PLAN DE VÉRIFICATION AXÉ SUR LES RISQUES 2012-15

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Sommaire

Sommaire Exécutif

Le plan de vérification triennal axé sur les risques de Ressources naturelles Canada (RNCan) a été rédigé conformément aux exigences applicables de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor révisée en juillet 2009, aux directives et aux lignes directrices connexes, ainsi qu'aux normes professionnelles de l'Institut des vérificateurs internes (IVI). Il présente les projets de vérification interne pour une période de trois ans, soit de 2012‑2013 à 2014-2015.

Le contexte de planification

Depuis l'adoption de la Politique sur la vérification interne (révisée en juillet 2009) par le Conseil du Trésor en 2006, la Direction de la vérification continue chaque année de peaufiner son approche de planification axée sur les risques en y apportant des améliorations en conformité avec les directives du Conseil du Trésor destinées aux dirigeants principaux de la vérification. La Direction de la vérification utilise une approche de planification de la vérification semblable à celle du Bureau du contrôleur général (BCG).

Tous les projets de vérification potentiels ont fait l'objet d'une discussion avec la haute direction et le Comité de vérification; en mettant un accent particulier sur les projets prévus pour 2012‑2013 (le premier exercice du plan triennal de vérificationNote de bas de page 1), puisque les projets des deux exercices subséquents seront réévalués annuellement. Des efforts soutenus ont été déployés pour harmoniser nos efforts de planification avec les travaux en cours visant à établir un cadre ministériel de gestion des risques et un profil de risque du Ministère. En outre, la haute direction et le Comité de vérification ont validé les priorités du gouvernement et du Ministère afin d’assurer un meilleur alignement des vérifications prévues sur les domaines clés et hautement prioritaires.

Un processus d'examen de la qualité a été mis en œuvre tout au long du cycle de planification dans le but de garantir ce qui suit :

  • Le processus de planification de la vérification est aligné sur les objectifs stratégiques du Ministère.
  • Les points de vue du comité exécutif et du comité de vérification sont pris en compte dans la planification des activités de vérification. La haute direction participe au processus.
  • L'ensemble des programmes, des projets et des activités du Ministère sont pris en considération aux fins de vérification, font l'objet d'une évaluation des risques et sont classés par ordre de priorité.
  • Des objectifs appropriés ont été établis pour chaque vérification sélectionnée.
  • Le plan est établi de façon opportune et distribué aux niveaux de gestion appropriés.
  • Le processus de sélection des projets de vérification est documenté et se fonde sur des critères tels que l'étendue et les résultats des vérifications précédentes, l'importance relative, l'importance pour la direction, les risques établis selon une méthodologie normalisée, la vérifiabilité, les projets de vérification prévus dans le plan de l'exercice précédent n'ayant pas été exécutés, les priorités organisationnelles, les possibilités d'amélioration, ainsi que les obligations législatives ou autres.

Le plan de vérification est principalement axé sur l'obtention d'une assurance et appuie le rapport annuel global du Dirigeant Principal de la Vérification (DPV), qui porte sur les processus ministériels de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Le processus de planification

Le point de départ du processus de sélection axé sur les risques est l’univers de vérification interne de RNCan. L’univers de vérification représente un éventail potentiel de toutes les activités de vérification et comprend un certain nombre d’entités vérifiables. La Direction de la vérification utilise l’Architecture des activités de programmes (AAP) ainsi que l'inventaire des services externes autorisés par la loi de RNCan pour évaluer l’intégralité de l’univers de vérification.
L’étape suivante consiste à établir les priorités au sein de l’univers de vérification en fonction d’une évaluation des risques. Il s’agit d’un processus en deux phases qui consiste à établir des priorités préliminaires et finales. Ce processus s'appuie notamment sur des consultations auprès de la direction; l'examen et la prise en considération de l'information disponible sur les risques ministériels, y compris le profil de risque du Ministère (PRM); la dernière évaluation découlant du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG); l'examen stratégique; la planification des activités; le Rapport sur les plans et priorités (RPP); les priorités du Ministère et du gouvernement; les plus récents états financiers; de même que d'autres considérations comme les résultats des vérifications précédentes (qu'elles soient internes ou externes) ainsi que les évaluations de programme prévues.

D'autres facteurs ont été pris en considération, notamment les demandes de la haute direction, les avis et les recommandations du Comité ministériel de vérification (CMV), les vérifications obligatoires telles que les vérifications horizontales dirigées menées par le Bureau du contrôleur général, ainsi que les vérifications prévues par d'autres fournisseurs d’assurance.

Enfin, le plan de vérification préliminaire est distribué aux membres du Comité ministériel de vérification aux fins d'examen et de recommandation au Sous-Ministre (SM) pour son approbation.

Le diagramme suivant met en relief les quatre principales étapes du processus de sélection menant à l'établissement d'un solide plan de vérification axé sur les risques.

 les quatre principales étapes du processus de sélection menant à l'établissement d'un solide plan de vérification axé sur les risques
Version textuelle

les quatre principales étapes du processus de sélection menant à l'établissement d'un solide plan de vérification axé sur les risques

La figure ci-après met en évidence les quatre étapes clés utilisées dans le processus de sélection pour élaborer un solide plan de vérification axé sur les risques. Partant du point de départ du processus de sélection qui détermine les entités vérifiables de RNCan, il couvre une période de trois ans jusqu'à la recommandation finale. Le premier gros bloc représente l’éventail potentiel d’éléments vérifiables, dont les programmes, activités, processus, structures et initiatives du ministère. On l'appelle l'univers de vérification. La Direction de la vérification utilise l’Architecture d’activités de programmes (AAP) du ministère ainsi que l'inventaire des services externes de RNCan qui sont prévus par la loi pour évaluer l’intégralité de l’univers de vérification. Il y a environ 150 entités vérifiables fondées sur l'AAP et les secteurs.

L’étape suivante consiste à établir les priorités de l’univers de vérification en fonction d’une évaluation axée sur les risques. Il s’agit d’un processus en deux phases comprenant l’établissement des priorités préliminaires et finales, processus qui est fondé sur plusieurs facteurs comme la probabilité de risque, l'impact et le contrôle. On a déterminé 64 projets au cours de l'établissement des priorités préliminaires (comme dans le 2e gros bloc). Les deux dernières étapes sont le classement des priorités des vérifications proposées et leur recommandation aux fins d’approbation dans le plan de vérification de trois ans (comme dans les deux derniers gros blocs).

 

Analyse du contexte

  • Priorités du gouvernement
  • Priorités du ministère
  • Risques organisationnels
  • Examen stratégique
  • Planification des activités
  • Évaluation fondée sur le CRG
  • Consultations de la direction

Autres considérations

  • Exigences de base en matière de vérification (CRG du CT)
  • Rapport annuel de certification du DPV
  • Priorités obligatoires
  • Vérifications des organismes centraux (BVG,
  •  BCG, CFP)
  • Vérifications internes précédentes de RNCan
  • Temps écoulé depuis la vérification précédente
  • Capacité de la Direction de la vérification
  • Évaluations des programmes

Établissement des priorités

  • Discussions finales avec la haute direction
  • Demandes de la haute direction
  • Demandes du Comité de vérification
  • Accent mis sur les projets de vérification
  •  proposés pour la première année
  • Plan d’évaluation

Les résultats de la planification

Au total, vingt-six nouveaux projets de vérification interne hautement prioritaire sont prévus au cours des trois prochaines années. Le plan précise clairement l'objectif préliminaire et la portée de chaque projet. En outre, il indique les ressources requises pour mener les vérifications en précisant les dates de début et de fin de chaque projet.

Le tableau suivant présente le nombre de nouveaux projets de vérification interne prévus pour chaque exercice ainsi que le nombre de projets-conseils spéciaux, de vérifications reportées de l'exercice 2011-2012 et de vérifications horizontales dirigées que devrait effectuer le Bureau du contrôleur général (BCG), étant donné que les vérifications de celui-ci pourraient exiger la réalisation du travail de vérification pour l'étape de l'examen.

Type de projet de vérification 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nouveaux projets de vérification interne 8 8 10
Vérifications reportées de l'exercice précédent 3 3 2
Vérifications horizontales menées par le BCG 1 1 1
TOTAL  12  12  13

Deux projets de vérification (Déménagement de CANMET et Gestion des biens immobiliers) se sont achevés à la fin de la dernière année financière, mais leur présentation devant le Comité de vérification a été reportée à l'exercice 2012-2013 en raison de délais concernant les rapports. Ceux-ci ne sont pas considérés comme des vérifications reportées de l'exercice précédent, puisqu'ils étaient presque terminés et qu'ils n'exigeaient pas de travail de vérification important au cours de la nouvelle année financière.

Les deux tableaux suivants présentent la liste des projets de vérification de 2011-2012 qui ont été reportés au présent exercice, ainsi que la liste des nouveaux projets de vérification interne jugés « hautement prioritaires » pour les années financières 2012‑2013, 2013-2014 et 2014-2015.

Vérifications reportées
2011-2012
Gestion de l'information
Système de paiements électroniques
Mise en œuvre de l'examen stratégique
2012-2013 2013-2014 2014-2015
  • Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (SCF) [22Note de bas de page 2] *
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels (SGAPP et RNCan) [50]
  • Planification et rapports opérationnels intégrés (ISP) [15]
  • écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable (SE) [6]
  • Interface de paiement automatisé (SGSI-BSP) [5]
  • Initiatives d'exploitation minière écologique (SMM) [12]
  • Processus de conversion des soldes d'ouverture dans le système SAP
    (SGSI-DGF) [26]
  • Planification de la continuité des activités et des mesures de reprise après sinistre en matière de TI (RNCan) [3]
  • Initiative géoscientifique ciblée 4 (SST) [46]
  • Fonctionnalités du système
    SAP (RNCan) [27]
  • Étude du plateau continental polaire (SST) [44]
  • Initiative dans la région de Port Hope (SE) [7]
  • Contrôles internes des rapports financiers trimestriels (SGSI-DGF) [28]
  • Initiative écoÉNERGIE sur l'innovation (SE et SITE) [40]
  • Programme sur les impacts et l'adaptation liés aux changements climatiques (SST) [9]
  • Mise en œuvre du Plan d'action économique de 2012 (ISP et RNCan) [13]
  • Examen de la fonction de communication (SGAPP) [51]
  • Normes Web (SGSI-DGI) [31]
  • Programme de certification et d'accréditation des technologies de l’information (SGSI-DGI) [35]
  • Transferts législatifs visant les ressources pétrolières extracôtières (SGSI-DGF) [41]
  • Transformation des services aux utilisateurs finaux (SGSI-DGI) [34]
  • Système de gestion des documents de l'entreprise – GCDocs (SGSI-GCDOCS et RNCan) (vérification des systèmes en cours de développement) [30]
  • Nouveau Code de valeurs et d'éthique (SGSI/SITE/Services juridiques) [2]
  • Programme de recherche et de développement énergétiques (SE et SITE) [47]
  • Services externes autorisés par la loi (RNCan) [49]
  • Frais d'utilisation et redevances réglementaires (RNCan) [55]

* La vérification du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF) sera coordonnée avec le BVG.

Projets de vérification continue

Dans le cadre du plan de vérification du présent exercice, la Direction de la vérification a élaboré une approche visant à mettre en œuvre un processus efficace et viable de vérification continue pour appuyer la fonction de vérification interne ainsi que les besoins en gestion liés à la Politique sur le contrôle interne.

Elle effectuera donc une vérification continue au sein de RNCan afin de mettre en évidence de façon proactive les problèmes de contrôle et fera rapport régulièrement sur plusieurs processus afin d'aider la direction à améliorer les mécanismes de contrôle et à mieux gérer les risques. Une telle initiative est menée conformément aux normes de l'IVI dans le but de fournir une assurance raisonnable. La vérification continue sera exercée selon une approche structurée. Le processus est lié au PVAR et s'appuie sur les projets de vérification existants.

Le tableau suivant présente les projets de vérification continue prévus pour les trois prochaines années.

Risque lié à la vérification Dépenses estiméesNote de bas de page 3 Titre du projet Année financière
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Élevé 1,2 G$
Sur cinq ans
1 – Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons x S.O. S.O.
Élevé 425 M$
2010-2011
2 – Paiements aux fournisseurs x x x
Modéré 20 M$
Annuel
3 – Cartes d’achat x x x
Élevé 212 M$
2010-2011
(contrats d'une valeur inférieure à 10 000 $)
4 – Contrats   x x
Modéré 20 M$
2010-2011
5 – Dépenses d’accueil et de voyage   x x
Modéré 501 M$
2010-2011
6 – Dépenses salariales     x

Projets consultatifs/d'examen 2012-2013

La Politique sur la vérification interne du CT stipule (para. 3.7) qu'en plus de mener à bien des missions d'assurance, les vérificateurs internes doivent fournir des services-conseils à leur organisation. Même si elle met clairement l'accent sur les travaux d'assurance, la Direction de la vérification fournit également des services-conseils lorsque la haute direction en fait la demande. À titre d'exemple, elle apporte son concours en interprétant des rapports de vérification de bénéficiaires, en procédant à l'examen de programmes et en offrant des avis sur de nouveaux processus.

Projets de vérification des organismes centraux pour l'exercice 2012-2013

Le Ministère est assujetti à des vérifications menées par plusieurs organismes centraux externes (p. ex. le Bureau du contrôleur général (BCG), le Bureau du vérificateur général (BVG), le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) et la Commission de la fonction publique (CFP)). Le tableau suivant présente une liste des projets de vérification externes qui sont reportés de 2011-2012 et des projets de vérification externe prévus pour l’exercice 2012-2013.

Bureau du contrôleur général (BCG) Vérification horizontale interne des prévisions financières [4] **
Bureau du vérificateur général (BVG) Vérification des comptes publics 2011-2012
Vérification de gestion des programmes de subventions et de contributions
Évaluation de l'Initiative sur la sécurité publique et l'antiterrorisme
Étude sur la cybersécurité
Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) Vérification de l'Office des hydrocarbures extracôtiers
Vérification des impacts financiers associés aux risques pour l'environnement – Partie I
Vérification des impacts financiers associés aux risques pour l'environnement – Partie 2
Suivi de la vérification du programme de cartographie des eaux souterraines
Vérification de la Biodiversité
Étude sur le soutien fédéral au secteur des combustibles fossiles

** La Vérification horizontale des prévisions financières est alignée sur le plan de vérification horizontale axé sur les risques du BCG.
Au moment où ce plan a été établi, RNCan n'avait pas été informé de la mise en œuvre de nouveaux projets de vérifications par des organismes centraux tels que la Commission de la fonction publique.

Acronymes

Voici les acronymes qui sont utilisés dans le document.

AAP Architecture des Activités de Programmes
BCG Bureau du Contrôleur Général
BSP Bureau des Services Partagés
BVG Bureau du Vérificateur Général
CEDD Commissaire à l'Environnement et au Développement Durable
CFP Commission de la Fonction Publique
CMV Comité Ministériel de Vérification
CRG Cadre de Responsabilisation de la Gestion 
CT Conseil du Trésor
DGF Direction de la Gestion Financière
DGI Direction de la Gestion de l’Information
DPV Dirigeant Principal de la Vérification
GCDOCS Projet GCDOCS
GFS Système Financier du Gouvernement
GI Gestion de l’Information
ISP Intégration des Sciences et des Politiques
ITIF Investissements dans la Transformation de l’Industrie Forestière
IVI Institut des Vérificateurs Internes
N/A Non-Applicable
PRO Profil de Risque du Ministère
PVAR Plan de Vérification Axé sur les Risques
RNCan Ressources Naturelles Canada
RPP Rapport sur les Plans et Priorités
S & C Subventions et Contributions
SAP Progiciel de Gestion Intégrée
SCF Service Canadien des Forêts
SE Secteur de l’Énergie
SGAPP Secteur de la Gestion des Affaires Publiques et du Portefeuille
SGSI Secteur de la Gestion et des Services Intégrés
SITE Secteur de l'Innovation et de la Technologie Énergétique
SM Sous-Ministre
SMM Secteur des Minéraux et des Métaux 
SST Secteur des Sciences de la Terre
TI Technologies de l’Information

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