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Terres du Canada : limites et arpentage des terres

Découvrez comment la Direction de l’arpenteur général mène des activités d’arpentage et administre les terres relevant de notre compétence, conformément à la Loi sur l’arpentage des terres du Canada.

À propos de notre système d’arpentage

Les arpenteurs-géomètres, les administrateurs des terres et les autres intervenants, y compris les utilisateurs de terres autochtones, peuvent se renseigner sur nos services, notamment sur les outils et les données que nous procurons, et la façon dont nous définissons et décrivons les limites des terres du Canada.

Arpentage des terres du Canada : outils et données

Accédez à des outils et des jeux de données issus d’un système d’information géographique (SIG)/de la conception assistée par ordinateur (CAO) pour trouver facilement des plans officiels d’arpentage et des documents connexes, ainsi que de l’information sur les activités d’arpentage en cours. Trouvez des représentations géospatiales de parcelles de terres du Canada ainsi que des jeux de données cadastrales, des étendues quadrillées de terres pétrolières et gazières, et plus.

Arpentage des terres du Canada : cartes

Obtenez des cartes téléchargeables et des métadonnées connexes qui présentent la géographie des terres du Canada par province et territoire.

Arpentage des terres du Canada : publications

Utilisez ces ressources pour en apprendre davantage sur les principes directeurs, les normes techniques, les exigences administratives, les processus d’arpentage et les règlements relatifs à l’arpentage des terres du Canada.

Arpentage des terres du Canada : normes de service

Consultez les normes de service procurées par la Direction de l’arpenteur général (c.-à-d., le temps requis pour répondre à vos demandes, enregistrer des documents d’arpentage et mettre à jour les jeux de données).

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