Renforcement des capacités avec le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification

Sur cette page

• Favoriser une transition équitable vers un avenir à faibles émissions de carbone
• Faciliter une participation équitable grâce au renforcement des capacités
• Une prise de décision éclairée grâce aux subventions pour l’engagement des populations autochtones
• Calendrier pour les demandes de propositions
• Informations complémentaires

Favoriser une transition équitable vers un avenir à faibles émissions de carbone

Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) met à la disposition environ 4,5 milliards de dollars jusqu’en 2035 pour soutenir les projets admissibles qui peuvent transformer notre secteur de l’électricité alors que nous nous dirigeons vers une économie nette zéro d’ici 2050. Le financement du renforcement des capacités et les subventions pour l’engagement des populations autochtones par l’intermédiaire d’ÉRITE contribuent à une transition équitable vers un réseau électrique plus propre. Les projets financés permettront aux communautés et aux organisations d’acquérir des connaissances et des outils pour soutenir la prise de décision et la participation alors que l’ÉRITE fait progresser le déploiement des énergies renouvelables, le stockage d’énergie et la modernisation du réseau électrique à travers le Canada.

Faciliter une participation équitable grâce au renforcement des capacités

Grâce au volet Renforcement des capacités d’ÉRITE, Ressources naturelles Canada (RNCan) fournit des fonds pour des projets qui permettent d’acquérir des connaissances et des compétences liées aux technologies d’énergie renouvelable, de stockage d’énergie et de modernisation du réseau, ainsi que de soutenir les activités d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité. Ces projets permettent aux communautés et aux particuliers de participer à la transition du secteur canadien de l’électricité et de l’énergie vers de faibles émissions de carbone. Le programme ÉRITE appuie des projets partout au pays tout en encourageant la participation et le leadership des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Pour plus d’informations sur les conditions d’admissibilité et les instructions relatives à la candidature, veuillez consulter la dernière version du Guide du demandeur.

Une prise de décision éclairée grâce aux subventions pour l’engagement des populations autochtones

Les subventions pour l’engagement des populations autochtones d’ÉRITE soutiennent les communautés et les organisations autochtones qui cherchent à accéder aux ressources et à l’expertise pour éclairer leur prise de décision concernant les projets potentiels d’énergie renouvelable ou de stockage d’énergie. Par exemple, les subventions peuvent permettre aux demandeurs d’évaluer les possibilités de participation ou de soutien d’une communauté à un projet potentiel.

Pour plus d’informations sur les conditions d’admissibilité et les instructions relatives à la candidature, veuillez consulter la dernière version du Guide du demandeur.

Calendrier pour les demandes de propositions

27 novembre 2023 : Ouverture de la fenêtre de réception des soumissions
31 janvier 2024 : Date limite des appels d’offres

Février à avril 2024 : Période d’évaluation des soumissions

Au plus tard en mai 2024 : Les candidats seront informés des décisions en matière de financement

Mai à août 2024 : Revue diligente et négociations d’ententes

Guide du demandeur 2023

Informations complémentaires

1) Informations applicables aux deux appels d’offres

Relier les activités proposées à un projet de déploiement futur

• Les activités admissibles dans le cadre de ces deux appels d'offres doivent contribuer à l'avancement d'un projet spécifique raccordé au réseau, c'est-à-dire qui se raccordera au réseau électrique nord-américain et pourra y produire de l'électricité. Les projets en milieux éloignés ne sont pas admissibles. Il n'est pas nécessaire que ces projets raccordés au réseau renvoient de l'énergie au réseau, mais ils doivent être raccordés en parallèle au réseau, que ce soit directement ou indirectement par l'intermédiaire du site du projet raccordé au réseau. Les projets peuvent être raccordés au point de la tension de transmission ou de la tension de distribution, mais il n'est pas nécessaire de le préciser dans votre proposition.
• Les propositions cherchant du financement pour faire avancer des projets dans des communautés éloignées/hors réseau ou des sites industriels ne sont pas éligibles dans le cadre de ce processus de demande de propositions. Si une communauté n'est actuellement pas raccordée au réseau, mais que l'intention est de raccorder le projet au réseau à l'avenir, les activités proposées doivent répondre au critère relatif au raccordement au réseau.
• Vous trouverez sur la page web du programme ERITE des exemples de projets que le programme ERITE vise à soutenir dans le cadre du volet Renforcement des capacités et des subventions pour l'engagement des populations autochtones. Si, après avoir consulté la page web d'ERITE, l'admissibilité du projet n'est pas claire, veuillez envoyer un courriel la boîte aux lettres du programme ERITE en précisant les détails de votre projet.
• Bien qu'il n'y ait pas de préférence pour une technologie par rapport à une autre, les propositions seront évaluées en fonction des avantages techniques, économiques et environnementaux, qui peuvent être influencés par le type de technologie à déployer.
• Il n'y a pas de calendrier de mise en œuvre cible pour un projet de déploiement futur qui aura un impact sur l'admissibilité d'une proposition soumise. Cela dit, l'un des critères d'évaluation mentionnés dans le Guide du demandeur est « le potentiel et la probabilité du déploiement futur d’un projet d’énergie renouvelable, de stockage d’énergie et/ou de modernisation du réseau ». Les évaluateurs peuvent prendre en compte le calendrier de mise en œuvre prévu lors de l'évaluation de ce critère.
• Il est entendu par le programme que le déploiement ou la construction futurs d'un projet ne sont pas garantis et que des risques inhérents sont présents lorsque l'on tente de faire avancer un projet futur. Dans le cadre du processus d'évaluation des risques pour une proposition retenue, le programme peut exiger des informations supplémentaires sur le projet au cours de la phase de diligence raisonnable afin de clarifier les risques pour la réussite de la mise en œuvre des activités proposées et l'avancement d'un projet de déploiement connexe.
• L'un des critères d'évaluation mentionnés dans le Guide du demandeur est « le potentiel et la probabilité du déploiement futur d’un projet d’énergie renouvelable, de stockage d’énergie et/ou de modernisation du réseau ». Nous encourageons les demandeurs à joindre toute lettre d’appui qui pourrait être prise en compte au titre de ce critère.
• Veuillez noter qu'il incombe au demandeur de se renseigner sur la réglementation en vigueur dans sa province ou son territoire de résidence, afin de déterminer si son projet répond aux critères d'admissibilité de la province ou du territoire en question.

Soumission d'activités liées à plusieurs projets ou communautés ou menées en collaboration avec plusieurs partenaires

• Les demandeurs ne doivent pas soumettre de propositions pour les mêmes activités à la fois dans le cadre de l'appel d'offres relatif aux subventions pour l’engagement des populations autochtones et de l'appel d'offres relatif au renforcement des capacités. Il est conseillé aux demandeurs de consulter le Guide du demandeur et de soumettre des activités dans le cadre de l'appel d'offres le plus pertinent en fonction des activités admissibles et de la disponibilité des fonds. Si le choix de l'appel d'offres le plus pertinent n'est pas clair, nous recommandons de soumettre une proposition dans le cadre du volet Renforcement des capacités.
• Si, au cours de la phase d'évaluation des propositions, les activités proposées sont considérées comme correspondant mieux à l'autre appel d'offres, cela peut être pris en compte dans le cadre des décisions de financement au titre du programme.
• Les demandeurs peuvent soumettre plus d'une proposition en réponse à l'un ou l'autre des appels d'offres, ou aux deux, à condition que les mêmes activités ne soient pas proposées dans le cadre de plusieurs propositions. Des propositions distinctes doivent être soumises pour les activités liées à différents projets et/ou différentes communautés.
• Si un projet compte plusieurs partenaires, veuillez présenter une demande dans le cadre d'une société en commandite ou d'une coentreprise pour cet appel d'offres, car nous exigeons la désignation d’une seule organisation comme demandeur par proposition, et le financement sera versé à ce demandeur si la proposition est retenue. Si les partenaires du projet préfèrent ne pas former une société en commandite ou une coentreprise, ils devront choisir une organisation qui agira en tant que demandeur dans le cadre de la proposition, le responsable du projet et la seule organisation à recevoir directement des fonds du programme.

Définition du budget, et de la contribution de RNCan

• Lorsqu'ils remplissent le modèle de proposition pour l'un ou l'autre des appels d'offres, les demandeurs doivent présenter un budget détaillé concernant les activités admissibles proposées, par catégorie de coûts et par exercice (par exemple, d'avril à mars). Il n'est pas nécessaire ni recommandé de fournir des informations budgétaires pour le futur projet de déploiement qui sera rendu possible par les activités proposées de renforcement des capacités ou d'engagement des populations autochtones.
• Lorsque vous remplissez un modèle de proposition, veuillez fournir votre meilleure estimation des coûts que vous prévoyez engager au cours de votre projet. Une fois le projet approuvé, des ajustements budgétaires peuvent être apportés au cours du processus de diligence raisonnable. Une fois l'accord de subvention ou de contribution signé, le montant total du financement de RNCan pour le projet ne peut faire l'objet d'un changement qu'en vertu d'une modification officielle et il n'y a aucune garantie que le Programme sera en mesure de fournir des fonds supplémentaires pour le projet.
• Le financement de RNCan dans le cadre du volet Renforcement des capacités ne peut dépasser 75 % des coûts totaux du projet. Le financement de RNCan dans le cadre du volet Subventions pour l'engagement des populations autochtones ne peut dépasser 90 % du total des coûts admissibles du projet. Si les dépenses admissibles et les activités admissibles concordent, il est probable, mais non garanti, que la contribution de RNCan couvre 75 % et 90 % des coûts totaux du projet dans le cadre des volets Renforcement des capacités et Engagement des populations autochtones, respectivement.
• Une fois qu'un accord a été signé, le montant de la contribution de RNCan sera indiqué dans l'accord et dans l'annexe B. Si les coûts du projet augmentent, il n'y a aucune garantie que RNCan fournira un financement supplémentaire en plus du montant approuvé.
• Le pourcentage de propriété autochtone de l'organisation du demandeur responsable n'aura pas d'incidence sur le pourcentage de remboursement de la subvention pour le renforcement des capacités ou l'engagement des populations autochtones par rapport aux coûts totaux du projet.
• Les accords de financement dans le cadre des volets de subventions pour le renforcement des capacités et pour l'engagement des populations autochtones ne sont pas remboursables. En raison de la nature des activités admissibles financées dans le cadre de chaque appel d'offres, les projets approuvés ne généreront pas de revenus en conséquence directe de ces activités.

Soumission de la proposition avant la date limite de présentation

• Si une proposition est reçue avant la date limite du 31 janvier 2024, mais qu'une section requise de la proposition est manquante, l'équipe d'ERITE avisera le demandeur de la section manquante et il aura jusqu'à la date limite pour soumettre à nouveau sa proposition. La soumission anticipée d'une proposition ne présente aucun autre avantage, tel qu'une accélération du calendrier d'évaluation ou de la décision. La proposition sera évaluée au cours de la même période d'évaluation que celle applicable à toutes les propositions soumises dans le cadre de l'appel d'offres correspondant.

2) Information concernant uniquement l’appel d’offres relatif au renforcement des capacités

Activités préalables au développement

• Les « Activités préalables au développement » désignent les diverses tâches de planification, d'analyse et d'évaluation nécessaires avant la mise en œuvre du projet, y compris, mais sans s'y limiter, les études de faisabilité, les études techniques, les études d'interconnexion et les études environnementales; l'obtention des autorisations et permis réglementaires; l'estimation des coûts du projet, l'évaluation des analyses de rentabilisation potentielles, l'identification des options de financement et l'évaluation des risques du projet; l'engagement et la sensibilisation de la communauté et des parties prenantes; et la définition des rôles, de la gouvernance et des partenariats dans le cadre du projet.

Exigences relatives aux projets dirigés par des Autochtones

• Les activités préalables au développement doivent être liées à un projet dirigé par des Autochtones. Aux fins du présent appel d'offres sur le renforcement des capacités, les projets dirigés par des Autochtones sont ceux qui témoignent d'un soutien et d'une participation clairs des communautés et/ou organisations autochtones tout au long des différentes phases du projet, y compris la planification, le développement, la construction et l'exploitation. Les projets dirigés par des Autochtones présentent également des avantages économiques importants ou d'autres avantages concrets pour les communautés et/ou organisations autochtones. Les propositions de projet doivent inclure des documents d’appui et démontrer comment les priorités des Autochtones et les avantages pour ces derniers se reflètent dans les objectifs, les résultats, les activités proposées, la gouvernance et la structure de propriété du projet.
• Les activités d’orientation en matière de partenariat ne doivent pas nécessairement correspondre à un projet dirigé par des Autochtones, mais les demandeurs non autochtones qui proposent des activités de ce genre doivent démontrer que les communautés ou organisations autochtones concernées appuient les activités proposées, en incluant une lettre ou un document d’appui.

Dépenses admissibles

• Veuillez noter que les frais généraux directement liés au projet, tels que ceux liés au matériel de bureau, ne sont pas des dépenses admissibles.
• L’achat de petits appareils peut être une dépense admissible pour des séances de formation, des webinaires et des événements connexes associés aux activités de formation et d’intégration de la main-d’œuvre. Veuillez indiquer dans la section du budget du modèle de proposition ce que les achats d’appareils comportent, et pourquoi ils sont requis pour le projet. Ces dépenses seront évaluées par l’équipe d’ERITE et jugées admissibles ou inadmissibles en fonction de leur nécessité pour le projet proposé.

3) Information concernant uniquement l’appel d’offres relatif aux subventions pour l’engagement des populations autochtones

Propriété autochtone majoritaire

• L’organisation des demandeurs doit appartenir à des Autochtones dans une proportion de 51 % ou plus pour être admissible à l’appel d’offres relatif aux subventions pour l’engagement des populations autochtones. Bien que des documents prouvant la propriété ne soient pas requis pour la soumission de la proposition, cette exigence sera confirmée pendant le processus de diligence raisonnable et les documents requis devront être fournis avant qu’un Accord de subvention puisse être signé. Cela pourrait comprendre, par exemple, une entente de partenariat signée indiquant que l’organisation appartient à des Autochtones dans une proportion de 51 %.
• Si une proposition est acceptée, le pourcentage de propriété autochtone n’a aucune incidence sur la façon dont une organisation recevra les fonds.

Sélection du demandeur responsable, détermination des partenariats relatifs aux projets, et organisations non autochtones

• Une communauté ou une organisation autochtone doit être le demandeur responsable d’une proposition relative aux subventions pour l'engagement des populations autochtones. Si une autre organisation aide à réaliser le projet proposé, elle peut être inscrite dans la proposition, mais ne devrait pas être le demandeur responsable s'il ne s'agit pas de la communauté ou de l’organisation autochtone qui doit tirer profit du projet proposé.
• Une organisation non autochtone peut fournir des services à une communauté ou à une organisation autochtone, si ces services constituent des activités admissibles dans le cadre de l’appel d’offres relatif aux subventions pour l’engagement des populations autochtones. Toutefois, le financement provenant du programme ERITE sera versé uniquement et directement à la communauté ou à l’organisation autochtone. Cela s’applique également si un partenariat de projet est toujours à l’étude et que la répartition des capitaux propres n’a pas été déterminée; le financement ne sera versé qu’au partenaire autochtone.

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