Possibilités de licences concurrentielles

Lorsque des possibilités de licences concurrentielles se présentent, RNCan affiche un avis dans cette page web pour inviter les parties intéressées à présenter leur proposition de plan d'affaires. Les plans d'affaires doivent être soumis à la Division de la propriété intellectuelle de RNCan avant la date limite publiée. RNCan invitera les candidats retenus à négocier une licence de commercialisation. Les modalités de ces licences peuvent prévoir une exclusivité commerciale dans un domaine ou un territoire donné.

Possibilités actuelles

Revenez bientôt. Des opportunités de licences concurrentielles intéressantes seront annoncées plus tard cet automne.

Vous pouvez vous inscrire au service de notification par courriel pour recevoir les avis de possibilités de licences en communiquant avec la Division de la propriété intellectuelle.