Conseil de l'Europe (CoE)

Le Conseil de l'Europe, qui compte 46 États membres, est l'organisation politique la plus ancienne du continent (1949). Initialement créé pour promouvoir la coopération et renforcer la démocratie, les droits de la personne et la règle de droit dans l'Europe occidentale après la défaite de l'Allemagne nazie.

Le Conseil de l'Europe (CoE) ne doit pas être confondu avec l'Union européenne (UE) : les deux organisations sont tout à fait distinctes. Néanmoins, les 27 États membres de l'Union européenne font également partie du Conseil de l'Europe.

Tout État européen peut devenir membre du Conseil de l'Europe à condition qu'il accepte le principe de la prééminence du droit. Il doit en outre garantir la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales à toute personne placée sous sa juridiction.

Le Palais de l'Europe à Strasbourg (France) abrite le siège du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe se compose de deux organes officiels : le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe (il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les États membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg), et l'Assemblée parlementaire (l'organe délibératif, qui agit à titre consultatif, se compose de représentants issus de leurs 46 parlements nationaux). Un Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe a été créé en 1994 à titre d'organe consultatif officiel sur les questions municipales.

Participation canadienne

Le gouvernement du Canada, les provinces (en particulier, le Québec) et les députés sont devenus des participants importants à de nombreuses activités du Conseil au cours des années 1960. En 1996, le gouvernement du Canada a acquis le statut d'observateur officiel (titre que détiennent aussi les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Mexique, et le Saint-Siège). En 1997, le Parlement canadien s'est vu accorder le statut d'observateur officiel auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Jusqu'à maintenant, au sein du Conseil de l'Europe, le Canada a défendu ses intérêts principalement dans le domaine de la normalisation, dans les secteurs des droits de la personne, des conventions juridiques, de la culture, de l'éducation et de la santé, où nous avons contribué à l'expérience des pays d'Europe occidentale dont nous avons également appris. Le CoE et l'UE collaborant de plus en plus à des projets et à des activités, le CoE peut être vu comme l'antichambre où le Canada peut exercer une influence sur les prises de positions communes de l'UE, avant qu'elles ne soient adoptées. C'est en outre un endroit où le Canada peut développer des relations plus étroites avec les pays de l'Europe centrale et orientale avant qu'ils ne se mettent à graviter définitivement dans l'orbite de l'UE. (Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international).

Liste par pays :

Liste par pays membres

  • Albanie, 1995
  • Allemagne, 1950
  • Andorre, 1994
  • Arménie, 2001
  • Autriche, 1956
  • Azerbaïdjan, 2001
  • Belgique, 1949
  • Bosnie-et-Herzégovine, 2002
  • Bulgarie, 1992
  • Chypre, 1961
  • Croatie, 1996
  • Danemark, 1949
  • Espagne, 1977
  • Estonie, 1993
  • Ex-République yougoslave de Macédoine, 1995
  • Finlande, 1989
  • France, 1949
  • Géorgie, 1999
  • Grèce, 1949
  • Hongrie, 1990
  • Irlande, 1949
  • Islande, 1950
  • Italie, 1949
  • Lettonie, 1995
  • Liechtenstein, 1978
  • Lithuanie, 1993
  • Luxembourg, 1949
  • Malte, 1965
  • Moldova, 1995
  • Monaco, 2004
  • Norvège, 1949
  • Pays-Bas, 1949
  • Pologne, 1991
  • Portugal, 1976
  • Roumanie, 1993
  • Royaume-Uni, 1949
  • Russie, 1996
  • Saint-Marin, 1988
  • Serbie-et-Monténégro, 2003
  • Slovaque, République, 1993
  • Slovénie, 1993
  • Suède, 1949
  • Suisse, 1963
  • Tchèque, République, 1993
  • Turquie, 1949
  • Ukraine, 1995

Liste par pays observateurs

  • Canada, 1996
  • États-Unis d'Amérique, 1996
  • Israël, 1957
  • Japon, 1996
  • Mexique, 1999
  • Saint-Siège, 1970