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Qu’est-ce qu’un organisme de services?

Un organisme de services est un organisme indépendant autorisé par Ressources naturelles Canada (RNCan) à utiliser les symboles officiels et les logiciels de RNCan ainsi qu’à offrir les initiatives d’étiquetage des maisons de RNCan telles que le Système de cote ÉnerGuide (SCE) et ENERGY STAR ® pour les maisons neuves (ESMN).

Les organismes de services travaillent avec les constructeurs, les conseillers en efficacité énergétique et les propriétaires de maisons partout au Canada pour évaluer l’efficacité énergétique des maisons et les économies d’énergie potentielles, que ce soit au stade de la conception, de la construction ou de la rénovation. Ces organismes peuvent également travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les entreprises de services publics et d’autres organismes dans le cadre de leurs propres programmes d’étiquetage ou d’incitation à la rénovation en matière d’efficacité énergétique résidentielle.

Veuillez prendre note que les conseillers en efficacité énergétique et les organismes de services utilisent les symboles officiels et les logiciels de RNCan et offrent les initiatives d’étiquetage des maisons de RNCan avec l’autorisation de ce dernier, mais ils agissent tout de même à titre d’entreprises indépendantes, et ils ne sont pas des agents, des partenaires ni des employés de RNCan.

En tout temps, les organismes de services sont tenus d’agir en respectant les versions en vigueur des procédures administratives du Système de cote ÉnerGuide et de l’initiative ENERGY STAR® pour les maisons neuves et les autres documents de procédure énoncés dans leur contrat de licence avec RNCan.

Que sont le Système de cote ÉnerGuide et l’initiative ENERGY STAR pour les maisons neuves?

Le Système de cote ÉnerGuide est un outil d’évaluation du rendement énergétique des maisons utilisé dans le cadre d’une évaluation résidentielle sur place. Il permet d’estimer la consommation énergétique d’une maison, et de fournir aux consommateurs des données encourageant l’achat de maisons neuves et la réalisation de rénovations écoénergétiques.

L’initiative ENERGY STAR pour les maisons neuves a été lancée au Canada en 2005. Il s’agit d’une initiative d’étiquetage volontaire certifiant la conformité de maisons écoénergétiques à la norme de construction ESMN. Une maison certifiée ENERGY STAR est construite par un constructeur ESMN autorisé qui y a intégré des fonctions écoénergétiques et s’est conformé aux exigences de la norme ESMN. Les maisons certifiées ENERGY STAR sont environ 20 pour cent plus écoénergétiques que celles construites conformément aux codes national ou provincial du bâtiment. L’efficacité énergétique accrue de ces maisons se traduit par une réduction des coûts énergétiques pour les propriétaires, ainsi qu’une diminution de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Désirez-vous devenir un organisme de services responsable du Système de cote ÉnerGuide ou l’initiative ENERGY STAR pour les maisons neuves?

Pour devenir un organisme de services, vous devez :

  • être une personne physique ou morale constituée ou enregistrée au Canada;
  • fournir la preuve de l’existence d’un contrat d’assurance responsabilité comportant une protection d’au moins deux (2) millions de dollars;
  • faire preuve d’au moins deux (2) ans d’expérience et de connaissances liées à l’efficacité énergétique et à la science du bâtiment dans le secteur du logement résidentiel;
  • embaucher des employés clés tels que des gestionnaires de l’organisme de services, des spécialistes en assurance qualité et des conseillers en efficacité énergétique ayant avec succès réussi les examens suivants de RNCan :
  Examen de base Système de cote ÉnerGuide – Examen du conseiller en efficacité énergétique (maison) Système de cote ÉnerGuide – Examen du spécialiste en assurance qualité (maison) Système de cote ÉnerGuide – Examen du gestionnaire d’organisme de services ENERGY STAR pour les maisons neuves v 17.1 GJ – Examen du conseiller en efficacité énergétique
Gestionnaire d’organisme de services (SCE)       x  
Spécialiste en assurance qualité (SCE) x x x    
Conseiller en efficacité énergétique (SCE) x x      
Conseiller en efficacité énergétique (ESMN) x x     x
Spécialiste en assurance qualité (ESMN) x x x   x

AVIS IMPORTANT : Les organismes demandant à recevoir une licence ENERGY STAR pour les maisons neuves doivent posséder une licence Système de cote ÉnerGuide active et employer au moins un conseiller en efficacité énergétique, un spécialiste en assurance qualité et un gestionnaire d’organisme de services certifiés SCE et au moins un conseiller en efficacité énergétique et un spécialiste en assurance qualité ayant réussi l’examen de conseiller en efficacité énergétique de l’initiative ENERGY STAR pour les maisons neuves GJ.

AVIS IMPORTANT : Un employé peut occuper plusieurs postes. Par contre, si le spécialiste en assurance qualité est actif en tant que conseiller en efficacité énergétique et complète des évaluations énergétiques résidentielles, le spécialiste ne peut évaluer ses propres fichiers. Les fichiers soumis sous son numéro de conseiller, et sous réserve des conditions d’assurance de qualité de RNCan, doivent être revus et signés par un autre spécialiste en assurance qualité certifié.

Comment s’y prendre pour obtenir un formulaire de demande?

Pour obtenir le guide du demandeur à l’intention des organismes de services et le formulaire de demande, veuillez communiquer avec RNCan à l’adresse suivante : nrcan.soapplications-applicationsos.rncan@canada.ca

Quelle est la date limite pour soumettre une demande?

Il n’y a pas de date limite pour soumettre une demande. Vous pouvez soumettre une demande à tout moment. RNCan se réserve toutefois le droit de mettre fin au processus à tout moment et sans préavis.  

Comment les demandes sont-elles traitées?

Une fois la demande de l’organisme de services est envoyée à RNCan par courriel :

  • RNCan enverra un accusé de réception au demandeur par courriel;
  • RNCan évaluera d’abord si la demande est complète et l’étudiera ensuite en fonction des critères d’admissibilité. Si la demande est INCOMPLÈTE, RNCan la retournera au demandeur. Seules les demandes complètes seront acceptées et étudiées;
  • RNCan fera des efforts raisonnables pour informer le demandeur de sa décision dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la date de réception de la demande complète. La quantité de demandes reçues pourrait toutefois avoir une incidence sur les délais de réponse prévus par RNCan;
  • RNCan informera le demandeur du résultat de sa demande. Si cette dernière est approuvée, le demandeur sera invité à signer son contrat de licence applicable.

Avis de non-responsabilité

RNCan ne recommande aucun produit ni service en particulier et n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute perte subie par les propriétaires de maisons.

Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : nrcan.soapplications-applicationsos.rncan@canada.ca.

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