Modalités et conditions

telles que modifiées en août 2008
En vigueur le 3 septembre 2008

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Table des matières

• 1. Historique
• 2. Modalités et conditions du programme
  • 2.1 Principaux critères d’admissibilité
  • 2.2 Bénéficiaires admissibles
  • 2.3 Projets admissibles
  • 2.4 Certification dans le cadre du Programme Choix environnemental
  • 2.5 Période d’admissibilité 
  • 2.6 Capacité minimale admissible
  • 2.7 Production admissible
  • 2.8 Vente d’électricité
  • 2.9 Auto-consommation
  • 2.10 Les éoliennes d’essai
  • 2.11 Catégories 43.1 et 43.2 du Règlement de l'impôt sur le revenu
  • 2.12 Réductions des émissions des gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
  • 2.13 Contributions maximales
  • 2.14 Productions escomptées
  • 2.15 Cumul de l'aide
• 3. Le Processus d’approbation : Premier à construire, Premier servi
  • Étape 1 : Avis de demande de projet
  • Étape 2 : Information technique sur le projet
  • Étape 3 : Processus d’évaluation environnementale
  • Étape 4 : Avis du début de la construction
  • Étape 5 : Mise en service d’un projet 
• 4. Conditions régissant l’incitatif
  • 4.1 Niveau de l’incitatif
  • 4.2 Paiement de la production admissible
  • 4.3 Période de paiement
  • 4.4 Production maximale admissible et production annuelle admissible
  • 4.5 Contribution maximale
• 5. Renseignements sur le projet
  • 5.1 Facturation des paiements dus
  • 5.2 Rapport annuel sur les résultats du projet
  • 5.3 Rapport de première année sur les coûts du projet et les réductions des émissions atmosphériques
  • 5.4 Disposition relative au remboursement des contributions
• 6. Autres exigences administratives
  • 6.1 Droits de vérification
  • 6.2 Partenariats et coentreprises
  • 6.3 Transférabilité
  • 6.4 Complément d’information

Annexes

• Annexe A : Formulaire d’avis de demande de projet
• Annexe B : Renseignements techniques sur le projet
• Annexe C : Rapport sur les coûts du Projet admissible