Analyse comparative entre les sexes plus
| Capacité d’ACS+ institutionnelle |
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| Cadre de l’ACS+ de RNCan RNCan s’engage à favoriser des résultats diversifiés et inclusifs par son travail, notamment en veillant à ce que les divers groupes formant la population canadienne bénéficient de ses politiques et de ses programmes et reconnaît le rôle que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) joue dans l’atteinte de cet objectif. À cette fin, RNCan a mis en place un cadre de l’ACS+ bien établi qui est appuyé par la haute direction et qui comprend : un sous-ministre adjoint (SMA) champion de l’ACS+; le centre de responsabilité de l’ACS+ (le centre de responsabilité ou le centre); le réseau de conseillers sectoriels en ACS+; et, plus récemment, un champion de l’ACS+ à la Direction générale de la vérification et de l’évaluation. En outre, la formation relative à l’ACS+ continue d’être obligatoire pour tous les nouveaux analystes embauchés dans le cadre de notre Programme de recrutement et de perfectionnement d’analystes de politiques. L’autorité fonctionnelle et le responsable ministériel pour l’ACS+ relèvent du centre de responsabilité de l’ACS+, appuyé par le SMA champion de l’ACS+. Le centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) veille à l’intégration de l’ACS+ aux processus décisionnels en exigeant qu’avant chaque proposition de budget, mémoire au Cabinet et présentation au Conseil du Trésor, on entreprenne une évaluation rigoureuse des implications possibles de toutes les politiques ou tous les programmes sur les divers groupes formant la population canadienne. Le centre suit et conserve les analyses de toutes les propositions de budget ou de tous les mémoires au Cabinet. Le centre de responsabilité de l’ACS+ fournit des conseils et des directives aux décideurs au sein du Ministère et permet au Ministère d’entreprendre l’ACS+ en offrant des formations, des services d’accompagnement, des outils stratégiques, des ressources et un soutien essentiels, notamment la détermination et l’accès à un éventail diversifié de données probantes et de données pour appuyer la prise de décisions éclairées fondées sur des données probantes concernant les divers groupes formant la population canadienne. Initiatives du centre de responsabilité de l’ACS+ Pour faire progresser la mise en œuvre de l’ACS+ et renforcer les capacités du Ministère, le centre de responsabilité a pris un certain nombre de mesures. Par exemple, en 2019-2020, le centre de responsabilité a élaboré et organisé une série d’activités ministérielles pour appuyer la huitième édition annuelle de la Semaine de sensibilisation à l’ACS+ du gouvernement, notamment : deux séances de formation ciblées sur la sensibilisation à l’ACS+ et les préjugés inconscients; le lancement de la toute première infographie sur l’ACS+ de RNCan, distribuée par le SMA champion de l’ACS+ de RNCan; la large diffusion de vidéos de micro-apprentissage; ainsi qu’un canal de discussion. Ces activités ont été conçues pour sensibiliser davantage au rôle de l’ACS+ dans les processus décisionnels et à la façon dont elle peut être utilisée pour déceler les préjugés inconscients et y apporter des solutions afin d’améliorer l’élaboration des politiques et des programmes. Le centre a également co-organisé une séance de formation ciblée sur l’ACS+ pour les propositions budgétaires, avec des experts en la matière du ministère des Finances. Ensemble, ces activités et ces outils ont contribué au succès des efforts déployés par le centre de responsabilité de l’ACS+ visant à faciliter une intégration plus robuste de l’ACS+ dans l’ensemble du processus budgétaire, et non uniquement à l’annexe. Environ 112 employés de RNCan ont participé à l’une des trois séances de formation interne organisées en 2019-20. Sur les quelque 75 employés qui ont assisté à l’une des deux séances de formation sur la sensibilisation à l’ACS+ et les préjugés inconscients, au moins 35 participaient à une séance de formation interne à RNCan pour la première fois, ce qui indique une augmentation de la sensibilisation et du renforcement des capacités. En outre, en mars dernier, le centre de responsabilité a accueilli la première Great NRCan Quest for Gender Equity [Grande quête de RNCan pour l’équité entre les sexes], un défi lancé à l’occasion de la Journée internationale de la femme. Des équipes représentant différents secteurs se sont affrontées dans une série de mini-défis dans le but de sensibiliser les gens à l’équité entre les sexes et à la diversité dans le secteur des ressources naturelles. Environ 105 employés de tout le Ministère, y compris plusieurs membres de la direction de RNCan, ont participé à la quête et au moins une quarantaine d’autres employés ont joué des rôles de bénévoles, comme celui d’hôte du défi. Le centre de responsabilité a également embauché environ cinq nouveaux conseillers en matière d’ACS+ issus de divers secteurs, portant ainsi le réseau à un total d’environ 21 conseillers. D’autres conseillers sectoriels ont été recrutés dans des secteurs auparavant non représentés dans le réseau et/ou ne participant pas aux travaux traditionnels sur les politiques ou les programmes, ce qui a permis d’élargir la portée de l’ACS+. Les nouveaux conseillers ont contribué à accroître la capacité de l’ACS+ au sein du Ministère. Initiatives du Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) et de la Division de l’énergie renouvelable et électrique (DERE) Le Bureau de recherche et de développement énergétiques, en collaboration avec la Division de l’énergie renouvelable et électrique, a pris un certain nombre de mesures pour faire progresser l’intégration de l’ACS+ dans la conception et l’exécution des programmes, ainsi que dans la collecte, l’analyse et les résultats des données. Par exemple, en utilisant la consultation, la recherche et l’analyse, le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE), en collaboration avec la Division de l’énergie renouvelable et électrique (DERE), a élaboré un cadre de l’ACS+ pour la conception et l’exécution des programmes. Le cadre vise à faire progresser l’inclusion d’une optique intersectionnelle dans les activités du programme. Il souligne les éléments principaux à considérer et les questions clés pour chaque étape différente de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation du programme, et cherche à appuyer les activités du programme en cernant les lacunes et les possibilités qui se rapportent à la progression de l’ACS+. En outre, le BRDE et le DERE ont préparé une série d’ateliers pour communiquer ces renseignements et présenter une stratégie de mise en œuvre. Le cadre devrait être lancé au cours de l’exercice 2020-2021, et soutiendra une plus grande application de l’ACS+ à l’analyse et à l’évaluation des programmes passés ou actuels, et renforcera l’intégration de l’ACS+ dans la conception et la prestation des programmes nouveaux et en cours. Bien qu’il soit conçu dans l’intention de profiter à un secteur précis du Ministère, ce cadre sera un outil essentiel pour faire avancer la mise en œuvre de l’ACS+ et renforcer les capacités au sein du Ministère. Initiatives de collecte de données et de production de rapports à l’appui des résultats futurs Les rapports annuels de certains programmes du BRDE (par exemple, le Programme des réseaux intelligents et le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées) ont été évalués et révisés afin de recueillir des données ventilées selon le genre qui correspondent aux objectifs du programme. Les données collectées sur l’embauche et la formation sont maintenant ventilées selon le genre et conformes à la terminologie de Statistique Canada (p. ex., femme, homme, identité de genre diverse). Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées recueille également des données ventilées sur l’identité autochtone et la participation des jeunes. En outre, le Programme de croissance propre et les nouveaux volets du Programme d’innovation énergétique comme Solutions énergétiques novatrices Canada ont intégré l’identité autochtone et le genre des personnes interrogées dans le cadre du projet de rapport sur l’emploi et la formation du personnel hautement qualifié. Tous les nouveaux programmes du BRDE intégreront l’identité autochtone et le genre des personnes interrogées comme variables pour la production de rapports standard pour les données sur l’emploi et la formation. Recherche sur la conception de l’universalisme ciblé au sein du BRDE En outre, le BRDE mène des recherches pour appuyer la mise en œuvre de l’ACS+ dans la conception et les activités des programmes du BRDE. La recherche porte sur les applications de la conception de politiques d’universalisme ciblées aux programmes et politiques énergétiques afin de permettre un accès et des avantages équitables. Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, le Défi des femmes en tech propres et le Programme des réseaux intelligents servent d’études de cas pour examiner la possibilité d’une conception d’un universalisme ciblé pour éclairer les futurs programmes. Les résultats de la recherche seront présentés en 2020-2021. |
| Points saillants des résultats de l'ACS + par programme | |
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| RNCan, l’ACS+ et le Cadre des résultats relatifs aux genres | RNCan, l’ACS+ et le Cadre des résultats relatifs aux genres Présenté dans le budget de 2018, le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) incarne la vision du gouvernement du Canada pour obtenir une meilleure égalité. Il s’agit d’un outil pangouvernemental destiné à :
Dans le cadre des trois responsabilités principales, une application rigoureuse de l’ACS+ a été utilisée pour cerner les lacunes potentielles et y répondre, pour éclairer les analyses sur les obstacles contribuant à la sous-représentation de divers groupes et pour déterminer les stratégies visant à aider les diverses communautés à surmonter les obstacles. Cela a permis d’éclairer les activités qui ont été guidées par les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres et qui contribuent à leur avancement, en particulier les trois piliers suivants : participation à l’économie et prospérité; réduction de la pauvreté, santé et bien-être; et égalité des genres dans le monde. Avec l’appui de données désagrégées, le Ministère continuera à surveiller, suivre, évaluer et éliminer les obstacles et les lacunes qui pourraient empêcher la pleine inclusion de divers groupes dans les secteurs des ressources naturelles. L’amélioration des résultats environnementaux, y compris la réduction des contaminants environnementaux ou de l’exposition à ceux-ci, est directement liée à l’amélioration des résultats en matière de santé pour divers groupes formant la population canadienne. Les programmes et les initiatives de RNCan qui appuient la réduction des émissions de GES et d’autres contaminants nocifs et/ou la transition vers l’énergie propre, les technologies propres, etc., appuient indirectement l’avancement de ce pilier, comme le montrent les mesures de rendement comme le nombre d’années en bonne santé.
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| Répertoire des programmes | |
| Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et technologie | Les activités menées dans le cadre de ce programme ont soutenu le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG. Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) par l’intermédiaire de son Programme de stages en sciences et technologie (PSST), en appuyant un bassin de main-d’œuvre diversifiée et qualifiée dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) au sein des secteurs des ressources naturelles. Les subventions salariales et les possibilités de formation du programme contribuent à la constitution d’une masse critique de travailleurs qualifiés dans les secteurs émergents en pleine transition et transformation. Grâce à des contributions non remboursables et à un modèle de prestation par les tiers, le PSST de la SECJ est en mesure de soutenir les jeunes de partout au Canada dans tous les secteurs des ressources naturelles, tout en favorisant la diversité. Le programme a commencé à exiger 50 % d’équité en matière d’emploi pour l’exercice 2016-2017. Dans ce cas, l’équité en matière d’emploi concerne les femmes dans le domaine des STIM, les jeunes handicapés, les minorités visibles et les jeunes autochtones. Le programme recueille des données sur les indicateurs suivants : le nombre de jeunes (âgés de 15 à 30 ans) servis; la provenance des stagiaires et le lieu des stages; le groupe visé par l’équité en matière d’emploi (c’est-à-dire les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées); la langue officielle parlée; le pourcentage de jeunes qui ont été embauchés à temps plein à leur lieu de stage; le pourcentage de jeunes qui ont trouvé un autre emploi; le pourcentage de jeunes qui sont retournés aux études; et le pourcentage de jeunes qui sont sans emploi. Pour chacun de ces indicateurs, les données sont ventilées en fonction du genre des répondants (y compris une option qui permet aux stagiaires de « ne pas identifier » leur genre). Ces données permettent au programme d’entreprendre une analyse fondée sur l’âge, la situation d’emploi, le groupe visé par l’équité en matière d’emploi et le genre. En recueillant ces données désagrégées, l’analyse des données du programme a permis de cerner un écart dans la participation des jeunes appartenant à des communautés autochtones, nordiques et éloignées. Par conséquent, le programme a sollicité la participation de la jeunesse autochtone et des jeunes vivant dans les communautés nordiques et éloignées en vue de cerner les obstacles auxquels ils pourraient faire face en ce qui concerne les possibilités d’emploi dans le domaine des STIM et des ressources naturelles. Grâce à cette consultation, il a été déterminé que les exigences en matière d’études postsecondaires et le coût de la vie plus élevé dans les communautés nordiques et éloignées figuraient parmi les principaux obstacles à l’emploi ou à la participation au programme auxquels sont confrontés les jeunes autochtones et des communautés nordiques. Sur la base de cette consultation, en 2019-2020, le PSST de la SECJ a été ajusté en éliminant les obstacles systémiques cernés, grâce aux mesures suivantes : l’élimination de l’exigence relative aux études postsecondaires; l’augmentation des subventions salariales pour les jeunes des communautés nordiques, rurales et éloignées afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé; et l’ajout d’une formation pour aider les jeunes qui n’ont pas fait d’études postsecondaires formelles à recevoir la formation technique nécessaire pour travailler dans le cadre du stage.
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| Programme des ressources en électricité | Les activités menées dans le cadre du Programme des ressources en électricité ont soutenu deux piliers du CRRG, soit la participation à l’économie et la prospérité ainsi que la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être. Le Programme des ressources en électricité comprend quatre programmes d’énergie renouvelable, soit le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, le Programme des réseaux intelligents, le Programme des énergies renouvelables émergentes et Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées. Ces programmes contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et à encourager une croissance durable dans le secteur de l’électricité en offrant aux communautés des occasions d’emploi, des compétences et de la formation. Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE), appuie les projets d’énergie renouvelable menés par les communautés et de renforcement des capacités dans les collectivités rurales et éloignées afin de réduire leur dépendance au diesel pour le chauffage et l’électricité. Le programme EPCRE comporte quatre volets : renforcement des capacités, démonstrations, déploiement et biothermie. Le programme soutient actuellement 88 projets dans 131 collectivités, dont 123 collectivités autochtones. Chaque collectivité rurale et éloignée est unique et a besoin de différents types de soutien pour réduire sa dépendance au diesel. Il n’existe pas de solution technologique unique pour aider les communautés à adopter les énergies renouvelables. Des facteurs complexes comme l’emplacement, les systèmes météorologiques, les priorités et la capacité des collectivités, les politiques provinciales et des services publics, et les relations des peuples autochtones avec la Couronne signifient que chaque collectivité a des besoins variés. Les projets d’énergie propre menés avec succès par les communautés sont le résultat de nombreuses étapes itératives, qui vont de l’acquisition de connaissances et la formation en matière d’énergie à l’achèvement des activités de conception et de développement propres au projet. Les projets d’énergie propre menés dans les collectivités éloignées présentent un risque élevé en raison des problèmes d’accès (routes saisonnières, accessibilité uniquement par voie aérienne, etc.) et des restrictions quant à la livraison d’équipements (barges de mer, restrictions saisonnières, etc.). En raison de ce risque accru, ainsi que des coûts élevés et des périodes de remboursement plus longues, il est plus difficile pour ces projets d’avoir accès à des capitaux par les voies classiques fournies par les institutions financières, comme le financement par emprunt. Les quatre volets travaillent ensemble pour veiller à ce que les avantages directs touchent un vaste ensemble de collectivités rurales, éloignées et autochtones partout au Canada, dont des hommes, des femmes et des personnes de genre divers issus des Premières Nations et des communautés inuites et métisses. Les activités de financement, de la planification de l’énergie de la collectivité aux projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, profitent directement aux collectivités, car ces activités sont dirigées par les collectivités et appuient le renforcement des capacités, le développement économique, l’autodétermination et la réconciliation. Cette approche élimine les obstacles auxquels se heurtent les collectivités autochtones pour accéder au financement nécessaire au renforcement des capacités et à la mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable. De plus, RNCan a intégré des flexibilités au programme EPCRE afin d’appuyer la participation accrue de divers groupes. Par exemple, le programme EPCRE :
Le programme EPCRE recueille, ventile et suit les données sur les projets d’énergie renouvelable dans les régions éloignées, par communauté rurale et éloignée (région) et en fonction de la propriété et de la participation autochtones. Cette démarche vise notamment à calculer le nombre et le pourcentage de projets dirigés par des groupes ou des communautés autochtones ou en partenariat avec ces derniers. Dans le cadre du programme sont également collectées des données non regroupées sur la participation des femmes et des jeunes. Grâce à ces renseignements, le programme sera toujours en mesure d’entreprendre des analyses fondées sur la région (collectivités rurales et éloignées), le statut autochtone (participation, leadership ou propriété), le genre et l’âge (participation des femmes et des jeunes). |
| Programme de Compétitivité du secteur forestier | Les activités menées dans le cadre de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) ont contribué à faire progresser le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG. L’IFA appuie la participation des peuples autochtones aux projets de développement économique dans le secteur forestier et vise à accroître la participation des peuples autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie. L’objectif général des activités proposées est de soutenir la participation des peuples autochtones aux possibilités économiques dans les secteurs des ressources naturelles, en reconnaissant que la participation à l’économie des ressources et la mise à profit des possibilités de développement économique sont essentielles pour accroître la prospérité économique des peuples autochtones.
Les collectivités autochtones n’ont souvent pas le même accès à la tenure et sont confrontées à des obstacles systémiques en matière d’éducation et de formation axée sur les compétences, ce qui crée des problèmes de capacité pour les entreprises et diminue leur capacité à participer au processus décisionnel en matière d’aménagement forestier. Il peut être difficile pour les collectivités, les organismes et les entreprises autochtones d’avoir accès à des fonds pour les dépenses de capital pour mettre en œuvre des projets forestiers. Plus précisément, il peut être difficile d’obtenir un financement auprès des institutions de financement traditionnelles en raison de leur coût élevé, de leurs périodes de récupération plus importantes et du risque perçu par rapport au promoteur du projet et au projet en soi. Les obstacles politiques, juridiques et législatifs peuvent empêcher les peuples, les organismes et les gouvernements autochtones d’obtenir du financement par le biais de mécanismes de financement traditionnels comme le financement par emprunt. Le programme est conçu pour appuyer un secteur forestier autochtone fort et résilient en éliminant les obstacles systémiques comme ceux décrits ci-dessus. Des efforts supplémentaires ont été déployés pour favoriser la participation égale et à part entière des communautés autochtones dans le secteur forestier en s’attaquant aux obstacles systémiques imprévus associés au programme lui-même, et ont été intégrés dans les processus de demande et de prise de décisions du programme. Par exemple, avec l’appui de l’ACS+, le programme a déterminé que les problèmes de capacité dans les collectivités autochtones peuvent constituer un obstacle à la présentation d’une demande dans le cadre de l’IFA. La composante régionale du modèle de prestation de l’IFA appuie les agents de liaison régionaux (ALR) situés dans les bureaux régionaux du Service canadien des forêts partout au pays, permettant de résoudre certains de ces problèmes en servant de personne-ressource et de source de conseils pour les demandeurs éventuels. Ce modèle a été spécialement conçu pour apporter un soutien supplémentaire aux collectivités et aux entreprises autochtones qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du programme. De récentes améliorations ont également été apportées au formulaire et au processus de demande, et comprennent la recherche de la diversité dans les plans et les priorités liés à la main-d’œuvre auprès des candidats. L’IFA a également récemment mis en place un modèle de comité d’experts externes pour examiner les projets et fournir une courte liste de recommandations au programme. Ce comité d’examen à majorité autochtone est composé d’un nombre équilibré de femmes et d’hommes. Ce mécanisme supplémentaire permet d’atténuer et d’éviter les risques involontaires d’obstacles systémiques associés aux préjugés implicites ou inconscients et/ou au manque de compréhension culturelle. L’IFA tirera parti des outils élaborés dans le cadre du renouvellement du programme de Compétitivité du secteur forestier de RNCan, afin de recueillir davantage de renseignements sur le genre et la diversité pour les bénéficiaires du programme. Initiatives de collecte de données pour éclairer les résultats futurs RNCan a créé un Groupe de travail sur la diversité (GTD) pour aider le secteur à déterminer les mesures qui pourraient contribuer à combler les écarts de genre et les autres écarts de représentation dans le secteur forestier. Le principal objectif du GTD est d’obtenir une meilleure compréhension de la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier afin que les recommandations concernant les mesures du programme soient fondées sur des données probantes, percutantes et harmonisées avec d’autres initiatives et mesures. Le GTD a effectué une analyse fondée sur des données probantes et une étude socioéconomique, et a collaboré avec des intervenants externes et des organismes centraux pour cerner les lacunes en matière de diversité dans le secteur forestier. À la lumière de ces conclusions et des consultations auprès des intervenants du secteur forestier, le GTD a proposé quatre mesures pour aider le secteur forestier à améliorer sa compréhension et ses résultats en matière de diversité de la main-d’œuvre, notamment la collecte active de meilleures données; le soutien des efforts visant à traiter l’éducation comme un obstacle systémique; et la promotion de la diversité de la main-d’œuvre par la collaboration. Les données et les renseignements recueillis à l’appui de ces travaux/recommandations commenceront au cours de l’exercice 2020-2021, ce qui permettra au programme de compétitivité du secteur forestier en général de mesurer les résultats futurs concernant l’état de l’équité entre les sexes et de la diversité dans le secteur forestier. |
| Programme du plateau continental polaire | Les activités menées dans le cadre de ce programme ont contribué à faire progresser le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG. Grâce à l’initiative Favoriser les sciences de l’arctique au Canada, le programme du plateau continental polaire est en mesure de répondre à une demande croissante de recherche scientifique et d’innovation dans l’Arctique. L’objectif de cette initiative est de renforcer la résilience des communautés autochtones, de bâtir une économie durable dans le Nord, de comprendre les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes terrestres et marins de l’Arctique et d’appuyer l’exercice de la souveraineté du Canada dans l’Arctique. Dans le cadre de ce programme, un soutien logistique pour les sciences de l’arctique est offert aux chercheurs ou aux équipes de recherche travaillant pour les universités et les gouvernements provinciaux et territoriaux, sans égard au sexe, au genre, à la culture ou à l’origine ethnique.
Le PPCP est conçu afin de fournir un appui logistique essentiel aux chercheurs ou aux équipes de recherche travaillant pour les universités ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d’assurer que le travail sur le terrain dans l’Arctique est effectué de façon sécuritaire et efficace. À l’heure actuelle, le programme recueille des données sexospécifiques à partir de son formulaire de demande de service logistique pour l’Arctique, lequel se trouve en ligne, et de sa base de données logistiques. Ces données appuient l’analyse de la participation au programme; le pourcentage de chercheurs principaux des universités ou des ministères fédéraux; et le pourcentage de projets qui reçoivent l’appui du PPCP en fonction du genre (à l’exclusion des identités sexuelles non binaires). La faible utilisation des services du programme par les femmes et les peuples autochtones a été relevée à titre de problème. Dans le cadre de l’ACS+, la nécessité de recueillir des données ventilées au-delà du genre a également été soulignée. Les résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle mené en janvier 2020 n’ont révélé aucune différence significative entre les groupes de genre en ce qui a trait à la satisfaction à l’égard du programme. Toutefois, des lacunes dans les données et des limites techniques empêchent actuellement la collecte systématique de ces renseignements. Ces lacunes et limites peuvent être résolues en apportant les modifications prévues aux formulaires de demande de service et aux processus internes du programme. Des renseignements démographiques, notamment sur le genre, le statut autochtone et l’origine ethnique des demandeurs et des participants au projet, seront inclus. La disponibilité de ces renseignements permettra d’effectuer des analyses ventilées à l’avenir, lesquelles sont nécessaires pour surveiller les répercussions éventuelles du programme. |
| Programme de transport à teneur réduite en carbone | Les activités menées dans le cadre du programme de transport à teneur réduite en carbone ont contribué à faire progresser le pilier « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du CRRG. Le programme de transport à teneur réduite en carbone permet aux consommateurs et aux parcs de véhicules commerciaux d’adopter des modes de transport associés à de plus faibles émissions de carbone. Pour ce faire, le programme appuie le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement; élabore des normes et des codes habilitants; fournit des renseignements exacts, pertinents et factuels afin d’éclairer les décisions d’achat; effectue des analyses comparatives de la consommation de carburant; évalue la consommation de carburant du parc de véhicules et recommande des options plus efficaces. Le programme vise à améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la sensibilisation aux options de transport à faibles émissions de carbone pour les consommateurs et les principaux acteurs du transport de passagers et de marchandises sur les routes canadiennes.
En 2018, la méthodologie de collecte de données du programme a été mise à jour afin de recueillir des renseignements supplémentaires sur l’adoption et les répercussions du programme. Depuis 2019-2020, les données peuvent être ventilées par province et territoire. Cette méthodologie aidera à déterminer la façon dont l’adoption et les répercussions des moyens de transport à faibles émissions de carbone et les efforts de sensibilisation varient selon le lieu. De plus, le programme mesurera le nombre d’emplois-années créés par les projets financés. La méthodologie de collecte de données du programme lui permet d’entreprendre des analyses sur l’adoption et les répercussions du programme selon la province et le territoire, et l’emploi dans le secteur des transports à faibles émissions de carbone (propre aux emplois générés par les projets financés par le programme). En outre, en ce qui concerne certains éléments du programme, des données sont recueillies sur la diversité de la base d’employés des promoteurs, en fonction de la proportion de femmes et d’Autochtones employés dans le secteur. |
| Principales initiatives | |
| Bureau des partenariats avec les Autochtones | Les activités menées dans le cadre du Bureau des partenariats avec les Autochtones (BPA) ont contribué à faire progresser le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG. Le Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest (BPA-Ouest) abrite le Secrétariat des Comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) pour les projets de Trans Mountain et de la Canalisation 3. Ces comités dirigent les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour faire participer de façon significative les communautés autochtones à la surveillance et à la supervision des projets de ressources linéaires.
En 2019-2020, le Secrétariat a commencé à définir et à suivre les priorités, les enjeux, les mesures et les conseils abordés par les comités et pouvant avoir des retombées différentielles selon le genre ou les facteurs de diversité (notamment l’âge, la géographie, la culture et d’autres identités). Le Comité Trans Mountain a déterminé que les répercussions des camps de travail sur les collectivités autochtones, en particulier les femmes et les filles, constituent un domaine de travail prioritaire dans son plan de travail 2019-2020, et il entreprend des consultations et des études sur cette question. Les membres autochtones des comités intégreront l’information tirée de l’étude sur les camps de travail et d’autres initiatives qui comportent des considérations liées à l’ACS+ afin de fournir des conseils aux organismes de réglementation fédéraux et au gouvernement, conformément à son mandat. Le secrétariat suivra la diversité de la participation aux activités du Comité de façon plus générale, dans la mesure du possible, y compris la diversité des genres des membres du Comité et des sous-comités, et la diversité des communautés autochtones participantes (notamment les Premières nations et les Métis). Le BPA-Ouest utilisera ces renseignements pour préparer le profil d’information sur le rendement du Comité. De plus, le Secrétariat suivra la diversité de la participation aux activités du Comité dans la mesure du possible, y compris la diversité des genres des membres du Comité et des sous-comités, et la diversité des communautés autochtones participantes (notamment les Premières nations et les Métis). Ces méthodes de collecte des données permettent au BPA-Ouest d’entreprendre des analyses en fonction de l’identité et/ou de la communauté autochtone (p. ex., les Premières Nations et les Métis) et le genre. En fonction des « facteurs de diversité » identifiés et appuyés par la méthodologie, le BPA-Ouest peut également être en mesure d’entreprendre une analyse en fonction de l’âge, de la géographie, de la culture, du revenu, de l’éducation et d’autres identités. |
| Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel d’Impact Canada | Les activités menées dans le cadre de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel d’Impact Canada ont soutenu le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG. L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel cherche à réaliser une percée en déployant des efforts en vue d’aider jusqu’à 15 collectivités autochtones éloignées à remplacer le diesel en tant que source d’énergie primaire. L’Initiative soutient quinze champions de l’énergie renouvelable et leurs collectivités en leur offrant une formation adaptée sur l’énergie renouvelable, un accès à de l’expertise et du mentorat, ainsi que des ressources financières pour élaborer et commencer à mettre en œuvre des projets d’énergie renouvelable menés par les communautés afin de réduire la consommation de diesel dans leurs communautés. Les projets soutenus dans le cadre de ce programme sont dirigés par des Autochtones, pilotés par les communautés et axés sur le soutien au renforcement des capacités locales, la planification relative à l’énergie propre et le développement de projets d’énergie propre. L’Initiative soutient les collectivités autochtones éloignées qui rencontrent des obstacles liés à l’accès à des fonds pour les dépenses de capital et les activités connexes nécessaires pour permettre une participation à part entière au secteur des énergies renouvelables et des ressources naturelles en général. L’approche de renforcement des capacités de l’initiative comprend la formation sur les énergies renouvelables et la participation des communautés à l’élaboration d’un plan énergétique communautaire. Ce travail permet aux collectivités autochtones éloignées d’exploiter les ressources d’énergie renouvelable qui fonctionnent le mieux pour leur collectivité et les aide à acquérir des compétences et à suivre des formations pour appuyer les activités liées à l’énergie renouvelable. À mesure que les collectivités entreprennent ces activités, elles augmentent leur capacité en :
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| Défi des femmes en tech propres | Les activités menées dans le cadre du Défi des femmes en tech propres ont soutenu le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG. Les femmes sont nettement sous-représentées dans le domaine des technologies propres. Le Défi des femmes en tech propres a été conçu pour aider à atténuer ce problème et appuie actuellement la création de six nouvelles entreprises de technologies propres de forte influence et d’envergure mondiale fondées et dirigées par des femmes. À la suite d’un appel national et d’un processus de sélection par des experts, six finalistes ont été choisies parmi près de 150 candidates pour participer à un programme intensif de 2,5 ans. Ces femmes reçoivent toutes des conseils d’affaires et le soutien financier et technique dont elles ont besoin pour se développer et réussir en tant qu’entrepreneuses. Elles ont notamment la possibilité de valider et d’atténuer les risques de leur technologie avec l’aide de laboratoires et de chercheurs fédéraux. Chaque entrepreneuse reçoit jusqu’à 800 000 $ en soutien sur 2,5 ans :
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| Réduire l’écart, un programme de réinsertion | Les activités menées dans le cadre de cette initiative ont contribué à faire progresser le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG. Réduire l’écart est un programme pilote qui permet aux femmes et aux peuples autochtones titulaires d’un baccalauréat en sciences ou en génie de réintégrer le marché de l’emploi dans le domaine des STIM après une absence d’au moins cinq ans. Cette initiative ciblée en matière de RH est le premier programme de réinsertion du gouvernement du Canada et a reçu plus d’une centaine de demandes. La plupart du temps, les demandeurs ont dû renoncer à leur carrière professionnelle dans le domaine des STIM en raison d’obligations familiales, d’un déménagement ou d’autres responsabilités, et éprouvent de la difficulté à reprendre leur carrière dans ce domaine.
Réduire l’écart est un programme visant à corriger les déséquilibres entre les femmes et les hommes, et la représentation des Autochtones au sein de RNCan et dans les disciplines des STIM en général. En tant que programme de réinsertion, il offre la possibilité à de nombreuses personnes qui ne sont pas admissibles à la plupart des autres programmes de recrutement qui imposent des limites d’âge. Il offre également la possibilité à RNCan de bénéficier du dévouement, de l’innovation et de l’attention des professionnels expérimentés en STIM qui souhaitent continuer de contribuer dans leur domaine d’intérêt. Principales répercussions
Financé par le Fonds d’innovation du STM et les directions hôtes, ce programme pilote prend fin à l’automne 2020. Après un examen du programme et la production d’un rapport, on cherchera à élargir ce programme pilote très réussi à l’ensemble de RNCan. Ces résultats seront pris en compte lors de l’élaboration du programme en vue d’une mise en œuvre à plus grande échelle dans l’ensemble du Ministère, pour lequel il faudra obtenir du financement. Cela comprend une évaluation de l’harmonisation de ce programme avec d’autres programmes fédéraux et une évaluation de la façon d’accroître la participation des Autochtones au programme Réduire l’écart. |
| Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) | Les activités menées dans le cadre du PCMM ont contribué à faire progresser le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG. RNCan a élaboré le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) en partenariat avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones et l’industrie. La vision du PCMM est de faire du Canada le principal pays minier et le foyer d’une industrie minière concurrentielle, durable et responsable profitant à tous les Canadiens. Le Plan souligne la nécessité de prendre des mesures en faveur de l’égalité entre les sexes et définit des stratégies pour accroître le nombre de femmes et de minorités visibles dans le secteur minier et augmenter la participation autochtone, en particulier celle des femmes autochtones. Principales répercussions Par sa vision d’une main-d’œuvre plus diversifiée et les appels à l’action qui en découlent, le PCMM soutient le pilier de la participation à l’économie et de la prospérité définit par le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG). Une cible ambitieuse a été fixée dans le cadre du Plan, soit de porter la représentation des femmes au sein de la main-d’œuvre de l’industrie à 30 % d’ici 2030 (comparativement à 16 % en 2016). Pour atteindre cette cible, RNCan a continué de soutenir un certain nombre d’autres initiatives, notamment :
RNCan travaille en collaboration avec les provinces et les territoires pour élaborer des mesures concrètes dans le cadre du premier d’une série de plans d’action visant à opérationnaliser le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, notamment en faisant progresser six initiatives pancanadiennes convenues par les ministres des Mines lors de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2019. Ces initiatives comprennent l’élaboration d’une campagne Les Canadiens et Canadiennes dans le secteur minier et d’un outil éducatif qui mettront en évidence la diversité des possibilités de carrière dans le secteur minier dans l’espoir de créer une main-d’œuvre plus diversifiée et plus équitable, ainsi que l’organisation des conférences sur l’approvisionnement autochtone dans le secteur minier à l’échelle du Canada, en partenariat avec des chefs d’entreprise et des organismes autochtones, ainsi qu’avec les provinces et les territoires. Le premier atelier sur l’approvisionnement autochtone s’est tenu à l’Association. |
| Rapport sur la performance du secteur minier | Les activités menées dans le cadre du Rapport sur la performance du secteur minier ont appuyé le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du CRRG. Le rapport présente les principales tendances de l’industrie minière par l’entremise de certains indicateurs précis de performance économique, sociale et environnementale. Le rapport est présenté tous les trois ans à la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines. La « diversité de genre » est l’un des indicateurs sociaux figurant dans ce rapport. L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) effectuée quant au rapport a permis de relever un certain nombre de lacunes dans les données. À titre d’exemple, seul le genre a été mesuré au moyen de l’indicateur de performance sociale de la « diversité de genre », entraînant un manque de données concernant d’autres groupes divers. Par conséquent, Statistique Canada a été chargée de fournir davantage de données non regroupées de meilleure qualité. Les nouveaux points de données reflètent plus fidèlement les genres et la diversité au sein de l’industrie minière. Un engagement a également été pris dans le cadre du rapport afin de redéfinir l’indicateur de la diversité de genre afin de refléter une définition élargie de la diversité de la main-d’œuvre. Cette redéfinition permettrait d’intégrer des données non regroupées au-delà du genre dans la mise à jour de 2022. |
| L’Initiative internationale « Éducation et autonomisation en matière d’énergie propre » (C3E) | Les activités menées dans le cadre de cette initiative ont contribué à l’avancement du pilier « Égalité des genres dans le monde » du CRRG. L’initiative internationale C3E est un cadre international organisé sous l’égide de la réunion ministérielle sur l’énergie propre (Réunion ministérielle sur l’énergie; CEM) et l’Agence internationale de l’énergie (AIE). L’objectif de l’initiative est de promouvoir l’égalité des sexes dans le secteur de l’énergie propre, à l’échelle mondiale. Le Canada préside le Comité exécutif et dirige le volet de travail Prix et reconnaissance, ainsi que le volet de travail de la campagne Parité d’ici 30. L’initiative C3E a pris de l’ampleur et compte maintenant onze gouvernements membres, et de nombreux autres gouvernements continuent de s’y intéresser et d’y participer. Lors de la 10e réunion ministérielle annuelle sur l’énergie propre, l’Initiative C3E a lancé le premier programme de prix internationaux C3E, et a publié le deuxième rapport d’étape C3E sur l’égalité des sexes dans le secteur de l’énergie, qui s’est concentré sur l’amélioration de la collecte systématique de données afin de comprendre les tendances et de déterminer les mesures à prendre pour accroître la présence et la participation des femmes dans le secteur de l’énergie. L’initiative internationale C3E a eu une incidence importante sur la création d’un consensus mondial autour de la nécessité d’agir pour augmenter la participation des femmes dans le domaine de l’énergie propre. Les mesures prises dans ce cadre appuient les piliers de l’éducation et du perfectionnement des compétences, de la participation à l’économie et de la prospérité, ainsi que du leadership et de la participation démocratique définis par le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG). Programme de prix internationaux C3E À l’appui de ce volet de remise des prix et de reconnaissance, RNCan a retenu les services de l’organisme « Women in Renewable Energy » (WiRE) Canada pour organiser le premier programme de prix à la CEM10 à Vancouver en mai 2019. Un jury diversifié a été recruté et des candidatures ont été sollicitées pour deux prix : le prix Femme de mérite et le prix Leadership organisationnel. Pour le programme de prix 2019-2020, RNCan a une fois de plus retenu les services de WiRE pour la deuxième édition des prix internationaux C3E, et les candidatures étaient ouvertes pour le prix Femme de mérite et le prix Leadership organisationnel. Les prix seront remis à l’automne 2020. La campagne Parité d’ici 30 RNCan mène la campagne Parité d’ici 30 de l’initiative internationale C3E, au nom du gouvernement du Canada. Cette campagne a été lancée le 24 mai 2018, lors de la réunion de la CEM9 à Copenhague. Parité d’ici 30 demande aux secteurs publics et privés de prendre des mesures concrètes pour plusieurs thèmes clés, notamment l’égalité de salaire, l’égalité de leadership et l’égalité des occasions pour les femmes dans le secteur de l’énergie propre d’ici 2030. La campagne demande aux entreprises et aux gouvernements de souscrire à des principes de haut niveau, de prendre des engagements et de prendre des mesures concrètes pour accroître la participation des femmes dans le secteur de l’énergie propre et combler l’écart entre les sexes. Les signataires sont invités à rendre compte régulièrement des progrès réalisés par rapport à leurs engagements. La campagne a dépassé son objectif de recruter plus de 100 signataires à la réunion ministérielle sur l’énergie propre (CEM) en mai dernier à Vancouver, et a atteint 147 signataires dans le monde entier en juillet 2020. Une diversité d’industries et d’organismes est représentée dans plus de 20 pays et plusieurs sous-secteurs. La campagne a publié les exemples de réussites de la campagne Parité d’ici 30, mettant en vedette des organismes et des personnes qui ouvrent la voie à l’égalité entre les sexes à la CEM10 à Vancouver. La campagne Parité d’ici 30 entre maintenant dans sa deuxième phase, qui consiste à établir un cadre de présentation de rapports et des mesures de référence pour aider les signataires à mesurer leurs progrès par rapport à leurs engagements, à suivre les progrès réalisés par rapport aux objectifs de la campagne et à créer une base de données de référence ventilées par sexe pour le secteur de l’énergie. À l’heure actuelle, le secteur de l’énergie est l’un des moins diversifiés au Canada et dans le monde; à l’échelle internationale, les femmes ne représentent que 35 % de la main-d’œuvre du secteur de l’énergie propre. La participation significative des femmes à la prise de décision et à la mise en œuvre de solutions d’énergie propre est essentielle pour la réussite de la transition vers les énergies à faibles émissions de carbone. La campagne Parité d’ici 30 a remporté un immense succès en galvanisant l’action autour d’une compréhension commune que l’égalité entre les sexes est essentielle pour permettre un secteur de l’énergie plus inclusif et plus novateur. La campagne Parité d’ici 30 est une plateforme précieuse pour combler l’écart entre les sexes dans le secteur et doit continuer à travailler avec le gouvernement et l’industrie pour maintenir l’élan sur cette question. |
| Services internes | |
| RNCan entreprend également un certain nombre de mesures à l’interne pour appuyer davantage les efforts visant à faciliter des possibilités et des résultats plus inclusifs pour divers groupes dans les secteurs des ressources naturelles, y compris dans la fonction publique du secteur des ressources naturelles. Les initiatives suivantes reflètent les services internes conçus pour faciliter une plus grande inclusion et une plus grande diversité.
Groupe de travail sur l’équité entre les sexes dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) Secteur des technologies énergétiques (STE) Le groupe de travail sur l’équité entre les sexes dans les STIM au sein du secteur des technologies énergétiques (STE) est un groupe de travail sectoriel qui supervise les activités dans le but de faire progresser le rôle des minorités de genre sous-représentées dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques au sein du STE, ainsi qu’à accroître le niveau de représentation des différents groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Ce travail est effectué à l’appui de Parité d’ici 30, une initiative ministérielle et pangouvernementale qui promeut l’équité entre les sexes en mettant l’accent sur le recrutement de genres sous-représentés dans des postes scientifiques et technologiques de haut niveau au sein du Ministère, et en favorisant un environnement où les genres sous-représentés s’épanouissent. Ce groupe de travail appuie également le programme de RNCan en matière d’égalité entre les sexes, soit le plan d’action pour l’égalité entre les sexes dans le secteur des ressources naturelles et le plan d’action ministériel. Le groupe de travail a travaillé à la création d’un programme de mentorat pour donner aux employés des occasions de faire du réseautage auprès de leurs collègues. Le groupe de travail proposera également un atelier appelé « Project RISE » pour informer les scientifiques et les ingénieurs du secteur des technologies énergétiques des raisons pour lesquelles il est important d’avoir de la diversité dans leurs rangs. En informant les employés des avantages de la diversité (les genres sous-représentés), on peut créer un lieu de travail plus ouvert qui valorise la croissance personnelle et professionnelle. Comité interministériel sur les dossiers internationaux pour promouvoir l’égalité des sexes et la diversité dans le secteur des ressources naturelles Secteur de la politique stratégique et innovation La Division des affaires internationales (Secteur de la politique stratégique et innovation) de RNCan préside une réunion interministérielle trimestrielle sur la promotion de l’égalité des sexes et de la diversité dans le secteur des ressources naturelles. Des ministères comme Affaires mondiales Canada (AMC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), ainsi que les secteurs de RNCan participent à ces réunions. Les objectifs de ce comité sont les suivants :
Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion Secteur de la gestion et des services intégrés RNCan appuie la diversité par le biais de son Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion. En réponse aux lacunes dans la représentation de notre effectif, le Ministère a effectué un examen des systèmes d’emploi (ESE) au début de 2020. L’examen a porté sur les politiques, les programmes et les pratiques en matière de dotation et de recrutement afin de déterminer s’il existe des obstacles à l’emploi pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Un rapport final (mars 2020) comprenait 30 recommandations dans les domaines de l’auto-identification, du recrutement et de l’embauche, de l’apprentissage et du perfectionnement et de la culture organisationnelle. Ces mesures ont contribué à éclairer le plan pour 2020-2023, qui en est à la phase d’élaboration, et comprend des consultations avec les réseaux et les secteurs d’employés. De plus, en complément de ces efforts, le Ministère continue d’appuyer les réseaux de diversité des employés en leur fournissant un financement de 15 000 dollars par réseau, par année. |
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