ARCHIVÉE - Sécurité des pipelines

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Document d'information


Les pipelines acheminent le pétrole brut, le gaz naturel et les produits pétroliers vers les marchés de tout le Canada. Ils sont indispensables pour livrer aux Canadiens les hydrocarbures nécessaires pour chauffer les foyers, faire rouler les voitures, les autobus et les trains et faire voler les avions.

Selon les estimations, les canalisations de transport, de collecte et de distribution couvrent 825 000 kilomètres au Canada, et la majorité des provinces ont une importante infrastructure pipelinière. Quelque 73 000 kilomètres de pipelines sont assujettis à la réglementation fédérale et transportent annuellement pour plus de 100 milliards de dollars de pétrole, de gaz et de produits pétroliers.

Grâce à des décennies d’expérience, les pipelines transportent de façon sûre et efficace d’énormes quantités de brut et de produits pétroliers sur de longues distances.

En matière de sécurité des pipelines, le Canada possède un régime complet et rigoureux, composé de mécanismes d’application et de sanctions qu’administre l’Office national de l’énergie (ONE), un organisme de réglementation spécialisé et indépendant.

Les entreprises qui exploitent des pipelines interprovinciaux et internationaux au Canada sont tenues de respecter des règles strictes. Les pipelines ainsi que l’équipement utilisé doivent répondre aux spécifications de l’Association canadienne de normalisation, qui sont considérées comme parmi les plus sévères au monde. Les programmes particuliers mis en œuvre par les diverses entreprises pour assurer la sécurité et l’intégrité de leur infrastructure et pour intervenir en cas d’urgence font l’objet d’examens et de vérifications périodiques de la part de l’ONE. L’Office exerce en outre une surveillance continue des pipelines, il procède à des inspections et à des visites sur place et il a le pouvoir de délivrer des ordonnances exécutoires.

L’ONE est habilité à intenter des poursuites relativement à certaines infractions à la Loi sur l’Office national de l’énergie, qui prévoit des amendes allant de 100 000 $ à 1 000 000 $ et des peines d’emprisonnement de un à cinq ans.

En cas de rupture de pipeline ou de déversement, les entreprises doivent assumer tous les coûts de nettoyage et de restauration des lieux. Elles s’exposent en outre à des poursuites et, si elles sont reconnues coupables, aux amendes prévues dans la Loi sur l’Office national de l’énergie. Les contrevenants s’exposent aussi à des poursuites et à des amendes en vertu d’autres lois fédérales ou provinciales s’ils causent des dommages à l’environnement, à la faune ou à des voies d’eau.

En vertu de la réglementation applicable aux pipelines, la teneur en sédiments et en eau doit être inférieure à 0,5 % en poids afin de protéger les pipelines contre la corrosion. Cette norme s’applique à toutes les formes de brut, y compris le bitume, que transportent les pipelines assujettis à la réglementation fédérale.

Dans son plan de Développement responsable des ressources, le gouvernement renforce la sécurité des pipelines en accordant à l’ONE une somme de 13,5 millions de dollars sur deux ans pour accroître annuellement de 50 % le nombre d’inspections d’oléoducs et de gazoducs. Il porte par ailleurs de trois à six le nombre de vérifications annuelles détaillées visant à repérer les problèmes éventuels et à prévenir les incidents.

Le Plan d’action économique 2012 autorise également l’ONE à infliger des sanctions administratives pécuniaires. Ces sanctions viennent s’ajouter aux autres outils de réglementation dont dispose l’ONE pour faire corriger les manquements à la réglementation. Les sanctions administratives pécuniaires contribuent à resserrer la sécurité de façon préventive et elles peuvent être imposées de façon cumulative si les infractions ne sont pas corrigées.

La santé et la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement demeurent des priorités clés du gouvernement du Canada.

Les journalistes peuvent s’adresser à : 

David Provencher
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Ressources naturelles du Canada
613-996-2007

ou

Relations avec les médias
Ressources naturelles Canada
Ottawa
613-992-4447