Questions et réponses
Nous avons créé cette liste de questions et de réponses afin de vous expliquer nos programmes d'adaptation aux changements climatiques. Si vous avez une question qui ne figure pas dans la liste, veuillez nous la soumettre par courriel (adaptation@nrcan.gc.ca), et nous vous répondrons directement.
Quel est le but du programme des Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale?
Le programme des Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale (ICAR) a pour but de susciter une action coordonnée et soutenue afin de réduire la vulnérabilité aux changements climatiques, en faisant progresser les processus de planification et de décision en matière d'adaptation.
Qui est admissible à une contribution du programme des Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale?
Les organisations canadiennes suivantes sont admissibles :
- organismes gouvernementaux à l'extérieur du réseau fédéral (provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux, autochtones);
- entreprises et industries et leurs associations professionnelles;
- organismes éducatifs et universitaires;
- organisations non gouvernementales, sans but lucratif.
Un établissement d'enseignement peut-il être partie prenante d'une initiative de collaboration pour l'adaptation régionale?
Il est important de souligner que le programme des Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale (ICAR) N'EST PAS un programme de recherche. Il marque donc un changement par rapport aux programmes de recherche sur les impacts et l'adaptation que la Division des impacts et de l'adaptation liés aux changements climatiques a exécutés au cours des 10 dernières années.
Cela dit, les établissements d'enseignement, comme les universités, peuvent contribuer dans une large mesure à combler certaines lacunes de la recherche de manière à faciliter le processus décisionnel dans le sens des objectifs du programme ICAR. Ils peuvent donc obtenir des fonds pour exécuter des recherches appliquées à l'appui de l'initiative de collaboration à laquelle ils participent.
Une organisation fédérale peut-elle présenter une demande de financement dans le cadre du programme des Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale?
Non.
Cependant, des organisations fédérales pourront souhaiter offrir des services ou du financement à l'appui d'une initiative de collaboration. Leurs services et leurs contributions financières feront partie de la contribution fédérale totale à l'initiative de collaboration et devront être égalés par des contributions financières ou non financières des demandeurs de l'initiative.
Le gouvernement provincial / territorial doit-il officiellement être partie prenante d'une initiative de collaboration qui se déroule sur son territoire?
Le gouvernement provincial ou territorial a un rôle essentiel à jouer dans la promotion de l'adaptation aux changements climatiques. Il n'est pas nécessaire pour lui de faire partie officiellement d'une initiative de collaboration, mais les demandeurs doivent envoyer une copie de leur lettre d'intérêt à la personne-ressource provinciale ou territoriale responsable de l'adaptation dans leur région (voir la liste des personnes-ressources dans l'annexe II de l'Appel de lettres d'intérêt).
Qu'entend-on par « régions » dans le nom du programme des « Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale »?
Dans le contexte de ce programme, une « région » sera définie par le thème ou le centre d'intérêt de chaque initiative de collaboration. Les collaborateurs de l'initiative la délimiteraient d'un commun accord de manière à promouvoir des solutions d'adaptation pendant la durée du programme.
Il est important de souligner que les limites géographiques de l'initiative ne correspondent pas nécessairement à celles d'une province ou d'un territoire. Ainsi, une initiative de collaboration pourrait englober deux ou plusieurs provinces ou territoires qui travaillent ensemble à l'étude de problèmes communs en matière d'impacts et d'adaptation aux changements climatiques.
Qu'entend-on par « outils » dans le contexte de l'adaptation?
Un « outil d'adaptation » est un moyen d'aider des nonspécialistes à déterminer par une analyse méthodique des changements climatiques sur leurs politiques, leurs plans et leurs opérations et à décider des stratégies d'adaptation appropriées.
Il est nécessaire de rendre l'information sur les changements climatiques pertinente et utile pour les intervenants qui seront appelés à s'en servir dans leurs secteurs d'activité respectifs. Or, une façon efficace d'y parvenir est de développer des outils conçus en fonction des besoins des utilisateurs
Quelles sont les relations entre le programme des Outils d'adaptation et le programme des Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale?
Dans le cadre du programme des Outils d'adaptation de RNCan, des outils d'aide à la décision (comme des méthodologies, des listes de contrôle, etc.) seront élaborés pour faciliter l'adaptation. Ce programme sera axé sur des « secteurs » et s'appuiera sur les résultats de travaux déjà effectués par Ressources naturelles Canada dans les domaines de la planification communautaire et des infrastructures.
Les initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale pourraient certainement utiliser des outils développés dans le cadre du programme des Outils d'adaptation pour faire progresser la prise des décisions en matière d'adaptation. Par exemple, la méthode qu'Ingénieurs Canada a mise au point pour évaluer la vulnérabilité des infrastructures sur le plan technique est un outil qui pourrait être utilisé dans une initiative qui comporte l'examen d'infrastructures.
Qui sont les décideurs?
Dans le contexte du programme des Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale, un « décideur » est un représentant d'une organisation qui est déjà ou qui sera touchée par les impacts des changements climatiques et qui prendra des mesures pour réduire sa vulnérabilité.
Les décideurs peuvent être, par exemple, des personnes responsables de projets à long terme (p. ex. infrastructures) et de plans à long terme (p. ex. aménagement du territoire), de produits, de services ou de politiques qui sont sensibles au climat, ou de l'application de lois ou de règlements destinés à protéger l'intérêt public (p. ex. gestion des urgences).
Pourquoi se limiter à six (6) initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale?
Le fait de limiter à six le nombre d'initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale favorisera la collaboration entre les intervenants à l'échelle régionale, parfois dans un territoire qui englobe plusieurs entités géopolitiques. Ce nombre sera plus facile à gérer et permettra d'injecter les ressources nécessaires pour obtenir des résultats (décisions d'adaptation) pendant la durée du programme.
Y a-t-il un montant minimum et un montant maximum que l'on peut allouer chaque année à une initiative de collaboration pour l'adaptation régionale?
Oui. RNCan versera à chaque initiative une contribution maximale de 2 M$ par année et une contribution minimale de 1 M$ par année.
Les partenaires de l'initiative de collaboration doivent investir des ressources égales à la contribution totale du gouvernement fédéral.
S'attend-on à ce que tous les partenaires d'une initiative de collaboration pour l'adaptation régionale en partagent les coûts?
Oui. Dans le cas des initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale, chaque collaborateur doit impérativement apporter une contribution en nature ou en espèces.
Les contributions en nature doivent être directement liées aux projets approuvés. Elles peuvent comprendre :
- salaires et avantages sociaux;
- services professionnels, scientifiques et contractuels;
- déplacements, y compris repas et hébergement;
- services d'imprimerie;
- services de collecte de données, y compris traitement, analyse et gestion des données;
- matériaux, fournitures et équipement;
- logiciels et services de soutien informatique;
- ordinateurs portables et de bureau approuvés cas par cas;
- services de bibliothèque et recherches bibliographiques;
- frais généraux approuvés au cas par cas;
- remboursement de la Taxe sur les produits et services, de la Taxe de vente harmonisée et de la Taxe de vente provinciale, déduction faite de toute remise de taxe à laquelle le promoteur a droit.
Cette liste n'est pas exhaustive, et on prévoit que l'approbation des contributions en nature s'effectuera cas par cas au moment de l'établissement de l'entente de contribution.
En ce qui concerne le partage des coûts, est-il possible de recevoir des fonds d'autres sources fédérales?
D'autres organisations fédérales peuvent participer à une initiative de collaboration et fournir du financement, mais l'aide fédérale totale (c.-à-d. le financement provenant de RNCan et toutes les autres formes d'aide en espèces ou en nature émanant du gouvernement fédéral) ne peut dépasser 50 % du coût total de l'initiative.