Code national de l’énergie du Canada
Les codes sur l’énergie sont reconnus dans le monde entier comme l’un des outils les plus efficaces pour promouvoir l’efficacité énergétique des bâtiments. Au Canada, le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) a été élaboré dans le cadre d’un engagement visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments canadiens et à réduire les émissions de GES. Le CNÉB s’applique aux grands bâtiments et fixe les exigences techniques pour la conception et la construction écoénergétiques des nouveaux bâtiments et ajouts.
Le CNÉB est publié en compagnie d’une sélection de Codes modèles nationaux. Ces codes modèles portent sur les exigences de conception et de construction pour les bâtiments, et veillent à ce que les nouvelles constructions respectent des normes minimales en matière de santé, sécurité et rendement.
De nouvelles voies de codes pour un rendement énergétique supérieur
La dernière version du CNÉB a été publiée par le Conseil national de recherches Canada en mars 2022. Le CNÉB 2020 contient différents changements par rapport à son prédécesseur de 2017, comme la réduction de la transmission thermique maximale admissible pour les fenêtres et portes et les ensembles de construction opaques au-dessus du sol, et la réduction de la densité de consommation électrique maximale admissible pour l’éclairage d’intérieur et d’extérieur.
L’édition 2020 représente une étape importante en vue de l’objectif du Canada d’atteindre des bâtiments à consommation énergétique nette zéro (CENZ) d’ici l’année 2030. Un bâtiment à CENZ a une haute efficacité énergétique mais n’inclut pas de production d’énergie renouvelable sur place permettant de compenser la consommation énergétique annuelle découlant des opérations.
Pour la première fois, le CNÉB inclut des paliers de rendement progressif afin d’optimiser l’efficacité énergétique dans les nouvelles constructions. Cette nouvelle approche définit l’orientation de l’industrie et permet aux provinces et territoires d’adopter graduellement des niveaux supérieurs de rendement au sein d’un même code. Le CNÉB 2020 dispose de 4 paliers d’amélioration de rendement, dont le dernier constitue une réduction d’au moins 60 % de la consommation énergétique par rapport à la base du premier palier. Les améliorations en efficacité énergétique par palier du CNÉB 2020 sont les suivantes :
- Palier 1 : Objectif de base
- Palier 2 : amélioration de 25 % sur le palier 1
- Palier 3 : amélioration de 50 % sur le palier 1
- Palier 4 : amélioration de 60 % sur le palier 1
Harmonisation des codes
Au Canada, les provinces et territoires réglementent la conception et la construction des nouveaux bâtiments. Tandis que les codes modèles nationaux sont préparés de façon centralisée par l’indépendante Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, avec l’aide des intervenants à travers le pays, l’adoption des codes incombe aux autorités provinciales et territoriales ayant compétence.
Les provinces et territoires ont adopté ou adapté diverses éditions des codes modèles nationaux, notamment le CNÉB. Une adoption incohérente des codes modèles peut entrainer des obstacles au commerce, aux investissements et à la mobilité professionnelle au Canada, ainsi que des coûts accrus pour les entreprises et les consommateurs. Des efforts sont en cours pour harmoniser l’adoption des codes à travers le Canada par le biais de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale - un organisme établi par l’Accord de libre-échange canadien en vue de s’aligner sur les cadres réglementaires de toutes les administrations. Une entente de réconciliation a été signée par les parties en vue de réduire les différences entre les codes de construction juridictionnels et les codes nationaux, et de limiter les discordances grâce à des délais clairs d’adoption (p. ex., les codes 2020 devraient être adoptés dans les 24 mois de leur publication, et 18 mois après leur publication pour les codes qui en découlent).
L’évolution du code énergétique du Canada.
Un consortium de provinces, de services publics, d’intervenants de l’industrie, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Ressources naturelles Canada ont élaboré le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNÉB) en 1997. Première norme nationale pour le rendement énergétique des bâtiments au Canada, ce code a influencé la conception des bâtiments au Canada depuis plus de 15 ans.
En 2011, le CMNÉB a été renommé le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) à des fins de cohérence avec les autres codes de construction nationaux (Code national du bâtiment, Code national de la plomberie - Canada, Code national de prévention des incendies - Canada). Le CNÉB 2011 a souligné les niveaux minimaux d’efficacité énergétique pour tous les nouveaux bâtiments, notamment une amélioration moyenne de 25 % de la performance par rapport à son prédécesseur, et a offert plus de souplesse dans le but d’atteindre la conformité avec le code.
L’édition suivante du code, le CNÉB 2015 contient plus de 90 nouvelles modifications qui permettront d’atteindre un niveau supérieur d’efficacité énergétique dans les nouveaux bâtiments canadiens. Les exemples de modifications incluent de nouvelles exigences thermiques pour les bâtiments semi-chauffés, des densités mises à jour de consommation électrique maximale admissible pour l’éclairage, des nouvelles exigences prescriptives pour les systèmes hydroniques à pompe et le matériel d’évacuation de la chaleur, une obligation d’utiliser des systèmes de commande de l’aération dans les garages, et plus encore.
L’édition provisoire du CNÉB de 2017 a été publiée pour aider à améliorer la performance d'énergie globale de bâtiments sur l'édition 2015. La modélisation de ces changements a indiqué une amélioration potentielle de l’efficacité énergétique entre 10 et 14 % par rapport au CNÉB 2011.
Économies d’énergie grâce au respect du code
Le respect des exigences du CNÉB lors de la construction d’un bâtiment permet de réduire la consommation énergétique, réaliser des économies sur les factures d’électricité, de réduire les pics de consommation et d’améliorer la qualité et le confort de l’intérieur du bâtiment.
Le respect du code est l’option la plus économique
La prise en compte des mesures d’efficacité énergétique dès les premières étapes de la conception et de la construction d’un bâtiment est la procédure la plus économique. Une rénovation ultérieure est bien plus coûteuse. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne l’enveloppe du bâtiment.
Le CNÉB se concentre sur cinq éléments clés de la conception :
- l’enveloppe du bâtiment – Cette catégorie comprend les murs, les fenêtres, les portes et la toiture. Elle prévoit les taux d’infiltration de l’air et la transmission thermique.
- l’éclairage – Cette catégorie prend en compte les mesures telles que la réduction des densités de puissance d’éclairage, l’utilisation de systèmes de commande de l’éclairage et l’utilisation efficace de la lumière naturelle.
- les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation – Ils comprennent la ventilation à récupération de chaleur, l’isolation des tuyaux et des conduits, ainsi que les systèmes de commande et l’automatisation du bâtiment pour optimiser le fonctionnement de l’équipement.
- le chauffage de l’eau de service – Cette catégorie prend en compte toutes les utilisations de l’eau chaude dans le bâtiment et prévoit des exigences visant à limiter les débits d’eau, à maximiser la récupération de chaleur des eaux usées et à établir des normes de rendement minimal pour l’équipement de chauffage de l’eau.
- les moteurs et les systèmes d’alimentation électrique – Cette catégorie fixe des exigences pour la surveillance de la consommation des réseaux de distribution électriques, elle limite la taille des conducteurs de manière à minimiser les chutes de tension,; elle fixe des normes qui orienteront le choix des transformateurs et des moteurs électriques.
Démonstration de la conformité
Généralement, les représentants officiels de la municipalité exigent des documents attestant que la conception du bâtiment respecte le code avant de délivrer un permis de construire. La conformité avec le code est une partie importante permettant d’assurer que des économies concrètes en énergie sont réalisées. Le CNÉB propose trois méthodes de conformité : la méthode prescriptive, la méthode des solutions de remplacement et la méthode de performance. Ces méthodes de conformité permettent aux bâtiments de se conformer au code de l’énergie de différentes manières.
Un logiciel de gestion de l’énergie peut être utilisé pour démontrer la conformité avec certaines des méthodes du CNÉB pour diverses éditions du code.
Il est important de vérifier auprès de votre province ou territoire s’il y a des variations en matière de code ou d’outil de conformité.
- Obtenez plus d'informations sur la conformité au code.
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