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Aide financière pour les bâtiments commerciaux et institutionnels

L'appel à projets pour le programme ISO 50001 de Ressources naturelles Canada pour le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels est maintenant clos. Nous vous remercions de l’intérêt porté à ce programme!

Norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie

La norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie est une norme volontaire reconnue à l’échelle internationale qui fournit aux organisations une structure permettant la gestion et l’amélioration de leur consommation énergétique.

Les organismes qui ont mis en œuvre la norme ISO 50001 ont réduit leurs coûts énergétiques et renforcé leur compétitivité tout en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et autres impacts environnementaux.Footnote 1 Par exemple, les hôtels Hilton ont obtenu la certification ISO 50001 pour l'ensemble de son portefeuille de bâtiments hôteliers. De 2008 à 2016, Hilton a économisé plus de 783 millions de dollars en coûts énergétiques cumulatifs et a amélioré son rendement énergétique de 18,60 %.

Aide financière pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001 en 2021‑2022

Afin de contribuer à la mise en œuvre de la norme ISO 50001 dans les bâtiments commerciaux et institutionnels au cours de l’exercice 2021‑2022, Ressources naturelles Canada (RNCan) offre une aide financière jusqu’à 60 % des coûts admissibles pour les organisations à but lucratif, et jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour les organismes sans but lucratif, jusqu’à concurrence de 40 000 $ par installation.

La contribution maximale pour à une organisation ou à un groupe donné s’élève à 200 000 $ par exercice financier (du 1er avril au 31 mars). Dans le cas d’une proposition de projet à plusieurs bâtiments, l’organisme parent a la responsabilité de la répartition des fonds alloués par RNCan entre les bâtiments admissibles, jusqu’à la limite maximale de financement combiné admissible.

Cette aide financière peut être combinée avec d’autres sources de financement. Dans ce cas de figure, RNCan peut ajuster le montant de sa participation en conséquence.

Projets admissibles au programme ISO 50001

Les types de projets suivants sont admissibles à une aide financière :

  • étude de faisabilité
  • étude de faisabilité avec engagement d’action
  • conformité à la norme ISO 50001
  • certification pour la norme ISO 50001

Projets admissibles au programme ISO 50001

Les organisations admissibles comprennent les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments commerciaux et institutionnels, les gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux, les entreprises de services publics, les associations industrielles et les organismes autochtones. Si votre projet est sélectionné pour l’aide financière de RNCan dans le cadre des projets de mise en œuvre de la norme ISO 50001 dans les bâtiments commerciaux et institutionnels, vos bâtiments devront être enregistrés dans l’outil d’analyse comparative Portfolio Manager d’ENERGY STARMD.

Coûts admissibles

  • les salaires des employés à l’interne pour le travail spécifique au système de gestion de l’énergie (SGE)
  • les frais professionnels, scientifiques et techniques ayant trait au SGE
  • les frais liés aux services de collecte de données, d’analyse comparative, de surveillance et d’analyse
  • l’achat d’instruments, de logiciels ou de compteurs (les autres coûts d’immobilisation ne sont pas admissibles)
  • les frais liés à l’obtention de la certification pour la norme ISO 50001 (les frais de renouvellement de la certification ou les frais associés ne sont pas admissibles)
  • les frais liés à la formation à l’utilisation du SGE

Coûts non admissibles

  • les frais liés aux activitées commencées avant l’approbation et l’exécution de l’entente de contribution de RNCan
  • les travaux de modernisation énergétique
  • l’achat et l’installation d’équipement et de systèmes (à l’exception de l’achat d’instruments, de logiciels ou de compteurs)
  • projets d’immobilisation,
  • les frais de renouvellement de la certification ISO 50001, ou frais associés

Processus d’évaluation

Chaque dossier de candidature est évalué selon un ensemble de critères fondés sur le mérite. Ils comprennent les économies d’énergie potentielles, la faisabilité du projet et l’exhaustivité de la proposition, à la réception d’une proposition complète. Dans le cadre d'une décision d'approbation, l'exhaustivité de votre proposition peut avoir une incidence sur l'évaluation de la demande.

Si votre projet est sélectionné pour bénéficier d’une aide financière, un agent du programme communiquera avec votre entreprise pour établir la marche à suivre. Les projets approuvés feront l’objet d’une proposition de financement jusqu’à ce que l’intégralité des fonds ait été allouée.

Dépôt d’une candidature

Pour être admissible à une aide financière, un organisme doit suivre la procédure suivante :

Marche à suivre pour déposer une candidature
  1. Faites parvenir un courriel à RNCan pour demander un dossier de candidature.
  2. Rédigez une proposition conformément aux instructions du modèle. Soumettez votre proposition à l’examen de RNCan avant de commencer le projet.
  3. Soumettez votre proposition à l’examen de RNCan avant de commencer le projet.
Procédure de dépôt d’une candidature
  1. Un avis d’examen d’exhaustivité vous sera transmis dans un délai de sept jours ouvrables
  2. Dans la mesure du possible, RNCan s’efforcera de vous faire parvenir une lettre de décision d’ici le 30 novembre. Si votre projet est sélectionné, vous recevrez une lettre d’approbation conditionnelle.

Les décisions finales concernant la sélection demeurent à l’entière discrétion de Ressources naturelles Canada.

Procédure une fois l’approbation reçue
  1. Un agent de programme vous acheminera une ébauche d’entente de contribution pour examen dans le mois suivant l’émission de la lettre d’approbation conditionnelle.
  2. Un agent de programme vous confirmera la date à laquelle les travaux pourront commencer et vous fournira des modèles de rapport.
  3. Comme convenu dans l’entente de contribution, vous présenterez des rapports et des demandes de remboursement. Un agent du programme vous guidera, examinera les rapports et traitera les demandes de remboursement.

Webinaire de Ressources naturelles Canada sur la norme ISO 50001

À venir :

  • Un webinaire comportant des détails sur le programme de norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie est disponible dès maintenant.

Pour accéder aux liens vers les enregistrement, nrcan.buildings-batiments.rncan@canada.ca


Les noms ENERGY STAR et PORTFOLIO MANAGER, ainsi que le symbole ENERGY STAR sont des marques de commerce déposées au Canada par l’agence de protection de l’environnement (« Environmental Protection Agency ») des États Unis. Ressources naturelles Canada assure leur administration et leur promotion.

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