Foire aux questions : Programme des énergies renouvelables émergentes

Chaque projet doit posséder une capacité nette minimale de quatre mégawatts, mais les projets s’inscrivant dans la catégorie « autre » de technologies admissibles pourraient se qualifier s’ils possèdent une capacité d’au moins un mégawatt.

L’accélération du développement de technologies propres constitue l’un des éléments clés de l’approche du gouvernement du Canada pour promouvoir une croissance économique durable et appuyer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Bien que les projets de démonstration ne soient pas admissibles dans le cadre du Programme, plus d’information sur les autres programmes qui pourraient supporter des projets de recherche-développement et de démonstration est disponible dans le Carrefour de la croissance propre.

Le stockage de l’énergie joue un rôle de plus en plus important dans les réseaux électriques modernes, toutefois, les projets de stockage de l’énergie ne sont pas admissibles dans le cadre du Programme. Si un projet de production admissible comporte un volet sur le stockage de l’énergie, les coûts du stockage ne pourraient être remboursés par le Programme.

Selon la nature du projet de stockage, celui-ci pourrait recevoir du financement dans le cadre d’autres programmes présentés dans le Carrefour de la croissance propre.

L’utilisation accrue de carburants renouvelables pourrait réduire les émissions canadiennes de gaz à effet de serre. Toutefois, les projets de production de carburants renouvelables ne peuvent être financés puisque l’objectif du Programme est d’appuyer des projets de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables émergentes. Si un projet admissible comporte un volet sur la production de carburants, les coûts associés à ce volet ne seraient pas remboursés par le Programme.

Le chauffage renouvelable peut jouer un rôle important relativement aux émissions canadiennes de gaz à effet de serre. Toutefois, les projets de chauffage renouvelable ne peuvent être financés puisque l’objectif du Programme est d’appuyer la production d’électricité à l’aide de sources d’énergies renouvelables émergentes. Si un projet admissible comporte un volet sur la production de chaleur, les coûts associés à ce volet ne seraient pas remboursés par le Programme.

Le financement gouvernemental total permis renvoie à la limite sur le cumul (c’est à dire la limite maximale du financement gouvernemental des niveaux municipal, provincial, territorial et fédéral). Toutes les sources de financement du gouvernement doivent être indiquées dans la proposition.

Pour ce qui est des entités commerciales, la limite sur le cumul est de 75 % des coûts admissibles du projet. Dans le cas des promoteurs autochtones, et pour tous les ordres de gouvernement, à l’exception du gouvernement fédéral (p. ex. gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes), la limite sur le cumul est de 100 %.

Le financement total du Programme permis est d’au plus 50 millions de dollars par projet ou jusqu’à 50 % du coûts total du projet (nombre le moins élevé). Pour les projets d’énergie éolienne en mer, le montant maximal potentiel par bénéficiaire pourrait être supérieur à 50 millions de dollars à cause de l’envergure des projets prévue, et doit être soumis à l’approbation du Conseil du Trésor du Canada.

Les projets admissibles doivent être construits au Canada et doivent produire de l’électricité vendue au Canada.

Les entreprises étrangères ne sont pas admissibles au financement dans le cadre de ce programme. Seuls les bénéficiaires admissibles de l'article 9 du Guide du demandeur (p. ex. les entités juridiques canadiennes) peuvent recevoir du financement.

Les projets comportant des ententes de contribution signées feront l’objet d’un suivi pendant cinq ans à partir de la date de mise en service du projet. Les promoteurs devront présenter des rapports financiers pendant une période de cinq ans à compter de la date de mise en service afin d’évaluer si un profit a été généré. Pendant cette période, si des profits sont générés, le bénéficiaire devra rembourser le paiement de transfert comme suit : profit multiplié par la proportion du financement des coûts admissibles de RNCan.

Le Programme peut approuver les fonds pour les projets qui n'ont pas encore d'accord d'achat d'énergie (AAE), toutefois, sauf pour la production d'électricité destinée à l'auto-utilisation, un AAE de principe ou un accord de principe similaire avec un acheteur d'électricité sera requis. Les projets sans AAE ou autre accord de principe, et qui ne génèrent pas pour une auto-utilisation, ne recevront qu’une partie de leurs dépenses totales admissibles jusqu'à ce que le Programme soit assuré que le Promoteur a obtenu un acheteur pour l’électricité.

Toutes les demandes de projet doivent être reçues au plus tard le 20 avril 2018 (23 h 59 HNE). En fonction de la disponibilité des fonds, d’autres occasions de présenter une demande au Programme pourraient être offertes.

Ultérieurement, le Programme peut lancer un appel d’offres pour la réalisation d’évaluations environnementales stratégiques régionales (EESR) ou d’évaluations régionales des ressources énergétiques (ERRE) afin de déterminer la viabilité des ressources et l’incidence potentielle de projets sur les énergies renouvelables émergentes de grande envergure dans ces régions.

Si elles sont financées par le Programme, les EESR et les ERRE pourraient être consultées par le public et tous les développeurs potentiels.

La décision de financer ou non les EESR et les ERRE sera prise plus tard en 2018, après l’identification de projets de production d’énergies renouvelables émergentes à capacité industrielle dans le cadre du processus de demande de propositions du Programme.

Si des fonds sont encore disponibles après l’attribution de fonds aux projets choisis ou si le Programme décide qu’il serait bon de mener de telles études pour faire progresser les technologies d’énergies renouvelables émergentes, le Programme lancera un appel d’offres en vue de réaliser des EESR ou des ERRE.

Les renseignements techniques du projet présentés au Programme dans le cadre d’une demande seront considérés confidentiels et seront protégés. Les spécifications techniques de chaque projet sont exemptées de la Loi sur l'accès à l'information. Le Programme communiquera les données du projet aux partenaires fédéraux et provinciaux que si le Promoteur en donne l’autorisation écrite expresse.

Les demandes de projet seront évaluées par un groupe d’experts, et les projets que le Programme identifie comme admissibles subiront par la suite l’étape de la diligence raisonnable. C’est au début de l’été 2018 que les promoteurs devraient savoir si leur projet passera à l’étape de la diligence raisonnable.

Si un projet comporte plusieurs phases, qui, chacune, est associée à un seuil de capacité minimale inférieur à 4 MW (ou un seuil minimal de 1 MW dans la catégorie « Autre » technologie), mais, qui, ensemble, dépassent le seuil, il est recommandé que le demandeur combine les phases au sein d’un même projet dans le cadre de sa demande.

Si chaque phase dépasse le seuil de capacité nette, ou à un accord d’achat d’énergie distinct, c’est à la discrétion du Promoteur de rassembler les phases dans une demande ou de préparer plusieurs demandes.

Le Programme n’achète pas d’électricité ni ne donne de crédit lié à la production. Le prix de l’électricité produite par le projet est fixé par le service public provincial ou local qui a accepté d’acheter l’électricité à la suite d’un accord d’achat d’énergie ou selon les modalités de l’accord.

Les demandeurs peuvent établir un partenariat avec un autre Promoteur ou une autre entité. Toutefois, le Programme ne signera une entente de contribution qu’avec un promoteur. Si le projet a été élaboré et est géré à deux, l’une des deux entités devra s’identifier comme le Promoteur du projet.

Le programme définit les projets axés sur les énergies renouvelables émergentes comme des projets utilisant des technologies : qui ont été déployées avec succès à l’échelle de services publics dans d’autres pays, mais pas encore au Canada, OU qui ont fait l’objet d’une démonstration concluante au Canada, mais n’ont pas encore été commercialisées.

Les intérêts payés et les frais bancaires ne sont pas des dépenses admissibles dans le cadre de ce programme.

Oui, une lettre d’intention ou une lettre confirmant la participation financière d’un partenaire dans le projet sera suffisante dans la demande. Lorsque le projet passe à l’étape de la diligence raisonnable, des preuves plus solides d’un partenariat sont alors exigées.

Dans le cas de certains projets, avant la signature de l’entente de contribution, une analyse des finances sera réalisée dans le cadre de l’étape de la diligence raisonnable. Le Programme examinera les rapports financiers du Promoteur pour vérifier qu’il peut financièrement assumer le projet. Au cours de la période de paiement, la facturation comprendra une mise à jour des ressources financières. Au moins une vérification sur place aura lieu au cours de la période visée par l’entente de contribution, et le personnel du Programme effectuera périodiquement des vérifications administratives pour examiner certains coûts.

Lorsque vous envoyez la trousse de votre demande de projet, conservez un reçu officiel du moment de l’envoi. En cas de retard indépendant de la volonté du Promoteur, la demande de projet sera tout de même prise en considération.

Tous les critères d’évaluation sont énumérés dans le guide du demandeur. Les critères obligatoires de réussite ou d’échec sont les suivants :

• La technologie doit être admissible.
• Le projet doit être situé au Canada et satisfaire les exigences minimales de taille.
• L’électricité produite doit être vendue ou utilisée au Canada.
• Le bénéficiaire doit être une personne morale légalement constituée au Canada.

Les projets qui satisfont aux critères obligatoires subiront un examen approfondi fondé sur les critères cotés énoncés dans le guide du demandeur. Parmi ces critères, voici ceux qui pèseront plus lourd dans la balance :

• Coût du projet pour le Programme
• Coûts énergétiques du cycle de vie du projet
• Date prévue de mise en service
• Plan financier du demandeur
• Réductions prévues des émissions de gaz à effet de serre
• Plan relatif à un accord d’achat d’énergie (ou à un réseau commun d’énergie)

Comme les projets sont admissibles au financement par plusieurs programmes, il est possible de recevoir financement provenant de plusieurs sources gouvernementales, pourvu qu'il soit dans les limites de cumul du Programme. Veuillez consulter la section 17 du Guide du demandeur pour obtenir de plus amples informations sur le cumul de l’aide.