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Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels

L'appel de propositions pour une aide financière dans le cadre du programme ISO 50001 de Ressources naturelles Canada pour les bâtiments commerciaux et institutionnels est maintenant fermé. Merci pour ton intérêt.

Norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie

La norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie est une norme volontaire reconnue à l’échelle internationale qui fournit aux organismes une structure permettant la gestion et l’amélioration de leur consommation énergétique.

Les organismes qui ont mis en œuvre la norme ISO 50001 ont réduit leurs coûts énergétiques et renforcé leur compétitivité tout en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et autres impacts environnementaux.Footnote 1 Par exemple, les hôtels Hilton ont obtenu la certification ISO 50001 pour l'ensemble de son portefeuille de bâtiments hôteliers. De 2008 à 2016, Hilton a économisé plus de 783 millions de dollars en coûts énergétiques cumulatifs et a amélioré son rendement énergétique de 18,6 %.

Aide financière pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001

Afin de contribuer à la mise en œuvre de la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie dans les bâtiments commerciaux et institutionnels au cours de l’exercice financiers 2023-2024 et 2024-2025, RNCan offre une aide financière jusqu’à un maximum de 40 000 $ par bâtiment. Le financement peut atteindre jusqu’à 60 % des coûts admissibles pour les organismes à but lucratif (bâtiments commerciaux) et jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour les organismes sans but lucratif (bâtiments institutionnels). La mise en œuvre du projet doit être complétée d'ici le 31 mars 2025.

La contribution maximale au portefeuille de bâtiments d’un organisme s’élève à 200 000 $ par exercice financier (du 1er avril au 31 mars). Dans le cas d’une proposition de projet à plusieurs bâtiments, l’organisme parent a la responsabilité de la répartition des fonds alloués par RNCan entre les bâtiments admissibles, jusqu’à la limite maximale de financement combiné admissible.

Cette aide financière peut être combinée à d’autres sources de financement. Dans ce cas, RNCan peut ajuster le montant de sa participation en conséquence.

Projets admissibles au programme de la norme ISO 50001

Les types de projets suivants sont admissibles à une aide financière :

  • étude de faisabilité : comprend une analyse des lacunes et d’autres types d’études similaires ayant pour but d’évaluer la praticité et la viabilité de la mise en œuvre de la norme ISO 50001 pour le système de gestion de l’énergie dans l’organisme;
  • étude de faisabilité avec engagement d’action : comprend une analyse des lacunes et d’autres types d’études similaires ayant pour but d’évaluer la praticité et la viabilité de la mise en œuvre de la norme ISO 50001 pour le système de gestion de l’énergie dans l’organisme. Cela comprend notamment l’engagement de l’organisme à mettre en œuvre les mesures recommandées;
  • conformité à la norme ISO 50001 : comprend la mise en œuvre de toutes les exigences du système de gestion de l’énergie avec l’objectif de mettre en œuvre un système de gestion de l’énergie conformément aux critères de la norme ISO 50001;
  • certification pour la norme ISO 50001 : comprend la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie certifié conforme à la norme ISO 50001.

Projets admissibles à l’aide financière

Les organismes admissibles comprennent les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments commerciaux et institutionnels, les gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux, les entreprises de services publics, les associations industrielles et les organismes autochtones. Si votre projet est sélectionné pour recevoir l’aide financière de RNCan en vue de mettre en œuvre un projet admissible à la norme ISO 50001, vos bâtiments devront être enregistrés dans l’outil d’analyse comparative d’ENERGY STARMD Portfolio Manager.

Coûts admissibles des projets

  • salaires et avantages sur la paie du demandeur pour le temps réel passé par les employés sur le projet
  • gestion, collecte de données et contrats professionnels, scientifiques et techniques
  • frais de déplacement pour les formations, y compris les repas et l’hébergement
  • formation, y compris le paiement des formateurs, les coûts de développement, de promotion, de déploiement et d’évaluation de la formation
  • redevances, achats de données, coûts de certification et permis;
  • coûts d’achat d’instruments, de logiciels et de compteurs (les autres coûts d’investissement ne sont pas admissibles). Le financement de ces dépenses est subordonné à la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie conforme à l’ensemble des critères de la norme ISO 50001
  • matériel, fournitures et équipement
  • location d’équipement
  • location d’installations, de services audio et visuels et autres coûts connexes (à l’exclusion des frais d’hébergement et des prix) associés à l’organisation d’ateliers, de formations, des conférences, de réunions, et d’événements spéciaux
  • les TPS, TVP ou TVH sont nettes de toute déduction à laquelle peut avoir droit le bénéficiaire

Coûts non admissibles des projets

  • frais liés aux activités commencées avant l’approbation et l’exécution de l’entente de contribution de RNCan
  • travaux de modernisation énergétique (par exemple, les systèmes de CVCA);
  • coûts d’installation d’équipement et de systèmes (y compris les coûts associés à l’installation d’instruments, de logiciels ou de compteurs)
  • projets d’immobilisations
  • frais de renouvellement de la certification ISO 50001 ou les frais associés

Processus d’évaluation

Chaque dossier de candidature est évalué selon un ensemble défini de critères fondés sur le mérite. Ces derniers comprennent les économies d’énergie potentielles, la faisabilité du projet et l’exhaustivité de la proposition, à la réception d’une proposition complète. L’exhaustivité de votre proposition peut avoir une incidence sur l’évaluation de la demande.

Si votre projet est sélectionné pour bénéficier d’une aide financière, un agent du programme communiquera avec vous pour établir la marche à suivre. RNCan approuvera le plus de projets possible jusqu’à ce que l’intégralité des fonds ait été allouée. Les projets obtenant le score le plus haut selon les critères d’évaluation obtiendront l’approbation de leur projet et se verront attribuer une aide financière jusqu’à ce que les fonds du programme soient entièrement alloués.

Dépôt d’une candidature

Pour être admissible à une aide financière, un organisme doit suivre la procédure suivante :

Marche à suivre
  1. Envoyer un courriel à RNCan pour demander un guide de candidature et un modèle de proposition de projet.
  2. Rédigez une proposition conformément aux instructions du modèle.
  3. Présentez votre proposition à l’examen de RNCan au plus tard à la date butoir d’examen et d’acceptation avant de commencer le projet.
Procédure de dépôt d’une candidature
  1. Un accusé de réception de votre proposition vous sera transmis dans un délai de cinq jours ouvrables.
  2. Les lettres de décision seront envoyées lorsque toutes les propositions auront été évaluées.
  3.  Si votre projet est sélectionné, vous recevrez une lettre d’approbation conditionnelle.

Les décisions finales concernant la sélection demeurent à l’entière discrétion de Ressources naturelles Canada.

Procédure une fois l’approbation reçue
  1. Un agent de programme vous enverra une ébauche d’entente de contribution pour examen dans le mois suivant l’émission de la lettre d’approbation conditionnelle.
  2. Un agent de programme vous confirmera la date à laquelle les travaux pourront commencer et vous fournira des modèles de rapport. Remarque : Vous devez terminer le rapport d’analyse des écarts dans les six mois suivant la date de début du projet ainsi que le rapport provisoire ou final dans l’année suivant la date de début du projet. Pour les projets pluriannuels, les rapports de progression doivent être soumis tous les 6 mois et le rapport final doit être soumis lorsque le projet est terminé. Ces rapports sont utilisés pour s’assurer que les projets sont réalisés conformément à la proposition de projet et que les résultats sont utilisés pour promouvoir et sensibiliser davantage à la gestion de l’énergie au Canada.
  3. Vous devez présenter des rapports et des demandes de remboursement pour recevoir le remboursement des frais encourus. Un agent de programme vous guidera, examinera les rapports et traitera les demandes de remboursement.

Renseignements connexes

Webinaire de Ressources naturelles Canada sur la norme ISO 50001

Un webinaire préenregistré avec des détails sur le programme de la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie est disponible. Veuillez envoyer un courriel à nrcan.buildings-batiments.rncan@canada.ca pour recevoir le guide de candidature, les modèles de rapports du projet et le webinaire préenregistré. 

Outil 50001 Ready Navigator

L’outil 50001 Ready Navigator est un outil de gestion de projet en ligne gratuit qui guide les utilisateurs tout au long des étapes liées à la mise en œuvre d’un projet de système de gestion de l’énergie. Les conseils que cet outil fournit sont conformes à la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie et ont récemment été mis à jour pour être conformes à la version 2018 de la norme ISO 50001.

 

Les noms ENERGY STAR et PORTFOLIO MANAGER, ainsi que le symbole ENERGY STAR sont des marques de commerce déposées au Canada par l’agence de protection de l’environnement (« Environmental Protection Agency ») des États Unis. Ressources naturelles Canada assure leur administration et leur promotion.

 

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