PRIORITÉS RELATIVES À L’AMÉLIORATION DE L’INTERPRÉTATION DES POLITIQUES

Ressources naturelles Canada (RNCan) s’est engagé à fournir des renseignements pour aider les intervenants à comprendre leurs exigences réglementaires. À cet égard, RNCan invite les intervenants à présenter leurs commentaires sur leur interprétation actuelle des politiques pour favoriser l’amélioration continue de la prestation des services d’interprétation des fondements réglementaires du Ministère.

Une participation efficace et significative des intervenants est essentielle pour permettre à RNCan de cerner les préoccupations des intervenants, ce qui aide le Ministère à remplir son mandat et à offrir des programmes et des services aux Canadiens. Dans le cadre de consultations internes et menées auprès d’intervenants, RNCan a cerné des domaines à améliorer et les mesures connexes qui seront mises en œuvre au cours des deux prochaines années (2015-2017). Des rapports sur les progrès réalisés seront affichés au plus tard le 31 mars 2016 et le 31 mars 2017 pour fournir aux Canadiens une mise à jour sur le rendement de RNCan dans la mise en œuvre de ces améliorations.  Les mesures de rendement engloberont les progrès ou l’achèvement des améliorations.

  • PRÉVISIBILITÉ

RNCan continuera d’examiner et de modifier, au besoin, la foire aux questions sur ses cinq (5) règlements les plus consultés afin de veiller à ce que les directives et les renseignements qui s’y trouvent soient pertinents, à jour et faciles à comprendre.

  • SERVICE

RNCan améliorera ses pages Web sur les lois et les règlements afin d’en faciliter la navigation pour que les visiteurs puissent trouver facilement les renseignements dont ils ont besoin.

  • PARTICIPATION DES INTERVENANTS

RNCan examinera et mettra à jour les documents d’application de la réglementation de manière à ce qu’ils soient toujours à jour et faciles à comprendre.

MISE EN ŒUVRE

RNCan a examiné périodiquement la rétroaction d’intervenants pour mettre à jour de façon éclairée la documentation d’interprétation de la réglementation. L’examen englobait l’information reçue dans le cadre de communications officielles et informelles, y compris par courriel et par d’autres modes de communication, avec des intervenants au sujet des règlements. Quelques pages Web ont été modifiées afin d’en faciliter la navigation. La foire aux questions et d’autres documents ont été vérifiés pour s’assurer que l’information qui s’y trouve est à jour et répond aux besoins des intervenants.