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Fonds pour les combustibles propres – Établissement d’une nouvelle capacité de production nationale

L’industrie des combustibles propres du Canada doit immédiatement, et de façon significative, accroître sa capacité actuelle afin de pouvoir endosser le rôle déterminant qu’elle devra jouer dans notre avenir net zéro. À cette fin, il sera essentiel de surmonter l’obstacle que représentent pour le secteur privé les coûts d’investissement initiaux liés à l’établissement de nouvelles capacités de production de combustibles propres.

À cette fin, le Fonds pour les combustibles propres offrira au secteur privé un financement à frais partagés remboursable sous conditions pour rénover ou agrandir des installations de production de combustibles propres canadiennes existantes ou en construire de nouvelles.

Un soutien est également accessible pour financer des études de faisabilité, des études techniques de base et des études initiales d’ingénierie détaillées en vue de l’agrandissement ou la conversion d’installations existantes, ou encore de la construction de nouvelles installations.

Avantages du programme

Le financement de l’établissement de nouvelles capacités de production permettra :

d’accroître la capacité de production nationale dans tout le pays des combustibles propres, notamment l’hydrogène propre, les biocarburants avancés, le gaz naturel renouvelable et le carburant d’aviation durable;

d’offrir de nouvelles possibilités pour le secteur de l’énergie du Canada dans la transition vers la production de sources d’énergie plus propres;

de soutenir les efforts du Canada pour atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050;

de positionner le Canada à l’échelle mondiale afin de tirer des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la transition énergétique.

Key dates

  1. Début de la période de soumission de propositions : le 21 juin 2021

  2. Fin de la période de soumission de propositions : prolongé jusqu'au 13 octobre 2021

  3. Évaluation des demandes : automne 2021

  4. Approbation des projets : hiver 2022

  5. Amorce des accords de contribution avec les demandeurs retenus : printemps 2022

  6. Date de fin du programme : le 31 mars 2026

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