Modélisation des mesures qui peuvent être prises par les gouvernements locaux pour réduire la consommation d’énergie et des émissions de GES des bâtiments neufs et existants dans la région des basses-terres continental

Date de publication : Juillet 2010

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Résumé

La présente étude est une composante essentielle de l’initiative Build to Zero, qui vise à aider les gouvernements locaux des basses-terres continentales de la Colombie-Britannique à élaborer des politiques et des stratégies choisies qui pourront être mises en œuvre à brève échéance. Par l’entremise d’une approche régionale et sous-régionale, Build to Zero offre du soutien aux gouvernements locaux des basses-terres continentales de la Colombie-Britannique qui souhaitent atténuer les changements climatiques en adoptant des règlements et des politiques qui favorisent la création de bâtiments à faible consommation d’énergie. L’initiative couvre les bâtiments neufs et existants. Bien que l’on envisage que l’initiative puisse éventuellement être déployée dans d’autres régions de la Colombie-Britannique, la phase initiale s’applique à 34 gouvernements locaux situés dans les basses-terres continentales.

Les objectifs de Build to Zero sont :

• Augmenter la capacité des gouvernements locaux à élaborer et à adopter des politiques, des pratiques et des règlements municipaux qui font la promotion de l’utilisation de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les bâtiments neufs et existants.
• Établir le cadre d’une approche de collaboration qui encourage la création de bâtiments à faibles taux d’émissions à l’échelle des basses-terres continentales de la Colombie-Britannique (31 municipalités et trois districts régionaux).
• Aider les gouvernements locaux à surmonter les obstacles qui empêchent la prise de mesures améliorant le rendement énergétique des bâtiments.

Le présent rapport porte principalement sur l’incidence potentielle des mesures d’application de politiques clés qui sont à la disposition des gouvernements locaux de la Colombie-Britannique. Il est toutefois nécessaire de recourir à des approches techniques telles que l’inventaire et la modélisation des émissions pour offrir des rétroactions utiles aux groupes de travail des gouvernements locaux afin que ceux-ci puissent comprendre l’incidence éventuelle des diverses pistes proposées par Build to Zero. Par conséquent, la section 4 du rapport contient des informations détaillées sur les approches de modélisation de la réduction des émissions de GES proposées pour les quatre mesures présentant un potentiel intéressant. On estime que ces mesures sont adaptées à la modélisation des réductions d’émissions de GES parce qu’elles soulèvent un intérêt certain de la part des gouvernements locaux et pourraient produire un effet à court terme. Une méthode permettant d’estimer l’ampleur des réductions d’émissions de GES a été proposée pour chacune de ces mesures.

Bâtiments existants – Incitatifs financiers et financement de programmes

1. Envisager l’utilisation de mécanismes de financement axés sur les améliorations écoénergétiques, p. ex., les taxes d’amélioration locales et les règlements administratifs sur les zones de service, dans le but d’encourager la rénovation des habitations unifamiliales et l’établissement de systèmes énergétiques de quartier.
2. Définir et promouvoir des mécanismes de financement pour la rénovation des immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM).

Bâtiments neufs – Approches de réglementation améliorées

3. Améliorer l’application du Code du bâtiment de la Colombie-Britannique en veillant à ce que les normes énergétiques qu’il contient déjà soient mises en œuvre.
4. En collaboration avec la province de la Colombie-Britannique, élaborer des modèles de règlements administratifs exigeant que les maisons soient prêtes à accueillir les installations à l’énergie solaire et les systèmes énergétiques de quartier.

Une méthode permettant d’estimer l’ampleur des réductions potentielles d’émissions de GES a été proposée pour chacune de ces mesures, et une revue exhaustive des outils de modélisation existants en C.-B. est présentée. Les modèles examinés aux fins du présent rapport sont les suivants :