Comment faire une demande

Comment faire une demande

 

AVIS

L’appel aux propositions sous la phase d’évaluation du Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises est maintenant terminé. Nous vous remercions de votre intérêt.

Comment faire une demande
 

Transport écoénergétique
Phase d’évaluation

Transport écoénergétique
Phase de mise-en-œuvre

Quel est le projet? Demandes de financement pour une évaluation écoénergétique de la flotte par une entreprise tierce. Proposition demandant un financement pour mettre en œuvre les recommandations d’une évaluation tierce.
Quel est le processus de demande?
  • Obtenez une évaluation de votre flotte par un tiers. Elle doit comprendre des recommandations sur les investissements que vous souhaitez faire.
  • Envoyez un courriel pour obtenir une trousse de demande contenant le guide de demande et le formulaire de demande.
  • Obtenez la soumission requise de votre fournisseur de choix pour les investissements que vous envisagez.
  • Envoyez par courriel le formulaire de demande rempli en vous assurant que tous les renseignements et documents exigés sont fournis.
Quelle est la date limite pour soumettre une demande? La date limite de soumission est le 1er novembre 2019 à 23 h 59, heure de l’Est, ou jusqu’à l’épuisement du financement, selon la première éventualité. L’appel aux propositions est maintenant terminé. Les demandes peuvent être soumises du 1er août 2019 au 30 septembre 2019 à
23 h 59, heure de l’Est
Quand puis-je m’attendre à recevoir une réponse du programme? Les projets seront choisis selon leur ordre d’arrivée. Le programme évaluera entièrement les propositions et fournira une mise à jour du statut dans les 5 jours ouvrables. Le programme évaluera entièrement les propositions et un comité d’évaluation choisira les projets qui seront financés. Ces décisions de financement devraient être prises en novembre 2019.

Remarque : Tant qu’un accord de contribution n’est pas signé par toutes les parties, aucun travail ne pourra commencer et aucun paiement ne peux être effectué.

Après la présentation de votre demande

Une fois que la demande a été présentée, un accusé de réception sera envoyé au demandeur. Un demandeur ne doit pas considérer que sa demande a été présentée tant qu’il n’aura pas reçu cet accusé de réception.

Examen de la demande, processus de diligence raisonnable, sélection et avis

Les demandes feront l’objet d’une évaluation de la diligence raisonnable, ce qui peut comprendre une confirmation des détails fournis dans la proposition de projet. RNCan peut demander des précisions afin d’appuyer l’évaluation de la diligence raisonnable.

La décision définitive concernant la sélection des projets demeure à l’entière discrétion de RNCan.

Une fois la sélection effectuée, les demandeurs, que leur projet ait été retenu ou non, recevront un avis. Les demandeurs dont le projet n’aura pas été retenu auront la possibilité de demander des commentaires officiels de l’examen de leur proposition de projet.

 

NOTE IMPORTANTE

Les demandeurs dont le projet sera retenu recevront une lettre d’approbation conditionnelle par courriel et seront invités à commencer la négociation d’une entente de contribution. Toutefois, cette lettre ne constitue pas une acceptation implicite des dépenses engagées. Les dépenses engagées entre la réception de la lettre d’approbation conditionnelle et la signature d’une entente de contribution se situent en dehors de la période des dépenses admissibles. Elles peuvent être comptabilisées dans les coûts totaux du projet, mais elles ne sont pas admissibles à un remboursement par RNCan. Il importe de consulter RNCan avant d’engager des dépenses pendant cette période.