Possibilités de licences concurrentielles

Lorsque des possibilités de licences concurrentielles se présentent, RNCan affiche un avis dans cette page web pour inviter les parties intéressées à présenter leur proposition de plan d'affaires. Les plans d'affaires doivent être soumis à la Division de la propriété intellectuelle de RNCan avant la date limite publiée. RNCan invitera les candidats retenus à négocier une licence de commercialisation. Les modalités de ces licences peuvent prévoir une exclusivité commerciale dans un domaine ou un territoire donné.

Possibilités actuelles

Système de production de vapeur par contact direct avec de l'oxygène à haute pression

Ressources naturelles Canada sollicite des déclarations d'intérêt d'entreprises canadiennes en vue de conclure une entente sur la délivrance de licences commerciales afin de commercialiser des technologies clé en main basées sur son système breveté de production de vapeur par contact direct avec de l'oxygène à haute pression. Cela inclut tous les aspects de la conception, de la fabrication, de la construction, de la mise en service, de l’exploitation, de l’entretien, du soutien, de la commercialisation et des ventes. Le système vise d’abord l’industrie des sables bitumineux, mais pourrait aussi avoir des applications pour les pâtes et papiers et la production d’énergie.

Le procédé SUPERCÉTANE de RNCan : Production d’essence diesel riche en cétane à partir de matière première pauvre issue de la biomasse

Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite de la part de promoteurs de bioraffineries, de créateurs de procédés, de concédants à des raffineries de pétrole ou de producteurs d’additif diesel, des déclarations d’intérêts à devenir notre agent pour mener la commercialisation du procédé breveté SUPERCÉTANE de RNCan qui produit un carburant que l’on peut utiliser comme essence de mélange pour produire un carburant diesel riche en cétane. On peut commercialiser le procédé SUPERCÉTANE à des utilisateurs finaux, comme des entreprises d’équarrissage, des raffineries de pétrole, des producteurs d’essence diesel ou des bioraffineries, au Canada et ailleurs sur la planète.

Vous pouvez vous inscrire au service de notification par courriel pour recevoir les avis de possibilités de licences en communiquant avec la Division de la propriété intellectuelle.