Contrats de performance énergétique

Les Services pour un gouvernement vert de RNCan offrent un soutien aux organismes fédéraux pour améliorer la gestion de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’ensemble de leurs activités. Dans le cadre de ce programme, RNCan met en œuvre l’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) en vue de promouvoir et de soutenir les contrats de performance énergétique (CPE) et d’aider les entreprises de services énergétiques (ESE) à mettre en œuvre des projets dans les installations fédérales.

Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique?

Un contrat de performance énergétique (CPE) est un mécanisme de financement fondé sur la performance qui permet à une organisation cliente de tirer parti des capacités techniques et financières d’une ESE pour créer et obtenir un financement dans le but d’améliorer les pratiques de gestion de l’énergie ou de réaliser un projet de modernisation dans un bâtiment ou un groupe de bâtiments. Ce modèle de contrat est un service clé en main à faible risque qui permet de garantir des économies d’énergie et de coûts. L’ESE prend en charge une partie ou la totalité des coûts d’investissement initiaux, et le client rembourse l’ESE sur une période déterminée grâce aux économies réalisées sur les coûts des services publics. Après la conclusion du contrat, le client continue de profiter d’économies d’énergie et de coûts des services publics ainsi que d’une réduction des émissions de GES.

Les CPE utilisent une approche holistique pour gérer les occasions de gestion de l’énergie dans un bâtiment, un campus ou un groupe de bâtiments. Voici quelques exemples de mesures d’économie de l’énergie : 

• Modernisation des systèmes CVCA
• Modernisation des systèmes de contrôle
• Modernisation de l’éclairage
• Remplacement des portes et du vitrage des fenêtres
• Installation de robinets à faible débit munis de capteurs et de dispositifs d’arrêt automatique
• Installation de compteurs divisionnaires
• Conversion d’énergie

Renseignez-vous sur les CPE en téléchargeant notre guide étape par étape.

Marché de services énergétiques : guide pour les bâtiments fédéraux

Services de soutien

RNCan offre un éventail de services de soutien, y compris un soutien technique en matière d’évaluation, des modèles de documents d’approvisionnement ainsi que des services de facilitation pour fournir un soutien à chaque étape du processus.

RNCan tient également une Liste des soumissionnaires qualifiés (ESE) qui sont admissibles à la présentation d’une soumission pour des CPE avec des organismes fédéraux. Ce processus de vérification assure que les ESE répondent à des exigences strictes en matière de capacité technique et financière.

Pour en savoir plus sur les CPE et pour mieux comprendre la façon dont ils peuvent soutenir les efforts au sein de votre portefeuille immobilier, communiquez avec nous à l’aide du lien ci-dessous.

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