La modernisation des systèmes cadastraux

Plusieurs lois et règlements autorisent la DAG à gérer les programmes d'arpentage des propriétés et des limites du gouvernement du Canada, pour offrir au Canada les certitudes dont il a besoin, concernant ses frontières, pour exercer sa souveraineté et respecter ses obligations juridiques. La modernisation des systèmes cadastraux au gouvernement du Canada sont au coeur de cette tâche.

Intégration aux registres fonciers
Les systèmes d'arpentage et les registres des terres constituent, ensemble, les fondements des droits fonciers au Canada. On utilise des techniques de gestion cadastrale pour les moderniser et permettre un meilleur accès à l'information sur la propriété. Les systèmes appuient également la prise de décisions par l'amélioration de la planification de l'utilisation des terres et de la gestion de l'environnement.

Le système de gestion cadastrale intégrée (GCI) de la DAG facilite l'intégration aux divers registres fonciers régissant les terres du Canada.

Grille de division des terres pétrolifères et gazifères du Canada
Le Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada définit le système de division des terres qui contribue au développement ordonné et à la localisation des droits pour les ressources pétrolifères sur les terres domaniales. (Le Nord et les zones extra côtières du Canada). Dans le règlement, le système de division des terres est référencé au Système géodésique nord-américain de 1927 (NAD27). Suites aux développements dans le domaine du positionnement par satellite, ce datum a été remplacé, au Canada, par le Système géodésique nord-américain de 1983 (NAD83). La direction de l'arpenteur général à converti l'étendue quadrillée definie en NAD27 dans le système NAD83 dans le but de conserver la configuration relative entre l'étendue quadrillée et les droits existants. Puisque les données GPS sont maintenant recueillis en NAD83, cette conversion facilite l'intégration des nouvelles données géo-spatiale recueillies.

Vers un cadastre marin
La direction de l'arpenteur général encourage la modernisation des systèmes d'information et du système d'arpentage des terres du Canada pour favoriser la gestion intégrée des ressources dans la zone extracôtière. L'établissement d'un système de gestion efficace est essentiel à l'intendance des océans du Canada et des terres submergées. Un cadastre multi-usage peut devenir l'élément central d'un système de gestion intégrée en fournissant l'élément de base pour les limites légales, les droits et les restrictions. Ultimement, il mènera à plus de certitude pour l'industrie et accélérera l'évaluation environnementale.