L’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées : Volets biothermie, démonstrations, déploiement foire aux questions

  • Admissibilité au programme

    1. Quelles collectivités sont considérées comme « rurales » ou « éloignées » ?
    R1. Une collectivité « rurale » est définie comme une collectivité comptant moins de 5 000 habitants, dont la densité de population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré et qui n’est pas raccordée au réseau de gaz naturel de l’Amérique du Nord. Une « collectivité éloignée » désigne une collectivité qui n’est actuellement pas reliée au réseau d’électricité nord-américain ni au réseau de gaz naturel, et qui est un établissement permanent ou à long terme (cinq ans ou plus) comptant au moins dix habitations.

    2. Cette définition du terme « rural » est-elle souple, par exemple, si la collectivité compte entre 5 000 et 7 000 habitants ?
    R2. Les volets Biothermie et Renforcement des capacités ne visent que les collectivités rurales dont la population s’élève à moins de 5 000 personnes. S’il s’agit d’une collectivité autochtone, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel pour obtenir des renseignements sur d’autres programmes possibles.

    3. Comment puis-je déterminer si ma collectivité est admissible ?
    R3. Veuillez vous reporter à la première question et à la réponse qui définit les « collectivités rurales » et les « collectivités éloignées ».

    La Base de données sur l’énergie dans les collectivités éloignées de Ressources naturelles Canada (RNCan) est la base de données de référence pour toutes les collectivités éloignées admissibles. Veuillez noter que la base de données ne contient pas actuellement de renseignements sur les collectivités rurales. Si vous croyez que les renseignements sur votre collectivité sont inexacts, veuillez communiquer avec RNCan à l’adresse NRCan.rcdadmin-adminbce.RNCan@Canada.ca.

    4. Les collectivités rurales qui se chauffent surtout à l’électricité (c.-à-d. pas de diesel) sont-elles admissibles au volet Biothermie ?
    R4. Si l'électricité utilisée pour le chauffage est produite à partir de diesel ou d'un autre combustible fossile, un projet visant le remplacement pour un chauffage à partir de sources renouvelables serait éligible. Toutefois un projet qui viserait à remplacer l’électricité pour le chauffage d’ un combustible fossile par un autre ne serait pas admissible.

    5. Le projet de transmission de Wataynikaneyap a-t-il une incidence sur l’admissibilité de ces collectivités éloignées en Ontario ?
    R5. Les collectivités qui participent au projet de Watay Power sont actuellement admissibles à tous les volets du programme. Cependant, veuillez noter que le raccordement éventuel au réseau et les échéanciers prévus seront pris en compte pendant le processus d’examen des propositions.

    6. Puis-je présenter une proposition si je N’AI PAS soumis un questionnaire sur le concept de projet ?
    R6. Oui, il n’est pas nécessaire d’avoir présenté un questionnaire sur le concept de projet pour être admissible à l’appel de propositions.

    7. J’AI soumis un questionnaire sur le concept de projet. Dois-je quand même présenter une proposition ?
    R7. Oui, même si vous avez soumis un questionnaire sur le concept de projet, vous devez quand même présenter une proposition complète pour être admissible à l’appel.

  • Financement du programme

    1. Comment les 220 millions de dollars seront-ils répartis sur 6 ans ?
    R1. Les niveaux de financement du programme seront plus faibles au cours des années 1 et 2, puis ils augmenteront au cours des années 3, 4 et 5 avant de diminuer au cours de la dernière année du programme.

    2. Le financement du projet peut-il être réparti sur plusieurs années ?
    R2. Oui, le financement du projet peut être réparti sur plusieurs années.

    3. Y a-t-il un montant minimal ou maximal de financement pour les demandes ?
    R3. Il n’y a pas de contribution minimale de RNCan par projet. Veuillez consulter la Section 10 du Guide du demandeur pour connaître la contribution maximale de RNCan par projet et le financement total du programme en pourcentage des coûts totaux du projet qui peuvent être fournis dans le cadre de chaque volet du programme.

    4. Y a-t-il un deuxième tour de financement ?
    R4. Le programme fera l’objet d’un processus d’admission continue qui débutera après l’échéance du 17 mai 2018 pour le premier tour de financement. Il n’y aura pas de tour de financement précis par la suite, mais une partie des fonds du programme sera retenue pour s’assurer que RNCan sera en mesure d’appuyer les projets qui auront besoin de temps supplémentaire pour l’élaboration de proposition.

    5. Des fonds seront-ils toujours disponibles pour les projets qui seront soumis dans le cadre de l’admission continue ?
    R5. Oui, des fonds seront toujours disponibles pour ceux qui présenteront des propositions après le 17 mai 2018. RNCan réservera une partie du financement pour les projets soumis dans le cadre du processus d’admission continue et pour les années ultérieures du programme.

    6. Y a-t-il des plafonds d’allocation régionaux pour garantir une répartition géographique équitable des fonds ?
    R6. Les allocations ou les plafonds par région n’ont pas été établis. L’équilibre régional est un aspect essentiel du programme et nous en tiendrons compte pendant le processus d’examen.

    7. En ce qui concerne le déploiement, comment pourrait-on obtenir les 60 % des fonds restants pour le projet ? Ce financement devra-t-il être confirmé avant la présentation de la demande ?
    R7. Le volet Déploiement peut financer jusqu’à 40 % des coûts totaux du projet. Les fonds restants pour un projet peuvent provenir de diverses sources, notamment d’autres programmes de financement fédéraux, provinciaux et territoriaux et de sources de financement privées. Les demandeurs peuvent aussi choisir d’utiliser leur propre soutien financier. La confirmation des sources de financement n’est pas nécessaire avant la présentation de votre demande, mais elle devra être fournie avant la signature d’un accord de contribution. Nous pourrions accorder une préférence aux demandes de projet ayant d’autres sources de financement.

    8. Le soutien d’autres ordres de gouvernement est-il nécessaire ?
    R8. Le soutien des autres ordres de gouvernement n’est pas nécessaire ; toutefois, étant donné que les provinces, les territoires et les services publics sont les principaux fournisseurs d’électricité et de chauffage aux collectivités, ces groupes seront contactés pendant la phase de diligence raisonnable. Toute consultation et tout engagement précoces avec ces groupes seront avantageux.

  • Activités admissibles au volet du programme

    1. Quels sont les dépenses admissibles ?
    R1. Veuillez vous reporter à la section 8.1 du Guide du demandeur pour consulter la liste complète.

    2. Qu’est-ce qu’un « combustible de remplacement » ?
    R2. Un « combustible de remplacement » réduit la consommation de diesel en assurant la transition vers d’autres combustibles fossiles pour la production d’électricité et de chaleur. Étant donné que ce programme appuie le déploiement et la démonstration de technologies d’énergie renouvelable, un passage du diesel (ou du mazout lourd ou du propane) à un autre combustible fossile, comme le gaz naturel, n’est présentement pas admissible.

    3. Pouvez-vous expliquer la méthode de « regroupement » qui peut être utilisée pour atteindre le seuil de 250 kW pour le volet Ddéploiement ?
    R3. Un demandeur peut combiner plusieurs technologies pour atteindre le seuil (par exemple, une éolienne de 200 kW et un système de technologie solaire photovoltaïque de 50 kW) ou combiner des projets à plusieurs endroits (par exemple, cinq collectivités qui installent chacune un système de technologie solaire photovoltaïque de 50 kW). Veuillez noter que ces projets ou ces technologies doivent être combinés en une seule demande.

    4. En ce qui concerne le volet Démonstrations, dans quelle mesure l’état de préparation d’un projet doit-il être avancé pour qu’une demande de financement puisse être présentée ?
    R4. Veuillez consulter l’annexe 4 du Guide du demandeur qui décrit les niveaux de maturité technologique (NMT). On s’attend à ce qu’un projet de démonstration fasse progresser le NMT d’une technologie d’au moins un niveau. Un NMT de plus de 9 est considéré comme commercialement au point. Les systèmes doivent être prêts pour une démonstration dans une collectivité éloignée ; par conséquent, RNCan s’attendrait à un NMT final de 8 ou 9.

    5. Des fonds sont-ils disponibles pour une étude d’ingénierie préliminaire ? Quelles sont les exigences ?
    R5. Une étude d’ingénierie préliminaire peut recevoir du financement dans le cadre du volet Démonstration. Comme il est indiqué à la Section 3 de l’Annexe 2 du Guide du demandeur, une étude d’ingénierie préliminaire portera sur les exigences techniques ainsi que sur les exigences financières et réglementaires pour mener à bien un projet de démonstration. L’objectif final doit être une démonstration précise. Le Guide du demandeur mentionne également qu’une étude de faisabilité pourrait être intégrée, mais qu’elle serait axée sur des exigences techniques, financières ou réglementaires précises, comme l’emplacement du site, les besoins d’exploitation et d’entretien, etc.

    Nous nous attendons à ce que des études de faisabilité générales ou des études de préfaisabilité aient été réalisées avant la présentation de la proposition de démonstration. Les études d’ingénierie préliminaires peuvent être menées sur plusieurs années.

    La proposition devrait présenter un projet de démonstration réel, et indiquer si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et si une étude d’ingénierie préliminaire est nécessaire avant l’exécution du projet.

    6. Comment définissez-vous une année de projet ?
    R6. Une année de projet correspond à un exercice financier gouvernemental : du 1er avril au 31 mars. Le programme se déroule sur six exercices, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2024.

    7. Quelle est la date la plus éloignée à laquelle un projet peut commencer ?
    R7. Un projet peut commencer en tout temps, mais il doit être terminé d’ici la fin du programme, le 31 mars 2024. Pour être admissibles au remboursement dans le cadre du programme d’Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE), les dépenses du projet doivent se rapporter au travail effectué entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2024. Par exemple, si un projet admissible devait commencer le 1er mars 2024, seul le travail effectué au cours du premier mois serait admissible au financement du programme EPCRE.

    8. Si le projet comporte deux étapes et que la première étape ne se déroule pas dans une collectivité rurale ou éloignée, mais que la deuxième s’y déroule, le projet serait-il toujours admissible ?
    R8. Le volet Démonstration ne soutient pas les activités de recherche et développement, ce qui comprendrait des essais sur terrain dans des emplacements urbains ou des laboratoires. La technologie ou le système envisagé doit être prêt pour une démonstration dans un emplacement éloigné. Si votre technologie nécessite des recherches plus poussées, le gouvernement du Canada a d’autres programmes qui pourraient mieux convenir ; veuillez consulter le service Concierge du Conseil national de recherches du Canada https://concierge.innovation.gc.ca/ pour obtenir de plus amples renseignements. Si vous avez des questions précises, veuillez les envoyer à la boîte aux lettres d’Énergie à distance : nrcan.remoteenergy-energieadistance.rncan@canada.ca.

    9. Les véhicules électriques pourraient-ils être considérés comme un moyen de réduire la consommation de diesel et d’essence ?
    R9. Le programme est axé sur l’énergie renouvelable pour le chauffage et l’électricité, et non sur le transport. Bien que cela ne soit pas exclu, un demandeur devrait indiquer comment les véhicules électriques pourraient être intégrés dans un projet de démonstration d’énergie renouvelable dont l’objectif principal est la réduction de la consommation de diesel pour le chauffage et l’électricité.

    10. Est-ce que tous les volets peuvent compter plusieurs emplacements ? Ou est-ce seulement le cas du volet Déploiement ?
    R10. Les volets Déploiement, Biothermie et Renforcement des capacités peuvent tous accommoder plusieurs emplacements. Pour qu’projet compte plusieurs emplacements dans le cadre du volet Démonstration, chaque emplacement doit comporter un aspect novateur attribuable au lieu, à l’application ou aux besoins, et aux ressources. Le programme n’appuiera pas la démonstration simultanée d’un système identique dans plusieurs emplacements.

    11. Exige-t-on que le déploiement pour la première fois de technologies dans le Nord soit soumis dans le cadre du volet Démonstration, ou ces projets peuvent-ils être soumis dans le cadre du volet Déploiement si on le souhaite ?
    R11. Bien que les projets de cette nature puissent être amplement admissibles au volet Démonstration, ils peuvent être soumis au volet Déploiement, à condition que toutes les modalités soient respectées et que tous les documents requis soient présentés.

  • Processus de demande, échéancier, examen et sélection

    1. Quel sera le facteur déterminant pour le niveau (pourcentage) de financement qu’un projet peut recevoir ?
    R1. Le demandeur doit démontrer pourquoi une somme particulière de financement est nécessaire pour appuyer le projet. La préférence pourrait être accordée aux projets qui ont d’autres sources de financement.

    2. Les propositions déposées d’ici le 12 avril aux fins d’examen doivent-elles être dans leur format final ?
    R2. Les propositions soumises aux fins d’examen devraient utiliser le modèle de proposition de projet et être aussi finales que possible. Une proposition dûment remplie permettra au personnel du programme de fournir la rétroaction la plus complète possible à ce moment-là.

    3. Comment l’impartialité est-elle maintenue lors de l’examen des projets qui nécessitent du financement d’autres ministères fédéraux ?
    R3. RNCan fera appel à un comité d’examen composé d’experts techniques, d’économistes et de conseillers en politiques du Ministère et d’autres ministères et organismes fédéraux pour évaluer les propositions. Les projets qui ont un financement d’autres sources en plus du programme EPCRE recevront un crédit dans le cadre du processus d’évaluation pour cet autre financement. L’absence de financement supplémentaire ne signifie toutefois pas qu’une proposition ne sera pas financée par le programme EPCRE.

    4. Une fois qu’un demandeur est informé que sa demande a été retenue, à quel moment peut-il s’attendre à conclure un accord de contribution ?
    R4. Nous prévoyons négocier des accords de contribution avec les demandeurs retenus au cours de l’été 2018, et notre objectif est de conclure ces négociations à l’automne et à l’hiver 2018-2019.

    5. Est-ce que l’on peut attendre une rétroaction pour les demandes présentées après le 17 mai 2018 ?
    R5. Le processus pour les demandes présentées dans le cadre du processus d’admission continue sera expliqué plus en détail sur le site Web de RNCan au cours des prochains mois. La capacité à fournir des commentaires sur les propositions reçues au cours de la période d’admission continue dépendra de la disponibilité du personnel du programme.

    6. Un projet unique peut-il s’appliquer simultanément à plusieurs volets ?
    R6. Oui. Veuillez noter que les différents volets peuvent avoir des exigences de demande distinctes. Veuillez faire preuve de prudence et vous assurer de présenter tous les documents nécessaires pour chaque volet de programme applicable afin que votre proposition soit examinée par leurs équipes respectives.

    7. Y a-t-il une limite au nombre de projets auxquels une entreprise peut participer ?
    R7. Non, il n’y en a pas.

    Q8. Comment RNCan examinera-t-il les projets ? Comment RNCan assurera-t-il la viabilité du projet ?

    R8. RNCan fera appel à un comité d’examen composé d’experts techniques, d’économistes et de conseillers en politiques du Ministère et d’autres ministères et organismes fédéraux pour évaluer les propositions. Le processus d’évaluation examinera le plan du demandeur pour l’exploitation durable à long terme de tout projet. RNCan mènera également un processus de « diligence raisonnable » avec les demandes retenues pour recueillir des renseignements supplémentaires avant de conclure des accords de contribution avec les demandeurs.

    Le programme considérera la conception du projet, les plans d’entretien et la durabilité, ainsi que le soutien de la collectivité (participation ou appropriation) comme des facteurs importants pour assurer la réussite et la viabilité d’un projet. Les dépenses admissibles énumérées à la Section 8 du Guide du demandeur du programme EPCRE comprennent la formation et les salaires pour l’exploitation et l’entretien continus de projets d’énergie renouvelable. Les demandeurs sont invités à inclure ces éléments dans leur plan de projet.

  • Partenariats

    1. Peut-on présenter des propositions conjointes avec plusieurs demandeurs ?
    R1. Oui. Les propositions comportant plusieurs demandeurs sont encouragées. Veuillez noter que l’accord de contribution sera rédigé avec une seule entité ; il pourrait donc être utile d’entamer rapidement des discussions pour confirmer qui sera le partenaire principal.

    2. Comment puis-je démontrer que j’ai l’appui de la collectivité ?
    R2. Il sera important de fournir de la documentation, comme une résolution du conseil de bande ou son consentement écrit, pour démontrer l’appui de la collectivité. Les demandes devraient démontrer la façon dont la collectivité participera au projet. Par ailleurs, veuillez inclure les coordonnées de vos personnes-ressources au sein de la collectivité, car nous communiquerons avec la collectivité dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable.

    3. Si nous soumettons des propositions à d’autres ministères, comment pouvons-nous les coordonner ?
    R3. Des propositions individuelles doivent être présentées séparément à chaque programme de financement. Assurez-vous d’indiquer dans vos propositions que vous vous adressez à d’autres programmes de financement, même si les fonds ne sont pas encore confirmés. RNCan pourrait être en mesure de collaborer avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, ainsi qu’avec d’autres gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer une entente de financement commune dans l’éventualité où vous recevriez des fonds en provenance de plusieurs programmes.

    4. Est-ce que certains partenariats sont nécessaires ? Par exemple, avec un service public ? Ces partenariats renforcent-ils les demandes ?
    R4. Les partenariats avec des services publics ne sont pas nécessaires. Cependant, des partenariats diversifiés peuvent renforcer les demandes. Veuillez noter qu’une démonstration du soutien de la collectivité est nécessaire, mais qu’une collectivité n’est pas tenue d’être partenaire.

    5. La collectivité devrait-elle être le demandeur principal ? Ou l’entreprise de technologie devrait-elle l’être ?
    R5. Il n’y a pas de demandeur requis ou privilégié. Dans un cas comme dans l’autre, assurez-vous que votre partenariat ou vos ententes sont clairement communiqués dans votre demande. Le programme exige l’appui de la collectivité pour tout projet.

    6. Les groupes de recherche universitaire peuvent-ils établir des partenariats avec les collectivités ou les municipalités à titre de bénéficiaires de financement ?
    R6. Oui.

  • Technologies admissibles

    1. Pourquoi l’énergie solaire thermique n’est-elle pas admissible ?
    R1. Des éléments d’énergie solaire thermique peuvent être inclus dans une demande du volet Démonstration. L’énergie solaire thermique n’est pas admissible pour les volets Biothermie et Déploiement car il ne s’agit pas d’une source de chauffage fondée sur l’exploitation de la forêt ni d’une technologie d’électricité renouvelable.

    2. Les technologies d’énergie marine (océans, vagues, marées) sont-elles admissibles ?
    R2. Oui. Les technologies d’énergie marine sont admissibles dans le cadre du volet Démonstration.

    3. Les petits réacteurs nucléaires sont-ils admissibles ?
    R3. L’industrie et le gouvernement ne prévoient pas que les petits réacteurs modulaires soient prêts aux fins de démonstration avant 2024, c’est-à-dire après la fin de ce programme.

    4. Si une technologie est éprouvée à l’étranger, par exemple en Europe, mais qu’elle n’a pas encore été déployée en Amérique du Nord, serait-elle admissible au programme ?
    R4. Oui, une telle technologie peut être admissible au titre des volets Démonstration, Déploiement et Biothermie. L’adoption au Canada de technologies qui se sont révélées efficaces dans d’autres pays est l’un des résultats escomptés du programme EPCRE. De plus, veuillez consulter le Programme des énergies renouvelables émergentes.

    5. L’efficacité énergétique sous forme de production combinée de chaleur et d’électricité (cogénération) à partir de propane serait-elle admissible à un financement ?
    R5. Non. Le propane est un combustible fossile. Bien que nous reconnaissions que certains combustibles fossiles causeraient moins d’émissions que le diesel, le programme EPCRE est axé sur la substitution de combustibles fossiles par des énergies renouvelables. Les activités d’efficacité énergétique qui font appel à des systèmes existants de combustibles fossiles comme le propane ou le diesel ne sont pas admissibles.

    6. La digestion anaérobie peut-elle utiliser conjointement d’autres biomasses (fumier animal, déchets de cuisine) en plus de la biomasse forestière disponible dans les collectivités rurales et éloignées ? L’accent est-il mis sur la biomasse ligneuse ?
    R6. Oui, d’autres déchets peuvent être inclus dans le combustible pour une installation de système admissible dans le cadre du volet Biothermie du programme EPCRE, pourvu que le mélange de combustible soit principalement constitué de biomasse ligneuse.

  • Soutien supplémentaire

    1. Existe-t-il une ressource permettant aux collectivités et aux organisations de déterminer quelles sont les possibilités de financement fédéral ?
    R1. Veuillez envisager de soumettre votre idée de projet sur le site Web du gouvernement du Canada à la page Réduire la dépendance au diesel pour vous aider à naviguer dans les options de financement fédérales qui sont à votre disposition.

    2. RNCan est-il en mesure d’identifier les collectivités afin d’établir des liens avec les promoteurs potentiels de projet ?
    R2. Non. À l’heure actuelle, RNCan n’offre pas de service de jumelage.