Restaurer la confiance dans le secteur de l’énergie

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Le gouvernement du Canada prend des mesures en vue d’assurer un environnement sain et une économie prospère

Un projet de loi sur les projets énergétiques canadiens a été proposé dans le but de faire respecter les droits des peuples autochtones, de protéger notre environnement, les poissons et les cours d’eau, de regagner la confiance du public et de renforcer notre économie.

La protection de l’environnement et la croissance économique vont de pair. La nouvelle loi donnerait au public, aux entreprises et aux investisseurs l’assurance que les bons projets se réaliseront, ce qui permettrait de créer de l’emploi et de renforcer l’économie, tout en préservant l’environnement pour les générations futures.

Transcription

Les investisseurs le disent souvent : rien ne les préoccupe plus que l’incertitude. C’est la peur de l’inconnu – des règles floues jusqu’aux échéanciers imprévisibles.

Pour cette raison, notre gouvernement opère un changement de procédure générationnel dans l’examen des grands projets d’exploitation des ressources. Nous voulons restaurer la confiance des investisseurs en améliorant les règles et la prévisibilité des évaluations environnementales et des examens réglementaires – tout en veillant à ce que le Canada honore ses engagements internationaux de lutte contre les changements climatiques.

Nos nouvelles règles, y compris le nouvel organe de réglementation de l’énergie du Canada, amélioreront la compétitivité de notre pays grâce à plusieurs mesures importantes :

  • Des règles prévisibles pendant une période de transition.
  • De nouveaux échéanciers plus courts et mieux gérés, prescrits par la loi.
  • Une mobilisation précoce pour cerner les priorités du public.
  • Des directives claires sur la consultation des Autochtones.
  • Une coordination des activités qui permettra de se limiter à « une évaluation par projet ».
  • Des décisions finales qui appartiennent toujours au gouvernement.

Ces mesures vont rassurer les investisseurs : les bons projets pourront être réalisés et nos ressources pourront atteindre les marchés d’une manière respectueuse de l’environnement. Les investisseurs peuvent en avoir la certitude.

Quoi de neuf pour les projets énergétiques?

La nouvelle Régie canadienne de l’énergie serait un organisme de réglementation moderne, apte à surveiller un secteur canadien de l’énergie vigoureux, sûr et durable pendant notre transition vers une économie sobre en carbone. Elle aiderait à restaurer la confiance des investisseurs, à regagner la confiance du public et à faire avancer la réconciliation avec les Autochtones, et ce, tout en veillant à ce que les bons projets aillent de l’avant et à ce que les ressources énergétiques soient commercialisées de façon durable.

En quoi la Régie canadienne de l’énergie serait-elle différente de l’Office national de l’énergie?

L’Agence canadienne d’évaluation des impacts superviserait un processus d’évaluation prévisible, à guichet unique, en examinant les répercussions de chaque projet sur l’environnement, sur la santé de la population en général et des communautés autochtones en particulier, sur l’emploi et sur l’économie.

Pourquoi est-ce important pour l’industrie?

Ces deux organismes modernisés verraient à une réalisation efficace des projets grâce à un processus décisionnel plus transparent, plus prévisible et plus rapide qui miserait sur :

  • Une gouvernance efficace
  • Une mobilisation inclusive
  • Des choix de projets qui raffermissent la confiance des investisseurs
  • Une exploitation responsable des ressources énergétiques
  • Le maintien de la compétitivité internationale
  • La protection de la sécurité et de l’environnement

Des critères limpides pour les entreprises sollicitant une approbation réglementaire permettrait d’améliorer les délais et de réduire les chevauchements grâce à une planification en amont, à une coordination avec les provinces et territoires et à une mobilisation plus inclusive des peuples autochtones plus tôt dans le processus.

Pour en savoir plus, consultez le manuel sur la nouvelle Régie canadienne de l’énergie