La Figure 1 présente un diagramme à secteurs illustrant la répartition approximative du financement de RNCan (le financement des services votés de RNCan, de l’ITICC, de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie, du programme TEAM et du PRDE) à chacun des portefeuilles de la sous-sous activité de la production d’électricité propre, de 2003-2004 à 2008-2009. De 2003-2004 à 2008-2009, le financement de RNCan à la sous-sous activité s’élevait à 117,7 M$ au total. Au cours de cette période, le portefeuille CCCCS a reçu environ 45 % de ce financement, soit 53,6 M$. Le portefeuille DPG a reçu environ 45 % de ce financement, soit 52,8 M$. De 2005-2006 à 2008-2009, le portefeuille Génération IV a reçu environ 10 % du financement de RNCan, soit 11,3 M$.
La Figure 2 présente un diagramme à secteurs illustrant les estimations des ressources de la sous-sous activité de la production d’électricité propre, provenant de sources autres que le gouvernement du Canada (Sources autres que le GC), de RNCan et d’autres ministères, entre 2003-2004 et 2008-2009. La contribution à la sous-sous activité au total (en espèces et en nature) de l’ensemble des sources est estimée à 250,5 M$ pour cette période. Le financement de sources autres que le GC représente 45 % du financement au total, soit 109,7 M$, et le financement de RNCan (financement des services votés de RNCan, de l’ITICC, du programme TEAM et du PRDE) représente 46 % du financement au total, soit 117,7 M$. Le financement d’autres ministères et organismes gouvernementaux est estimé à 9 % du financement au total, soit 23,1 M$.
La Figure 3 présente un organigramme de la structure de gouvernance générale des portefeuilles. Le Groupe des sous-ministres adjoints (SMA) sur les sciences et technologies (S-T) relatives à l’énergie figure en tête de l’organigramme. Ensuite, le Comité des directeurs généraux (DG) sur les S-T relatives à l’énergie s’intègre à la structure. Sous le Groupe des SMA sur les S-T relatives à l’énergie figurent le Comité consultatif externe, les Comités de portefeuille et le Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE). Les Comités de portefeuille bénéficient des conseils de plusieurs sources sur les priorités en matière des S-T relatives à l’énergie. Chacun des portefeuilles de la sous-sous activité est doté d’un Comité de portefeuille et d’un Comité consultatif externe afin de déterminer les priorités du programme et les activités de R-D. Les Comités de portefeuille participent également à la détermination de ces priorités et activités. De plus, les Comités de portefeuille s’assurent du caractère adéquat des plans de programme en fonction des priorités stratégiques de chacun des portefeuilles.
Les programmes figurent sous les Comités de portefeuille et le Comité consultatif externe, chacun doté d’un chef de programme. Après avoir obtenu l’approbation du Comité de portefeuille, les chefs de programme peuvent nommer des comités de gestion de programme, s’il y a lieu, dont les membres et les rôles des membres correspondent à des besoins particuliers du programme.
Les sous-programmes ou domaines d’activités figurent sous les programmes. Les chefs des sous-programmes fournissent des commentaires et suggestions stratégiques au sujet des sous-programmes aux fins du Plan de programme. Enfin, les Comités consultatifs techniques (CCT) sur chacun des domaines d’activité, programmes ou sous-programmes figurent sous les sous-programmes.Figure A-1 présente un organigramme de la structure du Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération. En tête de l’organigramme figure le Comité exécutif fédéral, l’organisme consultatif responsable de l’examen et de l’enrichissement de l’orientation stratégique et des mécanismes pour la mise en œuvre du Programme.
Le Comité fait des recommandations au directeur du Programme sur les S-T relatives à l’énergie, à l’échelon au dessous. Ensuite figure le directeur du Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération, suivi du Comité de portefeuille.
Une flèche bidirectionnelle lie le Comité de portefeuille au Comité consultatif externe. Le rôle principal du Comité consultatif externe consiste à conseiller le Comité de portefeuille et le Comité exécutif fédéral sur la pertinence des activités du Programme et sur les aspects techniques pertinents à la prise de décisions.
Sous le Comité de portefeuille figurent les trois agents d’exécution du Programme : EACL, le CRSNG et le BRDE. Tout comme l’organigramme l’indique : les laboratoires d’EACL constituent le bénéficiaire ciblé d’EACL; les universités constituent le bénéficiaire ciblé du CRSNG; les laboratoires fédéraux constituent le bénéficiaire du BRDE, quoique l’accent soit surtout sur les laboratoires fédéraux.
Sous les bénéficiaires ciblés, l’organigramme présente les organismes collaborateurs potentiels des bénéficiaires ciblés. Pour EACL, les organismes collaborateurs potentiels de ses laboratoires sont les universités, l’industrie et les organismes internationaux. Pour le CRSNG, les industries sont les collaborateurs possibles des universités. Pour RNCan, les universités et l’industrie représentent les collaborateurs possibles des laboratoires fédéraux de RNCan.La Figure A-2 présente un organigramme de la structure de gouvernance du Forum international Génération IV (GIF). En tête de l’organigramme figure le Comité directeur (sous la direction d’un président), responsable de l’orientation des efforts de recherche coopératifs en général. Le Comité consultatif industriel de haut niveau figure à côté du Comité directeur, auquel il donne conseil. Sous le Comité directeur figure le Groupe d’experts : le Groupe d’experts conseille le Comité directeur sur la stratégie, les priorités et la méthodologie relativement à la R-D, et sur l'évaluation des plans de recherche, préparés dans le cadre des Ententes de collaboration. Le Secrétariat stratégie assure la fonction de secrétariat aux présidents du Comité directeur et du Groupe d’experts. Les Groupes de travail de méthodologies (sous la direction de coprésidents) rendent compte directement au Groupe d’experts.
Le Secrétariat stratégie et le Groupe d’experts sont en communication étroite avec les Comités de pilotage système (sous la direction de coprésidents). Pour chacun des six concepts de réacteur de génération IV à l’étude, un Comité de pilotage système a été établi aux fins de la planification et la surveillance des activités de R-D nécessaire. Les Comités de pilotage système rendent compte directement au Comité directeur. Sous les Comités de pilotage système figurent les Conseils de gestion de projets, chacun de ces Conseils relevant de son Comité de pilotage système respectif. Les Conseils de gestion de projets mettent les Ententes de projets en œuvre. Le Secrétariat technique assure la fonction de secrétariat aux Conseils de gestion de projets et les Groupes de travail de méthodologies.