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Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes

Le Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) propose une aide financière pour soutenir la mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie conçues dans le but maximiser le rendement énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la compétitivité de l’industrie au Canada.

Le PIIMV offre un soutien financier à coûts partagés pour un ensemble holistique et complet de mesures d’efficacité énergétique jusqu’en mars 2027 et est mis en œuvre à travers deux volets distincts :

Volet 1 : Solutions d’efficacité énergétique

Pour les provinces, les territoires, les services publics et les autres bénéficiaires admissibles dotés d’une capacité et d’une expérience suffisantes, ainsi que des réseaux industriels bien établis.

Le volet Solutions d’efficacité énergétique soutient les initiatives d’efficacité énergétique dans l’industrie entreprises par les entités qui adhèrent aux objectifs du gouvernement du Canada. Le volet Solutions d’efficacité énergétique offrira :

  • Jusqu’à 100 % du total des coûts de mise en œuvre admissibles, jusqu’à concurrence de 20 millions de dollars par propositionaux gouvernements provinciaux, territoriaux et autres ou à leurs ministères et organismes, ainsi qu’aux organisations autochtones et aux organisations à but non lucratif enregistrées.
  • Jusqu’à 75 % du total des coûts de mise en œuvre admissibles, jusqu’à concurrence de 20 millions de dollars par proposition, aux organisations à but lucratif du secteur privé (comme les services publics, les sociétés d’experts-conseils, les établissements de formation, les associations industrielles). Cela comprend le financement combiné d’autres sources du gouvernement canadien.

L’appel de propositions initial pour le volet 1 a pris fin le 31 mars 2023. Le prochain appel de propositions pour le volet 1 devrait être lancé en 2024.

Volet 2 : Installations industrielles

Pour tous les secteurs industriels et toutes les tailles d’installations, avec l’objectif de combler les lacunes en termes de portée et de couverture entre les régions, les secteurs et les activités.

Le volet Installations industrielles vise les installations industrielles qui demandent des contributions fédérales pour mettre en œuvre des solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie directement dans leurs installations respectives. Les propositions peuvent impliquer une ou plusieurs installations. Le volet des installations industrielles offre une aide financière à frais partagés pouvant atteindre 50 % des coûts de mise en œuvre admissibles, jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars par proposition; la contribution minimale est de 40 000 $ par proposition.

L'appel à propositions 2023 pour le volet 2 a pris fin le 31 juillet 2023. Le prochain appel à propositions pour le volet 2 devrait être lancé en 2024.

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