Le registre d’arpentage

L'Arpenteur général et par extension la Direction de l’arpenteur général (DAG) sont autorisés par les lois et règlements fédéraux et territoriaux à gérer tous les arpentages sur les terres du Canada et à conserver la totalité des plans, des journaux, des notes d'arpentage et d'autres documents originaux liés à ces arpentages. Grâce au programme de registre d’arpentage, la Direction gère les arpentages des terres du Canada par : 1) l’établissement de normes d'arpentage, 2) la gestion d’un processus réglementaire, 3) la conservation des Archives d'arpentage des terres du Canada et 4) la création et la distribution de données cadastrales numériques.

Normes d'arpentage

Les Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada fournissent des instructions générales aux arpenteurs des terres du Canada et veillent à ce que les arpentages et les produits d'arpentage des terres du Canada soient de grande qualité. Les anciennes instructions générales sont également accessibles aux fins de référence.

Processus réglementaire

Les arpentages des terres du Canada sont réglementés de deux façons différentes. Premièrement, tous les arpentages doivent être effectués par un arpenteur des terres du Canada détenant un permis de pratique. L'Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC) est chargée de s'assurer des compétences professionnelles de ses membres et de l’attribution des permis. Deuxièmement, lorsqu'un arpentage est terminé, l'Arpenteur général s'assure de la qualité du travail avant d’approuver l’arpentage et d’en autoriser son dépôt dans les Archives d'arpentage des terres du Canada. Cette méthode réglementaire en deux temps a été simplifiée et mise en ligne sur MonSATC, le site Web coopératif de la DAG-AATC.

Archives d’arpentage des terres du Canada

Les Archives d’arpentage des terres du Canada sont un registre des documents officiels d’arpentage. Elles contiennent des plans d’arpentage, des notes d'arpentage, des journaux, des rapports et d'autres documents qui servent à appuyer les droits de propriété sur des terres du Canada.

Les arpentages établissent les limites officielles qui définissent l'étendue des droits de propriété ou d'autres types de droits sur les terres. Un arpentage comporte en général deux parties :

  • une démarcation au sol des limites (l’arpentage sur le terrain); et
  • un document légal (le plan) illustrant l'emplacement des limites.

Voici un exemple de plan d'arpentage et la façon dont il est structuré. Télécharger le plan spécimen en PDF (3,8 mégaoctets en format PDF). Il vous faut Acrobat Reader pour le lire.

Rechercher et télécharger des plans d’arpentage

Rechercher des projets d’arpentage en cours de réalisation

Rechercher, visualiser et télécharger des plans d’arpentage avec le Navigateur cartographique SATC

Rechercher et visualiser des plans avec Google EarthMC

Données cadastrales numériques

La Direction crée et maintient trois types de données cadastrales conçues pour les applications des systèmes d'information géographique (SIG). Elles sont mises à la disposition de tous ceux qui s'intéressent aux terres du Canada. Il s'agit des données cadastrales numériques des terres du Canada, des limites administratives des terres du Canada et d'un jeu de données KMZ à utiliser avec Google Earth.

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