Possibilités de licences concurrentielles

Lorsque des possibilités de licences concurrentielles se présentent, RNCan affiche un avis dans cette page web pour inviter les parties intéressées à présenter leur proposition de plan d'affaires. Les plans d'affaires doivent être soumis à la Division de la propriété intellectuelle de RNCan avant la date limite publiée. RNCan invitera les candidats retenus à négocier une licence de commercialisation. Les modalités de ces licences peuvent prévoir une exclusivité commerciale dans un domaine ou un territoire donné.

Possibilités actuelles

Système de production de vapeur par contact direct avec de l'oxygène à haute pression

Ressources naturelles Canada sollicite des déclarations d'intérêt d'entreprises canadiennes en vue de conclure une entente sur la délivrance de licences commerciales afin de commercialiser des technologies clé en main basées sur son système breveté de production de vapeur par contact direct avec de l'oxygène à haute pression. Cela inclut tous les aspects de la conception, de la fabrication, de la construction, de la mise en service, de l’exploitation, de l’entretien, du soutien, de la commercialisation et des ventes. Le système vise d’abord l’industrie des sables bitumineux, mais pourrait aussi avoir des applications pour les pâtes et papiers et la production d’énergie.

Vous pouvez vous inscrire au service de notification par courriel pour recevoir les avis de possibilités de licences en communiquant avec la Division de la propriété intellectuelle.