Audit de la gestion des laboratoires (AU1414)

TABLE DES MATIÈRES

• SOMMAIRE
  • Forces
  • Points à améliorer
  • Conclusion de l’audit et opinion
  • Énoncé de conformité
• INTRODUCTION
  • But et objectifs de l’audit
  • Risques pour le ministère
  • Portée
  • Approche et méthode
  • Critères
• CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS
  • Gouvernance
  • Collaborations et partenariats
  • Ressources et pratiques de gestion
  • Mesures et pratiques en matière de rendement
• ANNEXE A – CRITÈRES D’AUDIT
• ANNEXE B – BIENS D’ÉQUIPEMENT SCIENTIFIQUE*
• ANNEXE C – DÉPENSES DES CENTRES DES SCIENCES*
• ANNEXE D – MANDATS DES LABORATOIRES

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Ressources naturelles Canada possède et/ou occupe 18 grands laboratoires ou centres des sciences dans l’ensemble du Canada, qui sont essentiels à la réalisation des activités scientifiques du Ministère. Ces installations contribuent de manière appréciable à la prestation des programmes du Ministère et à l’atteinte de ses objectifs et priorités stratégiques en lui permettant de mener des recherches de pointe en sciences et en technologies (S-T).

Au cours de l’exercice financier 2012 2013, les dépenses du Ministère relatives aux activités de laboratoire et aux centres des sciences ont été d’environ 270 millions de dollars.^{Note de bas de page 1}  De plus, avec un inventaire général d’équipements scientifiques dans ces installations qui comptent pour un coût d’acquisition initial total de plus de 152 millions de dollars^{Note de bas de page 2}, ils constituent une partie considérable et importante du portefeuille d’actifs du Ministère.

L’Audit de la gestion des laboratoires a été approuvé par le sous-ministre dans le cadre du Plan d’audit axé sur les risques de 2013-2014. L’audit a été sélectionné en raison de l’importance du rôle que jouent les laboratoires pour le Ministère et du caractère significatif de ces installations et de leurs équipements. De plus, aucun audit de la gestion des installations de laboratoires n’avait été réalisé auparavant pour l’ensemble des secteurs.

L’objectif de l’audit est de fournir une assurance raisonnable que de saines pratiques de gestion sont en place pour gérer les laboratoires de RNCan. Plus précisément, l’audit vise à déterminer si :

• Les secteurs du Ministère disposent de processus de gouvernance efficaces pour la gestion des laboratoires;
• Les secteurs du Ministère ont établi des processus de planification et de gestion des opérations utiles;
• Les secteurs du Ministère exercent une supervision efficace et réalisent des activités de surveillance.

La portée de l’audit reposait sur les activités de gestion des laboratoires de RNCan d’avril 2012 à juin 2013. Dans certains cas où les projets s’étendaient sur plusieurs années, l’audit couvrait plus d’un exercice financier. La portée de l’audit ne comprenait pas d’examen des activités suivantes : recettes tirées d’une activité de crédit net, santé et sécurité, propriété intellectuelle, sécurité physique ou le centre situé à Resolute et exploité dans le cadre du Programme du plateau continental polaire de RNCan. De plus, la portée ne comprenait pas d’évaluation de la qualité ou de la pertinence de la recherche scientifique menée dans les laboratoires ou de son utilisation.

FORCES

Dans l’ensemble, les secteurs disposent de processus de gouvernance pour veiller à ce que les activités de laboratoire soient alignées sur les objectifs et les priorités du Ministère. La participation des intervenants par le biais de partenariats et d’ententes de collaboration permet de réaliser des économies et de générer des recettes pour compléter le financement interne. Les processus de planification des investissements relatifs à l’identification et la priorisation des besoins en biens d’équipement importants pour les activités de laboratoire et la réalisation d’initiatives d’envergure sont bien gérés.

POINTS À AMÉLIORER

Des occasions d’amélioration ont été soulignées dans les domaines suivants :

1. clarifier l’harmonisation des activités de laboratoire avec les projets de premier plan de S-T de RNCan;
2. renforcer la surveillance ministérielle pour assurer l’échange de pratiques exemplaires;
3. accroître la sensibilisation aux conflits d’intérêts et aux processus de gestion liés aux activités de S-T pour favoriser davantage la cohérence et réduire les risques inhérents connexes;
4. intégrer de façon uniforme l’acquisition planifiée de biens d’équipements et d’immobilisations dont la valeur se situe entre 10 000 $ et 250 000 $ aux processus de planification stratégique des secteurs;
5. renforcer la surveillance ministérielle des activités de laboratoire, notamment au moyen de l’élaboration d’un cadre de gestion du rendement complet.

CONCLUSION DE L’AUDIT ET OPINION

Dans l’ensemble, la Direction de l’audit peut fournir une assurance raisonnable que de saines pratiques de gestion sont en place pour gérer les laboratoires de RNCan.

À mon avis, des possibilités d’amélioration ont été cernées dans certains domaines, notamment le renforcement de la surveillance stratégique, les processus relatifs aux conflits d’intérêts, l’acquisition de biens d’équipements et d’immobilisations et la mesure du rendement.

ÉNONCÉ DE CONFORMITÉ

Selon mon jugement professionnel en tant que dirigeant principal de la vérification, l’audit est conforme aux normes d’audit interne du gouvernement du Canada, tel qu’appuyé par les résultats du programme interne de l’assurance de la qualité et de l’amélioration.

Christian Asselin, CPA, CA, CMA, CFE
Dirigeant principal de la vérification

REMERCIEMENTS

L’équipe d’audit tient à remercier les personnes qui ont participé au projet et, plus particulièrement, les employés qui ont présenté leurs points de vue et leurs commentaires dans le cadre du présent audit.

INTRODUCTION

RNCan comprend cinq secteurs des programmes, deux secteurs des politiques et deux secteurs ministériels, chacun chapeautés par un sous-ministre adjoint responsable de leur secteur.

Les secteurs des politiques de RNCan exercent un leadership en matière de politiques, donnent des avis stratégiques, offrent des services de consultation et assurent un leadership horizontal. Les secteurs des politiques sont les suivants : la Direction de l’intégration des sciences et des politiques (ISP) et le Bureau de gestion des grands projets (BGGP).

Les secteurs des programmes de RNCan sont principalement fondés sur les sciences. Ce sont les suivants : le Service canadien des forêts (SCF), le Secteur des sciences de la Terre (SST), le Secteur de l’énergie (SE), le Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique (SITE) et le Secteur des minéraux et des métaux (SMM). Ces secteurs travaillent en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, le milieu universitaire, les instituts de recherche, le secteur privé ainsi que les organisations internationales et les gouvernements étrangers pour mener des recherches en sciences et en technologies (S-T) afin d’offrir à la population canadienne des idées, des innovations, des connaissances et des technologies. Les laboratoires de RNCan contribuent de manière appréciable à la prestation des programmes du Ministère et à la réalisation de ses objectifs et priorités stratégiques.

La Stratégie de RNCan pour les sciences et la technologie met l’accent sur la création d’une économie canadienne plus concurrentielle et plus durable. Cette Stratégie reconnaît que le gouvernement joue un rôle important en assurant un marché concurrentiel et en créant un climat d’investissement qui favorise le développement de produits, de services et de technologies innovateurs et de classe mondiale.

Ressources naturelles Canada possède et/ou occupe 18 grands laboratoires ou centres des sciences dans l’ensemble du Canada, qui sont essentiels à la réalisation des activités scientifiques et technologiques du Ministère. Un laboratoire est une installation qui fournit des conditions contrôlées dans lesquelles des recherches scientifiques, des expériences et des mesures peuvent être réalisées. Les laboratoires de RNCan assurent une présence nationale et appuient les systèmes d’innovation des régions et des localités, contribuant ainsi à la compétitivité et au développement économique du Canada.

Chaque centre de laboratoire de sciences est géré de façon indépendante par son secteur respectif au sein de RNCan, et tous ne sont pas administrés de la même façon. Par exemple, le Secteur des sciences de la Terre (SST) de RNCan gère ses laboratoires par le biais d’un Réseau de laboratoires scientifiques (RLS). Le RLS est le réseau de laboratoires du SST de l’ensemble de la Commission géologique du Canada (CGC) qui comprend cinq groupes de laboratoires répartis dans l’ensemble de six divisions, dont chacune possède une capacité unique d’offrir des résultats spécialisés de laboratoires à l’appui des programmes. En comparaison, même si d’autres secteurs de RNCan gèrent leurs laboratoires en se fondant sur une spécialisation, ils n’ont pas nécessairement recours à un modèle de réseau officiel comme celui du SST.

Afin d’améliorer les activités d’établissement de rapports et la responsabilisation en ce qui a trait à ses initiatives de S-T, dont les activités de laboratoire, RNCan a regroupé ses programmes et ses recherches en vastes sujets, en utilisant une approche thématique, par exemple « Innovation en matière d’exploitation minière écologique, S-T relatives à l’énergie propre, Sûreté et sécurité des explosifs et des de matériaux et La science des perturbations des forêts et son application ». Ces initiatives sont connues sous le nom de Projets de premier plan en S-T de RNCan. Elles représentent un regroupement d’activités gérées par le biais de l’Architecture d’harmonisation des programmes du Ministère (AHP). Plus précisément, les « Projets de premier plan en S-T » de RNCan ont été élaborés pour répondre à la question suivante : « Quelles sont les activités de S-T réalisées par le Ministère? » Le regroupement des activités de S-T de RNCan en 23 projets de premier plan vise à favoriser la compréhension de l’éventail des recherches en S-T menées par le Ministère et à favoriser la communication, la responsabilisation et la gestion des activités de S-T. La réunion des activités de S-T en projets de premier plan en S-T permet la réalisation de rapports financiers détaillés sur les dépenses en S-T.

Au cours de l’exercice financier 2012-2013, les dépenses du Ministère pour les activités de laboratoires et des centres scientifiques ont été d’environ 270 millions de dollars^{Note de bas de page 3}. Le Ministère dispose d’un vaste inventaire d’équipements scientifiques utilisés dans ses installations, y compris plus de 8 200 pièces d’équipement dont le coût d’acquisition total est de plus de 152 millions de dollars^{Note de bas de page 4}. Par conséquent, les laboratoires et leurs équipements connexes constituent une somme considérable et importante du portefeuille d’actifs du Ministère.

Les sous-ministres adjoints de RNCan sont chargés de la réalisation des activités de S-T et sont ultimement responsables de chacun des centres d’activités de leur secteur. En tant que responsable fonctionnel, le scientifique principal de RNCan travaille avec les sous-ministres adjoints du Ministère pour faire en sorte que les avis stratégiques de RNCan soient étayés par des preuves solides, qui sont en partie fondées sur les résultats des activités de laboratoire de RNCan. Il s’agit d’un point essentiel de l’intégration des sciences et des politiques.

De façon centralisée, le Conseil des sciences et de la technologie de RNCan (CST) exerce un leadership à l’échelle du Ministère en vue de favoriser une approche intégrée et coordonnée de la gestion continue de la capacité et de l’adaptabilité en matière de S-T de RNCan. Le CST est présidé par le sous-ministre du Ministère, et ses membres comprennent les sous-ministres adjoints (SMA) des secteurs scientifiques de RNCan et de la Direction de l’intégration des sciences et des politiques de RNCan, ainsi que d’autres SMA selon le programme. Le Conseil des S-T comprend aussi trois membres externes.

Le Comité des directeurs généraux des sciences et de la technologie (CDGST) est présidé par le scientifique principal et comprend un DG représentant de chaque secteur qui a un intérêt à l’égard des activités de S-T du Ministère. Il appuie l’objectif du Conseil des S-T de la surveillance quant à la gouvernance et la responsabilité des activités de S-T à RNCan, plus particulièrement en ce qui a trait à la planification et à l’établissement des priorités, à l’affectation des ressources, à la gestion des risques et à la mesure du rendement. Le CDGST appuie aussi les vastes initiatives du Conseil relativement à la mise en œuvre de la Stratégie de RNCan pour les S-T, y compris le renouvellement de la capacité en S-T, la création d’une base de savoir en S-T, l’exploration de partenariats et de la collaboration ainsi que d’autres mécanismes de prestation et le maintien d’un engagement efficace de la part du public et des intervenants. Le rôle du CDGST fait partie intégrante de la gestion des activités de S-T du Ministère, y compris les laboratoires et les centres des sciences.

BUT ET OBJECTIFS DE L’AUDIT

L’objectif de l’audit était de fournir une assurance raisonnable que de saines pratiques de gestion sont en place pour gérer les laboratoires de RNCan.

Plus précisément, l’audit vise à vérifier si :

• Les secteurs du Ministère disposent de processus de gouvernance efficaces pour la gestion des laboratoires;
• Les secteurs du Ministère ont établi des processus de planification et de gestion des opérations utiles;
• Les secteurs du Ministère exercent une supervision efficace et réalisent des activités de surveillance.

RISQUES POUR LE MINISTÈRE

L’audit interne de la gestion des laboratoires fait partie du Plan d’audit axé sur les risques de RNCan pour 2013-2014 et a été approuvé par le sous-ministre. Aucun autre audit de la gestion des activités des laboratoires du Ministère n’a été effectué auparavant.

Une approche fondée sur les risques a servi à l’établissement des objectifs, de la portée et de l’approche utilisés pour cette mission d’audit. Voici un résumé des principaux risques sous jacents et pris en considération :

• Les activités de laboratoire de RNCan peuvent ne pas traiter adéquatement les questions importantes de ressources naturelles;
• Des lacunes dans le maintien d’un effectif suffisant et représentatif, qui possède l’expérience appropriée et une combinaison de compétences et l’incapacité d’appuyer une gestion des talents efficace, y compris le recrutement, le maintien en poste et l’apprentissage, ce qui peut avoir des incidences sur le rendement des activités de laboratoire;
• Des questions potentielles de conflits d’intérêts peuvent exister en raison de collaborations et de partenariats avec les intervenants;
• Malgré les récents investissements dans le cadre du Programme accéléré d’infrastructures (PAI) visant à moderniser 12 laboratoires, le défi du maintien des équipements et des infrastructures de laboratoire dont les coûts de remplacement peuvent être trop élevés, mais sont nécessaires pour respecter les priorités du Ministère.

PORTÉE

La portée de l’audit comprend les activités de gestion des laboratoires de RNCan d’avril 2012 à juin 2013.

La portée de l’audit ne comprenait pas d’examen des activités suivantes : recettes tirées d’une activité de crédits net, santé et sécurité, propriété intellectuelle, sécurité physique ou le centre situé à Resolute et exploité dans le cadre du Programme du plateau continental polaire de RNCan. Ces thèmes ont soit été examinés au cours d’un audit antérieur ou actuel, seront traités lors d’un audit futur signalé dans l’audit de RNCan axé sur les risques 2013-2016.

De plus, la portée ne prévoyait pas d’évaluation de la qualité ou de la pertinence de la recherche scientifique menée dans les laboratoires ou de son utilisation.

Des 18 laboratoires et centres des sciences^{Note de bas de page 5}, les suivants ont été sélectionnés pour faire l’objet d’un examen détaillé dans le cadre de l’audit :

• Service canadien des forêts : Centre de foresterie du Pacifique et Centre de foresterie du Nord;
• Secteur des sciences de la Terre : Réseau de laboratoires scientifiques (RLS);
• Secteur des minéraux et des métaux : Centre de recherche CanmetMATÉRIAUX à Hamilton, CanmetMINES à Ottawa et CanmetLCRE (Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs) à Ottawa;
• Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique : CanmetÉNERGIE, à Ottawa et CanmetÉNERGIE, à Devon.

APPROCHE ET MÉTHODE

L’approche et la méthode utilisées lors de cet audit sont conformes aux Normes relatives à l’audit interne au sein du gouvernement du Canada et aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne, définies par l’Institut des auditeurs internes (normes de l’IIA). Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à donner l’assurance raisonnable que les objectifs seront atteints.

L’audit comportait diverses épreuves, jugées nécessaires pour offrir une telle garantie. Les auditeurs internes effectuent l’audit de façon indépendante et objective comme le définissent les normes de l’IIA pour le gouvernement du Canada.

La méthode d’audit était fondée sur les lignes directrices de vérification interne et comprenait les éléments suivants :

• Des entrevues auprès du personnel clé responsable du processus de prévision et de sa surveillance;
• L’examen des documents importants et des documents de référence pertinents;
• L’évaluation des processus et des pratiques relatifs aux contrôles existants;
• La production de rapports sur les résultats et les constatations.

CRITÈRES

Les critères d’audit utilisés ont été élaborés en se fondant sur les Critères de vérification liés au Cadre de responsabilisation de gestion : outil à l’intention des vérificateurs internes du Bureau du contrôleur général, ainsi que d’autres politiques pertinentes du SCT. Les critères ont été approuvés par la direction avant le début de l’audit. Ils sont présentés à l’annexe A.

CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS

GOUVERNANCE

Résumé des constatations

Dans l’ensemble, les secteurs de RNCan disposent de processus de gouvernance pour veiller à ce que les activités de laboratoire soient alignées sur les objectifs et les priorités du Ministère. Toutefois, des occasions ont été cernées pour renforcer la surveillance ministérielle en assurant l’échange de pratiques exemplaires et l’élaboration d’outils pour veiller à l’harmonisation des activités de laboratoire avec les projets de premier plan en S-T de RNCan.

Observations justificatives

Gouvernance

RNCan a établi trois résultats stratégiques (c.-à-d. Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels sur la scène mondiale; Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont responsables sur le plan environnemental; Les Canadiens ont accès à de l’information pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles et sont protégés des risques qui s’y rattachent; de plus quatre principales priorités stratégiques ont été créées : 1) Accroître les débouchés et les partenariats sur la scène mondiale; 2) Innover pour assurer la compétitivité et la performance environnementale; 3) Exploiter le potentiel des ressources naturelles par une mise en valeur responsable; 4) Accroître les connaissances en S-T pour gérer les risques en matière de sûreté et de sécurité.

Comme cela a été mentionné plus haut, afin d’améliorer les activités relatives à l’établissement des rapports et à la responsabilisation en ce qui a trait aux activités de S-T, dont les activités de laboratoire, RNCan a regroupé ses programmes et ses recherches en vastes sujets, en utilisant une approche thématique qui comprend les thèmes suivants : « Innovation en matière d’exploitation minière écologique, Énergie propre pour les S-T, Sécurité et sûreté des explosifs et des matériaux et La science des perturbations des forêts et son application ». Ces initiatives sont connues sous le nom de Projets de premier plan en S-T de RNCan. Ils représentent un regroupement d’activités gérées par le biais de l’Architecture d’harmonisation des programmes du Ministère (AHP). Plus précisément, les « Projets de premier plan en S-T » de RNCan ont été élaborés pour répondre à la question suivante : « Quelles sont les activités de S-T réalisées par le Ministère? » Le regroupement des activités de S-T de RNCan en 23 projets de premier plan vise à favoriser la compréhension des vastes recherches en S-T menées par le Ministère et à améliorer la communication, la responsabilisation et la gestion des S-T. La réunion des activités en projets de premier plan en S-T permet la production de rapports financiers détaillés sur les dépenses de S-T.

L’audit a examiné si des processus de gouvernance efficaces ont été mis en place pour la gestion des laboratoires, y compris l’alignement sur les priorités de RNCan ainsi que la définition et la documentation claires des rôles et des responsabilités. L’audit a permis de constater qu’au niveau sectoriel, des priorités et des objectifs stratégiques, qui sont alignés sur les objectifs et les priorités du Ministère, ont été clairement établis. Ils ont été définis à l’intérieur des plans d’activité intégrés (PAI) de chaque secteur, qui décrit le contexte à l’intérieur duquel chaque secteur fonctionne. Dans ce cadre, l’audit a permis de déterminer que la direction a défini des priorités et des critères clairs pour le choix des activités de laboratoire afin d’assurer l’harmonisation avec l’orientation et les priorités stratégiques du Ministère. Même si les projets examinés étaient clairement harmonisés avec les objectifs et les priorités du Ministère, les liens avec les projets de premier plan en S-T de RNCan n’étaient pas toujours évidents.

L’audit a aussi permis de constater que les processus et les outils/modèles de planification et d’approbation utilisés, ainsi que les détails en ce qui concerne les documents pour les activités proposées variaient à l’intérieur et dans l’ensemble des secteurs. Par exemple, l’audit a montré que les centres CanmetMINES du SMM et CanmetÉNERGIE du SITE, à Ottawa, utilisent un processus de présélection de projets, qui comprend une évaluation documentée pour veiller à ce que les projets entrepris ne soient pas en conflit avec son mandat pour éviter la concurrence avec le secteur privé canadien. Cette pratique n’a pas été retrouvée au sein des autres secteurs examinés.

Nous avons également observé que les approbations des activités de laboratoire dans certains secteurs se faisaient à l’échelle du directeur général, tandis que dans un cas un comité du directeur général était chargé de sélectionner et d’approuver les propositions de projets, y compris les activités de laboratoire. L’audit a montré que le secteur du Service canadien des forêts utilisait une pratique exemplaire, car il prenait des mesures supplémentaires pour assurer le consensus, la coordination, la collaboration et la création de synergies potentielles concernant les activités réalisées dans ses laboratoires.

Les approches et les systèmes utilisés dans l’ensemble des secteurs pour la gestion et la surveillance des activités de laboratoire constituent un autre exemple de pratiques diversifiées. Elles variaient d’un simple tableur Excel à des systèmes intégrés perfectionnés. Par conséquent, l’audit a permis de constater qu’il existe une occasion d’élaborer des pratiques et des outils de gestion communs et de faire en sorte que des pratiques exemplaires soient définies et mises en commun dans tous les secteurs pour faire des gains d’efficience, dans la mesure du possible.

L’audit a aussi permis d’examiner la clarté des rôles et des responsabilités en ce qui a trait à la gestion des laboratoires et a permis d’observer que pour les projets examinés, les rôles et les responsabilités étaient définis de façon appropriée. La responsabilité générale et les attentes en matière de rendement qui relèvent des gestionnaires des projets étaient définies officiellement, ainsi que les pouvoirs connexes dans les propositions de projet et les ententes de services qui en découlent.

À l’échelle ministérielle, les sous-ministres adjoints des secteurs sont chargés de la réalisation des activités de S-T et sont ultimement responsables de chacune des activités des centres des sciences de leur secteur. De plus, le Conseil des sciences et de la technologie (CST) de RNCan, créé en février 2011, a le mandat d’exercer une surveillance stratégique des activités de S-T, y compris les activités de laboratoire, dans l’ensemble du Ministère. Dans le cadre de son mandat, le CST exerce une surveillance de la gouvernance et de la responsabilité en matière de S-T à RNCan, plus particulièrement en ce qui concerne la planification et l’établissement des priorités, l’affectation des ressources, la gestion des risques et la mesure du rendement.

À titre de responsable fonctionnel, le scientifique principal de RNCan travaille avec les sous-ministres adjoints du Ministère responsable de la réalisation des activités de S-T pour veiller à ce que les avis stratégiques de RNCan soient étayés par de solides preuves, qui sont fondées en partie sur les résultats des activités de laboratoire de RNCan. Il s’agit d’un point essentiel de l’intégration des sciences et des politiques.  

L’audit a permis de constater que les rôles du CST et du CDGST continuent d’évoluer. Par exemple, le mandat du CDGST a été récemment mis à jour pour tenir compte des changements de son rôle en vue d’appuyer le CST. Comme leur rôle respectif évolue et qu’un cadre de mesure du rendement exhaustif pour le portefeuille des S-T, y compris les laboratoires, continue d’être élaboré, l’audit a montré qu’il existe des occasions d’améliorer les outils et les rapports fournis à ces comités pour appuyer davantage la prise de décisions éclairées.

INITIATIVE DE LA DIRECTION

L’audit a permis de constater des initiatives positives pour lesquelles le CDGST fournit un appui supplémentaire au CST pour s’acquitter de son rôle, ce qui est démontré dans un rapport récemment soumis au CST plus tôt cette année et résumant les activités des sciences et de technologies de RNCan, y compris les activités de laboratoire, à l’intérieur des projets de premier plan en S-T. L’équipe d’audit a été informée que c’était la première fois qu’un tel rapport exhaustif était élaboré. Il renfermait des informations sur l’établissement des coûts, un aperçu des 23 projets de premier plan, des activités détaillées, ainsi que d’autres renseignements. Ces informations pourraient être utiles à l’élaboration d’autres outils de surveillance, comme des synthèses regroupées de projets et des indicateurs/objectifs de rendement par exemple.

De plus, le CDGST établit à l’heure actuelle un Cadre de mesure du rendement propre aux activités de S-T, y compris des laboratoires, dans l’ensemble du Ministère (voir la Recommandation no 4).

RISQUES ET RÉPERCUSSIONS

Le manque de clarté entourant l’harmonisation des activités de laboratoire avec les projets de premier plan en S-T peut nuire à la réception d’informations stratégiques appropriées par le Conseil des S-T et avoir des incidences sur sa capacité à fournir une orientation stratégique efficace.

L’échange de pratiques exemplaires et d’outils peut permettre au Ministère d’optimiser les synergies et d’améliorer l’efficience.

RECOMMANDATIONS

1. Il est recommandé que le scientifique principal et les sous-ministres adjoints (SMA) responsables des secteurs, de concert avec le Comité des directeurs généraux des sciences et de la technologie (CDGST), établissent un processus pour veiller à ce que les pratiques exemplaires, comme les outils de présélection des projets soient définis et mis en commun dans l’ensemble des secteurs.

RÉPONSE, PLAN D’ACTION DE LA DIRECTION ET ÉCHÉANCIER

1. La direction approuve la recommandation. Le CDGST existe précisément pour examiner les pratiques et les outils de gestion des activités de Sciences et technologie (S-T) à RNCan, en tirant parti des pratiques exemplaires à Ressources naturelles Canada (RNCan) et dans l’ensemble de la communauté des ministères à vocation scientifique et des organismes à vocation scientifique. Le CDGST œuvre sous l’égide du CST et ajoutera un point permanent à son ordre du jour pour chercher à établir les pratiques de gestion exemplaires à mesure qu’il continue de réaliser le potentiel des sciences et de la technologie à RNCan.

Poste responsable : Comité des directeurs généraux des sciences et de la technologie

Échéance : Mensuellement à toutes les réunions

COLLABORATIONS ET PARTENARIATS

Résumé des constatations

RNCan considère les partenariats et les ententes de collaboration avec d’autres organisations; toutefois, des occasions existent pour atténuer davantage le potentiel de conflits d’intérêts (CI) en assurant, par exemple, l’utilisation uniforme de la documentation et des outils d’évaluation des CI à l’échelle des projets.

Observations justificatives

Collaborations et partenariats

Un des principes sous-jacents à la Stratégie de RNCan pour les sciences et la technologie de 2011 est l’élaboration d’ententes de collaboration efficaces, ainsi que des partenariats nationaux et internationaux avec d’autres fournisseurs de recherches. En ces temps de restrictions des ressources et de contraintes financières, les ententes de collaboration et les partenariats sont considérés comme une façon de veiller à ce que RNCan conserve un avantage concurrentiel tout en renforçant la capacité de RNCan en matière de S-T.

L’audit a noté que RNCan a conclu des partenariats et des ententes de collaboration réussies avec d’autres organisations, y compris des partenaires provinciaux, des universités, des groupes de l’industrie et d’autres intervenants lorsqu’ils planifient des activités de laboratoire. De nouveaux modes de prestation de programmes sont considérés et nécessitent des dépenses en immobilisations moindres de la part de RNCan. Cela est démontré par le nombre important d’accords de recherche concertée existants et conclus avec des partenaires externes, qui ont généré environ 30 millions de dollars l’année dernière en recettes tirées d’une activité de crédit net. Par exemple, quarante-deux pour cent (42 %) des fonds d’exploitation du centre CanmetÉNERGIE du SITE, à Devon, ont été générés par le biais d’ententes de collaboration.

Même si les efforts déployés par RNCan pour conclure des ententes de collaboration avec les institutions sont généralement pilotés par la direction (p. ex. ententes de collaboration et partenariats avec les universités et le secteur privé) et continuent d’évoluer, la nature de la recherche scientifique nécessitera toujours également des partenariats pilotés par des scientifiques individuels. De plus, les scientifiques soulignent les efforts consacrés à la recherche de partenariats qui demandent beaucoup de temps et de ressources et qui pourraient servir à leurs travaux scientifiques. Selon le projet, les scientifiques peuvent être responsables de solliciter et de recruter des partenaires et des fonds externes.

Il existe un risque inhérent que les efforts de collaboration, dirigés principalement par les personnes qui mènent les recherches réelles entraînent des situations de conflits d’intérêts potentiels (CI) ou des situations de conflits d’intérêts apparents. Par exemple, les relations individuelles entre des employés de RNCan et l’industrie pourraient donner lieu à une perception de traitements préférentiels. Même si l’audit n’a pas permis de constater des cas précis de CI ou d’activités inappropriées, des incohérences ont été soulignées dans les processus appliqués pour traiter des situations potentielles de CI. Par exemple, alors qu’un laboratoire d’un secteur a élaboré un manuel sur les rôles et les responsabilités pour faire en sorte que les gestionnaires et le personnel lisent le Code de valeurs et d’éthique de RNCan, aucun autre secteur n’avait élaboré une telle exigence.

INITIATIVE DE LA DIRECTION

Le Code de valeurs et d’éthique de RNCan est entré en vigueur le 2 avril 2012. Ce Code sert à atténuer les risques éthiques potentiels ou les situations de conflits d’intérêts qui pourraient surgir et auxquels le Ministère ou ses employés pourraient être confrontés dans leurs activités de tous les jours. Il convient aussi de souligner que le Centre d’expertise des valeurs et de l’éthique de RNCan a élaboré récemment un outil d’autoévaluation pour aider le personnel à reconnaître les situations potentielles de conflits d’intérêts.

En ce qui a trait aux ententes de collaboration et aux partenariats, RNCan établit à l’heure actuelle une politique pour les travailleurs étrangers, les bénévoles, les visiteurs et les délégations étrangères invitées afin d’accroître le contrôle et la surveillance des activités de perfectionnement, de science et de recherche.

RISQUES ET RÉPERCUSSIONS

Les efforts concertés peuvent être dirigés par des personnes, et un manque d’uniformité dans les processus de gestion peuvent accroître le risque de CI potentiels.

RECOMMANDATIONS

2. Il est recommandé que le scientifique principal et les sous-ministres adjoints (SMA) sectoriels responsables, avec le Comité des directeurs généraux des sciences et de la technologie (CDGST), en consultation avec le Centre d’expertise des valeurs et de l’éthique de RNCan, veillent à l’application d’une approche uniforme des processus de sensibilisation et de gestion des conflits d’intérêts liés aux activités de Sciences et technologie (S-T).

RÉPONSE, PLAN D’ACTION DE LA DIRECTION ET ÉCHÉANCIER

2. La direction approuve la recommandation. Le CDGST travaille en collaboration avec le Centre d’expertise des valeurs et de l’éthique à l’élaboration d’un questionnaire d’autoévaluation destiné à tout le personnel et sera diffusé en 2013-2014. La publication du questionnaire, plus précisément la partie 1 et les communications connexes décrivent aussi les mesures appropriées requises en cas de situation de conflits d’intérêts modérés ou graves, appuyées par des conseils supplémentaires présentés sur le portail des valeurs et de l’éthique sur le wiki.

Poste responsable : Centre d’expertise des valeurs et de l’éthique et le Comité des directeurs généraux des sciences et de la technologie

Échéance : Décembre-janvier 2013-2014 et continu

RESSOURCES ET PRATIQUES DE GESTION

Résumé des constatations

Alors que les secteurs du Ministère ont établi des processus de planification et de gestion des opérations, il existe des possibilités d’amélioration pour veiller à ce que les processus relatifs aux acquisitions prévues de matériel et de biens requis pour la recherche scientifique soient documentés officiellement.

Observations justificatives

Ressources humaines

Le plan des RH du Ministère fait partie du plan d’activités intégré. Un Comité de renouvellement des RH a été mis sur pied afin de faciliter l’atteinte des objectifs. Il seconde le sous-ministre (SM) et le Comité de direction dans l’établissement d’une orientation pour la gestion des talents. Une planification intégrée de la relève est en place pour les postes de direction. L’Administration centrale des ressources humaines recueille diverses données sur les professionnels en S-T de RNCan afin d’élaborer des stratégies adéquates de maintien en poste et de préparer la relève.

Une planification de la relève s’effectue aussi à divers degrés à l’échelle des secteurs et des directions. Les secteurs recensent les postes à pourvoir et ceux qui le seront bientôt ainsi que les motifs des départs et utilisent les outils et le soutien fournis par l’Administration centrale des ressources humaines. Certains secteurs ont procédé à une analyse détaillée de l’environnement des RH des professionnels en S-T en leur sein et dans les directions afin de gérer plus stratégiquement les RH. Chaque secteur a un comité de RH chargé d’adapter et d’appliquer une approche sectorielle pour traiter les principales questions de ressources humaines dans le cadre des besoins opérationnels du secteur.

Immobilisations

RNCan possède une vaste gamme de biens répartis dans l’ensemble du pays. Les types de biens les plus importants en valeur monétaire sont la machinerie et l’équipement, ainsi que les baux d’immeubles et/ou de biens d’équipement. Le Plan d’investissements de RNCan de 2013-2014 à 2017-2018 montre que le crédit pour dépenses d’immobilisation diminuera de 23 millions dollars^{Note de bas de page 6}. Les ressources prévues de RNCan pour les dépenses en immobilisations sont établies à environ 7 millions de dollars pour 2014-2015.

L’équipement de S-T sert à mener des recherches scientifiques, cartographier la masse terrestre du Canada, créer de nouvelles technologies commerciales et effectuer des essais spécialisés comme ceux requis pour la réglementation des explosifs. Cet équipement est généralement réparti dans les 18 laboratoires de RNCan situés dans l’ensemble du pays. RNCan, tout comme la plupart des ministères à vocation scientifique, fait face au défi de l’exploitation et de la maintenance d’un équipement de S-T coûteux à remplacer. Les priorités gouvernementales ainsi que les priorités relatives aux activités du Ministère ont des incidences sur les domaines de recherche ministérielle ainsi que sur la recherche scientifique et l’équipement requis.

Les biens liés aux sciences et aux technologies de RNCan représentent une partie importante des actifs de RNCan. Le Ministère possède un vaste inventaire d’équipements utilisés dans ses laboratoires et ses centres des sciences, et les coûts initiaux totaux d’acquisitions sont de plus de 152 millions de dollars et leur valeur comptable nette est de 29 millions de dollars^{Note de bas de page 7}.

En date du 30 juin 2013, une analyse de 8 245 articles faisant partie de l’équipement scientifique consigné dont la valeur était de 10 k$ ou supérieure montrait un âge moyen de 15 ans. Par conséquent, il existe un risque inhérent en raison de l’âge de l’équipement, le potentiel de la hausse des coûts de réparation et d’entretien et la baisse des investissements en immobilisations.

Le personnel comprend généralement les processus et l’approche axés sur le cycle de vie de la gestion des actifs de la S-T. Toutefois, des questions demeurent encore pour certains aspects de l’approche axée sur le cycle de vie, comme la réorientation du vieil équipement, l’élimination des biens désuets, les échéanciers très longs pour l’approvisionnement en biens scientifiques, ainsi que les fonds limités. Ces questions peuvent avoir des répercussions sur les coûts d’élimination et sur la capacité des laboratoires de réaliser des travaux de S-T, et ultimement sur la réalisation des objectifs stratégiques du Ministère, plus particulièrement ceux appuyés par les activités de S-T en laboratoires.

L’audit a noté qu’il y a une bonne gestion des processus de planification d’investissements relatifs à la détermination et à la priorisation des besoins importants en biens d’équipement pour les activités de laboratoire et la prestation des initiatives d’envergure. Nous avons aussi observé que les processus de planification d’investissements établis au SST et au SCF prennent en compte les processus de planification intégrée des investissements qui considèrent non seulement les grands biens d’équipement, mais aussi les articles de faible valeur utilisés pour les activités dans les laboratoires.

Toutefois, l’audit a permis de démontrer que l’acquisition de biens d’équipement et d’immobilisations évalués entre 10 000 $ et 250 000 $ requis pour la recherche scientifique était réalisée de façon incohérente dans l’ensemble des secteurs et n’était pas toujours documentée de façon officielle dans les centres des sciences. Nous avons aussi observé que tous les secteurs ne maintiennent pas une liste exhaustive des biens fournis par des tiers à des fins d’utilisation ministérielle (c.-à-d. milieu universitaire, secteur privé).

Budgétisation et surveillance

Certaines des opérations des centres des sciences de RNCan reposent considérablement sur les activités de recouvrement des coûts, les ententes de collaboration et les partenariats qui sont alignés sur les priorités du Ministère. L’audit a observé que certains centres ont été confrontés à un manque de financement annuel. En cette période de restrictions budgétaires constantes et d’instabilité économique mondiale, un ralentissement économique important pourrait avoir des incidences sur la capacité des centres à poursuivre la réalisation de leur mandat.

Il est important d’effectuer l’analyse du portefeuille de projets complet pour chaque laboratoire. Même si chaque activité ou chaque projet a fait l’objet d’une allocation budgétaire fondée sur les résultats visés, l’audit a observé qu’il n’y avait pas d’analyses uniformes et exhaustives de la capacité en ressources financières dans tous les secteurs. Toutefois, l’audit a aussi constaté que la surveillance régulière du budget se fait à l’échelle du centre de responsabilité pour le projet et/ou l’activité et non à celle des centres des laboratoires.

RISQUES ET RÉPERCUSSIONS

Le manque d’uniformité relatif à la gestion et l’équipement accroît les risques ministériels que les biens ne soient pas gérés aussi efficacement que possible.

RECOMMANDATIONS

3. Il est recommandé que le scientifique principal et les sous-ministres adjoints (SMA) sectoriels responsables travaillent de concert avec le Comité des directeurs généraux des sciences et de la technologie (CDGST) pour veiller à ce que les acquisitions de biens d’équipements et d’immobilisations dont la valeur se situe entre 10 000 $ et 250 000 $ requis pour la recherche scientifique soient définies dans le cadre des processus de planification stratégique des secteurs. Cette information pourrait être communiquée au CDGST sur une base périodique pour assurer une plus grande efficience et améliorer la coordination de telles acquisitions.

RÉPONSE, PLAN D’ACTION DE LA DIRECTION ET ÉCHÉANCIER

3. La direction approuve la recommandation. Des modifications aux activités de laboratoires annuelles dans les plans d’activité intégrés des secteurs tiendront compte des acquisitions en biens d’équipement et en immobilisations de Sciences et technologie (S-T) d’une valeur se situant entre 10 000 $ et 250 000 $, qui font ordinairement l’objet d’une coordination par le Bureau de services partagés (BSP). Une synthèse annuelle sera présentée au CDGST qui collabore avec les secteurs des S-T, le BSP et le bureau de l’Intégration des sciences et des politiques (ISP).

Poste responsable : Sous-ministres adjoints des secteurs des sciences et technologie qui collaborent avec le scientifique principal, le Comité des directeurs généraux des sciences et de la technologie et le bureau de l’Intégration des sciences et des politiques

Échéance : Début du cycle de planification 2014-2015 et annuellement par la suite.

MESURES ET PRATIQUES EN MATIÈRE DE RENDEMENT

Résumé des constatations

Des mesures de rendement et des processus connexes en matière d’établissement des rapports existent. Toutefois, il n’existe aucun cadre de mesure du rendement complet pour les activités de laboratoire dans l’ensemble des secteurs. Des systèmes de contrôle de la qualité existent aussi; cependant nous avons déterminé que les secteurs utilisent une diversité de mesures élémentaires et complexes pour assurer le contrôle de la qualité.

Observations justificatives

Mesures du rendement et contrôle de la qualité

La mesure du rendement est essentielle à la compréhension des forces et des faiblesses d’une organisation ainsi que des possibilités d’amélioration. Elle fait partie intégrante de la planification stratégique. Elle permet à une organisation de déterminer si les processus existants favorisent l’atteinte des résultats escomptés.

L’audit a examiné si les secteurs évaluent les activités de laboratoire en fonction d’indicateurs de rendement préétablis. L’audit a déterminé que les secteurs utilisent une diversité de mesures élémentaires, comme le nombre de présentations à des conférences, le nombre de publications évaluées par les pairs, le nombre d’initiatives concertées et de partenariats, ainsi que le respect de l’échéancier et du budget.

Même si l’audit a observé que les secteurs ont mis en place certains paramètres du rendement qui englobent des mesures qualitatives (sondages auprès de la clientèle) et quantitatives (contributions en nature), ils sont appliqués de façon non uniforme à l’intérieur des secteurs et entre ces derniers. L’audit n’a pas permis de trouver des preuves d’utilisation d’une approche uniforme ou d’un cadre de mesures de rendement exhaustif pour les activités de laboratoire.

L’audit a permis d’examiner si le secteur évaluait la qualité des activités de laboratoire. L’audit a constaté que les secteurs utilisent une diversité de mesures élémentaires et complexes pour assurer le contrôle de la qualité. Par exemple, l’audit a observé que des systèmes de contrôle de la qualité complets et des manuels de contrôle de la qualité avaient été élaborés pour certains laboratoires des secteurs, tandis que les contrôles de la qualité n’étaient pas aussi complets dans d’autres laboratoires.

INITIATIVE DE LA DIRECTION

Le Bureau du scientifique principal travaille à l’établissement d’un cadre de mesure du rendement général et d’une approche matricielle commune pour l’ensemble du Ministère, qui mettront l’accent sur la pertinence, les répercussions ainsi que la qualité des activités de S-T à RNCan.

RISQUES ET RÉPERCUSSIONS

L’absence d’approche uniforme pour la mesure du rendement et le manque de cadres stratégiques pour la mesure de rendement pour les activités de S-T pourraient contribuer à réduire la capacité du Ministère à fournir une orientation et une surveillance stratégiques.

RECOMMANDATIONS

4. Il est recommandé que le scientifique principal et les sous-ministres adjoints (SMA) sectoriels responsables, de concert avec le Comité des directeurs généraux des sciences et de la technologie (CDGST) élaborent et mettent en place un cadre de mesures du rendement, y compris de mesures de rendement propres à la gestion des laboratoires, en s’appuyant sur les mesures de rendement existantes.

RÉPONSE, PLAN D’ACTION DE LA DIRECTION ET ÉCHÉANCIER

4. La direction approuve l’esprit de la recommandation. Lors de sa réunion d’octobre 2013, le Conseil de Sciences et technologie (S-T) a chargé le CDGST, en collaboration avec les secteurs, d’élaborer un cadre de mesures du rendement pour les activités de S-T du Ministère telles que définies dans les projets de premier plan – y compris les travaux réalisés dans les laboratoires, mais pas nécessairement les activités propres aux laboratoires. La version provisoire du cadre sera présentée au Conseil au printemps 2014.

Poste responsable : le Comité des directeurs généraux des sciences et de la technologie travaille avec le scientifique principal et les sous-ministres adjoints des sciences et technologie

Échéance : Réunion du Conseil de S-T au printemps 2014

ANNEXE A – CRITÈRES D’AUDIT

Les critères d’audit proviennent de modèles de contrôle généralement reconnus (p. ex. cadre de responsabilisation de gestion, Comité sur les critères de contrôle de l’ICCA [CoCo]) et des politiques, lois et mesures législatives pertinentes. Le rendement réel a été évalué en fonction des critères d’audit, entraînant soit une évaluation positive, soit la détermination d’un domaine d’amélioration.

L’objectif de l’audit est de fournir l’assurance raisonnable que de saines pratiques de gestion sont en place pour gérer les laboratoires de RNCan.

Critères d’audit utilisés pour réaliser l’audit

Sous-Objectifs de l’audit	Critères d’audit
Sous-objectif 1 : Déterminer si les secteurs du Ministère disposent de processus de gouvernance efficaces pour la gestion des laboratoires.	1.1  RNCan dispose de processus de gouvernance pour veiller à ce que les activités de laboratoire soient harmonisées avec les objectifs et les priorités du Ministère.
	1.2  Les pouvoirs, les responsabilisations, les rôles et les responsabilités sont clairement et officiellement définis et documentés et compris par le personnel des laboratoires.
Sous-objectif 2 : Déterminer si les secteurs du Ministère ont établi des processus de planification et de gestion des opérations utiles.	2.1  La planification des investissements concernant les laboratoires et les biens et les équipements scientifiques connexes sont gérés en tenant compte du principe de diligence raisonnable.
	2.2  La planification et la gestion des ressources humaines sont réalisées en tenant compte de la capacité requise pour atteindre les objectifs et réaliser les priorités.
	2.3  Des processus de budgétisation et de financement sont en place et prennent en compte les partenariats et les ententes de collaboration.
	2.4  Des processus sont en place pour traiter efficacement des situations potentielles de conflits d’intérêts.
Sous-objectif 3 : Déterminer si les secteurs du Ministère exercent une supervision efficace et réalisent des activités de surveillance.	3.1  Les activités de laboratoire font l’objet d’une surveillance officielle et les résultats sont intégrés à des rapports.
	3.2  Des mesures de rendement et des processus de production de rapports sur le rendement ont été établis pour les activités de laboratoire.
	3.3  Les laboratoires disposent de systèmes et de pratiques appropriées pour la gestion des laboratoires et le contrôle de la qualité pour assurer la qualité et le caractère opportuns des livrables (y compris la satisfaction de la clientèle).

ANNEXE B – BIENS D’ÉQUIPEMENT SCIENTIFIQUE*

En date du 24 octobre 2013

Âge (années)	Nombre	Valeur d’acquisition	Valeur d’acquisition (pourcentage)	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette (pourcentage)
0 - 0	194	3 088 319,44	2,0 %	2 356 614,00	8,1 %
1 à 4	1 162	28 189 995,43	18,5 %	9 973 005,00	34,2 %
5 à 10	2 016	37 561 281,31	24,6 %	8 439 093,00	28,9 %
11 à 15	1 283	25 908 408,36	17,0 %	2 590 744,00	8,9 %
16 à 20	949	19 179 830,49	12,6 %	2 533 732,00	8,7 %
21 à 26	1 253	19 512 632,50	12,8 %	1 848 339,00	6,3 %
>26	1 388	18 987 182,91	12,5 %	1 422 062,00	4,9 %
Totaux	8 245	152 427 650,44	100,0 %	29 163 589,00	100,0 %

* Cette information est actuelle et est dérivée du Système de gestion financière de RNCan (SAP) et représente les équipements scientifiques d’une valeur de plus de 1 000 $.

ANNEXE C – DÉPENSES DES CENTRES DES SCIENCES*

Exercice 2012 2013

* Ces informations indiquent les dépenses dans l’ensemble des centres des sciences. Elles ont été fournies par les secteurs du Ministère et examinées dans le cadre de l’audit et extraites du système SAP.

Laboratoire des centres	Dépenses (salaires en $)	Dépenses (F et E en $)	Dépenses (Immobilisations en $)	Dépenses (GdC et autres ministères)	Dépenses (Total)	ETP Total
SITE – Devon	6 895,15 $	6 939,30 $	0,00 $	260,98 $	14 095,43 $	80
SITE – Varennes	8 095,30 $	2 765,80 $	0,00 $	1 073,00 $	11 934,10 $	71
SITE – Ottawa, Bells Corner	18 455,00 $	9 011,90 $	0,00 $	2 455,39 $	29 922,29 $	254
SCF – Centre de foresterie du Pacifique	9 348,60 $	3 395,70 $	0,00 $	689,70 $	13 434,00 $	119
SCF – Centre de foresterie du Nord	6 847,90 $	1 988,80 $	104,90 $	834,90 $	9 776,50 $	93
SCF – Centre de foresterie des Grands Lacs	9 580,80 $	3 113,50 $	104,00 $	445,80 $	13 244,10 $	121
SCF – Centre de foresterie de l’Atlantique	6 293,50 $	2 776,40 $	41,00 $	259,00 $	9 369,90 $	85
SCF – Centre de foresterie des Laurentides	8 099,40 $	3 395,70 $	78,00 $	989,90 $	12 563,00 $	99
SMM – CanmetMINES*	11 578,01 $	4 822,03 $	0,00 $	1 612,03 $	18 012,07 $	111
SMM – LCRE	2 227,92 $	1 628,43 $	0,00 $	0,00 $	3 856,35 $	24
SMM – CanmetMATÉRIAUX, Hamilton	7 473,20 $	600,60 $	0,00 $	7 854,10 $	15 927,90 $	79
SST – CGC, Calgary	5 784,35 $	1 936,53 $	0,00 $	0,00 $	7 720,88 $	64
SST – CGC, Pacifique (Vancouver et Sidney)	6 332,73 $	2 241,71 $	0,00 $	0,00 $	8 574,44 $	66
SST – CGC, Atlantique (Dartmouth)	5 559,87 $	431,56 $	0,00 $	0,00 $	5 991,43 $	60
SST – CGC, Centre (Ottawa)	10 400,04 $	4 102,09 $	0,00 $	445,55 $	14 947,68 $	113
SST – CGC, Québec	3 877,83 $	3 060,62 $	0,00 $	35,00 $	6 973,45 $	40
SST – Activités de géomatique**	29 826,19 $	6 524,77 $	10 713,47 $	1 139,97 $	48 204,40 $	299
SST – Service canadien d’information sur les dangers (SCID)**	4 195,77 $	1 896,32 $	69,96 $	0,00 $	6 162,05 $	45
SST – Plateau continental polaire, RCN et Resolute	2 015,12 $	7 419,67 $	10 642,31 $	0,00 $	20 077,10 $	26
Grand Total (000 $)	162 886,68 $	68 051,43 $	21 753,64 $	18 095,32 $	270 787,07 $	1849

* Y compris Val-d’Or, Sudbury et Limebank
** Fonds d’investissement de capitaux du ministère de la Défense pour le PPCP, pour la construction du Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique

ANNEXE D – MANDATS DES LABORATOIRES

SITE
DEVON,  ALBERTA

Mandat :
CanmetÉNERGIE représente le volet « Technologies et sciences énergétiques » du gouvernement du Canada, et ce centre fournit des solutions et des connaissances permettant de s’attaquer aux problèmes cruciaux que pose l’environnement dans la région des sables bitumineux. Le centre veille aussi à ce que ce produit demeure valable pour la population canadienne. Avec la croissance de la production des sables bitumineux, plusieurs défis environnementaux se posent pour les terres, l’air, l’eau et la conservation de l’énergie. Ces problèmes devront être traités pour que le Canada poursuivre la mise en valeur des sables bitumineux de façon durable. Nous menons actuellement des programmes de développement de recherche et de technologie dans les domaines suivants : Extraction et gestion des résidus; Gestion de l’eau; Systèmes multiphases; Valorisation des sables bitumineux et du pétrole lourd et Futurs carburants et émissions.

SITE
VARENNES, QUÉBEC

Mandat :
CanmetÉNERGIE est un chef de file de renommée nationale et internationale qui fournit des solutions en matière d’énergie dans les milieux bâtis. Conçoit des outils logiciels d’analyse, de modélisation et de simulation de projets d’énergie propre pour renforcer la capacité du secteur à optimiser la conception intégrée axée sur l’efficacité énergétique, à se conformer aux prescriptions du code ainsi qu’à obtenir du financement et à être admissibles à des programmes d’incitatifs. Nous œuvrons à la conception de maisons, de bâtiments et de collectivités à consommation énergétique nette zéro grâce à des conceptions intégrées, à la mise au point de technologies de CVC de pointe (chauffage, ventilation et climatisation), au soutien des cotes énergétiques et à la mise en œuvre de mesures réglementaires.

SITE
OTTAWA, ONTARIO

Mandat :
Les scientifiques de CanmetÉNERGIE mènent des travaux de recherche et développement portant sur un ensemble diversifié de technologies novatrices pour rendre moins polluants les combustibles fossiles et contribuer à l’utilisation durable de cette ressource. Grâce à des travaux dans divers domaines de recherche, nous voulons rendre la production d’énergie plus efficace et durable sur le plan de l’environnement en réduisant les émissions nocives. Par le biais du développement de technologies de captage et de stockage du carbone, le CO₂ peut être capté et stocké de façon permanente sous terre, éliminant donc ses effets nocifs sur notre environnement. Le centre mène des recherches sur les processus de combustion, comme les technologies du charbon épuré, la gazéification, la combustion dans un mélange oxygène-gaz combustible, l’évaluation des carburants et des émissions, les systèmes de contrôle de la pollution, et l’optimisation des systèmes de combustion.

SCF
VICTORIA, COLOMBIE-BRITANNIQUE

Mandat :
Le Centre de foresterie du Pacifique (CFP), situé à Victoria, en Colombie-Britannique, travaille avec les intervenants du secteur forestier à l’échelle régionale, nationale et internationale pour mener des recherches pour comprendre les questions forestières qui présentent des défis. Le CFP abrite une collection de champignons des forêts et de maladies des arbres d’importance internationale et la plus importante collection d’insectes forestiers dans l’Ouest du Canada. Le Centre est également le quartier général du Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada et de l’Inventaire forestier national. Les activités de recherche du CFP portent sur les ravageurs forestiers, les méthodes d’inventaires des ressources forestières, la bioénergie, les incendies de forêt, la compétitivité du secteur forestier et l’économie du commerce international.

SCF
EDMONTON, ALBERTA

Mandat :
Tablant sur ses forces dans les sciences sociales et biophysiques, le Centre de foresterie du Nord (CFN) est devenu un chef de file dans la recherche interdisciplinaire intégrée portant sur les enjeux de la gestion forestière durable de portée nationale. Le CFN est situé à Edmonton, en Alberta. Le personnel du Centre collabore étroitement avec d’autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie et les universités dans les trois provinces des Prairies et les Territoires du Nord-Ouest pour s’attaquer à des questions importantes associées aux changements climatiques (carbone forestier, impacts des changements climatiques et adaptation), feux de végétation et processus écosystémiques.

SCF
SAULT-STE-MARIE, ONTARIO

Mandat :
Le Centre de foresterie des Grands Lacs (CFGL) est un des lieux d’intérêt de Sault-Sainte-Marie, en Ontario depuis plus de 50 ans. Il abrite les laboratoires de production et de quarantaine d’insectes du Canada, qui sont des installations de recherche uniques qui appliquent la technologie de la salle blanche et permettent aux scientifiques d’étudier les insectes exotiques envahissants. Le CFGL jouit d’une réputation d’excellence scientifique à l’échelle internationale et représente un des chefs de file dans le domaine de la recherche forestière.

SCF
FREDERICTON,  NOUVEAU-BRUNSWICK

Mandat :
Le Centre de foresterie de l’Atlantique (CFA) est le centre d’excellence du Canada atlantique dans le domaine de la recherche forestière, appliquant les sciences forestières depuis 100 ans dans la région. Comptant des bureaux à Fredericton (Nouveau-Brunswick) et à Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador), le CFA joue un rôle essentiel dans le domaine de la recherche forestière nationale. Le centre abrite un laboratoire d’écologie chimique des insectes reconnu qui offre des outils de détection et de gestion perfectionnés pour contrôler les insectes qui ont une incidence sur les forêts du Canada. En outre, le CFA est responsable de la gestion des forêts de recherche d’Acadia et de Petawawa. Le Centre national des semences forestières, qui constitue une banque génétique précieuse pour la recherche et la conservation scientifiques, se trouve également dans le CFA.

SCF
STE-FOY, QUÉBEC

Mandat :
Situé à Québec (au Québec), le Centre de foresterie des Laurentides (CFL) mène des activités d’acquisition et de diffusion des connaissances sur les forêts. Les employés utilisent une infrastructure de pointe, ce qui comprend des laboratoires de biologie moléculaire, de télédétection, de géomatique et de modélisation, afin de mener des recherches dans des domaines tels que le changement climatique, l’écologie des forêts, la biologie des parasites des forêts, l’écogénomique et la dynamique et la productivité de l’écosystème forestier. Pour soutenir ses recherches, le CFL possède également une collection d’insectes et de champignons, une station expérimentale à Valcartier, un arboretum, des serres et plusieurs parcelles expérimentales à l’échelle du Québec.

SMM – CanmetMINES (trois laboratoires)
OTTAWA, VAL D’OR, SUDBURY ET LIMEBANK

Mandat :
CanmetMINES axe ses activités sur la recherche-développement dans les principaux domaines de l’extraction minière, du traitement des minéraux et des questions environnementales connexes. La réputation internationale de CanmetMINES pour son excellence technique dans le domaine du traitement classique des minéraux est renforcée par son leadership reconnu dans le développement de solutions technologiques qui permettent de réduire les responsabilités environnementales de l’industrie minière (des minéraux), ainsi que par son innovation relative aux techniques d’extraction minière. Dans la mesure du possible, CanmetMINES travaille en partenariat avec l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les universités et d’autres établissements de recherche. Les activités actuelles mettent l’accent sur trois orientations stratégiques principales.

SMM – Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs (LCRE)
OTTAWA, ONTARIO

Mandat :
La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs (DSSE) est responsable de l’administration de la Loi sur les explosifs et de son Règlement, ainsi que de l’avancement de la technologie en matière de sûreté et de sécurité des explosifs. Sa priorité principale est la sécurité et la sûreté du public et de tous les travailleurs de l’industrie des explosifs partout au Canada. Par l’entremise de la Division de la réglementation des explosifs, la DSSE fournit des services et un soutien à l’industrie des explosifs, notamment aux fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs d’explosifs. Récemment, un programme d’inscription pour les fournisseurs de produits chimiques précurseurs des explosifs (composants d’explosif limités) a été mis en place.

SMM – CanmetMATÉRIAUX
HAMILTON, ONTARIO

Mandat :
En collaboration avec l’industrie, CanmetMATÉRIAUX mène des recherches appliquées, met au point et déploie des technologies afin d’améliorer tous les aspects de la fabrication et de l’utilisation de produits minéraux et métalliques à valeur ajoutée. Plus précisément, CanmetMATÉRIAUX a recours à ses spécialistes et à ses installations uniques de laboratoires pour le traitement et l’assemblage des métaux, la prévention de la corrosion, la technologie céramique, les essais physiques et mécaniques, la microcaractérisation des matériaux, la fabrication de prototypes et le développement de matériaux de pointe.

SST – Commission géologique du Canada
CALGARY, ALBERTA

Mandat :
La CGC (Calgary) est une division de la Commission géologique du Canada et a été établie en 1967 pour répondre à une demande croissante du gouvernement et de l’industrie en informations géologiques concernant les régions riches en énergie de l’Ouest et du Nord du Canada. Nous sommes devenus une source d’informations et d’expertise importantes dans les domaines de la géologie, de la géochimie, de la géophysique et offrons un potentiel de ressources des bassins sédimentaires de l’Ouest et du Nord du Canada, qui comprennent la majorité des ressources connues de pétrole, de gaz naturel et de charbon du Canada, et nous possédons de riches gisements de minéraux. Nous représentons également le centre national de recherche de la Commission géologique du Canada en paléontologie, charbon et géochimie organique.

SST – Commission géologique du Canada
VANCOUVER ET SIDNEY, COLOMBIE-BRITANNIQUE

Mandat :
Les chercheurs de la CGC à Sidney font de la recherche géoscientifique qui vise à améliorer notre compréhension de l’histoire, des processus et des risques géologiques dans l’Ouest canadien. Nous espérons que votre visite de notre site Web vous fournira des renseignements utiles concernant nos nombreuses activités de recherche, et une compréhension des nombreux aspects des géosciences qui exercent une influence sur notre vie de tous les jours. La CGC (Vancouver) est fière de son expertise scientifique et souhaite vous communiquer des informations sur sa collection de données valables d’un siècle. Explorez ce site Web et découvrez comment les données brutes provenant de nos roches, des fossiles et de nos analyses de sédiments sont transformées en une multitude de produits (des cartes, des rapports, des CD-ROM) qui sont utilisés par d’autres scientifiques, spécialistes de la planification, producteurs agricoles, ingénieurs et le grand public.

SST – Commission géologique du Canada
DARTMOUTH, NOUVELLE-ÉCOSSE

Mandat :
Une équipe de spécialistes de la géologie marine et de la géologie du pétrole, de la géophysique, de la géochimie et de la géotechnologie fournit une source de connaissances intégrées et d’avis sur la géologie marine, en concentrant leurs efforts sur la masse continentale dans la zone côtière et la zone extracôtière du Canada.

SST – Commission géologique du Canada
OTTAWA, ONTARIO

Mandat :
À l’heure actuelle, la Division centrale du Canada représente la plus grande division de la CGC en raison de la fusion d’autres parties de l’ancienne CGC, la DRM et la Division du Pacifique. La division comprend à l’heure actuelle 12 sections et 142 employés gérés par le bureau de la Division qui comprend un secrétaire de direction et un adjoint administratif. L’objectif est de réorganiser la division en huit sections et d’offrir un soutien essentiel aux personnes en utilisant notre plan de relève du leadership et en confiant à un dirigeant potentiel le rôle de directeur adjoint.

SST – Commission géologique du Canada
QUÉBEC, QUÉBEC

Mandat :
Le Centre géoscientifique du Québec est un centre de recherche conjointe fondé en 1988 à la suite d’une entente signée entre l’Institut national de la recherche scientifique (INRS), une division de l’Université du Québec et la CGC. Ce Centre regroupe des chercheurs de la CGC-Québec et des Géoressources de l’INRS, qui collaborent à des projets couvrant de nombreuses disciplines des sciences de la Terre, avec des chercheurs d’universités, de gouvernements provinciaux et d’entreprises privées.

SST – Activités géomatiques
OTTAWA, ONTARIO ET SHERBROOKE, QUÉBEC

Ottawa – Mandat du Centre canadien de cartographie et d’observation de la terre (CCCOT) : Le Centre canadien de cartographie et d’observation de la terre (CCOT) de Ressources naturelles Canada est le centre d’excellence du gouvernement du Canada pour la télédétection et la géodésie. La télédétection est la science (et jusqu’à un certain point, l’art) d’acquérir des informations concernant la surface de la Terre sans être véritablement en contact avec elle. Cela est réalisé en captant et en enregistrant l’énergie réfléchie, transmise ou retransmise, en analysant et en appliquant cette information.

Ottawa et Sherbrooke – Direction de l’information cartographique (DIC) – Le Centre d’information topographique (CIT-Ottawa) et le CIT-Sherbrooke sont responsables de l’acquisition, de la gestion, de l’exploitation et de la diffusion d’informations topographiques numériques pour promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles du Canada, la protection de l’environnement, les possibilités de développement économique ainsi que les questions touchant les politiques, la sécurité et la souveraineté.

SST – Programme du plateau continental polaire (PPCP)
OTTAWA, ONTARIO ET RESOLUTE BAY, AU NUNAVUT

Mandate:
Chaque année, le Programme du plateau continental polaire (PPCP) à RNCan offre du soutien logistique à plus de 1 100 chercheurs travaillant dans l’Arctique canadien. Sa mission globale consiste à assurer le soutien logistique sécuritaire, efficace et rentable des chercheurs du gouvernement canadien, des communautés nordiques, d’organismes indépendants et de groupes universitaires qui réalisent des activités scientifiques dans des régions isolées, dans tout l’Arctique canadien.