Aide financière pour les bâtiments commerciaux et institutionnels

Vous pouvez obtenir une aide financière pour faciliter le financement de votre projet de gestion de l’énergie dans votre bâtiments commerciaux ou institutionnels. Cette aide financière peut être associée à d’autres sources de financement. Quand elle est associée, RNCan peut ajuster le niveau de financement.

Les types de projets suivants pourraient être admissibles à l’assistance :

Norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie

La norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie est une norme volontaire reconnue à l’échelle internationale qui constitue un cadre structuré permettant aux organismes de gérer leur consommation énergétique. Les organismes qui ont mis en œuvre la norme ISO 50001 ont réduit leurs coûts énergétiques et renforcé leur compétitivité tout en diminuant leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et autres effets environnementaux. Footnote 1 Par exemple, les hôtels Hilton ont obtenu la certification ISO 50001 pour l'ensemble de son portefeuille de bâtiments hôteliers. De 2008 à 2016, Hilton a économisé plus de 783 millions de dollars en coûts énergétiques cumulatifs et a amélioré son rendement énergétique de 18,60 %.

En savoir plus sur la norme ISO 50001.

Aide financière pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001

Afin de contribuer à la mise en œuvre de la norme ISO 50001 dans les bâtiments commerciales et institutionnelles, Ressources naturelles Canada (RNCan) fournit de l’aide financière pour un maximum de 40 000 $ par bâtiment.

La contribution maximale à une organisation ou un groupe d'affiliés, un gouvernement municipal, provincial ou territorial ou une communauté autochtone ne dépassera pas 200 000 $ par exercice financier (du 1er avril au 31 mars).

Un projet approuvé peut être mis en œuvre sur plusieurs années, mais la valeur totale du financement octroyé par RNCan n’excédera pas 200 000 $ par projet.

Dans le cas d’une proposition concernant un projet visant de multi-bâtiments, il incombe à l’organisation mère de répartir la contribution de RNCan entre les bâtiments admissibles jusqu’à concurrence de la limite maximale de financement admissible.

RNCan évalue les propositions par ordre de soumission. Dans le cadre d’une décision d’approbation, RNCan peut tenir compte de la distribution du financement entre les régions et les secteurs, de ses contributions antérieures aux demandeurs et des répercussions environnementales de chaque projet.

L’aide financière peut être combinée avec d’autres sources de financement. Lorsqu’elle est combinée, RNCan peut ajuster le niveau de financement .

Admissibilité à l’aide financière

Pour être admissibles à l’aide financière de RNCan pour les projets de mise en œuvre de la norme ISO 50001, les bâtiments commerciaux et institutionnels doivent être inscrits à l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR® Portfolio Manager. RNCan doit avoir accepté votre proposition avant que vous commenciez toute activité liée au projet.

Coûts admissibles

  • le salaire des employés internes pour le travail spécifique au système de gestion de l’énergie (SGE)
  • les frais professionnels, scientifiques et techniques propres spécifique au SGE
  • les frais liés aux services de collecte de données, d’analyse comparative, de surveillance et d’analyse
  • l’achat d’instruments, de logiciels ou de compteurs (les autres coûts d’investissement ne sont pas admissibles)
  • les frais liés à l’obtention de la certification ISO 50001 (les frais de renouvellement de la certification ou les frais associés ne sont pas admissibles)
  • les frais liés à la formation sur le SGE

Coûts inadmissibles

  • les frais liés aux activités engagées avant d’avoir obtenu l’approbation de RNCan et à l’exécution d’un Accord de contribution
  • les travaux de réaménagement énergétique
  • l’achat et l’installation d’équipement et de systèmes (à l’exception de l’achat d’instruments, de logiciels ou de compteurs)
  • les projets d’investissement
  • les frais de renouvellement de la certification ISO 50001 ou les frais associés

Processus d’aide financière

L’aide financière sera accordée pour les projets admissibles selon l’ordre de soumission des demandes. Pour être admissible à une aide financière, une entreprise doit suivre la procédure suivante :

  • Veuillez inscrire votre organisme  à l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR Portfolio Manager (pour les bâtiments commerciaux et institutionnels).
  • Envoyez un courriel à RNCan pour demander un modèle de proposition.
  • Écrivez votre proposition en suivant les directives apparaissant dans le modèle.
  • Déposez votre proposition à RNCan pour notre révision et acceptation avant commencer votre projet. Dans le cas d’une acceptation, nous communiquerons avec vous pour établir un Accord de contribution. Vous ne devez entreprendre aucune activité liée au projet tant qu’une entente n’a pas été conclue.
  • Organisez la mise en œuvre du projet et payez tous les coûts reliés une fois le travail exécuté.
  • Déposez une demande de remboursement et un rapport final à RNCan pour notres révision et approbation.
  • Une fois votre demande approuvée, RNCan procèdera à un remboursement par virement automatique auprès de votre institution financière.

Les noms ENERGY STAR et PORTFOLIO MANAGER et le symbole ENERGY STAR sont des marques déposées au Canada par l’Environmental Protection Agency des États-Unis, dont l’administration et la promotion relèvent de Ressources naturelles Canada.