Questions et réponses
Le gouvernement du Canada effectue actuellement des travaux de recherche sur le plateau continental étendu du Canada dans les océans Atlantique et Arctique. Le programme est connu également sous le nom d’UNCLOS (prononcer « un clos »), puisque les travaux sont exécutés afin de satisfaire aux critères de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Tous les pays ayant un littoral ont droit à un plateau continental s’étendant jusqu’à 200 milles marins au large de leurs côtes. Près de 60 pays ont également un plateau continental étendu au-delà des 200 milles marins. Seuls des levés scientifiques permettent de déterminer la superficie et la localisation du plateau continental étendu.
Les chercheurs de Ressources naturelles Canada ont effectué ces levés afin de recueillir des données mathématiques qui servent à définir le plateau continental sous la mer. Ils analysent ces données afin de voir ce que l’on peut en déduire. Les données révèlent à quoi ressemble le plateau continental, quelle est sa composition et jusqu’où il s’étend dans l’océan. Des levés marins sont effectués à bord de brise-glaces, directement sur la glace et en hélicoptères. Et maintenant, une nouvelle technologie permet l’exécution de levés sous la glace grâce à des submersibles inhabités, les véhicules sous-marins autonomes (VSA).
En 2013, le Canada doit expliquer ce que signifient les données recueillies durant ces levés et communiquer ces renseignements à un organisme connu sous le nom de Commission des limites du plateau continental (CLPC) des Nations Unies.
Le programme de recherche dans l’Arctique est exécuté par Ressources naturelles Canada avec la participation de Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada ainsi qu’avec les experts en VSA de Recherche et développement pour la défense Canada.
Un VSA est un submersible qui a la forme d’un crayon et qui se déplace sous l’eau afin d’exécuter des tâches. Équipé d’ordinateurs, il est conçu pour fonctionner en autonomie, ce qui lui permet de naviguer et d’exécuter des tâches particulières. Il peut effectuer des travaux en « autoguidage », sans l’aide de personne en utilisant un ordinateur sophistiqué lui permettant d’exécuter diverses tâches comme naviguer, se déplacer et explorer les fonds sous-marins. En outre, ce submersible transporte de l’équipement ainsi que les ordinateurs nécessaires pour exécuter des travaux particuliers dans des zones sous-marines non accessibles aux humains. Les opérateurs sont prêts à intervenir, parfois à des centaines de kilomètres du véhicule, afin de l’aider ou de lui envoyer des commandes s’il est immobilisé ou en difficulté.
La définition du plateau continental dans l’UNCLOS est un peu différente de celle utilisée habituellement par les géologues. Un géologue appelle plateau continental la masse terrestre continentale qui s’étend sous l’océan. Selon l’UNCLOS, chaque État a droit à un plateau continental s’étendant jusqu’à 200 milles marins au large de leurs côtes, que la masse terrestre continentale s’étende ou non sous l’océan. Lorsque le continent se prolonge sous l’océan au-delà de 200 milles marins, l’UNCLOS inclut le plateau étendu ainsi que le talus et le glacis continentaux. Voir le diagramme qui vous aidera à expliquer ce que sont un plateau, un talus et un glacis continentaux.
Le gouvernement canadien estime que le plateau continental du Canada s’étend au‑delà des 200 milles marins, sur environ 1,7 million de kilomètres carrés, ce qui correspond environ à la superficie des trois provinces des Prairies.
Le Canada a commencé à effectuer des recherches sur son plateau continental en 2005 afin de recueillir des données dans les océans Atlantique et Arctique. Les études sont terminées dans l’océan Atlantique et les données sont en cours d’analyse. Les études menées actuellement dans l’océan Arctique devraient être terminées en 2011 et présentées à la Commission en 2013.
Les levés effectués dans le cadre de l’UNCLOS étudient la forme ou la topographie du plancher océanique et un deuxième type de levés évaluent l’épaisseur des dépôts ou des sédiments du plateau continental.
En deçà des 200 milles marins à partir de la bordure du plateau continental, les pays peuvent exercer leurs droits et compétences sur le plancher marin (plateau continental) et sur l’eau (zone économique exclusive).
Dans cette zone, ils ont le droit d’explorer, d’utiliser, de conserver et de gérer toutes les ressources, autant les ressources vivantes comme le poisson et que les ressources non vivantes comme les minéraux. Ils peuvent également examiner la possibilité d’effectuer d’autres activités comme la production d’énergie à partir de l’eau, des courants et du vent. Ils peuvent installer des structures créées par l’homme, mener des recherches scientifiques en mer et promulguer des règlements afin de protéger et de préserver le milieu marin. Au‑delà des 200 milles marins, les pays n’ont des droits et des compétences que sur le plancher océanique et non sur l’eau.
Cependant, ils ont des droits sur les ressources naturelles présentes sur le plateau continental étendu au-delà des 200 milles marins – des ressources comme le pétrole, les minéraux ainsi que les mollusques et les crustacés qui vivent sur le plancher océanique. Les pays ont également compétence sur certaines activités pouvant être effectuées sur le plateau telles que la recherche scientifique marine. Les travaux de recherche exécutés sur le plateau continental étendu permettent de déterminer où un pays peut exercer ses droits et ses compétences. Nous savons déjà où est située la zone de 200 milles : cette ligne est bien visible sur les cartes du Canada. Grâce à ces travaux, il y aura un jour une autre ligne sur la carte du Canada qui indiquera l’emplacement du plateau continental étendu.