Arpenteur général

Arpenteur général – Responsabilités

En vertu de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada, l'arpentage des terres du Canada s'effectue conformément aux instructions de l'Arpenteur général. L'Arpenteur général est légalement responsable, sous réserve des instructions du ministre des Ressources naturelles, de gérer tous les arpentages des terres du Canada et de la garde de tous les plans, journaux, carnets de notes et autres documents originaux relatifs à ces arpentages. En outre, plus de 20 textes législatifs fédéraux et territoriaux établissent des régimes de droits fonciers fondés sur le travail de l'Arpenteur général.

Ces responsabilités légales s’exercent par l’entremise des bureaux principaux de la Direction de l'Arpenteur général (DAG) à Edmonton et à Ottawa, et des bureaux régionaux d'Amherst, Québec, Toronto, Winnipeg, Regina, Vancouver, Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit. Cette structure régionale permet à la DAG de répondre aux besoins des groupes autochtones, d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, de Parcs Canada, de Justice Canada, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrateurs des terres, des arpenteurs-géomètres, des associations d’arpenteurs-géomètres et d'autres personnes qui effectuent un travail lié aux terres du Canada.

L'Arpenteur général agit également à titre de Commissaire canadien à la Commission de la frontière internationale (CFI) et de Commissaire représentant le Canada à la Commission tripartite de la délimitation de la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Arpenteur général – Histoire

Le titre d'Arpenteur général remonte à plus de cinq siècles. En Grande-Bretagne, cette fonction comprenait la gestion des biens du roi (routes, palais royaux, jardins). Cependant, au début du Canada, de telles responsabilités étaient inutiles alors le poste d’Arpenteur général fut plutôt axé  sur l'arpentage, la colonisation et l'utilisation durable des terres de la Couronne. Tout comme lors du passage de l'Ancien monde vers le Nouveau monde, les responsabilités actuelles de l'Arpenteur général ont évolué au fil du temps.

Pour en savoir davantage sur l'histoire de l'Arpenteur général et de la Direction de l'arpenteur général (DAG), consultez le chapitre 2 du document Arpentages, Parcelles et Tenures sur les Terres du Canada.