptés au chauffage des locaux dans les grands immeubles.
  • Les thermostats ne sont pas admissibles au multiplicateur.

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