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Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification

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Accélérer l’avenir à faibles émissions de carbone du Canada

Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) dispose de 1,5 milliards de dollars sur une période de huit ans pour des projets d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation du réseau. Cela comprend 600 millions de dollars supplémentaires pour le programme annoncé dans le budget de 2022. Ce programme réduira de façon importante les émissions de gaz à effet de serre en favorisant le remplacement de l’électricité produite à partir de combustibles fossiles par des énergies de sources renouvelables qui peuvent fournir des services de réseau essentiels tout en appuyant la transition équitable du Canada vers une économie basée sur une électricité propre.

Statut d'admission au programme

Le programme accepte maintenant les révisions des demandes soumises avant la clôture du programme.

En raison d'un grand nombre de demandes déjà soumises, le programme n'accepte pas de nouvelles demandes à ce moment.

Pour recevoir les mises à jour futures du programme par courriel, envoyez un courriel à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca pour demander d’être ajouté à la liste de distribution du programme ERITE.

*Notez que cela ne comprend pas les projets de déploiement qui s'étaient déjà inscrits mais n'avaient pas soumis de demande. Il ne comprend pas non plus les projets de renforcement des capacités.

Le programme ERITE en chiffres à compter du 10 octobre 2022 :

Soumissions de projets reçues

  • 383 enregistrements de projets de déploiement
  • 143 demandes de projets de déploiement
  • 243 propositions de renforcement des capacités

Projets approuvés

  • 47 projets de déploiement approuvés
  • 47 projets de renforcement des capacités approuvés

Budget de financement

  • 1,422 milliard de dollars

Fonds Restant*

  • 522 millions de dollars

*Comprend les projets du volet Renforcement des capacités et les approbations de projets en attente

Transformer le réseau électrique du Canada et soutenir les énergies renouvelables

ERITE fournira jusqu'à un maximum de 25 millions de dollars aux projets éligibles d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau pendant la phase de construction. Les projets doivent faire appel à des technologies commercialisables et respecter les normes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en milieu de travail.

Les résultats obligatoires du programme sont les suivants :

  • Réduire les émissions de GES du réseau électrique du Canada;
  • Augmenter le nombre d’actifs du réseau électrique pouvant accroître la fiabilité du réseau;
  • Offrir des avantages économiques et sociaux, notamment la création d’emplois et l’amélioration de l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’énergie;
  • Augmenter la capacité de production d’énergie renouvelable ou accroître la capacité d’accueil des énergies renouvelables par le réseau électrique.

Le cas échéant, le programme augmentera également la propriété autochtone significative des projets intelligents d'énergie renouvelable et les avantages qui en découlent.

Les projets éligibles à un financement sont des projets d'énergie renouvelable à grande échelle capables de fournir des services de réseau, des projets de stockage d'énergie ou de modernisation du réseau. Pour plus d'informations sur l'éligibilité, veuillez-vous reporter au Guide du demandeur pour la production et le stockage ou au Guide du demandeur pour la modernisation du réseau.

REMARQUE : En raison d'un grand nombre de candidatures actuellement en attente, le programme accepte uniquement les révisions des candidatures existantes pour le moment.

Quels projets sont admissibles ?

Les projets admissibles dans le cadre du programme ERITE comprennent, sans s’y limiter, le déploiement permanent des technologies énumérées ci-dessous.

Sachant que les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis se heurtent à des obstacles particuliers pour participer à la transition énergétique, le programme ERITE vise à permettre et à encourager leur participation en leur offrant des pourcentages de financement plus importants et en soutenant des projets de plus petite taille. Veuillez-vous référer aux Guides du demandeur pour plus d’information.

Projets admissibles par volet
Volet de programme Exemples de projets admissibles % maximum admissible des coûts totaux du projet Financement maximal admissible

Énergies renouvelables établies

(Veuillez consulter le Guide du demandeur pour la production et le stockage)

  • Énergie éolienne terrestre
  • Solaire photovoltaïque (y compris les cellules bifaces)
  • Hydroélectricité de petite taille
  • Biomasse (chaleur et/ou électricité)
10 % 25 millions de dollars

Technologies émergentes

(Veuillez consulter le Guide du demandeur pour la production et le stockage)

  • Énergie éolienne extracôtière
  • Géothermie (chaleur et/ou électricité)
  • Énergie solaire concentrée
  • Stockage de l’énergie
  • Chauffage renouvelable des collectivités
  • Courant d’eau, marée ou vagues
  • Rénovations pour permettre les services de réseau sur les installations d’énergie renouvelable ou les centrales à réservoir existantes
30 % 25 millions de dollars

Modernisation du réseau

(Veuillez consulter le Guide du demandeur pour la modernisation du réseau)

  • Système avancé de gestion de la distribution
  • Gestion des données et communication
  • Gestion de la demande
  • Gestion des ressources énergétiques distribuées
  • Stockage d’énergie détenu et exploité par une entreprise de services publics
  • Réforme du marché de l’électricité
  • Intégration des véhicules électriques
  • Surveillance et automatisation du réseau
  • Mise à niveau du matériel et des logiciels d’un système d’énergies renouvelables existantes ou de stockage d’énergie afin de favoriser des capacités de services de réseau
  • Microréseau
  • Logiciel ou matériel pour permettre l’agrégation de ressources électriques distribuées (p. ex. centrale électrique virtuelle)
  • Mises à niveau des logiciels et du matériel des systèmes de services publics 
30 % si non menés par les services publics
50 % si menés par les services publics
25 millions de dollars

Guides du demandeur

Comment les projets sont-ils choisis ?

Tous les projets qui répondent aux exigences du programme ERITE, telles que définies dans les guides du candidat, sont éligibles pour le financement disponible. Le programme n'accepte actuellement que les révisions des applications existantes. De plus amples informations seront fournies sur cette page si et quand l'admission de nouvelles demandes reprendra.

Une partie du financement du ERITE sera réservée aux projets menés par des Autochtones, qui pourraient être admissibles à des niveaux plus élevés de soutien aux projets.

Renforcement des capacités

La programme ERITE propose également un volet de renforcement des capacités pour soutenir la transition équitable vers un réseau électrique plus propre, en aidant les communautés et les organisations à acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour développer des projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau.

Avec un financement supplémentaire, le programme allouera jusqu'à 25 millions de dollars à des projets de renforcement des capacités. De plus amples détails sur le volet Renforcement des capacités seront disponibles au début 2023.

Subventions pour l'engagement des autochtones

Jusqu'à 50 000 $ par exercice financier en subventions sont disponibles pour les activités de mobilisation et de consultation des Autochtones. Pour demander un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à la boîte de réception du programme.

Avez-vous des questions?

Envoyez-nous un courriel à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca

Abonnez-vous au bulletin du Carrefour de la croissance propre pour recevoir en temps opportun des mises à jour concernant les futures opportunités de financement.

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