Le code énergétique pour votre province ou votre territoire
Le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada est un code modèle qui s’applique uniquement lorsque les provinces et les territoires décident de rédiger, de promulguer et de faire appliquer des lois et des règlements relatifs à ce code.
Les provinces et les territoires peuvent choisir d’adopter le code tel quel ou d’apporter des modifications mineures pour l’adapter aux besoins locaux. Ils peuvent également décider d’adopter un code énergétique plus strict pour promouvoir des économies d’énergie plus importantes.
Pour de plus amples renseignements sur l’adoption du code modèle national au Canada, consultez la page du Centre canadien des codes du Conseil national de recherches du Canada ou communiquez directement avec votre gouvernement provincial ou territorial.
Alberta
- Building Codes & Standards (en anglais seulement), gouvernement de l’Alberta
- Safety Codes Act (décembre 2017) (en anglais seulement), gouvernement de l’Alberta
Colombie-Britannique
- BC Building Code (2012) (en anglais seulement), gouvernement de la Colombie-Britannique
- BC Energy Step Code (2017), (en anglais seulement) gouvernement de la Colombie-Britannique
- Building Act (2015) (en anglais seulement), gouvernement de la Colombie-Britannique
- Livres blancs : Modern Building Regulatory System, Qualification of Local Government Building Officials (2014), (en anglais seulement) gouvernement de la Colombie-Britannique
- City of Vancouver Building By-Law (2014) (en anglais seulement), gouvernement de la Colombie-Britannique
Mesures incitatives
- Programme d’évaluation de l’énergie commerciale (en anglais seulement), Fortis BC
- Programme incitatif pour le secteur de la restauration (en anglais seulement), Fortis BC
- Programme incitatif pour les chauffe-eau efficaces (en anglais seulement), Fortis BC
- Programme pour les chauffe-eau commerciaux efficaces (en anglais seulement), Fortis BC
- Programme de réduction pour les produits (en anglais seulement), Fortis BC
- Energy-efficient lighting design (en anglais seulement), BC Hydro Power Smart
- Programme pour les nouveaux bâtiments (en anglais seulement) BC Hydro Power Smart
Île-du-Prince-Édouard
- Stratégie énergétique de l’Île-du-Prince-Édouard : Creating a Sustainable Future for Prince Edward Island (en anglais seulement), Environmental Coalition of Prince Edward Island
- Provincial Building Code Act (en anglais seulement) gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
- Manitoba Energy Code (2014) (en anglais seulement), Manitoba Office of the Fire Commissioner
- Manitoba Green Building Program (en anglais seulement), gouvernement du Manitoba
- Consultations on the Proposed Energy and Water Efficiency Requirements in Manitoba's Building and Plumbing Codes (en anglais seulement), gouvernement du Manitoba
Mesures incitatives
- New Buildings Program (en anglais seulement), Manitoba Hydro
Nouveau-Brunswick
- Normes d’efficacité énergétique dans le Code du bâtiment, gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick (projet de loi 75), gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Plan directeur de l’énergie du Nouveau-Brunswick (2014), Ministère de l’Énergie et des Mines du Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
- Building Code Regulations (2017) (en anglais seulement), gouvernement de la Nouvelle-Écosse
- Building Code and Regulatory Information (en anglais seulement), municipalité régionale d’Halifax
- Respecting the Building Code (en anglais seulement), municipalité régionale d’Halifax
- Building Inspection (en anglais seulement), Eastern District Planning Commission
Mesures incitatives
- Small Business Energy Solutions (en anglais seulement), Efficiency Nova Scotia
- New Construction (en anglais seulement), Efficiency Nova Scotia
Nunavut
- Codification administrative de la Loi sur le code du bâtiment, gouvernement du Nunavut
- Good Building Practices Guideline (2005) (en anglais seulement), gouvernement du Nunavut
- IKUMMATIIT : Stratégie énergétique du gouvernement du Nunavut, gouvernement du Nunavut
- Programme de gestion de l’énergie du Nunavut, gouvernement du Nunavut
Ontario
- Vue d’ensemble du code du bâtiment (en anglais seulement), gouvernement de l’Ontario
- Energy Efficiency Supplement - Supplementary Standard SB-10 (en anglais seulement), gouvernement de l’Ontario
- Règlement de l’Ontario 332/12 - Loi sur le code du bâtiment (en anglais seulement), gouvernement de l’Ontario
Mesures incitatives
- Mesures incitatives pour les bâtiments commerciaux (en anglais seulement), Enbridge
- Feed-in Tariff Program (en anglais seulement), Independent Electricity System Operator
- microFIT Program (en anglais seulement), Independent Electricity System Operator
- Energy-Efficiency Programs by Sector, Independent Electricity System Operator
Québec
- Loi sur le bâtiment du Québec, gouvernement du Québec
- Code de construction et Code de sécurité du Québec, gouvernement du Québec
- Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments, gouvernement du Québec
Mesures incitatives
- Programme bâtiments (efficacité énergétique), Hydro-Québec
- Subventions pour l’efficacité énergétique, GazMétro
- Subvention pour la construction d’un bâtiment écoénergétique, GazMétro
Saskatchewan
- National Building Code and National Fire Code Information (en anglais seulement), gouvernement de la Saskatchewan
Mesures incitatives
- Business Programs and Offers (en anglais seulement), SaskPower
- Commercial Boiler Program (en anglais seulement), SaskEnergy
- Commercial HVAC Program (en anglais seulement), SaskEnergy
Terre-Neuve-et-Labrador
- Municipalities Act, 1999 (en anglais seulement), gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
- Règlement 45/12 de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement), gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
- Good Building Practice for Northen Facilities (mise à jour de mars 2013) (en anglais seulement), gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Territoires du Yukon
- Loi sur les normes de construction, 2002, gouvernement du Yukon
- Building and Plumbing Amendment Bylaw (en anglais seulement), ville de Whitehorse
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