Formulaires relatifs aux explosifs

Vous trouverez sur la présente page les formulaires à télécharger et à remplir pour tout avis ou demande concernant des explosifs pour les fins suivantes :

• Fabrication
• Incidents
• Rapport annuel
• Transport
• Poudre propulsive

Fabrication

Vous trouverez dans la présente section des liens vers divers formulaires et demandes à remplir concernant la fabrication d’explosifs. Veuillez prendre note que les demandes pour les licences de fabrique de perforateurs doivent être envoyées à la région de l’Ouest.

Section 1

• F05-01A : Demande pour une Licence de fabrique de la section 1 ou un Certificat de site satellite (PDF, 294 Ko)
• F05-01B : Description du site (Section 1) (PDF, 489 Ko)
• F05-01C : Fabrication et stockage d’explosifs (Section 1) (PDF, 559 Ko)
• F05-01D : Description des opérations de fabrication (Section 1) (PDF, 490 Ko)
• F05-01E : Distances (Section 1) (PDF, 518 Ko)

Section 2

• F05-02A : Demande pour une Licence de fabrique de la section 2 ou un Certificat de fabrication (PDF, 295 Ko)
• F05-02B : Description du site (Section 2) (PDF, 493 Ko)
• F05-02D : Description des opérations de fabrication (Section 2) (PDF, 488 Ko)
• F05-02E : Distances (Section 2) (PDF, 493 Ko)

Unité de traitement mobile

• F05-UFM : Demande d’examen d’unité de fabrication mobile (PDF, 570 Ko)
• F05-UTM : Instructions pour Demande d’examen d’unité de fabrication mobile (HTLM)

Incidents

Voici le formulaire à télécharger pour signaler un incident :

• F07-01 : Rapport d’incident (PDF, 261 Ko)

Vérification

Voici le formulaire téléchargeable pour déposer une demande de lettre d’approbation :

• F08-01 : Demande d’une lettre d’approbation (PDF, 721 Ko)

Rapport annuel

Le formulaire de rapport annuel doit être soumis par les titulaires d’une licence de fabrique, d’un certificat de fabrication ou d’un permis d’importation ou d’exportation. Veuillez consulter les instructions ci-dessous avant de remplir le formulaire.

• F07-02 : Rapport annuel (PDF, 595 Ko)

Transport

Voici les formulaires à télécharger pour toute demande de transport d’explosifs :

• F09-01 : Demande de permis de transport utilisant une remorque à fond plat (PDF, 155 Ko)
• F09-02 : Demande de permis pour transporter des objets non explosifs avec des explosifs (PDF, 54 Ko)

Poudre propulsive

Voici le formulaire à télécharger et à remplir en vue de vendre de la poudre propulsive :

• F14-01 : Avis pour vendre de la poudre propulsive (PDF, 49 Ko)

Utilisation des pièces pyrotechniques

Voici les formulaires à télécharger pour toute demande concernant les pétards :

• F18-01 : Demande de certificat autorisant l’utilisation de pétards (PDF, 727 Ko)

Composants d’explosif limités

• F20-02 : Rapport d’inventaire annuel sur le nitrate d’ammonium (PDF, 158 Ko)

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir une copie électronique (en format Word) des formulaires susmentionnés, veuillez communiquer avec votre bureau régional de la Division de la réglementation des explosifs.