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Guide du demandeur : Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) : volet Renforcement des capacités

Favoriser l'avenir des énergies renouvelables dans les collectivités grâce au renforcement des capacités

Le programme peut financer des projets jusqu’au 31 mars 2025Note de bas de page 1. Ressources naturelles Canada (RNCan) prévoit lancer deux demandes de propositions sous le volet Renforcement des capacités d’ÉRITE. Trouvez plus d’informations sur l'éligibilité et le financement des projets dans le cadre des volets technologiques d’ÉRITE.

Sur cette page

Qu’entendons-nous par « renforcement des capacités »?

Le Canada s'est engagé à effectuer la transition vers une économie carboneutre d'ici 2050. Pour accélérer cette transition, RNCan s'est engagé à investir dans des solutions communautaires qui combleront les lacunes existantes dans le secteur énergétique du Canada. Le renforcement des capacités crée les conditions permettant à une organisation ou à une communauté de favoriser et d’élaborer des projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau.

Ces activités peuvent inclure : la formation, l’acquisition de compétences, des activités visant à solidifier les capacités institutionnelles, le partage des connaissances, la recherche ou d’autres activités répertoriées par les organisations ou les communautés qui favorisent un accès accru à l’énergie renouvelable.

Exemples de projets de renforcement des capacités

Renforcement et partage des connaissances : formation et élaboration de programmes, ateliers, activités de mobilisation, réseaux de pairs, et outils de connaissance.

Équité, diversité et inclusionNote de bas de page 2 : Mentorat, apprentissage, développement des compétences et formation pour créer des chances égales pour les groupes sous-représentés.

Études : planification énergétique communautaire, analyse des options, recherche, faisabilité, ingénierie, évaluation environnementale et évaluation des ressources.

Quels types de projets sont admissibles au financement?

Le volet de financement Renforcement des capacités du programme ÉRITE vise à investir dans la capacité des communautés à élaborer des projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Les projets doivent répondre à au moins un des objectifs suivants du programme.

Objectifs du programme

  • Améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’énergie.
  • Accroître le leadership et la participation des peuples et communautés autochtones aux projets d'énergie renouvelable ainsi que leur appropriation de projets et les avantages de ceux-ci.
  • Générer des retombées économiques et sociales pour les groupes et communautés sous-représentés.
  • Multiplier les projets d’énergie renouvelable, réduire les émissions de gaz à effet de serre et augmenter la fiabilité du réseau électrique.

Qui est admissible?

Les entités juridiques canadiennes (à but lucratif et à but non lucratif), les organisations gouvernementales provinciales, territoriales, régionales ou municipales et les communautés ou organisations autochtones.

Quel est le montant offert pour chaque projet?

Le programme peut financer jusqu’à 100 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 5 millions de dollars par projet. Les demandeurs peuvent combiner d’autres sources de financement gouvernementales canadiennes (fédérales, provinciales, territoriales et municipales), jusqu’à 100 % du coût total du projet.

Le programme prévoit que le financement d’un projet variera en fonction de sa taille, de sa portée, de son échéancier et du financement obtenu d’autres partenaires. Le financement du programme sera disponible jusqu’à la fin du programme, soit le 31 mars 2025.

Comment les propositions seront-elles évaluées?

Les propositions seront évaluées par un comité d’experts. La répartition régionale des projets, la portée et l’impact du projet proposé, et le potentiel de futurs projets d'énergie renouvelable ou d'une fiabilité accrue du système électrique. De plus, le programme privilégiera les initiatives communautaires et les projets dirigés par des Autochtones.

Les critères d’évaluation obligatoires suivants seront utilisés pour l’évaluation de chaque proposition de projet :

  • mesure dans laquelle le projet répond aux objectifs du programme;
  • capacité de l’organisation à réaliser le projet en fonction de l’équipe proposée ainsi que de l’expérience et du savoir-faire de ses membres, individuellement et collectivement;
  • échéanciers et étapes importantes réalisables et bien définis;
  • probabilité d’utilisation et d’adoption des résultats du projet par d’autres organisations, communautés ou régions;
  • mérites techniques, sociaux, économiques et environnementaux du projet;
  • estimations de dépenses vérifiables pour le projet et sa gestion.

Que se passe-t-il si ma proposition est acceptée?

  1. Évaluation de la proposition
  2. Approbation du projet
  3. Diligence raisonnable
  4. Accord de contribution

Après l’évaluation des propositions soumises, le programme sollicitera l’approbation du projet à l’interne, puis informera l’organisation du début du processus de diligence raisonnable du projet, lequel confirmera le budget et les activités prévues. Suite à cette notification du début de la diligence raisonnable, l’organisation peut commencer à engager des dépenses non admissibles pour le projet, à ses propres risques et dépenses contribuant au coût total du projet.    

Une fois le processus de diligence raisonnable approuvé, le projet peut commencer à engager des dépenses admissibles aux fins de remboursement (ne dépassant pas 20 % du financement du programme) et le programme commencera à négocier l’entente de contribution (c’est-à-dire les étapes de rédaction, de révision et d’approbation).

Remarque importante : Tant qu’une entente de contribution n’est pas conclue, il n’y a aucune garantie d’un engagement des fonds du programme. Toutes les dépenses engagées avant la conclusion de l’entente de contribution le sont aux risques du demandeur.

Comment le projet sera-t-il financé?

Le programme conclura des ententes de contribution avec les demandeurs retenus et ces ententes décriront les documents requis pour les paiements. Les paiements seront versés à une fréquence régulière (c’est-à-dire trimestrielle) sur la base de la preuve des coûts engagés.

Une retenue, fondée sur le risque du projet et du demandeur, peut être appliquée aux paiements du programme et libérée lors de l’approbation du rapport final du projet. Des paiements anticipés réguliers peuvent être autorisés lorsque le demandeur en fait la demande et selon l’évaluation de son besoin, de ses niveaux de risque et de ses besoins de trésorerie. De plus amples détails seront fournis lors de la négociation de l'accord de contribution.

Remarque importante : les bénéficiaires autochtones peuvent aussi bénéficier de modalités de financement souples.

Comment mes dépenses seront-elles remboursées?

Les demandes de remboursement peuvent être soumises à une fréquence trimestrielle (tous les trois mois). Un modèle sera fourni et comportera une brève mise à jour du projet et une estimation des dépenses prévues pour le trimestre suivant.

Toutes les dépenses doivent être nécessaires au projet et vérifiables. La liste complète des dépenses admissibles et non admissibles est fournie dans Renseignements supplémentaires.

Chaque année, l’organisation doit soumettre, avec sa demande de remboursement des dépenses du quatrième trimestre, un rapport annuel présentant les activités du projet pendant l’année et un budget révisé.

Un rapport final doit être remis trois mois après la fin du projet. Le programme fournira des modèles de rapport. Les exigences en matière de rapports seront précisées dans l’entente de contribution. Les exigences en matière de rapport et le calendrier seront détaillés dans l'accord de contribution.

Comment puis-je présenter une proposition?

  1. Demandez un modèle de proposition en envoyant un message à la boîte de courriel du programme, nrcan.sreps-erite.rncan@canada.ca avec pour objet « Renforcement des capacités du programme ÉRITE : demande de modèle de proposition ».
  2. Soumettez la proposition remplie sous forme de fichier Word et de PDF signé (signature numérique ou photo de la page de signature) à l’adresse électronique du programme ci‑dessus. Nous vous encourageons vivement à y joindre des lettres d’appui des communautés et organisations participantes.
  3. Une réponse automatique vous informera que votre soumission a été reçue. Si vous ne recevez pas un message automatique, veuillez envoyer un courriel distinct à la boîte de courrier du programme (indiquée ci-dessus).
  4. La date limite de soumission d’une proposition dans le cadre de chaque cycle de demande de propositions sera indiquée sur le site Web du programme et dans le modèle de proposition. Le programme peut effectuer un suivi si une demande soumise contient des informations manquantes ou incomplètes.
  5. Tous les demandeurs recevront une notification par courriel des résultats de leur proposition. Veuillez consulter la section Renseignements supplémentaires pour connaître les normes de service et les délais de notification.

Si vous avez besoin d’aide durant le processus de proposition, veuillez écrire à l’adresse courriel: nrcan.sreps-erite.rncan@canada.ca.

Renseignements supplémentaires

Définitions

  • « Équité » désigne une condition ou une situation de traitement juste, inclusif et respectueux de toutes les personnes en fonction de leurs différences et circonstances individuelles.
  • « Inclusion » désigne la mesure dans laquelle les divers membres d’un groupe (société/organisation) se sentent valorisés et respectés.
  • « Diversité » désigne l’acceptation et le respect des diverses dimensions humaines, notamment la race, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, la situation socioéconomique, les croyances religieuses, l’âge, les capacités physiques, les convictions politiques ou autres idéologies.
  • « Groupes sous-représentés » : signifie les groupes incluant, mais sans s'y limiter, les femmes, 2SLGBTQ+, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les jeunes et les personnes handicapées.

Dépenses

Toutes les dépenses doivent être directement liées et nécessaires au projet et être vérifiables (par exemple, factures, bons de commande, feuilles de temps).

Les dépenses admissibles peuvent inclure :

  • les salaires et les avantages des employés faisant partie de la liste de paye de l’organisation, en fonction du temps réel consacré au projet;
  • les services professionnels, les services techniques et les services de passation de marchés;
  • les frais de déplacement, y compris les repas et l’hébergement, selon les taux établis par le Conseil national mixte;
  • les autres dépenses, notamment :
    • les fournitures, les matériaux et les services d’analyse;
    • les services d’impression et de traduction;
    • les services de collecte de données, y compris le traitement, l’analyse et la gestion;
    • les coûts des installations pour la formation, les séminaires, la location de salles de conférence, etc. (à l’exclusion de l’accueil);
    • les frais d’agrément, de licence et de permis;
    • les honoraires d’Autochtones et les coûts associés à une cérémonie autochtone.
  • les frais généraux directement liés au projet tels que les frais de fonctionnement du bureau, le téléphone, l’Internet, le chauffage, l’électricité, jusqu’à concurrence de 15 % des dépenses admissibles;
  • la TPS, la TVP ou la TVH, déduction faite de tout remboursement de taxe auquel l’organisme a droit.

Les dépenses non admissibles, qui ne seront pas remboursées par le programme, mais qui peuvent être considérées comme faisant partie des coûts totaux du projet, comprennent :

  • la partie remboursable des taxes fédérales et provinciales;
  • les frais juridiques liés à la notarisation; et
  • les coûts non financiers.

Les coûts non financiers sont des contributions équivalentes à de l’argent sous forme de biens et de services pour lesquels aucun argent n’est échangé, mais qui sont essentiels au projet et devraient être achetés s’ils n’étaient pas fournis par l’organisme demandeur ou un partenaire du projet.

Le programme ne remboursera aucune partie des coûts suivants, et ne les prendra pas en compte dans le coût total du projet :

  • coûts d’acquisition de terrains et frais immobiliers connexes;
  • frais juridiques;
  • coûts de préparation de la proposition de projet;
  • coûts de préparation des impôts;
  • coûts non considérés comme nécessaires à la réalisation du projet;
  • coûts liés à la protection de la propriété intellectuelle;
  • salaires et avantages sociaux non liés au projet (p. ex. primes des employés);
  • coûts engagés avant que l’organisme ait été informé qu’il puisse commencer à engager des coûts admissibles, ou après la date d’achèvement du projet ou le 31 mars 2025, selon la première éventualité.

Normes de service

Activité Norme de service
Accusé de réception d’une proposition de projet 5 jours ouvrables
Décision de financement du programme 105 jours ouvrables
Versement du paiement du programme 30 jours

Autres conditions

  • Aucun membre de la Chambre des communes ne peut être parti ni participer à des ententes de contribution, ou à tout avantage en résultant.
  • Les demandeurs devront se conformer à la Loi sur les conflits d’intérêts, et au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat.
  • Le financement peut être annulé ou réduit si les niveaux de financement du Ministère sont réduits par le Parlement. Les ententes comprendront des dispositions à cet effet.
  • Les organisations seront tenues de reconnaître le soutien financier du gouvernement du Canada dans toute information publique produite dans le cadre du projet.
  • Les ententes de contribution préciseront les exigences liées aux activités de communication conjointes, par exemple, les produits d’information du public, les communiqués de presse, les annonces publiques et autres événements conjoints.

Avis de non-responsabilité

Ressources naturelles Canada (RNCan) se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute demande de propositions, les montants de financement et/ou les dates limites de tout volet du programme, ou d’annuler tout processus de demande à sa seule discrétion. Tout changement sera communiqué aux demandeurs inscrits dans le site Web du programme.

Les propositions peuvent également être prises en compte pour obtenir un soutien dans le cadre d’autres initiatives du gouvernement du Canada.

Tous les frais engagés pour soumettre une proposition sont la responsabilité du demandeur et ne peuvent être considérés comme faisant partie des coûts totaux du projet. Dans tous les cas, une entente de contribution doit être conclue pour l’octroi de tout financement dans le cadre d’un processus de soumission, d’examen et d’évaluation.

Tant qu’une entente de contribution écrite n’est pas signée par les deux parties, il n’y a aucun engagement ni obligation de la part de RNCan de faire une contribution financière à tout projet, y compris toute dépense engagée ou payée avant la signature d’une telle entente de contribution.

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