PLAN DE VÉRIFICATION AXÉ SUR LES RISQUES 2011-2014

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Table des matières

Sommaire exécutif

Le plan de vérification triennal axé sur les risques de Ressources naturelles Canada (RNCan), a été rédigé conformément aux exigences applicables de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor qui a été révisée en juillet 2009, aux directives et aux lignes directrices connexes, ainsi qu'aux normes professionnelles de l'Institut des vérificateurs internes (IVI). Il présente les projets de vérification interne pour une période de 3 ans, soit de 2011‑2012 à 2013-2014.

Le contexte de planification

Depuis que le Conseil du Trésor a adopté en 2006 la Politique sur la vérification interne (révisée en juillet 2009), la Direction de la vérification continue chaque année de peaufiner son approche de planification axée sur les risques en y apportant des améliorations, conformément aux directives du Conseil du Trésor destinées aux dirigeants principaux de la vérification. La direction de la vérification utilise une approche de planification de la vérification semblable à celle du Bureau du contrôleur général (BCG).

Tous les projets de vérification potentiels ont fait l'objet d'une discussion avec la haute direction et le Comité de vérification; leur attention a principalement porté sur les projets prévus pour 2011‑2012 (le premier exercice du plan triennal de vérificationNote de bas de page 1), étant donné que les projets prévus pour les deux autres exercices seront réévalués chaque année. Des efforts soutenus ont été déployés pour aligner nos efforts de planification sur les travaux en cours visant à établir un cadre ministériel de gestion des risques et à mettre à jour le profil de risque organisationnel 2010-2011 de RNCan. En outre, la haute direction et le Comité de vérification ont validé les priorités du gouvernement et du Ministère afin d’assurer un meilleur alignement des vérifications prévues sur les domaines clés et hautement prioritaires.

Tout le cycle de planification a fait l'objet d'un examen de la qualité pour s’assurer que le plan de vérification :

  • est axé sur les risques;
  • correspond aux priorités en matière de vérification et de gestion;
  • est examiné par la haute direction et le Comité de vérification;
  • est principalement axé sur l'obtention d'une assurance pour les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance;
  • est pluriannuel;
  • traite des risques et des vérifications internes indiqués par le contrôleur général dans le cadre des vérifications à l’échelle du gouvernement;
  • appuie le rapport annuel global du dirigeant principal de la vérification (DPV), qui porte sur les processus ministériels de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Le processus de planification

Le point de départ du processus de sélection axé sur les risques est l’univers de vérification interne à RNCan. L’univers de vérification représente un éventail potentiel de toutes les activités de vérification et comprend un certain nombre d’entités vérifiables. La Direction de la vérification utilise l’Architecture d’activités de programmes (AAP) du Ministère pour évaluer l’intégralité de l’univers de vérification.   

L’étape suivante consiste à établir les priorités de l’univers de vérification en fonction d’une évaluation des risques. Il s’agit d’un processus en deux phases comprenant l’établissement des priorités préliminaires et finales qui englobe des consultations auprès de la direction, un examen de l’information ministérielle disponible sur les risques (y compris le profil de risque organisationnel (PRO), la dernière évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), l’examen stratégique, la planification des activités, le Rapport sur les plans et priorités (RPP), les priorités du gouvernement et du Ministère et les plus récents états financiers déposés) et d’autres considérations telles que les vérifications précédentes (tant à l’interne qu’à l’externe).

D’autres facteurs sont pris en compte, par exemples : les demandes de la haute direction, les conseils et les recommandations du Comité ministériel de vérification (CMV), les vérifications obligatoires comme les vérifications horizontales dirigées par le Bureau du contrôleur général, et les vérifications prévues par d’autres certificateurs. Finalement, la version provisoire du plan de vérification est transmise au Comité ministériel de vérification à des fins d’examen et de recommandation en vue d’obtenir l’approbation du Sous‑ministre.

Le diagramme ci-après met en évidence les quatre étapes clés utilisées dans le processus de sélection pour élaborer un plan solide de vérification axé sur les risques.

Le diagramme ci-après met en évidence les quatre étapes clés utilisées dans le processus de sélection pour élaborer un plan solide de vérification axé sur les risques.

Analyse du contexte

  • Priorités du gouvernement
  • Priorités du Ministère
  • Risques organisationnels
  • Examen stratégique
  • Planification des activités
  • Évaluation du CRG
  • Consultations de la direction

Autres considérations

  • Exigences de base en matière de  vérification (CRG du CT)
  • Rapport annuel de certification du DPV
  • Priorités obligatoires
  • Vérifications des organismes centraux (BVG, BCG, CFP)
  • Vérifications internes précédentes de RNCan
  • Temps écoulé depuis la dernière vérification
  • Capacité de la Direction de la vérification

Établissement des priorités

  • Discussions finales avec la haute direction
  • Demandes de la haute direction
  • Demandes du Comité de vérification
  • Accent mis sur les projets de vérification proposés pour la première année

Les résultats de la planification

Au total, trente-cinq nouveaux projets de vérification interne « hautement prioritaires » sont prévus pour les trois prochains exercices. Le tableau ci-après présente le nombre de nouveaux projets de vérification interne prévus pour chaque exercice ainsi que le nombre de projets conseils spéciaux, de vérifications reportées de l’exercice 2010-2011 et de vérifications horizontales dirigées que devrait effectuer le Bureau du contrôleur général (BCG) étant donné que les vérifications de celui-ci pourraient impliquer le travail de vérification pour l’étape de l’examen. 

Type de projet de vérification 2011‑2012 2012-2013 2013-2014
Nouveaux projets de vérification interne 11 13 11
Vérifications reportées de l’exercice précédent 3 1 1
BCG – vérifications horizontales dirigées 2 2 2
TOTAL 16  16  14

Le tableau ci-après présente une liste des projets de vérification qui sont reportés de 2010‑2011 et des nouveaux projets de vérification interne « hautement prioritaires » pour les exercices 2011‑2012, 2012-2013 et 2013-2014.

Vérifications reportées de
2010-2011		 Système SAP (planification et exécution du projet Félix)
Gestion de l’actif – Immobilier
Examen de l’état de préparation à la vérification des sciences et des technologies
 
2011-2012 1. Mise en œuvre de l’examen stratégique  
2. CANMET – réinstallation du Laboratoire de la technologie des matériaux (LTM) 
3. Bureaux régionaux – Services de soutien Bureau des services partagés (BSP)
4. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)
5. Système de paiement électronique (SPE)
6. Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (ecoETI)
7. Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)
8. Gestion de l’information (GI)
9. Programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM)
10. Programme de promotion du leadership environnemental dans le secteur forestier
11. Processus non concurrentiel de passation de marchés
 
2012-2013 12. Structure de gouvernance du Ministère
13. Accès à l’information et protection des renseignements personnels
14. Administration et sécurité des serveurs
15. Planification et rapports opérationnels intégrés
16. Passif éventuel estimatif
17. Paiements de transfert extracôtiers
18. écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable
19. Politique sur le contrôle interne (PCI)
 
2012-2013 20. Programme du plateau continental polaire (PPCP)
21. Plan d’action économique (PAE) – étape 3
22. Valeurs et éthique – conflit d’intérêts
23. Modernisation du Règlement sur les explosifs
24. Processus et pratiques de gestion des risques
 
2013-2014 25. Évaluation environnementale prévue par la loi
26. Initiative de la région de Port Hope (IRPH)
27. Programme géoscientifique des eaux souterraines
28. Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC4)
29. Impacts et adaptation liés aux changements climatiques
30. Mise en œuvre et mise en place de Félix/SAP (étape II)
31. Planification de la continuité des opérations et de la reprise des activités
32. Établissement et prévisions budgétaires/Mise à jour annuelle des niveaux de
  référence (MJANR)
33. PeopleSoft 8.9
34. Protection civile
35. Initiatives d’exploitation minière écologique

Vérification continue

Parmi les autres activités professionnelles et de soutien, on compte toute une gamme de travaux tels que la mise en œuvre d’une approche de vérification continue. La Direction de la vérification a élaboré une telle approche dans le but de mettre en œuvre un processus efficace et viable de vérification continue pour appuyer la fonction de vérification interne ainsi que les besoins en gestion liés à la Politique sur le contrôle interne.

Le tableau ci-après présente la liste des projets de vérification continue prévus pour 2011-2012, y compris un projet reporté de 2010-2011.

Vérification continue ÉcoÉNERGIE Rénovations – Maisons : reportée de 2010-2011
Cartes d’achat
Conversion des données Félix

Projets consultatifs spéciaux

La Politique stipule (para. 3.7) qu’en plus des missions d'assurance, les vérificateurs internes fournissent des services-conseils à leur organisation. Même si elle met clairement l’accent sur les travaux d’assurance, la Direction de la vérification fournit également des services-conseils lorsque la haute direction en fait la demande. La Direction répond à de petites demandes qui ne font l’objet d’aucune planification ou approbation officielle (p. ex., demande de commentaires sur une nouvelle ébauche de politique ministérielle). Les demandes de conseils qui exigent beaucoup de temps et de ressources sont présentées au CMV et approuvées par le sous-ministre (p. ex., demande de mener un examen consultatif d’un secteur de programme choisi).

Projets de vérification des organismes centraux pour 2011-2012

Le Ministère est assujetti à des vérifications menées par divers organismes centraux externes (p. ex. le Bureau du contrôleur général (BCG), le Bureau du vérificateur général (BVG), le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), la Commission de la fonction publique (CFP), etc.). Le tableau ci-après présente une liste des projets de vérification externes qui sont reportés de 2010-2011 et des projets de vérification externe prévus pour l’exercice 2011-2012.

Bureau du contrôleur général (BCG) Vérification interne horizontale du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions – étape 1
Vérification interne horizontale de l’efficacité et de l’efficience de la gestion de l’information
Vérification interne horizontale de la gestion des initiatives horizontales
Bureau du vérificateur général et Commissaire à l'environnement et au développement durable (BVG/CEDD) Comptes publics
Science de l’environnement
Étude des systèmes de surveillance de l’environnement
Contrôle de l’importation des produits dangereux
Commission de la fonction publique (CFP) Ressources naturelles Canada – dotation de l’organisation

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