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Fonds pour les combustibles propres

Pour atteindre sa cible de carboneutralité d’ici 2050, l’économie canadienne devra être alimentée par l’énergie propre et les combustibles propres

Alimenter l’avenir

Reconnaissant le rôle essentiel des combustibles propres, le plan climatique renforcé du Canada comprend des politiques économiques générales, comme le projet de règlement sur les combustibles propres, l’augmentation de la tarification de la pollution par le carbone, la Stratégie canadienne pour l’hydrogène et des investissements pour accroître le marché des combustibles propres.

Cet engagement a été réaffirmé dans le budget de 2021, avec un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans visant à mettre en place un fonds pour les combustibles propres et atténuer les risques liés aux dépenses en capital nécessaires pour agrandir des installations de production de combustibles propres, convertir des installations existantes ou en construire de nouvelles. Un soutien est également offert pour financer des études de faisabilité ou d’ingénierie de base ainsi que pour l’établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse afin d’améliorer la logistique de la collecte, de l’approvisionnement et la distribution de biomasse (p. ex., résidus ligneux, déchets solides de la municipalité et résidus de récoltes agricoles) comme matière première dans les installations de production de combustibles propres. Des ressources sont par ailleurs accessibles pour combler les lacunes des codes, des normes et des règlements liés à la production, à la distribution et à l’utilisation finale des combustibles propres et pour remédier à leur manque d’harmonisation.


Établissement d’une nouvelle capacité de production nationale

Appel de propositions de projets fermé le 13 octobre 2021.

Établir de nouvelles capacités de production de combustibles propres ou moderniser les capacités existantes, ou encore les agrandir.

Critères pour présenter
une demande


Établissement de chaînes
d’approvisionnement en biomasse

Appel de propositions de projet pour le printemps 2022

Contribuer à la mise au point de centres de biomasse afin de fournir aux producteurs de carburant un approvisionnement en matières premières fiable et opportun à proximité des installations de production.


Élaboration de normes et de codes habilitants

Contribuer à l’élaboration de codes et de normes habilitants afin de soutenir l’évolution de nouvelles technologies de combustibles propres à mesure qu’elles arrivent sur le marché.

Possibilités pour les peuples autochtones de mener des projets relatifs aux combustibles propres

Nous avons lancé une Demande de renseignements, qui a pris fin le 3 septembre 2021, spécialement pour les parties autochtones intéressées à recueillir des renseignements, à évaluer l’état de préparation des projets et à jauger l’intérêt. Le programme mène actuellement un processus d’analyse des demandes et élabore des recommandations à propos de la conception du programme. Un appel de propositions spécialement conçu pour les projets dirigés par des entreprises ou des collectivités autochtones devrait être lancé à janvier 2022.

Apprenez-en davantage au sujet des opportunités
 

Le processus d’évaluation

below info

1. Examen de l’exhaustivité du dossier de demande

Le programme examine les demandes pour s’assurer que tous les renseignements obligatoires requis ont été inclus dans le dossier de demande et qu’il n’y a pas eu de problèmes techniques ou systémiques avec les pièces jointes.

Les demandeurs qui ont soumis des dossiers jugés incomplets recevront un avis indiquant que leur demande ne sera pas prise en considération.

2. Examen des critères obligatoires

Le programme évalue les demandes jugées complètes en fonction des critères obligatoires présentés dans le guide du programme.

Les demandeurs dont le projet répond aux critères obligatoires recevront un avis indiquant que leur demande fera l’objet d’une évaluation complète par le comité d’évaluation.

Les demandeurs dont le projet ne répond pas aux critères obligatoires recevront un avis indiquant que leur demande ne sera pas examinée par le comité d’évaluation.

3. Comité d’évaluation

Un comité d’évaluation multidisciplinaire et multiministériel, composé d’experts techniques et financiers, évalue les demandes qui répondent à tous les critères obligatoires, et les note en fonction de la grille de critères de mérite du programme. Une fois que toutes les demandes ont été évaluées, le comité d’évaluation prépare les recommandations de financement stratégique qui tiennent compte de la notation des demandes et d’autres critères afin de s’assurer que les objectifs et les cibles du programme sont atteints.

4. Validation par le comité d’investissement

Le comité d’investissement, composé de directeurs généraux de plusieurs ministères, examine et valide les recommandations de financement stratégique, en s’assurant que celles-ci sont conformes aux objectifs clés du programme, et approuve les projets recommandés pour l’approbation finale.

5. Décision finale sur le projet

Les projets recommandés sont examinés et leur financement approuvé par le responsable délégué du programme.

Les demandeurs des projets dont le financement est approuvé recevront une lettre d’approbation conditionnelle et la négociation d’un accord de contribution pourra commencer.

Les demandeurs dont les projets atteignent ou dépassent le seuil de mérite établi, mais ne sont pas suffisamment bien classés pour accéder au financement disponible, recevront une lettre de refus comprenant une déclaration informant les demandeurs que si des fonds supplémentaires sont disponibles à l’avenir, le projet pourra éventuellement être reconsidéré.

Les demandeurs dont le projet n’atteint pas le seuil de mérite établi recevront une lettre de refus.

 

Avantages d’accroître le marché des combustibles propres

Le Canada souhaite saisir les occasions que présentent les combustibles propres afin de bâtir un avenir durable et sobre en carbone qui soutiendra les Canadiens par les moyens suivants :

Emplois

Création de nouveaux emplois dans le domaine des combustibles propres dans la construction et l’exploitation à l’échelle du pays et offrir des possibilités d’embauche aux travailleurs des secteurs énergétiques classiques.

Débouchés économiques

Création de nouveaux marchés pour les entreprises spécialisées dans les énergies classiques, les déchets et les technologies propres, tout en devenant une industrie solide pour les marchés régionaux et les exportations internationales.

Avantages environnementaux

Réduction des émissions dans des secteurs difficiles à décarboniser comme l’extraction du pétrole et du gaz, le transport de marchandises et l’exploitation minière.

Transcription vidéo

L’avenir carboneutre du Canada sera possible grâce aux combustibles et aux énergies propres.

Nous sommes sur la bonne voie.

Plus de 80 % de l’électricité au Canada provient de sources propres.

Les carburants propres comme les biocarburants et l’hydrogène constituent actuellement 5% de l’approvisionnement énergétique, mais ils pourraient atteindre près de 60% d’ici 2050

Produire et utilise plus de carburants propres au Canada favorisera la décarbonisation du secteur du transport de l’industries commes celles de l’acier et de la production de ciment.

Et ce, tout en préservant les emplois du secteur de l’énergie au Canada.

C’est pourquoi le gouvernement du Canada lance le Fond pour les carburants propres.

Ce fonds permettra au Canada de demeurer un fournisseur d’énergie de choix dans un avenir carboneutre.

Pour en savoir davantage – rncan.gc.ca/fonds-combustibles-propres

Nous adoptons une approche pangouvernementale

Pour ancrer les combustibles propres dans l’avenir net zéro du Canada, il faudra adopter une approche pangouvernementale ainsi qu’un ensemble complet de mesures. Voici comment le gouvernement jette les bases de notre avenir en matière d’énergie propre.

Programme d’innovation énergétique – carburants propres et remplacement des combustibles industriels : Nous offrons un financement afin de faire avancer les solutions technologiques visant à réduire les émissions liées au remplacement des combustibles industriels et à la production de combustibles propres. Les nouvelles solutions technologiques dans ces secteurs sont essentielles pour s’attaquer aux segments des émissions industrielles difficiles à décarboniser et paver la voie pour l’utilisation de combustibles propres.

Stratégie canadienne pour l’hydrogène : Un cadre pour alimenter l’avenir énergétique à faible émission de carbone du Canada en positionnant le pays de façon à ce qu’il devienne un chef de file mondial dans le domaine des technologies de l’hydrogène.

Stratégie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CSUC) : Élaboration d’une stratégie fédérale qui permettra à l’industrie canadienne du captage, de l’utilisation et du stockage de carbone de réaliser son potentiel de réduction des gaz à effet de serre et son potentiel commercial.

Norme sur les combustibles propres : Il s’agit d’un élément du plan climatique du Canada visant à réduire les émissions de GES, à accélérer l’utilisation de technologies et de combustibles propres et à créer de bons emplois dans une économie diversifiée et dans de multiples secteurs, notamment les technologies propres, l’agriculture et les secteurs énergétiques à faible émission de carbone, comme les biocarburants et l’hydrogène.

Coopération en matière de réglementation sur les codes et les normes pour les carburants à faible teneur en carbone dans le transport : es gouvernements et l’industrie, au Canada et dans le monde entier, soutiennent l’harmonisation des normes et des codes existants et l’élaboration de nouveaux codes et normes pour la production, la distribution et l’utilisation de combustibles propres ainsi que l’électrification des transports.

Banque de l’infrastructure du Canada – Programme d’autobus à zéro émission : La banque investit 35 milliards de dollars pour attirer d’importants investissements privés et institutionnels dans de nouvelles infrastructures. En outre, la banque conseille les commanditaires publics sur les priorités en matière d’infrastructures et met en place un centre d’expertise.

Tarification de la pollution par le carbone : Les Canadiens sont conscients des coûts qu’entraînent tout autour d’eux les changements climatiques. Ces changements sont à l’origine de tempêtes de plus en plus fortes, d’incendies de forêt et de vagues de chaleur record. La lutte contre les changements climatiques constitue une occasion unique de créer des emplois et de favoriser la croissance économique, d’économiser de l’argent pour les ménages en augmentant l’efficacité énergétique de leur maison et de s’assurer que l’air que nous respirons est propre et sain.

Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation : L’une des grandes priorités du gouvernement est de s’assurer que le Canada constitue une destination de choix pour les entreprises désireuses de croître, de réaliser des investissements lucratifs et de créer de bons emplois qui contribueront à la prospérité de la population canadienne. L’objectif du Fonds stratégique pour l’innovation est de stimuler l’innovation en finançant de grands projets afin d’assurer un meilleur avenir pour le Canada.

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