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Normes de service au Système d'arpentage des terres du Canada

Normes de service (2020-04-01)

Les normes de service déclarent publiquement le niveau de rendement auquel les usagers peuvent raisonnablement s’attendre à rencontrer dans des circonstances normales. La Direction de l'arpenteur général a élaboré ces normes dans le cadre de son engagement continu pour un service à la clientèle de qualité.

Émission des instructions d’arpentage

  • De quoi s’agit-il? Il s'agit d'une norme de service portant sur la rapidité de traitement des demandes d'instructions d'arpentage reçues des arpenteurs des terres du Canada. Notre norme s'applique aux demandes d'instructions d'arpentage complètes faites à partir du site Web monSATC.

    Cette norme s'applique uniquement aux demandes d'instructions d'arpentage qui contiennent toutes les informations requises.

  • Notre norme : Notre objectif est d'émettre les instructions d'arpentage dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

  • Notre objectif : Le DAG vise à respecter cette norme ≥ 95% du temps.

Enregistrement d’un document d’arpentage dans les Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC)

  • De quoi s’agit-il? Il s'agit d'une norme de service portant sur la rapidité d'enregistrement d’un document d'arpentage (plan d'arpentage, notes d'arpentage et/ou rapport) dans les Archives d'arpentage des terres du Canada (AATC) après qu'il ait été approuvé ou confirmé par la DAG. Un document d'arpentage est enregistré une fois qu'un numéro CLSR lui a été attribué.

    Le jour où une demande d'enregistrement est faite, n'est pas inclus dans ce délai.

    Cette norme de service ne s’applique pas aux documents d’arpentage réalisés en vertu de la Loi sur les titres de biens-fonds – Nunavut, Loi sur les titres de biens-fonds – Territoires du Nord-Ouest ou la Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds – Yukon.

  • Notre norme : Notre objectif est d'enregistrer les documents d'arpentage dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la date d'approbation ou de ratification.

  • Notre objectif : Le DAG vise à respecter cette norme ≥ 95% du temps.

Mise à jour des ensembles de données cadastrales - Nouveaux Plans

  • De quoi s’agit-il? Il s’agit d’une norme de service portant sur la rapidité de traitement d’une mise à jour des jeux de données cadastrales une fois qu’un nouveau document d’arpentage est enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada. Cette opération de mise à jour commence lorsqu’une image numérique du nouveau document est disponible dans le Système d’information des archives d’arpentage (SIAA).

    Cette norme s’applique seulement aux nouveaux documents d’arpentage enregistrés aux Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC).

    Une fois que les mises à jour des ensembles de données sont terminées, le processus de distribution des données actualisées a lieue.

  • Notre norme : Sous réserve du nombre et de la complexité des parcelles concernées sur le document d’arpentage, notre objectif est de compléter la mise à jour dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date que l’image numérique est disponible.

  • Notre objectif : La DAG vise à respecter cette norme ≥ 75 % du temps.
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