Gestion cadastrale

Les modèles cadastraux traditionnels servent principalement à la gestion des immeubles aux fins de taxation ou de transfert du droit de propriété.

L'arpentage cadastral, qui consiste à établir les limites des propriétés, sert de fondement au modèle cadastral et constitue le mandat premier de l'arpenteur général du Canada.

Avant de définir la gestion cadastrale, il faut comprendre clai­re­ment ce que l'on entend par « infrastructure de droits fonciers ». Toute infrastructure de droits fonciers comprend un système d'arpen­tage, un système d'enregis­trement et un système de gestion des terres. Com­me l'illustre le graphique ci-dessous, les deux  com­po­santes du bas constituent la réponse aux questions « quoi, où, com­bien, qui et quand? », alors que la troi­siè­me dé­ter­mine
« le comment et le pourquoi ».

Infrastructure de droits fonciers

Tous les pays développés se sont dotés d'un quelconque système cadastral. Dans la plupart des cas, il sert à l'enregistrement et au transfert des intérêts fonciers. Dans les systèmes cadastraux du Canada, on procède à des levés officiels (ou cadastraux) pour déterminer les limites et les coordonnées géographiques des propriétés, tandis que les registres fonciers contiennent de l'information sur les détenteurs d'intérêts fonciers. Une fois intégrée, cette information sert de référence à un grand nombre d'activités de gestion des terres.

La « gestion cadastrale » peut donc se définir comme le ca­dre fondamental qui fa­vo­rise l'intégration efficace des sys­tèmes d'arpentage et d'en­re­gistrement de l'infrastructure de droits fonciers.