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Consultation sur le nouvel organisme canadien de réglementation

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État : Terminé

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place de meilleurs règlements énergétiques qui protègent l’environnement, respectent les droits autochtones et renforcent notre économie.

Pour respecter cet engagement, le gouvernement du Canada a déposé une loi qui remplacera la Loi sur l’Office national de l’énergie par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et créera la Régie canadienne de l’énergie – un organisme de réglementation fédéral moderne et de classe mondiale qui disposera de l’indépendance et des responsabilités nécessaires pour assurer la surveillance d’un secteur canadien de l’énergie fort, sécuritaire et durable.

Récapitulatif de la consultation

Du 15 octobre au 28 novembre 2018, nous avons sollicité vos commentaires au sujet de deux documents de travail dans le but de contribuer à l’élaboration de la réglementation découlant de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Vous pouvez consulter les commentaires que nous avons reçus; ils sont affichés sous le document de travail pertinent. Les commentaires (documents) sont publiés dans la langue dans laquelle ils ont été soumis. Nous les examinerons de près et en tiendrons compte dans l’élaboration de la réglementation. Merci de nous avoir fait part de vos commentaires.

 

 

Règlement sur les responsables désignés (PDF, 1749 KO)
Le présent règlement permettra d’améliorer l’efficacité en autorisant les responsables désignés au sein de la Régie à prendre des décisions de nature technique et administrative.

 

Nous avons reçu 17 mémoires d’une vaste gamme d’intervenants, y compris des associations de l’industrie, des entreprises ainsi que des groupes et des représentants autochtones.

Pour lire les commentaires du public

 

 

Cadre de prévention des dommages pour les lignes de transport d’électricité sous réglementation fédérale (PDF, 1914 Ko) 
Les règlements actuels doivent faire l’objet d’une actualisation dans le cadre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, l’objectif étant de continuer à offrir un cadre de réglementation qui assure la conduite d’activités en toute sécurité près des lignes de transport d’électricité sous réglementation fédérale.

 

Nous avons reçu dix documents d’une vaste gamme d’intervenants, y compris des associations de l’industrie, des entreprises ainsi que des groupes et des représentants autochtones.

Pour lire les commentaires du public

Ces documents de travail nous permettent de poursuivre les dialogues que nous avons commencés avec les Canadiens pour assurer la transparence du processus en cours. Si vous souhaitez en savoir plus sur le travail accompli jusqu’à maintenant, consultez le rapport du comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie et le document de travail Examen des processus d’évaluation environnementale et réglementaire pour voir comment ce travail s’harmonise avec les objectifs et activités plus généraux.

Consultations en cours à la RCE

Nous sollicitons vos commentaires pour guider l’élaboration de futurs règlements. Pour savoir comment participer à l’élaboration ou à la mise à jour de règlements en vertu de la Loi sur la RCE proposée, consultez le site de la Régie canadienne de l’énergie.

Pour nous joindre

 NRCan.NEBModernization-ModernisationONE.RNCan@Canada.ca

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