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Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques

Règlement sur l'efficacité énergétique

Définition réglementaire

Chauffe-eau activé par débit qui utilise un combustible au propane ou au gaz naturel, si son débit calorifique est inférieur à 58,56 kW (200 000 Btu/h), si son Vr est d’au plus 7,6 L (2 gallons US) et s’il est conçu pour fournir de l’eau chaude d’une température d’au plus 82 °C (180 °F).

Date de conformité

Fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette date

Norme d’essai

CAN/CSA-P.3-15

Norme d’efficacité énergétique

Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!

Normes de rendement énergétique pour les
chauffe-eau instantanés au gaz domestiques
Matériel consommateur d’énergie Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication
Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques dont le débit maximal est < 6,4 L/min Facteur énergétique uniforme ≥ 0,86 À partir du
1er janvier 2020
Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques dont le débit maximal est ≥ 6,4 L/min Facteur énergétique uniforme ≥ 0,87 À partir du
1er janvier 2020

FEU = Facteur énergétique uniforme

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • nom du produit
  • marque du produit
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
  • si un modèle mathématique tel que visé au Règlement a été utilisé pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués ci-dessous
  • facteur énergétique uniforme
  • Vr
  • type de combustible utilisé
  • débit calorifique, en kW (Btu/h)
  • débit maximal

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.

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