ARCHIVÉE - Restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée — les Laboratoires nucléaires

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2007
Avant la restructuration, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) se composait de deux divisions : les Laboratoires nucléaires et la Division des réacteurs CANDU. Cette dernière avait pour responsabilité principale la conception, la vente et l’entretien des réacteurs CANDU d’EACL.

Les Laboratoires nucléaires, c’est à dire principalement les Laboratoires de Chalk River, situés à Chalk River (Ontario), et les Laboratoires de Whiteshell, situés à Pinawa (Manitoba), se consacraient aux objectifs prioritaires de l’État en sciences et technologies (sûreté, sécurité, santé, environnement, gestion des déchets et technologies énergétiques propres) et à la production d’isotopes médicaux.

En novembre 2007, le ministre des Ressources naturelles a annoncé un examen d’EACL en vue de déterminer si la structure de société d’État était la meilleure formule pour permettre à EACL, à ses employés et au final, à l’industrie nucléaire du Canada, de participer pleinement au marché mondial du nucléaire.  

2009
L’examen a pris fin en 2009. Il a conclu qu’il était souhaitable de restructurer EACL et que :

  1.  le modèle de gestion d’EACL devait être modifié pour permettre au Canada de participer pleinement au marché mondial du nucléaire et d’y être concurrentiel;
  2. les Laboratoires de Chalk River tireraient avantage d’un partenaire solide pour stimuler l’innovation et le renouvellement; il conviendrait donc d’étudier l’opportunité d’adopter d’autres modèles de gestion, par exemple une approche mixte en vertu de laquelle l’État conserverait la propriété des installations, alors que l’exploitation de ces installations serait confiée par contrat à une ou plusieurs tierces parties.

Devant ces conclusions, le gouvernement a signifié en mai 2009 son intention de restructurer EACL — pour accroître la compétitivité de l’entreprise et, ce faisant, mettre en place des conditions favorables à la réussite de la filière nucléaire. Il a lancé un processus à deux étapes pour atteindre cet objectif tout en cherchant à réduire le risque financier des contribuables.

Dans un premier temps, le ministre des Ressources naturelles a invité les investisseurs à soumettre des propositions visant la Division des réacteurs CANDU d’EACL. Les propositions furent évaluées en fonction de leur conformité aux objectifs de la politique nucléaire du gouvernement, à savoir :

  • fournir des options sûres, fiables et économiques pour répondre aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada;
  • limiter les coûts dévolus au gouvernement tout en maximisant le rendement de ses investissements dans l’énergie nucléaire;
  • permettre à l’industrie nucléaire canadienne et à ses employés de saisir les occasions d’affaires qui se présentent au pays et ailleurs.

2011
En octobre 2011, le gouvernement a vendu les actifs de l’ancienne Division des réacteurs CANDU d’EACL à Candu Énergie inc., filiale à part entière du Groupe SNC-Lavalin inc. La transaction était conforme aux objectifs énoncés.

2012
En février 2012, le gouvernement a enclenché officiellement la deuxième phase de son plan de restructuration d’EACL, qui vise les Laboratoires nucléaires. Il a lancé un appel à manifestations d’intérêt concernant l’avenir des Laboratoires afin de déterminer dans quelle mesure les intéressés sont prêts à participer aux risques financiers, à la gestion, à des partenariats et à la passation de marchés. Le gouvernement a reçu 46 réponses provenant de divers milieux : organisations privées, universités, administrations locales et associations de l’industrie.

En fonction des réponses des intéressés, de la modélisation financière et des analyses de gouvernance et autres, le gouvernement restructure les Laboratoires nucléaires :

  • pour axer le mandat des laboratoires sur le déclassement et la gestion des déchets; les sciences et la technologie (S et T) permettant au gouvernement fédéral d’assumer ses responsabilités fondamentales; et la création des conditions propices à la réussite des réacteurs actuels et de la technologie CANDU;
  • pour opérer une transition vers le recouvrement complet des coûts des services de S et T offerts à des tiers;
  • pour renforcer la reddition de comptes et mettre la rigueur et l’efficience du secteur privé au service de la gestion des installations et services.

Le gouvernement évaluera aussi le bien-fondé d’investir l’argent des contribuables dans des initiatives d’innovation nucléaire de longue haleine. Aux fins de cette évaluation, l’industrie sera invitée à présenter des propositions en vue d’un programme d’innovation nucléaire porteur d’avenir qui serait dirigé par l’industrie.
 
Durant toute la restructuration des laboratoires, le gouvernement continuera de jouer son rôle dans le maintien de la sûreté, de la sécurité et de la gérance environnementale pour tous les aspects de la filière nucléaire. La Commission canadienne de sûreté nucléaire, à titre d’organisme indépendant de réglementation nucléaire du Canada, continuera de réglementer toutes les facettes de l’ensemble de la filière nucléaire au Canada.

2013
D’ici quelques mois, le gouvernement du Canada lancera un processus compétitif et collaboratif d’acquisition de services avec appel d’offres, d’après la politique sur le choix des meilleures stratégies d’approvisionnement, pour la gestion et l’exploitation des Laboratoires nucléaires d’EACL. Le gouvernement cherche à implanter une formule où l’État aurait la propriété des Laboratoires et le secteur privé en assurerait l’exploitation (formule EpEp ou Entreprise publique, Exploitation privée), comme c’est le cas dans d’autres pays tels que les États-Unis et le Royaume-Uni.

En vertu du nouveau modèle de gestion, les Laboratoires se concentreront sur trois objectifs fondamentaux :

  1. s’acquitter des responsabilités héritées des activités de recherche- développement nucléaire menées pendant plus de 60 ans à Chalk River et dans les laboratoires de Whiteshell.
  2. faire en sorte que les capacités et les connaissances du Canada en S et T nucléaires continuent de soutenir le gouvernement fédéral dans ses rôles et responsabilités en matière nucléaire : protection de la santé, sûreté, sécurité publique et protection de l’environnement.
  3. donner accès à l’industrie pour répondre à ses besoins d’expertise en S et T nucléaires. Entre autres rendre les laboratoires accessibles en permanence aux propriétaires et exploitants de réacteurs CANDU, à la chaîne d’approvisionnement CANDU et à l’ensemble de la filière nucléaire au Canada, selon les prix en vigueur dans le marché, de manière à assurer le recouvrement des coûts.
Les journalistes peuvent s’adresser à : 

David Provencher
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Ressources naturelles du Canada
613-996-2007

Ou:

Relations avec les médias
Ressources naturelles Canada Ottawa
Ottawa
613-992-4447