Le code énergétique pour votre province ou votre territoire

Le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada est un code modèle qui s’applique uniquement lorsque les provinces et les territoires décident de rédiger, de promulguer et de faire appliquer des lois et des règlements relatifs à ce code.

Les provinces et les territoires peuvent choisir d’adopter le code tel quel ou d’apporter des modifications mineures pour l’adapter aux besoins locaux. Ils peuvent également décider d’adopter un code énergétique plus strict pour promouvoir des économies d’énergie plus importantes.

Pour de plus amples renseignements sur l’adoption du code modèle national au Canada, consultez la page du Centre canadien des codes du Conseil national de recherches du Canada ou communiquez directement avec votre gouvernement provincial ou territorial.

Alberta

Colombie-Britannique

Mesures incitatives

Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

Mesures incitatives

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Mesures incitatives

Nunavut

Ontario

Mesures incitatives

Québec

Mesures incitatives

Saskatchewan

Mesures incitatives

Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Territoires du Yukon