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Aide financière pour les projets de gestion de l’énergie industrielle

Le programme de gestion de l’énergie pour le secteur industriel de Ressources naturelles Canada accepte maintenant les demandes de financement jusqu’au 20 novembre à 23 h 59 HNE pour les projets qui doivent être terminés d’ici le 31 mars 2022. Pour demander la trousse de demande, envoyez un courriel à la nrcan.rfpindustry-ddpindustrie.rncan@canada.ca.

Vous pouvez obtenir une aide financière pour faciliter le financement de votre projet de gestion de l’énergie dans votre installation industrielle. Ressources naturelles Canada (RNCan) vous apportera une aide financière pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles pour un maximum de 40 000 $ par installation. Cette aide financière peut être associée à d’autres sources de financement. Quand elle est associée, RNCan peut ajuster le niveau de financement de manière à ce que la somme des financements provenant de toutes les sources publiques ne dépasse pas 75 % des coûts totaux admissibles du projet.

Projets admissibles

Les types de projets suivants seront pris en considération aux fins d’assistance :

Admissibilité à l’aide financière

Les installations admissibles sont celles qui participent à des processus de consommation d’énergie qui impliquent la transformation physique ou chimique de matières ou de substances en nouveaux produits. Les produits peuvent être finis (prêts à l’emploi ou à consommer) ou semi-finis (matières premières). Les activités connexes comprennent l’assemblage de composants, de matériaux de mélange et de produits de finition.

Pour obtenir notre aide à frais partagés, l’entreprise ou l’installation doit être un leader du PEEIC.

Les installations situées en Colombie-Britannique peuvent être admissibles à une aide financière à frais partagés supplémentaire du ministère de l’Énergie et des mines de Colombie-Britannique (en anglais seulement).

Processus d’évaluation

Chaque demande est évaluée en fonction d’un ensemble de critères fondés sur le mérite. Les critères comprennent le potentiel d’économie d’énergie, la faisabilité du projet et l’exhaustivité de la proposition. Dans le cadre d’une décision d’approbation, l’exhaustivité de votre proposition peut influer sur l’évaluation de la demande .

Les projets admissibles devraient :

  • viser à améliorer le rendement énergétique de la production industrielle et à réduire les émissions de GES
  • établir leurs potentiel d’apprentissage/de reproduction
  • avoir des résultats qui peuvent être diffusés afin de promouvoir les pratiques exemplaires de gestion de l’énergie
  • avoir du potentiel pour la recommandation de pratiques et de projets techniques représentatifs des efforts d’économie de l’énergie

Si votre projet est retenu aux fins de financement, un agent de programme communiquera avec votre entreprise pour expliquer comment procéder. Les projets approuvés seront financés jusqu’à ce que tous les fonds aient été engagés .

Comment présenter une demande

Pour être admissible à une aide financière, un organisme doit suivre le processus suivant :

Étapes à suivre pour présenter une demande

  1. Envoyez un courriel à RNCan pour demander un guide sur la présentation des demandes et un modèle de proposition de projet.
  2. Rédigez votre proposition en suivant les instructions du modèle .
  3. Soumettez votre proposition à RNCan aux fins d’examen et d’acceptation avant le début de votre projet.

Remarque : Si l’installation ou l’entreprise n’est pas déjà un leader du PEEIC, découvrez comment vous inscrire.

Processus de présentation de demandes

  1. L’avis d’examen de l’intégralité vous est envoyé dans les 7 jours ouvrables.
  2. RNCan fera tout son possible pour vous envoyer une lettre de décision d’ici le 15 janvier 2021. Si votre projet est sélectionné, vous recevrez une lettre d’approbation conditionnelle .

Les décisions finales en matière de sélection demeurent à la seule discrétion de Ressources naturelles Canada.

Processus après l’approbation

  1. Un agent de programme vous enverra une ébauche d’accord de contribution pour examen dans le mois suivant l’émission de la lettre d’approbation conditionnelle .
  2. Un agent de programme confirmera la date à laquelle le travail peut commencer et fournira des modèles pour la production de rapports .
  3. Comme il est décrit dans l’accord de contribution, vous devez présenter des rapports et des demandes de remboursement. Un agent de programme fournira des conseils, examinera les rapports et traitera les demandes .

Projets relatifs à la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie

L’aide financière est offerte pour vous aider à mettre en place la norme facultative ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie dans votre installation industrielle. En savoir plus sur ISO 50001.

Coûts admissibles

  • le salaire des employés internes pour le travail spécifique au système de gestion de l’énergie (SGE)
  • les frais professionnels, scientifiques et techniques propres spécifique au SGE
  • les frais liés aux services de collecte de données, d’analyse comparative, de surveillance et d’analyse
  • l’achat d’instruments, de logiciels ou de compteurs (les autres coûts d’investissement ne sont pas admissibles)
  • les frais liés à l’obtention de la certification ISO 50001 (les frais de renouvellement de la certification ou les frais associés ne sont pas admissibles)
  • les frais liés à la formation sur le SGE

Coûts inadmissibles

  • les frais liés aux activités engagées avant d’avoir obtenu l’approbation de RNCan et à l’exécution d’un Accord de contribution
  • les travaux de réaménagement énergétique
  • l’achat et l’installation d’équipement et de systèmes (à l’exception de l’achat d’instruments, de logiciels ou de compteurs)
  • les projets d’investissement
  • les frais de renouvellement de la certification ISO 50001 ou les frais associés

Projets de SIGE

Un Système d’information de gestion de l’énergie (SIGE) est un système de gestion du rendement permettant la planification, la prise de décisions et la mise en œuvre de mesures efficaces pour la gestion de la consommation énergétique et des coûts, au niveau individuel ou à l’échelle d’un organisme. En savoir plus sur les SIGE.

Coûts admissibles

  • les salaires des employés internes pour les travaux spécifiques au SIGE
  • les services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels spécifiques au SIGE
  • les coûts pour les services de collecte de données, d’analyse comparative, de surveillance et d’analyse
  • les achats des logiciels d’instrumentation et de compteurs
  • les coûts associés à la formation dans le cadre du SIGE

Coûts inadmissibles

  • les frais liés aux activités engagées avant d’avoir obtenu l’approbation de RNCan et à l’exécution d’un Accord de contribution
  • les réaménagements énergétiques
  • les achats et l’installation des équipements et des systèmes (sauf pour les achats des logiciels d’instrumentation et de compteurs spécifiques au SIGE)
  • les projets d’investissement

Études d’Intégration des procédés (IP) et de la Mécanique des fluides numérique (MFN)

Une aide financière pour des études d’IP et de la MFN peut contribuer à la réduction des coûts d’embauche d’une firme technique pour la réalisation des évaluations de ce type. En règle générale, les usines qui effectuent des études sur l’IP ou la MFN sont équipées de systèmes énergétiques complexes, avec de nombreux échangeurs thermiques. Ces systèmes consomment de grandes quantités d’énergie : généralement plus de 75 000 gigajoules par an.

Une étude sur l’IP est une analyse énergétique globale qui observe :

  • l’utilisation que votre organisme fait de la chaleur,
  • les possibilités de récupération de la chaleur,
  • la meilleure utilisation que votre installation pourrait faire de cette chaleur.

Une étude de la MFN peut vous aider à

  • analyser l’écoulement des fluides et les transferts de chaleur dans les procédés industriels en modélisant les interactions entre les liquides et les gaz d’une part et les surfaces d’autre part
  • définir les modèles de conception et d’utilisation des systèmes les plus efficaces

Coûts admissibles

  • les salaires
  • les services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels
  • les services de collecte de données, d’analyse comparative, de surveillance et d’analyse
  • la formation
  • les verifications et les évaluations techniques

Coûts inadmissibles

  • les frais liés aux activités engagées avant d’avoir obtenu l’approbation de RNCan et à l’exécution d’un Accord de contribution
  • les achats des équipements
  • les projets d’investissement
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