Consultations et séances d'engagement publiques terminées

2018

Cadre de réglementation de l'Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE)

Énergie

Printemps 2018
Cette consultation avait pour but de moderniser le cadre de réglementation qui gouverne les activités pétrolières et gazières réalisées dans les zones pionnières et extracôtières du Canada. Les intervenants de l'industrie des hydrocarbures recevront des projets de règlement aux fins de commentaires.

Réglementation en matière de santé et de sécurité au travail (SST)

Énergie

Printemps 2018
Cette consultation avait pour but d'élaborer des règlements qui appuieront le régime de santé et sécurité et santé au travail (SST) prescrit par la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Les projets de règlement seront remis aux principaux intervenants de l'industrie des hydrocarbures extracôtiers du Canada atlantique aux fins de commentaires.

2017

Génération Énergie

Énergie

Avril – octobre 2017
Le ministre des Ressources naturelles a lancé un dialogue ouvert avec les Canadiens et Canadiennes pour discuter de la voie que prendra le Canada vers un avenir énergétique sobre en carbone. Cette consultation a pour but de bâtir un consensus autour d'un nouvel énoncé de vision énergétique à long terme pour le Canada.

Apprenez-en davantage sur ce que nous avons entendu pendant Génération Énergie et sur notre plan d'action dans ce dossier.

Période de commentaires – Rapport du Comité d'experts sur la modernisation de l'Office national de l'énergie (ONE)

Énergie

Du 15 mai au 14 juin 2017
Le ministre des Ressources naturelles du Canada a mis sur pied un comité d'experts pour mener un examen ciblé de la structure, du rôle et du mandat de l'ONE en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Il s'agit d'un élément clé de l'examen des processus environnementaux et réglementaires du gouvernement du Canada.

Apprenez-en plus au sujet des recommandations contenues dans le Rapport du Comité d'experts sur la modernisation de l'ONE.

Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelines

Énergie

Du 8 octobre 2016 au printemps 2017
Cette consultation portait essentiellement sur la consolidation du régime canadien de sûreté des pipelines au moyen d'un règlement qui prescrit la responsabilité absolue (« sans égard à la faute ») des entreprises exploitant des pipelines réglementés par le gouvernement fédéral. Ce règlement a été établi en appui à la nouvelle Loi sur la sûreté des pipelines.

Modifications au Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail (SST)

Énergie

Automne-hiver 2016
Cette consultation avait pour but de modifier les articles sélectionnés du Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail afin d'assouplir les exigences de sorte qu'elles conviennent à tous les milieux de travail extracôtiers.

Règlement sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire

Énergie

Du 27 juin 2015 au 1er janvier 2017
Cette consultation avait pour but de désigner quelles installations nucléaires seront assujetties à la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire et d'établir les classes ou catégories d'installations nucléaires ainsi que les montants respectifs de leur responsabilité, qui doivent être proportionnels au risque qu'elles représentent.

2016

Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada

Énergie Mines Forêts

Du 7 juillet au 31 octobre 2016
Cette consultation avait pour but de recueillir de la rétroaction auprès des Canadiens et Canadiennes sur les technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles.

Téléchargez le document de discussion sur les technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada pour en savoir plus sur la stratégie visant à soutenir l'innovation en matière de technologies propres au chapitre de l'extraction, de la récolte et de l'utilisation des ressources naturelles du Canada, et sur les percées à long terme des technologies transformatrices.

Conseil consultatif sur l'innovation des matériaux

Mines

Le 26 février 2016
Les membres du Comité ont donné des conseils au sous-ministre adjoint (SMA), au Secteur des minéraux et des métaux (SMM) et au DG de CanmetMATÉRIAUX sur les orientations stratégiques des travaux de recherche du laboratoire de CanmetMATÉRIAUX.

Stratégie pancanadienne de géomatique

Sciences de la terre Géomatique

12-18 mois en 2016
Les membres de la Table ronde de la communauté canadienne de géomatique ont collectivement développé une vision et élaboré une stratégie pour la communauté canadienne d'observation de la Terre et de géomatique; cette vision et cette stratégie ont fourni un cadre général et un point de ralliement pour la collaboration et l'harmonisation des initiatives réalisées par le secteur canadien de l'observation de la Terre et de la géomatique.