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Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM)

Aux fins de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, un IRLM de faible hauteur est défini conformément à la partie 9 du Code national du bâtiment du Canada comme étant un bâtiment de trois étages ou moins, dont la superficie n’excède pas 600 m2, et qui n’est pas une résidence pour personnes âgées. Les IRLM doivent être superposés (haut/bas) ou avoir une aire commune — les maisons en rangée ne sont pas des IRLM.

Les IRLM de plus de trois étages ou ayant une superficie au sol de plus de 600 m2 ne sont pas admissibles.

Autres critères d’admissibilité pour les IRLM

Les propriétaires vivant dans un IRLM de faible hauteur doivent s’assurer qu’ils satisfont à tous les critères d’admissibilité à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, en plus des exigences suivantes : 

  • Une seule évaluation ÉnerGuide est effectuée pour l’ensemble de la structure (ou de l’adresse) et non pour chaque logement. Les propriétaires d’un IRLM doivent s’organiser (par l’entremise d’un syndicat des copropriétaires ou par d’autres moyens) de manière à ce que tous les propriétaires sachent que l’évaluation va avoir lieu.
  • Les rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique d’un IRLM de faible hauteur doivent être approuvées par la ou les personnes habilitées à prendre des décisions au sujet des rénovations de l’immeuble.
  • Dans le cas des IRLM de faible hauteur ayant un seul propriétaire et dont les autres logements sont loués, le propriétaire doit avoir sa résidence principale dans l’immeuble. Le montant maximal de la subvention qui peut être accordé dans ce cas est de 5 000 $
  • L’IRLM doit réserver au moins 50 % de sa superficie totale, y compris le sous-sol, à des espaces habitables résidentiels.
  • Le bâtiment doit être habitable toute l’année.

Les IRLM de faible hauteur ne sont pas admissibles si le test d’étanchéité ne peut être effectué lors de l’évaluation énergétique de la maison.

Demande de remboursement en tant qu’IRLM de faible hauteur

Chaque propriétaire d’un IRLM de faible hauteur doit présenter une demande de subvention individuelle pouvant atteindre 5 000 $ en fonction de l’évaluation ÉnerGuide unique effectuée pour l’ensemble de la structure. 

Le montant maximal qu’une structure d’IRLM peut recevoir est de 20 000 $

Calcul de la subvention

Le montant maximal admissible pour les mesures relatives à l’enveloppe du bâtiment (ajout d’isolant ou amélioration de l’étanchéité à l’air) dans les IRLM de faible hauteur sera calculé en fonction du nombre de logements que compte le bâtiment. Le tableau ci-dessous indique les multiplicateurs utilisés.

Nombre de logements par IRLM 2 à 3 4 à 6 7 à 9 10 à 12 13 à 16 17 ou plus
Multiplicateur pour l’IRLM 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 4,0

Le rôle du coefficient multiplicateur est de tenir compte des plus grandes surfaces à isoler ou à rénover lorsqu’on compare un IRLM à un logement individuel. Les critères d’admissibilité pour les mesures d’isolation respectives demeurent les mêmes que ceux décrits dans la liste des mesures incitatives (par exemple, isolation d’un minimum de 20 % de la superficie totale du grenier/des plafonds). Comme pour les habitations ordinaires, les IRLM ne peuvent être remboursés pour plus de 100 % des coûts de rénovation.

Le multiplicateur pour l’IRLM détermine le montant maximal de la subvention pour l’ensemble de l’IRLM, en fonction du nombre de logements.

Exemples :
La subvention maximale pour un immeuble de trois logements, pour lequel le multiplicateur est de 1,0 est de 5 000 $ x 1,0 = 5 000 $.
La subvention maximale pour un immeuble de quatre logements, pour lequel le multiplicateur est de 1,5 est de 5 000 $ x 1,5 = 7 500 $.
La subvention maximale pour un immeuble de 15 logements, pour lequel le multiplicateur est de 3,0 est de 5 000 $ x 3,0 = 15 000 $.
La subvention maximale pour un immeuble de 18 logements, pour lequel le multiplicateur est de 4,0 est de 5 000 $ x 4,0 = 20 000 $.

Le multiplicateur pour l’IRLM détermine également le nombre maximal de propriétaires vivant dans l’immeuble, entendu comme leur résidence principale, qui peuvent présenter une demande afin d’atteindre la subvention maximale admissible.

Veuillez noter que dans le cas des IRLM de faible hauteur ayant un seul propriétaire et dont les autres logements sont loués, le propriétaire doit avoir sa résidence principale dans l’immeuble. Le montant maximal de la subvention qui peut être accordée dans ce cas est de 5 000 $ puisqu’un seul propriétaire habite l’immeuble.

Les subventions pour les fenêtres et les portes sont calculées sur la base d’une ouverture brute. Une ouverture brute désigne l’ossature dans un mur séparant un espace chauffé d’un espace non chauffé, et créant une ouverture pour l’installation d’une porte ou d’une fenêtre. À titre d’exemple, une fenêtre en baie qui compte trois fenêtres installées dans une ouverture brute est admissible à une seule subvention.

Le multiplicateur pour l’IRLM ne s’applique pas aux portes et fenêtres ni aux panneaux solaires, mais il est possible d’obtenir le remboursement d’un plus grand nombre de portes, fenêtres et de panneaux solaires grâce au montant maximal plus élevé pour le bâtiment en entier. Le multiplicateur peut être appliqué au montant de la subvention pour les éléments suivants :

  • Isolation de la maison
  • Étanchéisation à l’air
  • Mesures de résilience

Les IRLM ne sont pas admissibles aux subventions pour :

  • Les thermopompes ou les chauffe-eau résidentiels (y compris dans les collectivités nordiques et hors réseau)
  • Les thermostats

Voici quelques exemples de calcul de subventions :

Exemple 1 : un IRLM comptant neuf logements et souhaitant réclamer des montants pour l’isolation du grenier et des planchers exposés serait calculé comme suit :
(maximum pour le grenier 1 800 $ x multiplicateur pour l’IRLM 2,0 = 3 600 $) + (planchers exposés 350 $ x multiplicateur pour l’IRLM 2,0 = 700 $) = 4 300 $. Étant donné que ce montant est inférieur à 5 000 $, il peut être demandé par un propriétaire ou divisé entre deux propriétaires, puisqu’il s’agit d’un IRLM de neuf logements.

Exemple 2 : un IRLM comptant quatre logements et souhaitant réclamer des montants pour trois fenêtres certifiées ENERGY STAR et l’isolation des planchers exposés serait calculé comme suit :
(3 fenêtres certifiées ENERGY STAR x 125 $ par ouverture brute = 375 $, aucun multiplicateur pour la subvention de l’IRLM pour les fenêtres) + (planchers exposés 350 $ x multiplicateur pour l’IRLM 1,5 = 525 $) = 900 $. Étant donné que ce montant est inférieur à 5 000 $, il peut être réclamé par un seul propriétaire ou divisé entre deux propriétaires puisqu’il s’agit d’un IRLM de quatre logements.

Exemple 3 : un IRLM comptant 15 logements et souhaitant réclamer des montants pour 25 fenêtres certifiées ENERGY STAR Les plus écoénergétiques, l’étanchéisation à l’air, les solives de rive de sous-sol et les thermopompes à air serait calculé comme suit :
(25 fenêtres certifiées ENERGY STAR Les plus écoénergétiques x 250 $ par ouverture brute = 6 250 $, aucun multiplicateur pour la subvention de l’IRLM pour les fenêtres) + (étanchéisation à l’air pour une amélioration de 10 % par rapport à l’objectif de 810 $ x multiplicateur pour l’IRLM 3,0 = 2 430 $) + (solive de rive de sous-sol 240 $ x multiplicateur pour l’IRLM 3,0 = 720 $) + (thermopompes à air non admissibles pour les IRLM = 0 $) = 9 400 $. Dans ce cas, ce montant doit être divisé et peut être réclamé par au moins deux propriétaires, car il est supérieur au maximum de 5 000 $ permissible pour un seul propriétaire.

Exemple 4 : un IRLM comptant 15 logements et souhaitant réclamer des montants pour 20 fenêtres certifiées ENERGY STAR Les plus écoénergétiques, l’étanchéisation à l’air et l’isolation de toute la surface des murs extérieurs (plus de R-20) serait calculé comme suit :
(20 fenêtres ENERGY STAR Les plus écoénergétiques x 250 $ par ouverture brute = 5 000 $, aucun multiplicateur de subvention) + (maximum étanchéisation à l’air 1 000 $ x 3,0 = 3 000 $) + (isolation des murs extérieurs 5 000 $ x 3,0 = 15 000 $) = 23 000 $ qui seront plafonnés à 15 000 $ en fonction du nombre de logements (15) et du multiplicateur. Dans ce cas, le montant devra être divisé et réclamé par trois propriétaires.

Exemple 5 : un IRLM comptant huit logements et souhaitant réclamer des montants pour un système photovoltaïque de 13 kW serait calculé comme suit :
(Système photovoltaïque de 13 kW x 1 000 $ = 13 000 $, aucun multiplicateur de subvention pour les systèmes photovoltaïques) qui seront plafonnés à 10 000 $, car ce montant est basé sur une subvention maximale de 5 000 $ x multiplicateur pour l’IRLM 2,0 = 10 000 $. Étant donné que ce montant est supérieur à 5 000 $, il devra être réclamé par deux propriétaires, puisqu’il s’agit d’un IRLM de huit logements.

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Les IRLM peuvent appliquer le multiplicateur pour les éléments suivants :

  • Isolation de l’IRLM
  • Étanchéisation à l’air
  • Mesures de résilience

Voir le tableau des subventions pour chaque multiplicateur dans le cas d’un IRLM.

Les IRLM ne sont pas admissibles aux subventions pour :

  • Les thermopompes ou les chauffe-eau résidentiels (y compris dans les collectivités nordiques et hors réseau), car les équipements figurant sur la liste des produits admissibles ne sont pas adaptés au chauffage des locaux dans les grands immeubles.
  • Les thermostats.

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