Cas signalé pour 2011-2012, premier trimestre

Ressources naturelles Canada

Cas signalé pour 2011-2012, premier trimestre

Des renseignements ont été reçus en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, selon lesquels un cadre supérieur de Ressources naturelles Canada (RNCan) a usé de son pouvoir sur ses subalternes pour embaucher un non‑fonctionnaire avec qui il avait un lien personnel. Pendant l’enquête, le cadre supérieur a admis son geste et on a conclu que les allégations étaient fondées. En raison de cette divulgation fondée, une mesure disciplinaire a été prise. Le cadre supérieur ne travaille plus au sein de la fonction publique du Canada (FPC).

RNCan préconise les valeurs de dotation de la FPC comme un élément clé de la formation obligatoire sur la subdélégation des pouvoirs de dotation.

RNCan tient des séances de mobilisation avec sa communauté de gestionnaires.

De plus, dans le cadre de la sensibilisation continue et de la mobilisation des employés, la tâche des gestionnaires de RNCan qui consiste à éviter le favoritisme dans le processus d’embauche constituera un élément du Code de valeurs et d’éthique de RNCan, qui suivra le Code de valeurs et d’éthique du Conseil du trésor dont la publication est prévue à l’automne 2011.