Lignes directrices pour l’utilisation du nom et des marques ENERGY STAR
Ces lignes directrices ont été élaborées dans le but d’aider les organisations canadiennes qui sont propriétaires de bâtiments certifiés ENERGY STAR®ou qui gèrent de tels bâtiments à utiliser correctement le nom et les marques ENERGY STAR. Ceci a pour but de promouvoir la marque ENERGY STAR, tout en mettant en évidence le rendement énergétique supérieur de leurs bâtiments. Pour les instructions complètes, veuillez consulter le livre de marque d’ENERGY STAR Canada.
Les noms ENERGY STAR et ENERGY STAR® Portfolio Manager® ainsi que le symbole ENERGY STAR sont des marques déposées au Canada par l’Environmental Protection Agency des États-Unis dont l’administration et la promotion relèvent de Ressources naturelles Canada. Seules les organisations autorisées par Ressources naturelles Canada ont la permission d’utiliser le nom et les marques ENERGY STAR.
Petits trucs :
- Le nom ENERGY STAR doit toujours apparaître en majuscules et en deux mots.
- Le symbole de marque déposée (®) doit être utilisé la première fois que les mots « ENERGY STAR » apparaissent, et le symbole de marque déposée doit ensuite être répété dans un document pour chaque titre de chapitre ou de page web.
- Il ne doit y avoir aucun espace entre les mots « ENERGY STAR » et le symbole de marque déposée (®), qui doit toujours être écrit en exposant.
- Il est préférable que la marque de certification soit en couleur. La couleur doit toujours être 100 % cyan.
- Les marques peuvent être redimensionnées, à condition que les proportions demeurent inchangées et que la lisibilité soit maintenue.
- Le nom ENERGY STAR doit toujours précéder les mots Portfolio Manager la première fois qu’ils apparaissent.
- Le symbole de marque déposée (®) doit être utilisé après ENERGY STAR et Portfolio Manager la première fois que l’un ou l’autre apparaît dans un titre, puis la première fois dans un texte (par exemple, ENERGY STAR® Portfolio Manager®).
- ENERGY STAR Portfolio Manager ne doit jamais être présenté sous la forme d’un acronyme (par exemple, PM ou ESPM).
Conseils concernant la marque de certification propre à une année :
- Le format électronique de la marque de certification propre à une année donnée ne peut être utilisé qu’en référence à un bâtiment certifié (par exemple, dans des articles de fond, des descriptions de bâtiments, etc.) et ne doit pas être placé à proximité de bâtiments ou d’installations non certifiés ou en référence à ceux-ci, ni laisser entendre que tous les bâtiments appartenant à une organisation sont certifiés.
- L'autocollant de la marque de certification propre à une année donnée ne peut être apposée que sur une fenêtre ou une porte donnant sur l’extérieur du bâtiment certifié.
- La marque de certification ENERGY STAR ne peut pas être utilisée dans le nom ou le logo d’une organisation, ni par les employés ou les propriétaires d’un bâtiment certifié.
- La marque de certification n’est pas une marque promotionnelle et ne peut être utilisée pour sous-entendre la participation au programme ou pour en faire la promotion.
- La marque de certification ne doit pas être utilisée à proximité de bâtiments non certifiés, dans des publicités ou d’autres documents promotionnels.
Des questions? Communiquez avec nous à l’adresse buildingscertification-certificationbatiments@nrcan-rncan.gc.ca.
Les noms ENERGY STAR et PORTFOLIO MANAGER et le symbole ENERGY STAR sont des marques déposées au Canada par l’Environmental Protection Agency des États-Unis, dont l’administration et la promotion relèvent de Ressources naturelles Canada.
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