Faire réaliser des travaux d’arpentage

Cette publication donne de l’information sur les exigences et procédures administratives pour des arpentages sur les terres du Canada. Ce document vise à aider les ministères et les Premières Nations qui administrent les terres du Canada, les organismes ou les personnes qui ont besoin d’un arpentage, et les arpenteurs des terres du Canada.

À moins d’indication contraire, le terme « arpentage » est utilisé dans la présente publication au sens de la réalisation d’un arpentage cadastral, soit les activités professionnelles d’arpentage entreprises par un arpenteur des terres du Canada en vue de définir légalement les limites d’une ou de plusieurs parcelles de terre, et dont le but est souvent de transférer des droits et intérêts sur ces terres d’une entité à une autre.

Faire réaliser des travaux d’arpentage

Faire réaliser des travaux d’arpentage (1.0) [PDF 1.70 Mo]

La publication Faire réaliser des travaux d’arpentage ne contient pas les normes techniques que les arpenteurs des terres du Canada doivent respecter pour faire un arpentage. Ces normes sont publiées dans les Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada.

Addenda

La Direction de l’arpenteur général (DAG) fera le suivi des changements affectant les cadres administratifs du gouvernement du Canada et des gouvernements des Territoires pour s’assurer que la publication Faire réaliser des travaux d’arpentage demeure à jour et pertinent. Lorsque nécessaire, un addenda à la version courante de cette publication sera publiée sur ce site web. Tous les addenda seront éventuellement intégrés à la version suivant de la publication Faire réaliser des travaux d’arpentage.

Selon la nature des travaux, on peut obtenir des renseignements sur la marche à suivre pour faire effectuer des travaux d’arpentage en contactant